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Déliberation - 22 12 2023 13 vente de la parcelle bh108 a la societe atc france
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 2023 13 vente de la parcelle bh108 a la societe atc france)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MONT À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ment Séance du 22 décembre 2023
Le vingt-deux décembre à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT MAIRIE DE MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
| Gonna sde) Etaient présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
22-12-2023-13
Date de convocation le 15/12/2023
Nombre de conseillers en exercice: 15 Avaient donné pouvoir : Mme DAUBAS pouvoir à M. LACOSTE-PEDELABORDE Présents : 10
Procurations : 5 Mme LOQUET pouvoir LETARGUA,
M CLAVÉ pouvoir à MME ETCHART,
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD,
M HILLOOU pouvoir à Mme GRAUX.
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE BH108 (parcelle fille de la BH63) A LA SOCIETE ATC FRANCE
La commune de Mont a autorisé en 2020 l'installation d’une antenne de relai de télécommunication sur une
parcelle communale sur la route départementale 817. Porteur du projet et locataire du bail de location de la
parcelle jusqu’en avril 2021, Orange a cédé ce bail à ATC France, acteur majeur des infrastructures de
télécommunication en France.
Dans le cadre de son plan d'investissement à long terme, ATC France propose aux collectivités l'acquisition des
terrains sur lesquels les pylônes sont édifiés.
Par délibération du 09 décembre 2022, la Commune a accepté la cession de la parcelle BH63 à la société ATC
pour un montant de vingt-six mille euros et sept cent quatre-vingt euros d’une superficie de 164 m2.
Depuis cette décision, cette parcelle a été divisé en deux partie et la société ATC se porte acquéreuse pour une
seule partie de la parcelle mère la parcelle BH108 d’une superficie de 108 m2 pour le même prix.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
AUTORISE la vente de la parcelle BH 108 à la société ATC France pour un montant de vingt-six mille euros et
sept cent quatre-vingt euros.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacqués CLAVÉ |
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S L G
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 _13-DE
JC108