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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Barp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
[
e
Là
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
en adre
Lrunl
ke
DU
12
Décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
décembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 06.12.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
ROBUCHON
Jérôme,
VASLIN
Christèle.
Absents___
avec
procuration:
BARDET
Sébastien
à
SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à MORETTO
Jacques,
MAURIN
Denis
à REBIFFE
Martine,
LAFON
Philippe
à BORTHABURU
Jérôme,
BOCQUET
Christiana
à DUPORT
Christelle,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie,
MARTY
Anthony
à CHINIARD
Pascale,
GARGALLO
Nathalie
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: CAZADE
Alexandre.
Arrivée
à 19h08
(participation
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°57)
:
DUPORT
Christelle
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MENDOZA
Emilie Madame
la
Maire
: Bonsoir
chers
collègues,
il est
19h,
nous
allons
commencer.
Madame
la
Maire
: En
préambule
de
ce
Conseil
Municipal,
je
souhaite
vous
faire
part
de
la
démission
de
deux
de
nos
collègues.
Alain
Boutineaud
dont
la lettre
de
démission
a été
reçue
le 30
Octobre
dernier.
Il est
maintenant
remplacé
par
Jérôme
Robuchon.
Et
Marc
Latour
dont
la lettre
de
démission
a été
reçue
le 24
Novembre
dernier.
Il est
maintenant
remplacé
par
Emilie
Lafon.
Tout
d'abord
je
voudrais
remercier
Alain
Boutineaud
et Marc
Latour
pour
le travail
qu'ils
ont
effectué
pendant
ce
début
de
mandat
; et
je
souhaite
la
bienvenue
à nos
deux
nouveaux
collègues
présents
ce
soir.
Madame
la Maire
: Nous
allons
commencer
par
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2023.
Est-ce
que
vous
avez
des
observations
? Pas
d'observations
donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
À l’unanimité.
Je
vous
remercie.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Emilie
MENDOZA.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
à l'unanimité.
N°56
- Commissions
municipales
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21
et
L2121-22, Vu
les
élections
municipales
du
15
Mars
et 28
Juin
2020
et le
renouvellement
des
conseillers
municipaUX, Vu
la délibération
n°31
du
17
Septembre
2020
portant
sur
la création
des
commissions
municipales
permanentes,
Vu
la délibération
n°19
du
07
Avril
2021
portant
sur
l’élection
d’un
membre
à la
commission
municipale
« Education
et Jeunesse
», suite
à la
démission
de
Monsieur
ROQUEFERE
Jean-François
en
date
du
15
Février
2021,
Vu
la
démission
de
Monsieur
BOUTINEAUD
Alain
en
date
du
30
Octobre
2023,
Vu
le courrier
d’acceptation
reçu
le 21
Novembre
2023,
de
Monsieur
ROBUCHON
Jérôme
en
tant
que
Conseiller
Municipal,
Vu
la démission
de
Monsieur
LATOUR
Marc
en
date
du
24
Novembre
2023,
Vu
le courrier
d’acceptation
reçu
le 1%
Décembre
2023,
de
Madame
LAFON
Emilie
en
tant
que
Conseillère
Municipale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
des
remplaçants
aux
postes
laissés
vacants
aux
commissions
municipales
concernées, Considérant
que
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le vote
à lieu
à bulletin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation. Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
la
Maire
annonce
la
candidature
de
Monsieur
ROBUCHON
Jérôme
et
de
Madame
LAFON
Emilie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ DESIGNE
Monsieur
ROBUCHON
Jérôme
et
Madame
LAFON
Emilie
membre
des
commissions
suivantes
:
1- Commission
urbanisme
et transition
écologique
e Liste
« Ré-Agissons
pour
un
nouvel
horizon
»
o M.
Jacques
MORETTO
o M.
Thierry
PREMONT
o M.
Franck
KERLAU
o Mme
Emilie
LAFON
o M.
Philippe
LAFON
e Liste
« Le
Barp
ensemble
»
o Titulaire
: M.
Nicolas
MARION
o Suppléant
: M.
Alexandre
CAZADE
e Liste
« Avec
vous
pour
Le
Barp
»
o Titulaire
: M.
Jérôme
ROBUCHON
o Suppléant
: Mme
Nathalie
GARGALLO
e Liste
« Le
Barp
demain
»
o Mme
Christèle
VASLIN
2-
Commission
culture,
vie
associative,
sports
et
animation
de
la
vie
locale
e Liste
« Ré-Agissons
pour
un
nouvel
horizon
»
o Mme
Martine
REBIFFE
o M.
Sébastien
BARDET
o Mme
Laetitia
BARTET
o Mme
Isabelle
CHAUBELL
o M.
Denis
MAURIN
e Liste
« Le
Barp
ensemble
»
o Titulaire
: M.
Anthony
MARTY
o Suppléant
: M.
Nicolas
MARION e Liste
« Avec
vous
pour
Le
Barp
»
o Titulaire
: M.
Jérôme
ROBUCHON
o Suppléant
: Mme
Nathalie
GARGALLO
e Liste
« Le
Barp
demain
»
o Mme
Christèle
VASLIN
3-
Commission
cadre
de
vie
et patrimoine,
sécurité
et prévention
des
risques
e Liste
« Ré-Agissons
pour
un
nouvel
horizon
»
o M.
Thierry
PREMONT
o M.
Sébastien
BARDET
o M.
Jacques
MORETTO
o Mme
Martine
REBIFFE
o Mme
Fabienne
ALVES
e Liste
«Le
Barp
ensemble
»
o Titulaire
: Mme
Pascale
CHINIARD
o Suppléant
: M.
Anthony
MARTY
e Liste
« Avec
vous
pour
Le
Barp
»
o Titulaire
: M.
Jérôme
ROBUCHON
o Suppléant
: Mme
Sophie
PIQUEMAL
4-
Commission
finances
et administration
générale
e Liste
« Ré-Agissons
pour
un
nouvel
horizon
»
o Mme
Virginie
CORREIA
o Mme
Christine
DUPRE
o M.
Jacques
MORETTO
o Mme
Christelle
DUPORT
o M.
Franck
KERLAU
e Liste
« Le
Barp
ensemble
»
o Titulaire
: M.
Alexandre
CAZADE
o Suppléant
: M.
Nicolas
MARION
e Liste
« Avec
vous
pour
Le
Barp
»
o Titulaire
: Mme
Sophie
PIQUEMAL
o Suppléant
: M.
Jérôme
ROBUCHON
e Liste
« Le
Barp
demain
»
o Mme
Christèle
VASLIN
5-
Commission
communication
et démocratie
participative
e Liste
« Ré-Agissons
pour
un
nouvel
horizon
»
o M.
Norbert
KOUANDOU
o Mme
Laetitia
BARTET
o Mme
Christiana
BOCQUET
o Mme
Christelle
DUPORT
o M.
Denis
MAURIN
e Liste
« Le
Barp
ensemble
»
o Titulaire
: M.
Alexandre
CAZADE
o Suppléant
: M.
Nicolas
MARION
e Liste
« Avec
vous
pour
Le
Barp
»
o Titulaire
: Mme
Nathalie
GARGALLO
o suppléant
: M.
Jérôme
ROBUCHON 6-
Commission
solidarités
et
affaires
sociales
e Liste
« Ré-Agissons
pour
un
nouvel
horizon
»
o Mme
Christine
DUPRE
o M.
Norbert
KOUANDOU
o Mme
Émilie
MENDOZA
o Mme
Isabelle
CHAUBELL
o Mme
Emilie
LAFON
e Liste
« Le
Barp
ensemble
»
o Titulaire
: Mme
Pascale
CHINIARD
o Suppléant
: M.
Anthony
MARTY
e Liste
« Avec
vous
pour
Le
Barp
»
o Titulaire
: Mme
Sophie
PIQUEMAL
o Suppléant
: Mme
Nathalie
GARGALLO
Nombre
de
voix
:
26
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°57
- Indemnités
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
déléscués
Rapporteur
: Mme
la
Maire
Vu
la démission
de
Monsieur
BOUTINEAUD
Alain
en
date
du
30
Octobre
2023
en
tant
que
Conseiller
Municipal,
Vu
le courrier
d’acceptation
reçu
le 21
Novembre
2023,
de
Monsieur
ROBUCHON
Jérôme
en
tant
que
Conseiller
Municipal
Vu
la
démission
de
Monsieur
LATOUR
Marc
en
date
du
24
Novembre
2023,
Vu
le courrier
d’acceptation
reçu
le 1°
Décembre
2023,
de
Madame
LAFON
Emilie
en
tant
que
Conseillère
Municipale,
Vu
la délibération
« Indemnités
des
Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués
» n°8
du
20
juillet
2020,
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
30
Novembre
2023.
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
des
15
mars
et 28
Juin
2020
et conformément
à
Particle
L 2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
3 mois
suivant
son
installation
les
indemnités
de
ses
membres. Ces
indemnités
de
fonction
qui
ne
présentent
le caractère
ni
d’un
salaire,
ni d’un
traitement,
ni
d’une
rémunération
quelconque,
visent
à compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Elles
sont
fixées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
en
fonction
:
- De
la strate
démographique
dans
laquelle
s’inscrit
la commune,
- Du
statut
juridique
de
la collectivité
(commune,
EPCI...). L’article
5 de
la Loi
n°2016-1500
du
8 Novembre
2016
codifié
dans
l’article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que,
pour
le Maire
l’indemnité
de
fonction
représente,
pour
les
communes
de
3 500
à 9
999
habitants,
55%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
et que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
à ce
taux,
à la
demande
du
Maire.
Sur
proposition
de
Mme
la Maire,
afin
de
permettre
d’allouer
une
indemnité
à l’ensemble
des
élus
sans
pour
autant
obérer
celle
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
Adjoints,
l'indemnité
du
Maire
serait
ramenée
à 46,15%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Madame
la
Maire
: Je
précise
qu'il
n'y
a pas
de
changement
de
taux
par
rapport
à ce
qu'il
y
avait
précédemment,
au
début
du
mandat.
Le
fait
que
nous
ayons
deux
nouveaux
conseillers,
nous
devons
revoter.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
à moins
que
vous
ayez
des
questions.
Oui
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Juste
pour
savoir
c’est
quoi
la délégation
d'Emilie
Lafon
? et
je
lui
souhaite
la
bienvenue
par
la
même
occasion.
Madame
la
Maire
: On
est
en
train
de
la
définir.
Elle
n'est
pas
définie
à ce
stade
parce
que
l’on
n'a
pas
eu
le temps
de
se
voir,
donc
je
vais
en
parler
avec
elle.
Monsieur
MARION
: D'accord.
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- FIXE
les
taux
de
l’indemnité
de
fonction
attribuée
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
et aux
autres
conseillers
municipaux
conformément
aux
articles
L 2123.24
et L
2123.24-1
du
CGCT
comme
suit
:
- Maire
: 46,15%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Adjoints
: 17,46
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseillers
municipaux
délégués
: 3,03%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseillers
municipaux
: 1,1%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
MONTANT
%
DE
L’INDICE
BRUT
MENSUEL
NOM
-— PRENOM
BRUT
INDICATIF
AU
TERMINAL
1°
Décembre
2023
MAIRE
Blandine
SARRAZIN
46,15%
1 885,65
€
ADJOINTS
Jacques
MORETTO
17,46%
713,40
€
Virginie
CORREIA
17,46%
713,40
€
Sébastien
BARDET
17,46%
713,40
€
Martine
REBIFFE
17,46%
713,40
€
Norbert
KOUANDOU
17,46%
713,40
€
Christine
DUPRE
17,46%
713,40
€
Thierry
PREMONT
17,46%
713,40
€
Emilie
MENDOZA
17,46%
713,40
€
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Franck
KERLAU
3,03%
123,80
€
Laetitia
BARTET
3,03%
123,80
€
Denis
MAURIN
3,03%
123,80
€
Christelle
DUPORT
3,03%
123,80
€
Emilie
LAFON
3,03%
123,80
€
Fabienne
ALVES
3,03%
123,80
€
Jérôme
BORTHABURU
3,03%
123,80
€
Aurore
VALERO
3,03%
123,80
€
Philippe
LAFON
3,03%
123,80
€
Christiana
BOCQUET
3,03%
123,80
€
Richard
PLANARO
3,03%
123,80
€
Isabelle
CHAUBELL
3,03%
123,80
€
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Nicolas
MARION
1,10%
44,95
€
Pascale
CHINIARD
1,10%
44,95
€
Alexandre
CAZADE
1,10%
44,95
€
Anthony
MARTY
1,10%
44,95
€
Sophie
PIQUEMAL
1,10%
44,95
€
Nathalie
GARGALLO
1,10%
44,95
€
Jérôme
ROBUCHON
1,10%
44,95
€
Christèle
VASLIN
1,10%
44,95
€
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°58
- Budget
principal
2023
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Une
décision
modificative
(DM)
a pour
objectif
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP)
complété
du
budget
supplémentaire
(BS),
lorsqu'il
y en
a eu
un.
En
effet,
lors
de
l’élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
avec
une
estimation
la plus
sincère
possible.
Or,
au
fur
et à
mesure
de
l’exécution,
il est
possible
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
et nécessitent
l’inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la DM
ajuste
les
prévisions
et complète
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Lors
de
la séance
du
21
mars
2023,
le Conseil
Municipal
a adopté
le Budget
Primitif
de
14
967
802.00
euros.
Lors
de
la séance
du
28
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a adopté
la Décision
modificative
de
137
693.00
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la DM
2 du
Budget
Principal.
La
modification
budgétaire
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Fonction
-
Article(Chap)
- Fonction
-
Opération
Montant
Opération
Montant
13911
(040)
: Etat
et
021
(021)
: Virement
de
la
établissements
nationaux
- 01
2 770,53
| section
de
fonctionnement
- 01
356,57
024
(024)
: Produits
des
13918
(040)
: Autres
- 01
66
382,64
| cessions
d'immobilisations
- 01
|
-1
600
000,00
21318
(041)
: Autres
bâtiments
publics
- 01
213
686,78
| 1318
(13)
: Autres
- 401
- 133
82
000,00
21318
(041)
: Autres
bâtiments
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
-
publics
- 01
80
000,00
| O1
1 600
000,00
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
- 824
- 110
-70
000,00
|
2031
(041)
: Frais
d'études
- O1
213
686,78 21318
(21)
: Autres
bâtiments
238
(041)
: Avances
versées
sur
publics
- 824
- 156
150
000,00
| comm.
immo.
corporelles
- 01
80
000,00
2135
(21)
: Instal.géné.,
agencements,
aménagements
28031
(040)
: Frais
d'études
-
des
construc
- 02018
- 110
-36
000,00
| 01
3 820,00
2135
(21)
: Instal.géné.,
agencements,
aménagements
28051
(040)
: Concessions
et
des
construc
- 3211
- 110
-80
000,00
| droits
similaires
- 01
6437,70
28128
(040)
: Autres
2182
(21)
: Matériel
de
agencements
et
aménagements
transport
- 401
- 133
80
000,00
| de
terrains
- 01
95
698,95
2183
(21)
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
-
02018
- 133
2 814,69
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corporelles
-
2110
- 133
18
000,00
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corporelles
-
2120
- 133
18
000,00
28031
(040)
: Frais
d'études
-
OT
33
130,51
281531
(040)
: Réseaux
d'adduction
d'eau
- 01
3 214,85
Total
dépenses
:| 482
000,00
Total
recettes
:
482
000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Fonction
-
Article(Chap)
- Fonction
-
Opération
Montant
Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
7588
(75)
: Autres
produits
imprévues
- O1
30
000,00
| divers
de
gestion
courante
- 01
1,47
777
(042)
: Quote-part
des
023
(023)
: Virement
à la
subv.d'inv.transf.au
cpte
de
section
d'investissement
- 01
356,57
| résul.
- 01
69
153,17
60612
(011)
: Energie
-
7788
(77)
: Produits
Electricité
- 814
-100
313,22
| exceptionnels
divers
- 02010
60
500,00
7811
(042)
: Rep.sur
amort.des
immo.incorporelles&corporelles
657362
(65)
: CCAS
- 5201
25
000,00
| -
01
36
345,36
678
(67)
: Autres
charges
exceptionnelles
- 01
105
000,00 6811
(042)
: Dot.
aux
amort.
des
immo.
incorporelles
&
corporelles
- O1
105
956,65
Total
dépenses
:| 166
000,00
Total
recettes
:
166
000,00
Total
Dépenses]
648
000,00
Total
Recettes
648
000,00
Sur
la section
de
fonctionnement,
la décision
modificative
porte
sur
plusieurs
chapitres
:
En
recettes
réelles
de
fonctionnement,
tout
d’abord,
des
recettes
liées
à la
clôture
de
la régie
de
recettes
principales
qui
regroupent
l’ensemble
des
encaissements
relatif
aux
services
de
la petite
enfance,
enfance
et restauration
scolaire
en
hausse
de
60
500
€ par
rapport
au
prévisionnel
de
2023. En
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
au
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
», grâce
au
plan
d’action
mené
par
les
services
conjointement
se
traduisant
par
:
- une
campagne
de
communication
auprès
des
agents,
des
administrés,
des
usagers
des
services
publics,
et des
associations,
- la
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
sur
l’ensemble
des
points
d’éclairage
public
sans
comptage,
afin
de
réduire
le temps
d’utilisation
de
ces
mêmes
points,
- l’abaissement
de
la température
du
chauffage
dans
tous
les
bâtiments
:
à 19°C
dans
les
bâtiments
scolaires,
à 16°C
dans
les
gymnases,
à 20°C
dans
la crèche,
est
rendu
possible
un
dégagement
de
crédit
supplémentaire
à hauteur
de
100
313.22
€ du
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
».
Au
chapitre
65
« CCAS
», une
subvention
d’équilibre
complémentaire
est
nécessaire
du
fait
d’une
baisse
des
dotations
du
RPDAD
par
rapport
au
montant
projeté
à hauteur
de
25
000.00
€. Une
réactualisation
en
notre
faveur
est
à prévoir
pour
2024.
Le
chapitre
67
« Charges
exceptionnelles
», nécessite
d’être
abondé
de
105
000.00
€. Le
montant
perçu
au
titre
de
l’acompte
du
dispositif
« filet
sécurité
inflation
» perçu
en
2022
doit
être
reversé
car
il a
été
constaté
au
compte
administratif
une
variation
d’épargne
brute
inférieure
à 22
%
en
2022
par
rapport
à 2021
pour
86
372.00
€ et
des
remboursements
aux
usagers
de
la
régie
de
recettes
principales
dans
le cadre
de
sa
clôture
doivent
être
opérés
suite
à des
trop
perçus. Le
chapitre
022
« Dépenses
imprévues
» est
abondé
à hauteur
de
30
000.00
€.
En
fonctionnement
toujours,
des
opérations
d’ordre
budgétaires,
c’est-à-dire
sans
flux
financiers
réels,
liées
aux
amortissements
de
biens,
intégrations
de
biens,
amortissements
de
subventions
et reprises
d’amortissements
s’équilibrent
aux
chapitres
040
et 042
« Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
».
En
dépenses,
le chapitre
023
« Virement
à la
section
d’investissement
» qui
correspond
au
résultat
prévisionnel
de
la section
de
fonctionnement
estimé
lors
du
vote
du
budget
2023
est
ajusté,
pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
précitées
pour
356.57
€.
Sa
contrepartie
est
constatée
à la
section
d’investissement
au
chapitre
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
».
10 Sur
la section
d’investissement,
la décision
modificative
porte
sur
plusieurs
opérations
:
En
recettes,
tout
d’abord,
il convient
de
constater
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement»
pour
un
montant
de
356.57
€.
En
outre,
toujours
en
recettes
réelles
d’investissement,
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
conclue
entre
les
5 communes
du
territoire
du
Val
de
l’Eyre
est
prévue
la
mise
en
œuvre
de
fiche
action
dont
celle
de
l’achat
d’un
véhicule
aménagé
qui
permettrait
d’aller
à la
rencontre
des
publics
au
plus
près
de
leur
lieu
de
vie,
permettre
aux
jeunes
de
rencontrer
des
professionnels
de
la jeunesse,
créer
du
lien
avec
et entre
les
jeunes
et favoriser
le dialogue.
Une
aide
financière
a donc
été
sollicitée
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
a répondu
favorablement
à notre
demande
à hauteur
de
80
%
du
montant
HT
budgété
soit
82.000
€.
Par
ailleurs,
la promesse
de
vente
pour
la parcelle
du
champ
de
foire
conclue
avec
la société
Aquitanis
Aménageur
fera
l’objet
d’une
prolongation
afin
de
lui
permettre
de
bénéficier
d’un
contexte
plus
favorable.
Le
montant
de
la vente
inscrit
au
chapitre
024
« Produit
des
cessions
d’immobilisations
» de
1 600
000
€ est
donc
annulé
et remplacé
par
une
inscription
budgétaire
de
1 600
000
€ sur
les
emprunts.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
établissements
de
crédits
dont
les
offres
n’ont
pas
été
à ce
jour
réceptionnées.
La
demande
d’emprunt
se
caractérise
par
:
- Un
montant
de
1 500
000
€
-__ Financement
BATASSO
et Maison
des
Sports
et Combats
- Une
durée
de
15
ans
-
Un
amortissement
constant,
échéances
annuelles,
-
Date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
12
décembre
En
dépenses
d’investissement,
enfin,
il convient
d'augmenter
le montant
de
crédits
alloués
à
l'opération
133
«Matériel
et Véhicule»,
pour
80000
€ correspondant
au
montant
supplémentaire
nécessaire
pour
l’acquisition
du
véhicule
aménagé
susvisé.
Des
crédits
supplémentaires
sont
également
alloués
sur
cette
opération
à hauteur
de
36000
€
(2
x 18
000
€)
pour
la mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
d’alerte
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
au
sein
des
écoles.
Par
ailleurs,
suite
à la
passation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
du
centre
Bourg
estimé
à 259
630.79
€ en
phase
esquisse,
il convient
d’abonder
l’opération
156
« Centre
Bourg
», à
hauteur
de
150
000
€ par
une
diminution
des
crédits
sur
l’opération
110
« Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
» suite
au
report
des
travaux
de
la médiathèque
pour
80
000
€
et des
travaux
de
démolition
de
l’immeuble
Laurisa
pour
70
000
€.
Vu
la Commission
finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
le 30
novembre
2023,
Madame
_la
Maire:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Pas
de
questions
? Si
question,
Monsieur
Marion
?
Monsieur
MARION
: Donc
sur
les
modifications
budgétaires,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
expliquer
pourquoi
il y
a un
prêt
?
Madame
CORREIA
: Il
y a
un
prêt
tout
simplement
parce
que
l’on
devait
vendre
le terrain
à
côté
de
la
Mairie
à Aquitaine
Aménageurs,
le terrain
juste
à côté.
On
devait
signer
cette
vente
11 en
2023,
elle
ne
se
fera
pas
en
2023
donc
on
est
obligé
de
passer
par
un
emprunt,
parce
qu'en
face
on
a les
dépenses
tout
simplement.
Monsieur
MARION
: Donc
cela
fait
1 600
000
euros
d'emprunt
cette
année.
Cela
fait
800
000
euros
d'emprunt
l’an
dernier,
plus
une
ligne
de
crédit
de
1 500
000
euros.
À ce
rythme-là
vous
pensez
pouvoir
tenir
jusqu'à
la
fin
du
mandat
?
Madame
CORREIA
: Bien
entendu.
Sans
aucun
problème.
Monsieur
MARION
: Cela
fait
2 400
000
euros
d'emprunt
en
2 ans
pour
des
résultats
que
chacun
jugera.
En
sachant
que
si vous
faites
une
ligne
de
crédit
cela
veut
dire
que
vous
avez
un
manque
de
trésorerie.
Donc
tout
cela
n'est
pas
très
rassurant.
Madame
CORREIA
: C'est
votre
opinion.
Madame
la Maire
: Y-a-t-il
d'autres
questions
? Madame
Piquemal
vous
voulez
parler
?
Madame
PIQUEMAL
: Oui,
moi
ce
n'est
pas
des
questions
puisque
je
les
aie
posées
en
commission,
c'était
juste
pour
expliquer
notre
vote
en
fait,
comme
je
fais
à chaque
fois.
Alors,
notre
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération
pour
les
raisons
suivantes.
Alors
déjà
la
subvention
d'équilibre
en
faveur
du
CCAS,
pour
nous
c’est
un
mystère,
on
a bien
compris
qu'il
y a
la baisse
de
la
dotation
du
réseau
public
départemental
d'aide
à domicile
de
la
Gironde
de
25
000
euros,
qui
est
certainement
avérée.
Nous
déjà,
on
n'est
pas
élus
au
CCAS
bien
que
l’on
se
soit
présenté
en
2020,
on
n'a
jamais
de
retour
sur
le fonctionnement
du
CCAS,
noms
des
bénéficiaires,
sur
les
besoins,
etc.
mais
là
c'est
l'aide
à domicile.
Alors
pour
nous
voter
cette
augmentation
c'est,
je
veux
bien
que
l’on
vote
comme
ça,
que
l'on
fasse
confiance
mais
ce
n'est
pas
trop,
trop,
trop
dans
nos
habitudes.
Et
puis
en
plus
vous
mentionnez
dans
la
délibération
une
réactualisation
en
2024,
moi
je
ne
vois
pas
ce
qui
vous
fait
penser
cela.
Mais
bon
voilà.
Et
la seconde
qui
est
un
petit
peu
la
même
que
pour
mes
collègues
d'à
côté.
L'annulation
des
produits
de
cession
du
Champs
de
Foire
que
vous
compensez
par
un
emprunt
à hauteur
d’1
600
000
euros
en
attendant
un
contexte
plus
favorable.
Je
pense
que
vous
pensez
qu'en
2024
la promotion
immobilière
va
aller
mieux,
moi
j'en
doute
un
peu
quand
même.
Bon
on
a
bien
compris
que,
quoi
qu'il
en
coûte
vous
continuerez,
comme
vous
avez
dit
hier,
jouer
la
deuxième
mi-temps
de
votre
mandat.
Vous
l’expliquiez
hier,
j'ai
trouvé
la formule
intéressante.
Après
une
première
mi-temps
en
étude
à n'en
plus
finir
qui
a déjà
coûté
à la
commune,
nous
on
est
quand
même
inquiets
sur
la
fin
du
match
qui
risque
de
mettre
la
commune
en
difficulté,
en
tout
cas
on
verra
les
réserves
qui
vont
rester,
l'avenir
nous
le dira.
Et
à cela
s'ajoute
la
ligne
de
crédit,
de
1 500
000
euros,
que
vous
avez
ouverte,
que
par
contre
vous
ne
nous
demandez
pas
de
voter
car
c’est
une
décision
municipale,
vous
auriez
pu
la mettre
au
vote
maïs
bon
il y
a
des
choses
au
vote,
des
fois
ce
sont
des
décisions
municipales
qui
sont
faites.
Madame
la Maire
: Les
décisions
dépendent
des
délégations
qui
ont
été
données
en
début
de
mandat. Madame
PIQUEMAL
: Oui,
oui,
tout
à fait,
tout
à fait,
des
fois
des
délibérations
et quelquefois
il y
a des
décisions
municipales,
vous
prenez
des
décisions
que
vous
prenez
toute
seule.
On
l’a
voté,
vous
l'avez
voté,
c'est
votre
responsabilité.
Voilà
c'était
juste
pour
expliquer
pourquoi
on
s ’abstiendra
sur
cette
délibération.
Je
n'attends
pas
de
réponse
particulière.
Madame
la
Maire
: Bien.
Oui
pardon.
12 Monsieur
MARION
: Une
dernière
question.
Sur
l'emprunt,
est-ce
que
vous
avez
le taux,
la
durée
?
Madame
la
Maire
: C'était
le dernier
jour
aujourd’hui
pour
recevoir
les
offres.
Le
taux
le plus
bas
c'est
3,58
%
sur
15
ans.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
Budget
principal
2023
comme
présenté
ci-dessus.
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à ce
dossier,
Nombre
de
voix
:
21
POUR
Nombre
de
voix
:
3 CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
N°59
- Budget
principal
2023
: Ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024 Rapporteur
: Franck
KERLAU
Annule
et remplace
la délibération
n°59
du
12.12.23
visée
Sous-Préfecture
le 20.12.23
La
loi
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
A l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
section
d’investissement
votées
au
budget
N-1
c’est-à-
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le 4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l’exécutif
avant
le vote
du
budget.
Compte
tenu
de
ces
dispositions,
il y
a lieu
d’autoriser
Madame
la Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2024.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
lors
de
son
adoption
et l’autorisation
du
Conseil
n’est
valable
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget.
Les
Autorisations
de
Programme,
501
: BATASSO
et 500
: MAISON
DES
SPORTS
DE
COMBATS
s'inscrivent
dans
la logique
de
la gestion
pluriannuelle.
Elles
permettent
d’assurer
le lien
entre
les
exercices
budgétaires.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
l’exécutif
peut
liquider
et mandater
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
AP
votée
lors
d’exercices
antérieurs,
dans
la limite
des
CP
prévus
au
titre
de
l’exercice
N-1.
Il n’y
a donc
pas 13 lieu
de
prendre
de
délibération
d’ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
budget
primitif.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d’investissement,
conformément
à la
règlementation,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
selon
la répartition
par
opération
(niveau
de
vote
du
budget
Principal).
14
OPERATION
101
- INFORMATIQUE
OUVERTURE
DE
BP
2023
CREDITS
105
725,51
26
431,38
OPERATION
103
- FORET
OUVERTURE
DE
BP
2023
CREDITS
30
000,00
7 500,00
OPERATION
104
— VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
OUVERTURE
DE
BP
2023
CREDITS
966
090,00
241
522,50
OPERATION
108
—- INSTALLATIONS
SPORTIVES
OUVERTURE
DE
BP
2023
CREDITS
266
810,00
66
702,50
OPERATION
110
- TRAVAUX
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
OUVERTURE
DE
BP
2023
CREDITS
614
040,00
153
510,00
OPERATION
133
MATERIEL
ET
VEHICULES
OUVERTURE
DE
BP
2023
CREDITS
417
374,69
104
343,67
OPERATION
147
- CENTRE
CULTUREL
22 900,00
|
5 725,00
OPERATION
156
- CENTRE
BOURG
340
000,00
85
000,00
TOTAL
TOTAL
2023
OUVERTURE
2 422
940,20
690
735,05
15 Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
d’inscrire
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
du
Budget
2023,
Vu
la Commission
finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
le 30
novembre
2023,
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
sur
ce
sujet
? Pas
de
questions,
donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à engager,
liquider
et mandater
dès
le début
de
l’exercice
2024,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
des
crédits
représentant
au
maximum
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
Principal
de
l’exercice
précédent,
soit
605
735.05
euros
selon
le détail
présenté
ci-dessus.
- __
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°60
- Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
Création
de
neuf
emplois
d’adijoint
d’animation
en
contrat
d’accroissement
temporaird’activité
— Postes
non
permanents
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
L'organisation
du
service
PEEJ,
notamment
le services
animation
a été
travaillée
en
prenant
en
compte
les
paramètres
suivants
:
- la
nécessité
de
poursuivre
la structuration
du
service
en
sa
composition
actuelle,
ce
qui
nécessite
l’établissement
de
contrats
pour
des
agents
déjà
en
poste
précédemment
sur
des
types
de
contrats
différents
;
- _
l’établissement
de
nouveaux
contrats
pour
mettre
en
adéquation
le taux
d’encadrement
de
l’équipe
d’animation
avec
les
effectifs
des
enfants
accueillis
dans
les
services
scolaire
et périscolaire
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Considérant
que
conformément
à l’article
3 1°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
contrats
de
droit
publics
ne
peuvent
être
conclus
que
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
;
Considérant
la nécessité
de
créer
ces
emplois
pour
assurer
la continuité
du
service
public
;
Vu
le tableau
des
effectifs
(ci-annexé)
;
16 Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
30
Novembre
2023.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à la
date
du
01/01/2024,
comme
ci-dessous
afin
de
:
- Créer
7 postes
en
accroissement
temporaire
(contrat
de
12
mois
maximum
sur
18
mois)
sur
le grade
d’Adjoint
d’animation
du
01/01/2024
au
31/12/2024
à temps
complet
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
NOMBRE DE
POSTE
Animation
Adjoint
d'animation
C
35/35°me
7
- _
Créer
2 postes
en
accroissement
temporaire
(contrat
de
12
mois
maximum
sur
18
mois)
sur
le grade
d’Adjoint
d’animation
du
01/01/2024
au
31/12/2024
à temps
non
complet
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
NOMBRE DE
POSTE
Animation
Adjoint
d’animation
C
32/35°me
1
Animation
Adjoint
d'animation
C
20/3
5ème
1
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
sur
le sujet
? Pas
de
questions
donc
on
passe
au
vole.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la création
de
7 postes
d’adjoint
d’animation
contractuel
à temps
complet
;
- _ APPROUVE
la création
de
2 postes
d’adjoint
d’animation
contractuel
à temps
non
complet
;
- AUTORISE
Madame
la Maire
à pourvoir
les
emplois
correspondants
;
- _ PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
012
de
la
commune.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
17 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MAIRIE
DU
BARP
AU
01
01
24
GRADES
OU
EMPLOIS
Général
des
Services 2ème
classe
administratif
lère
classe
administratif
2ème
classe
administratif administratif
contractuel
01/10/22
au
1/03/24 echnicien
de
mañtrise
de
maîtrise
lère
classe
2ème
classe
enfants lère
classe
2ème
classe
lère
classe
2ème
classe
2ème
classe
d'animation
lère
classe
d'animation
2ème
classe
d'animation d'animation
01/01
au
3
d'animation
01/01
au
3
d'animation
01/01
au
31/1
classe classe
normale
Total
STATUT
Li F T T Li T T T T
CAT
ol>|> alaolalalalala elaoisis alalal>|> alalal> eo alala
FF,
EFF,
BUDG,
Au
0109
23{
Au
O1
01
24
EFF,
cleslelelæ|—-|s|-|e|- slsts|-|æl-|sls
MOUVEMENT
DES
EFFECTIFS DUREE
|
pp
35
l
Service
RH
le 22/11/2023
18 N°61
- Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
- Création
de
postes
permanents
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
le tableau
des
effectifs
(ci-annexé)
;
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
30
Novembre
2023
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à la
date
du
01/01/2024,
comme
ci-dessous
afin
de
:
- Créer
1 poste
sur
le grade
d’Adjoint
technique
au
sein
du
multi-accueil
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
|
NOMBRE DE
POSTE
Technique
Adjoint
Technique
C
35/35°me
1
- Créer
1 poste
sur
le grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
au
sein
du
multi-accueil
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
|
NOMBRE DE
POSTE
B
35/35°me
1
Auxiliaire
de
puériculture
Médico-sociale
ci.
normale
-__ Créer
1 poste
sur
le grade
d’Animateur
au
sein
du
service
animation
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
|
NOMBRE DE
POSTE
Animation
Animateur
B
35/35°me
1
- Créer
1 poste
sur
le grade
de
Brigadier-chef
principal
au
sein
du
service
police
municipale
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
|
NOMBRE DE
POSTE
Police
de
.
à
.
Brigadier-chef
principal
C
35/35
1
municipale
19 - Créer
1 poste
sur
le grade
de
Technicien
au
sein
des
services
techniques
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
|
NOMBRE DE
POSTE
Technique
Technicien
B
35/33"
l
- Créer
2 postes
sur
le grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
au
sein
des
services
administratifs
:
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
|
NOMBRE DE
POSTE
CG
3S/359ne
2
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
La
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Administrative
Ou Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
La
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
6 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
observations
ou
des
questions
? Pas
d'observations.
Pas
de
questions.
Donc
on
va
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la création
d’un
poste
sur
le grade
d’Adjoint
technique,
à temps
complet,
au
sein
du
multi-accueil
;
- APPROUVE
la création
d’un
poste
sur
le grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale,
à temps
complet,
au
sein
du
multi
accueil
;
- __APPROUVE
la création
d’un
poste
sur
le grade
d’ Animateur,
à temps
complet,
au
sein
du
service
animation
;
- _ APPROUVE
la création
d’un
poste
sur
le grade
de
Brigadier-chef
principal
à temps
complet,
au
sein
du
service
police
municipale
;
20 APPROUVE
la création
d’un
poste
sur
le grade
de
Technicien,
à temps
complet,
au
sein
des
services
techniques
;
APPROUVE
la création
de
deux
postes
sur
le grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
à temps
complet,
au
sein
des
services
administratifs
;
AUTORISE
Madame
la Maire
à pourvoir
les
emplois
correspondants
;
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
chapitre
012
de
la commune,
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
21 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MAIRIE
DU
BARP
AU
01
01
24
GRADES
OU
EMPLOIS
STATUT
CAT
AFF:
AUDE
BP
Au01
09
23! Au
OL OI
AT Gr
Général
des
Services
T
l
2ème
classe
administratif
lère
classe
administratif
2ème
classe
administratif administratif
contractuel
01/10/22
au
1/03/24 ‘echnicien
de
mañtrise
de
maîtrise
lère
classe
2ème
classe
+ à T T Æ Æ En F T
alalalalala
enfants Ière
classe
2ème
classe
olof> Q
social
ière
classe
2ème
classe
2ème
classe
d'animation
lère
classe
d'animation
2ème
classe
d'animation d'animation
01/01
au
31/12/24
d'animation
01/01
nu
31/12/24
d'animation
01/01
au
31/12/24
classe
de
clnsse
normale
Chef
selelel=|-|s|-|el-— cls|s|-|æl—-lsls
MOUVEMENT
DES
EFFECTIFS Service
RH
le 22/11/2023
22 N°62
- Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
La
commune
est
adhérente
au
Comité
National
d’Actions
Sociales
(CNAS),
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-148
du
2 février
2007
dite
de
« modernisation
de
la fonction
publique
» et
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
à définir
une
politique
d’action
sociale
pour
ses
agents
et qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales.
L’article
9 de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
stipule
que
« les
collectivités
peuvent
confier
à titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1%
juillet
1901
relative
aux
associations.
»
Madame
la Maire
exprime
le souhait,
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le CNAS,
d’attribuer
une
aide
pour
Noël
aux
agents
de
la commune,
sous
forme
de
chèques
cadeaux,
prestation
sociale
que
le CNAS
n'offre
pas,
de
la manière
suivante
:
- Chèques
cadeaux
d’un
montant
maximal
de
70
euros
seront
octroyés
aux
agents
en
service,
qu'ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels
avec
plus
de
6 mois
d'ancienneté,
et présents
au
sein
de
la collectivité
au
25
décembre
de
l’année
2023.
Considérant
que
cette
prestation
sera
versée
en
2023,
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
30
Novembre
2023.
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
? Pas
de
questions.
Donc
nous
passons
au
vole.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
d’un
montant
maximal
de
70
euros
pour
l’année
2023
;
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif
à leur
mise
en
place
;
- __
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
chapitre
012
de
la
commune.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°63
- Avis
demandé
sur
les
jours
d’ouverture
dominicale
en
2024
Rapporteur
: Laetitia
BARTET
L'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
dispose
que
la Maire
peut
octroyer,
par
décision
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
un
certain
nombre
de
dimanches
pendant
lesquels
les 23 commerces
de
détail
pourront
travailler.
Pour
l’année
2024,
cette
décision
doit
être
prise
avant
le 31
décembre
2023.
Pour
information,
l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail
est
ainsi
rédigé
:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
À défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable
(...)
»
Vu
l’avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
06
Décembre
2023.
Les
dates
d’ouverture
dominicale
pour
2024
suivantes
proposées
par
la CCI
sont
:
- 14
janvier
2024
: 1%
premier
dimanche
des
soldes
d’hiver
- 24
novembre
2024
: Dimanche
Black
Friday
- 1,8,
15,
22
et 29
décembre
2024
: dimanches
avant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Soit
7 dimanches
au
total.
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
observations
? Pas
de
questions.
Si,
Madame
Piquemal
je
vois
que
vous
allumez
votre
micro.
Madame
PIQUEMAL
: Comme
au
Conseil
Communautaire,
on
votera
contre
parce
que
rajouter
des
dimanches
aux
repos
dominicales,
on
a dit
que
ce
sont
des
dimanches
autorisés
par
la Loi.
C’est
le même
vote
que
j'ai
fait
en
Conseil
communautaire
la semaine
dernière.
Madame
la Maire
: Oui
je
m'en
souviens
bien.
D'autres
observations
? Madame
Chiniard.
Madame
CHINIARD
: Voilà,
je
m'étais
abstenue
en
Conseil
Communautaire
donc
je
pense,
que
l’on
va
faire
pareil.
Madame
la Maire
: C'est
vous
qui
voyez.
Madame
CHINTARD
: Oui,
oui,
merci.
Madame
la
Maire
: Madame
Vaslin,
vous
voulez
parler
aussi.
Madame
VASLIN
: Oui.
Je
m'oppose
aussi
pour
les
mêmes
raisons,
je
ne
suis
pas
pour
le travail
dominical. Madame
la Maire
: D'accord
très
bien.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- EMET
un
avis
favorable
24 - AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Nombre
de
voix
:
21
POUR
Nombre
de
voix
:
4 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
N°64
- Convention
de
reversement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Evre
des
dépenses
afférentes
aux
charges
transférées
Rapporteur
: Christelle
DUPORT
La
commune
met
à la
disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
le ou
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
transport
scolaire.
Le
montant
de
la rémunération,
des
cotisations
et contributions
afférentes
ainsi
que
les
charges
correspondant
au
2e
alinéa
du
II
de
l'article
6 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
versées
par
la Commune
sont
remboursées
par
la Communauté
de
Communes.
Depuis
la création
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
(C.D.C.),
cette
dernière
reverse
chaque
année
aux
communes
membres
les
charges
salariales
de
fonctionnement
qu’elles
assument
pour
des
compétences
ayant
été
transférées
à la
C.D.C.
: points-emploi,
accompagnatrices
scolaires,
classes
ULIS
etc.
A titre
indicatif,
le montant
reversé
en
2022
à la
commune
pour
le transport
scolaire
est
de
7 630.00
€. Il
convient
d’établir
une
convention
de
reversement
des
dépenses
afférentes
aux
charges
transférées
prévoyant
les
modalités
de
remboursement
de
ces
dépenses.
Cette
convention
sera
à renouveler
à chaque
mandat.
La
première
convention
s’achèvera
donc
au
renouvellement
communautaire
de
2026.
Vu
la Commission
finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
le 30
novembre
2023,
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
observations
sur
ce
sujet
? des
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la convention
de
reversement
par
la Communauté
de
Commune
du
Val
de
l’Eyre
des
charges
transférées
(ci-annexée),
- AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
25 Convention
de
reversement
aux
communes
de
leurs
dépenses
afférentes
aux
charges
transférées
Entre
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
représentée
par
le Président
Bruno
BUREAU,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
28
juillet
2020
ci-après
dénommée
la
Communauté
de
Communes
d’une
part,
Et
la Commune
de
Le
Barp
représentée
par
Mme
le Maire
Blandine
SARRAZIN,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
ci-après
dénommée
la Commune,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-4-1
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
7 juin
2023
approuvant
la décision
conjointe
de
reversement
aux
communes
de
leurs
dépenses
afférentes
aux
charges
transférées
à la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
;
Vu
la délibération
de
la Commune
de
Le
Barp
du
12
décembre
2023
approuvant
la décision
conjointe
de
reversement
aux
communes
de
leurs
dépenses
afférentes
aux
charges
transférées
à la
Communauté
de
Communes
de
du
Val
de
l’Eyre
;
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet
La
Commune
met
à la
disposition
de
la Communauté
de
Communes
le ou
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
des
transports
scolaires.
Article
2 —-
Remboursement
de
la rémunération
Le
montant
de
la rémunération,
des
cotisations
et contributions
afférentes
ainsi
que
les
charges
correspondant
au
2e
alinéa
du
II
de
l'article
6 du
décret
du
18
juin
2008
versées
par
la Commune
sont
remboursés
par
la Communauté
de
Communes.
La
Commune
supporte
seule,
les
charges
résultant
d’un
accident
survenu
dans
l’exercice
des
fonctions
ou
d'un
congé
pour
maladie
qui
provient
de
l’une
des
causes
exceptionnelles
prévues
à l’article
L.
27
du
Code
des
pensions
civiles
et militaires
de
retraite,
ainsi
que
de
l’allocation
temporaire
d’invalidité.
Article
3 —
Durée
et date
de
prise
d’effet
de
la convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
le 1°
janvier
2023
et s’achèvera
à la
fin
du
présent
mandat.
26 Article
4 -
Modification
et résiliation
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
écrit
et signé
par
l’ensemble
des
parties.
Préalablement
à la
signature,
l’avenant
devra
être
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
et par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune.
Article
5 —
Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l’application
de
la présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à Belin-Béliet,
le
Pour
la Communauté
de
Communes,
Pour
la Commune
de
Le
Barp, Le
Président
La
Maire
Bruno
BUREAU
Blandine
SARRAZIN
27 N°65
- Avis
de
la
commune
relatif
au
projet
de
PLUi-H
arrêté
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-2,
L103-3,
L103-4,
L103-6,
L153-
11,L153-14
et L153-15,
R153-3
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19/11/2015
relative
à la
modification
des
statuts
et à
la prise
de
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19/11/2015
relative
à la
composition
de
la conférence
intercommunale
des
maires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16/12/2015
relatif
à la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
avec
l’ajout
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
et carte
communale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17/12/2015
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
du
PLUi-
H
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17/12/2015
relative
à la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
définissant
les
objectifs
et fixant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13/10/2016
relative
à la
reprise
des
éléments
du
Plan
Local
de
l’Habitat
en
cours
d'étude
dans
l’élaboration
du
PLUi
valant
ainsi
PL; Entendu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ayant
eu
lieu
au
sein
des
5 conseils
municipaux
du
09
au
16/03/2017
et du
03
au
18/12/2018
;
Entendu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
du
Conseil
Communautaire
les
23/03/2017
et 04/02/2019
(évolutions
du
document)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12/11/2019
N°
2019/11/03
relative
à
l'élaboration
du
PLUï
valant
PLH,
approuvant
le bilan
de
concertation
et arrêtant
le dossier
définitif
du
projet
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
07/04/2023
N°
2023/04/02
relative
au
retrait
de
la délibération
du
12/11/2019
N°2019/11/03
arrêtant
le projet
de
PLUi-H
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
07/04/2023
N°
2023/04/03
relative
à
l’élaboration
du
PLUï
valant
PLH,
approuvant
le bilan
de
concertation
et arrêtant
le dossier
définitif
du
projet
;
28 Vu
l’arrêté
N°
2023-06-001
de
Monsieur
le Préfet
accordant
partiellement
une
dérogation
prévue
à l’article
L 142-5
du
Code
de
l’urbanisme
pour
ouvrir
à l’urbanisation
16
secteurs
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
;
Vu
l'arrêté
modificatif
du
26/07/2023
modifiant
l’arrêté
N°
2023-06-001
de
Monsieur
le
Préfet
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04/10/2023
N°
2023/10/02
relative
au
retrait
de
la délibération
du
07/04/2023
N°2023/04/03
arrêtant
le projet
de
PLUi-H
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04/10/2023
N°
2023/10/03
relative
à
l’élaboration
du
PLUï
valant
PLH,
approuvant
le bilan
de
concertation
et arrêtant
le dossier
définitif
du
projet
;
Vu
les
différentes
pièces
composant
le projet
de
PLUi-H
;
Vu
la Commission
Urbanisme
et transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
28
Novembre
2023.
Considérant
la nécessité
de
retravailler
le projet
afin
de
tenir
compte
des
récentes
évolutions
législatives
(Loi
Climat
et Résilience,
SRADDET,
SCoT
en
cours
d’élaboration)
et des
dernières
évolutions
observées
sur
le territoire
;
Considérant
des
erreurs
cartographiques
dans
le dossier
d’arrêt
du
07/04/2023
de
nature
à
modifier
de
manière
substantielle
le dossier
de
PLUi-H
à savoir
: l’absence
des
espaces
boisés
classés
sur
l’ensemble
du
document
graphique,
une
erreur
de
légende
sur
la carte
4.2.8
ainsi
qu’une
erreur
de
couche
de
données
utilisée
pour
la localisation
des
zones
humides
avérées
;
Considérant
la prise
en
compte
de
certains
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
reçus
dans
le cadre
de
l’arrêt
du
PLUï-H
du
07/04/2023
invitant
la Communauté
de
Communes
à
consolider
les
orientations
et justifications
du
document
;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ne
sont
pas
modifiées
;
En
application
de
l’article
L 153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la CDC
du
Val
de
l’Eyre.
Le
projet
d’arrêt
du
PLUi-H
a été
transmis
dans
son
intégralité
aux
5 communes
en
version
dématérialisée. En
application
des
dispositions
de
l’article
R 153-S
du
code
de
l'Urbanisme,
l’avis
des
communes
sur
le projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet.
En
l’absence
de
réponse
à l’issue
de
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
C’est
à ce
titre
que
la commune
émet
un
avis.
Cet
avis
sera
joint
au
dossier
de
PLUIi-H
arrêté
tel
qu’il
a été
transmis
à la
commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le projet
de
PLUiï-H
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L 153-16
et L
153-17
du
code
de 29 l’urbanisme,
ainsi
que
le bilan
de
la concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
04/10/2023. Considérant
le dossier
d’arrêt
du
projet
de
PLUi-H
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(OAP),
le règlement,
les
documents
graphiques
et les
annexes.
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
observations
? Pas
de
questions.
Donc
nous
passons
au
vofe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi-H
arrêté
le 04/10/2023
par
le Conseil
Communautaire
du
Val
de
l’Eyre
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
N°66
- Convention
de
servitude
de
passage
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Evre
Parcelle
BK3
Rapporteur
: Jérôme
BORTHABURU
Afin
d’améliorer
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
de
distribution
publique
d’eau
potable,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
envisage
d’établir
à demeure
une
canalisation
souterraine
d’eau
potable
de
diamètre
63
mm
d’une
longueur
de
55
mètres
dans
la bande
de
terrain
d’une
largeur
de
3 mètres,
suivant
le plan
ci-annexé,
situé
32
avenue
des
Pyrénées
et faisant
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
BK
numéro
3.
Pour
la mise
en
place
de
cette
canalisation,
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
sollicite
la mise
à disposition
du
terrain
nécessaire.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
servitude
sera
établie
et authentifiée,
pour
être
publiée
au
service
de
la Publicité
Foncière,
aux
frais
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre.
Vu
la commission
Urbanisme
et transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
28
Novembre
2023.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
Ja mise
à disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
de
la parcelle
BK3,
suivant
le plan
joint,
pour
la pose
d’une
canalisation
d’eau
potable,
30 - __
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
correspondante
(ci-annexée)
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
aux
fins
de
publication,
à la
charge
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
31 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EVRE
/ septembre
2023
wi Val de l’Eyre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de
Communes
VAL
DE
L'EYRE
20
route
de
Suzon
- 33830
BELIN
BELIET
Tél:0556888588
Fax:
05
56
88
85
82
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENTRE
LES SOUSSIGNÉ
Le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
VAL
DE
L'EYRE
représentée
par
sa
Vice-Présidente
Mme.
Emmanuelle
TOSTAIN
est
désignée
ci-après
par
l'expression
« La
CDC
VAL
DE
L'EYRE
»,
D'UNE
PART
ET La
Mairie
de
Le
Barp
demeurant
au
37
Avenue
des
Pyrénées,
33114
LE
BARP
agissant
en
qualité
de
Propriétaire,
et désigné
ci-après
par
l'expression
« LE
PROPRIETAIRE
»
D'AUTRE
PART.
ARTICLE
|
La
Mairie
de
Le
Barp
déclare
être
seul
propriétaire
ou
avoir
qualité
pour
représenter
les
co-propriétaires
dans
la commune
de
Le
Barp
de
la parcelle
figurant
au
plan
cadastral
sous
le numéro
3 section
BK.
ARTICLE
Il
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
d'une
canalisation
d'eau
potable
sur
la propriété
ci-dessus,
le
propriétaire
reconnaît
à la
CDC
VAL
DE
L'EYRE,
Maître
de
l'Ouvrage,
le droit
suivant
:
1) Établir
à demeure,
conformément
au
plan
de
projet
annexés
à la
présente
convention,
une
canalisation
souterraine
d'eau
potable
de
diamètre
63
mm
la parcelle
définie
à l'article
1, d'une
longueur
de
55
mètres
dans
la bande
de
terrain
d'une
largeur
de
3 mètres.
Par
voie
de
conséquence,
la CDC
VAL
DE
L'EYRE
et
la société
chargée
de
l'exploitation
des
ouvrages,
ou
celle
qui
pour
une
raison
quelconque
viendrait
à lui
être
substituée,
pourront
faire
pénétrer
dans
ladite
parcelle
leurs
agents
et ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités,
en
vue
de
la surveillance,
l'entretien
et
la
réparation,
ainsi
que
le remplacement
des
ouvrages
à établir.
PAGE
1 SUR
3
32 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
/ septembre
2023
ARTICLE
[il
La
CDC
VAL
DE
L'EYRE
veillera
à laisser
la parcelle
concernée
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
son
intervention.
Pour
ce
faire,
les
travaux
seront
réallsés
avec
le plus
grand
sain
:
- Les
conduites
seront
enfouies
dans
une
tranchée
à une
profondeur
minimale
de
1 mètre
au-dessus
de
la génératrice
supérieure
du
tuyau
;
- Le
remblaïi
sera
suffisamment
compacté
pour
éviter
tout
affaissement
ultérieur
;
- Laterre
végétale,
préalablement
mise
en
dépôt
lors
de
l'ouverture
de
la tranchée,
sera
remise
en
place
soigneusement
et nivelée,
- Aucun
dépôt
de
quelque
nature
qu'il
soit
(débris,
rocher,
etc.)
ne
sera
laissé
sur
le terrain.
Un
constat
d'huissier
préalable
aux
travaux
sera
réalisé
de
façon
contradictoire
et
aux
frais
de
la CDC
VAL
DE
L'EVRE
afin
de
préciser
l'état
initial
du
site.
ARTICLE
IV
L'emprise
de
la servitude
créée
par
la présente
convention
est
fixée
à 3
mètres
de
large.
ARTICLE
V
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et
la jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la modification
des
ouvrages
désignés
à l'article
I},
Le
propriétaire
s'oblige,
tant
pour
lui-même
que
pour
son
locataire
éventuel,
à s'abstenir
de
tout
fait
de
nature
à nuire
au
bon
fonctionnement
et à
la conservation
des
ouvrages,
à n'entreprendre
aucune
opération
de
construction,
d'exploitation
où
de
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes
qui
soit
susceptible
d'endommager
les
ouvrages,
ainsi
qu'à
n'entreprendre
aucune
implantation
d'ouvrage
empêchant
l'accès
aux
canalisations.
Le
Propriétaire
s'engage
par
ailleurs
en
vertu
de
la présente
convention,
:
- en
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
l'une
ou
de
plusieurs
des
parcelles
considérées
en
partie
ou
en
totalité,
à faire
connaître
au
nouveau
propriétaire
les
servitudes
dont
elles
sont
grevées
;
- en
cas
de
location,
consentement
à occupation
desdites
parcelles,
à en
informer
le locataire/occupant
afin
qu'il
puisse
également
respecter
les
modalités
d'exercice
susvisées.
ARTICLE
VI
La
présente
convention
reconnaît
au
propriétaire,
et,
le cas
échéant
à ses
locataires,
le droit
d'être
indemnisés
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
à l'occasion
de
la construction,
de
la surveillance,
de
l'entretien
et de
la
réparation
des
ouvrages,
S'il
y a
Heu,
ces
dégâts
feront
l'objet
d'une
estimation
fixée
à l'amiable
ou,
à défaut
d'accord,
par
le tribunal
administratif
compétent
du
lleu
de
situation
des
parcelles,
Les
dégâts
seront
à la
charge
de
la CDC
VAL
DE
L'EYRE
ou
de
ses
entrepreneurs
dans
le cas
où
ils
sont
causés
par
la construction
des
ouvrages,
IIS
seront
à la
charge
de
l'exploitant
du
réseau
s'ils
sont
causés
par
la
surveillance,
l'entretien
où
la réparation
des
ouvrages.
PAGE
2 SUR
3
33 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
/ septembre
2023
Il'est
bien
précisé
que,
dans
tous
les
cas,
la CDC
VAL
DE
L'EYRE
ou
l'exploitant
du
réseau,
feront
leur
affaire
des
indemnités
éventuelles
à verser
aux
locataires
où
au
propriétaire,
de
manière
à ce
que
ce
dernier
n'ait
de
son
côté
aucune
indemnité
à leur
verser.
ARTICLE
VII
Le
propriétaire,
ou,
le cas
échéant,
son
locataire,
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
pour
les
dommages
accidentels
qui
viendraient
à être
causés
de
son
fait
aux
canalisations
et aux
ouvrages
faisant
partie
de
la
présente
convention,
à l'exclusion
de
ceux
résultant
d'un
acte
de
malveillance
de
sa
part.
ARTICLE
VII
Sauf
en
cas
d'urgence,
le propriétaire
sera
averti
au
moins
8 jours
à l'avance
de
la date
probable
du
commencement
des
travaux
et de
la durée
prévisible,
hors
intempéries,
de
ceux-ci.
ARTICLE
IX
La
présente
convention
de
servitude
est
consentie
et acceptée
par
le propriétaire
sans
aucune
indemnité.
ARTICLE
X
La
présente
autorisation
prend
effet
dès
la date
de
signature
de
la présente
convention
par
les
parties.
La
présente
convention
est
ainsi
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question
à l'article
Il et
de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
cette
même
emprise.
ARTICLE
XI
La
présente
convention
est
soumise
au
timbre
et à
l'enregistrement.
Elle
doit
être
publiée
au
bureau
des
hypothèques
de
la situation
de
l'immeuble
à la
diligence
et aux
frais
de
la CDC
VAL
DE
L'EYRE.
Fait
en
trois
exemplaires,
A Belin-Béliet,
le 19/09/2023
Le
propriétaire,
Pour
la CDC
VAL
DE
L'EYRE
La
Vice-Présidente
Mme.
Emmanuelle
TOSTAIN
PAGE
3 SUR
3
34
35 N°67
- Convention
de
servitude
ENEDIS
-Parcelle
BH43
Rapporteur
: Thierry
PREMONT
Le
coffret
du
nouvel
Espace
Social
Salinier
doit
être
déplacé
afin
de
ne
pas
gêner
l’accès
à la
parcelle
voisine.
Pour
cela,
Il est
nécessaire
qu’ENEDIS
pose
un
câble
électrique
souterrain
et
un
nouveau
coffret
électrique
sur
la parcelle
cadastrée
section
BH
numéro
43,
sise
66
avenue
des
Pyrénées,
comme
suivant
le plan
joint.
Pour
la mise
en
place
de
ces
équipements,
ENEDIS
sollicite
la mise
à disposition
du
terrain
nécessaire,
dans
le cadre
d’une
convention
de
servitude
qui
sera
authentifiée
devant
notaire,
pour
être
publiée
au
service
de
la Publicité
Foncière,
aux
frais
d'ENEDIS.
Vu
la commission
Urbanisme
et transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
28
Novembre
2023,
Madame
la
Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Non,
donc
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- __
APPROUVE
Ja mise
à disposition
d’'ENEDIS
de
la parcelle
BH43,
suivant
le plan
joint,
pour
la pose
d’un
câble
souterrain
et d’un
coffret
électrique,
- __
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
correspondante
(ci-annexée)
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
aux
fins
de
publication,
à la
charge
d'ENEDIS.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
36 Convention
A06
- V07
ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Commune
de
: Le
Barp
Département
: GIRONDE
Une
ligne
électrique
aérienne
: 400
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: DC26/073963
DO
BT
MAIRIE
LE
BARP
Chargé
d'affaire
Enedis
: BACQUEY
Yannick
Entre
les
soussignés
:
Enedis,
SA
à directoire
et à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€ euros,
dont
le siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le numéro
444
608
442
- TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
BAIZÉ
agissant
en
qualité
de
Directeur
Régional
Enedis
Aquitaine
NORD,
4 rue
Isaac
NEWTON
33700
MERIGNAC,
dûment
habilité
à cet
effet,
désignée
ci-après
par
l'appellation
" Enedis
d'une
part,
Et Nom
*: COMMUNE
DU
BARP
représenté(e)
par
son
(sa)
; ayant
reçu
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
par
décision
du
CONSEIL
ns
EN
DATE
AU
nn
Demeurant
à : MAIRIE,
33114
LE
BARP
Téléphone
: .....
Né(e)
à:
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et terrains
ci-après
indiqués
(*)
Si le
propriétaire
est
une
socièté,
une
association,
un
GFA,
indiquer
la société,
l'association,
représentée
par
M où
Mme
suivi
de
l'adresse
de
la société
ou
association.
(*)
Si le
propriétaire
est
une
commune
ou
un
département
,indiquer
« représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Général
en
date
du...
désigné
ci-après
par
« le
propriétaire
»
d'autre
part,
paraphes
(initiales)
page
1
37 Convention
A06
- VO7
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la parcelle
ci-après
lui
appartient
:
Nature
éventuelle
des
Commune
Prefixe
Section
Numéro
de
Lieux-dits
sols
et cultures
(Gullures
parcelle
légumières,
prairies,
pacage,
bois
forêt
.)
Le
Barp
BH
0043
LE
BOURG
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
aux
articles
R.323-1
à D.323-16
du
Code
de
l'Energie,
que
la parcelle,
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
e [
non
exploitée(s)
e D
exploitée(s)
par-lui
même
e [
exploitée(s)
par...
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
desdits
articles
s'il
l'exploite
lors
de
la construction
des
ouvrages.
Si à
cette
date
ce
dernier
a abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à son
successeur.
(* ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et les
terrains
agricoles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
les
articles
L.323-4
à L.323-9
et les
articles
R.323-1
à D.323-16
du
Code
de
l'Energie,
vu
le décret
n° 67-886
du
6 octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - Droits
de
servitudes
consentis
à Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la parcelle,
ci-dessus
désignée,
le propriétaire
reconnaît
à Enedis
les
droits
suivants
:
1.1/
Etablir
à demeure
:
- support(s)
(équipés
ou
non)
et -
ancrage(s)
pour
conducteurs
aériens
d'électricité
à l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments.
Pour
les
supports,
les
dimensions
approximatives
au
sol
(fondations
comprises)
sont
respectivement
:
1.2/
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
de
la dite
parcelle
désignée
sur
une
longueur
totale
d'environ
mètre(s). 1.3/
Poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
etlou
ses
accessoires
1.4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
1.51
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Enedis
veille
à laisser
la (les)
parcelle(s)
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
son
(ses)
intervention(s)
au
titre
des
présentes.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 - Droits
et
obligations
du
propriétaire
2.11
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et la
jouissance
de
la parcelle.
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois
de
faire
sous
le tracé
et
à proximité
des
ouvrages
définis
à l'article
1er,
aucune
plantation
d'arbres
paraphes
(initiales)
page
2
38 Convention
A06
- VO7
où
arbustes,
aucune
culture
et plus
généralement
aucun
travail
où
construction
qui
soit
préjudiciable
à l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à la
sécurité
des
installations.
2.21
Si le
propriétaire
se
propose
soit
de
clore,
soit
de
bâtir,
soit
de
démolir,
réparer
ou
surélever
une
construction
existante,
il
devra
faire
connaître
à Enedis
par
lettre
recommandée,
avec
demande
d'avis
de
réception
adressée
au
domicile
élu
ci-dessus
mentionné,
deux
mois
avant
le début
des
travaux,
la nature
et la
consistance
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre
en
fournissant
tous
les
éléments
d'appréciation
; Enedis
sera
tenu
de
lui
répondre
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la date
de
l'avis
de
réception.
Si la
distance
réglementaire
entre
les
ouvrages
établis
sur
la parcelle
et la
construction
projetée
n'est
pas
respectée,
Enedis
sera
tenu
de
modifier
ou
de
déplacer
les
ouvrages
électriques.
Cette
modification
ou
ce
déplacement
sera
réalisé
selon
le choix
technique
arrêté
par
Enedis
et à
ses
frais.
Cependant,
le propriétaire
pourra
consentir
au
maintien
des
ouvrages
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
en
raison
de
l'obstacle
apporté
à la
réalisation
de
ses
projets.
Si Enedis
est
amené
à modifier
ou
à déplacer
ses
ouvrages,
il pourra
demander
au
propriétaire
ou
l'exploitant
du
terrain,
compte
tenu
de
la durée
pendant
laquelle
les
ouvrages
auront
été
implantés,
la restitution
de
tout
ou
partie
de
l'indemnité
versée
uniquement
dans
l'hypothèse
d'un
terrain
agricole,
boisé
ou
forestier,
en
application
de
l'article
3 ci-dessous.
Si te
propriétaire
n'a
pas,
dans
le délai
de
deux
ans
à partir
de
la modification
ou
du
déplacement,
exécuté
les
travaux
projetés,
Enedis
sera
en
droit
de
lui
réclamer
le remboursement
des
frais
de
modification
ou
de
déplacement
des
ouvrages,
sans
préjudice
de
tous
autres
dommages
et intérêts
s'il
y a
lieu.
ARTICLE
3 -
Indemnisation
éventuelle
3.4/
La
présente
convention
est
conclue
à titre
gratuit,
sauf
lorsque
la parcelle
objet
de
la présente
convention
fait
l'objet
d'une
exploitation
boisée,
forestière
ou
agricoie
au
sens
des
protocoles
d'accord!
concius
entre
la profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à la
date
de
signature
de
la présente
convention.
Dans
ces
seules
hypothèses,
le distributeur
Enedis
verse
à titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature
résultant
pour
celui-ci
de
l'exercice
de
droits
reconnus
à l'article
1er
:
+ Êl
au
propriétaire
qui
accepte,
une
indemnité
de
zéro
euro
(Q €).
+ []
Le
cas
échéant,
l'exploitant
qui
accepte,
une
indemnité
de
zéro
euro
(€).
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et aux
biens
à l'occasion
de
la construction,
de
la
surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et la
rénovation
des
ouvrages
(à l'exception
des
abattages
et élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'obiet,
d'une
indemnité
versée
suivant
la nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire,
soit
à l'exploitant
et fixée
à l'amiable
ou
à défaut
d'accord,
par
le tribunal
compétent.
T Protocoles
"dommages
permanents"
et "dommages
instantanés"
relatifs
à l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4 —
Responsabilités
Enedis
prendra
à sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble
ARTICLE
5 —
Effets
de
la présente
convention
En
vertu
du
décret
n° 67-886
du
6 octobre
1967,
la présente
convention
produit,
tant
à l'égard
du
propriétaire
et de
ses
ayants
droit
que
des
tiers,
les
effets
de
l'arrêté
préfectoral
prévu
à l'article
L323-4
du
Code
de
l'Energie.
Par
voie
de
conséquence,
le
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à porter
la présente
convention
à la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la parcelle
traversée
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire
il s'engage
en
outre
à faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
à la
parcelle
concernée
par
les
ouvrages
électriques
définis
à l'article
ter,
tes
termes
de
la présente
convention.
ARTICLE
6 -
Litiges
Dans
le cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
ta présente
convention,
tes
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
7 —
Entrée
en
vigueur
paraphes
(initiales)
page
3
39
Convention
A06
- V07
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question
à l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la distribution
publique,
le propriétaire
autorise
Enedis
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. Un
exemplaire
de
la convention
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
par
Enedis
des
éventuelles
formalités
nécessaires. Fait
en
TROIS
ORIGINAUX
et passé
à...
Nom
Prénom
‘Signalure
COMMUNE
DU
BARP
représenté(e)
par
son
(sa)
A
OT
DUO
, ayant
reçu
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
par
décision
du
Consell
amener
en
date
du
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
!LUlet
APPROUVE!!
(2)
Parapher
les
pages
de
la convention
et
signer
les
plans
Cadre
réservé
à Enedis
paraphes
(initiales)
page
4
40
Propriétaire(s),
COMMUNE
DU
BARP
É
COMMUNE
DU
BARP
MAIRIE
33114
LE BARP
COMMUNE
: LE
BARP
Adresse
Travaux:
66
Avenue
des
Pyrénées
Référence
cadastral
Section BH,
Parcelle
43
N'CONVENTION
LEGENDE
HTA
Souterraine
à Construire
6
—6-
-6—0-
-
HTA
SORTIE
ES
mms
HTA
SOUL
EITAIn®
à DANONE
tom
mue
BTA
SOUNerTDIAne
à CONTE
Qu
Qu
BTA
Souterrainnes
Existarte
em
mms
eme
mms
BTA
SOUEITBNNS
à AbANÉN
Er
gomme
men
mnt
mn
|
GTA
BA
sou
Esistant
eu
=
=
mn
=
ttes
Existant A A
SUPPORT BOIS SUPPORT F.T. ©
Se
RSR Ce RC A nn on NV en co —
Je
donne
mon
accord
à ENEDIS
pour
la réalisation
des
travaux
rPatez
41 N°68
- Modification
du
règlement
de
la
commission
d’attribution
des
places
du
multi-accueil
« Les
Fripounets
»
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et règles
relatives
au
fonctionnement
de
la commission
d’attribution
des
places
du
multi-accueil
de
la commune.
Les
évolutions
du
règlement
de
la commission
permettent
de
prendre
en
compte
:
- Les
différentes
situations
familiales
et situations
spécifiques
dans
les
critères
d'admission
- Les
pièces
à transmettre
au
dossier
de
pré-inscription
pour
justifier
d’un
emploi
- Les
délais
à respecter
pour
transmettre
le formulaire
de
pré-inscription
ainsi
que
les
pièces
justificatives
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
29
Novembre
2023.
Madame
la Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Donc
on
passe
au
vote.
Madame
Piquemal
Madame
PIQUEMAL
: Toujours
pas
des
questions.
Madame
la Maire
: Une
observation.
Madame
PIQUEMAL
: Oui
voilà,
on
va
s'abstenir
sur
cette
délibération
parce
qu'il
y a
deux
critères
que
je
trouve
un
peu
étrange,
même
d'ailleurs.
Alors,
les
10
points
enlevés
pour
la
présence
d’une
fratrie
dans
la
structure
au
moment
de
l'admission,
c'est
vrai
que
ce
n'est
pas
très
pratique
s'il
y a
le petit
frère
de
ne
pas
pouvoir
mettre
la petite
sœur
du
moins
s'il
y a
un
critère
qui
a été
enlevé.
Et
le critère
en
situation
de
réinsertion.
Déjà
ce
n'est
pas
réinsertion
que
l’on
dit
c’est
en
insertion,
de
5 points
qui
a été
supprimé
pour
décliner
deux
situations
spécifiques
en
situation
de
demandeur
d'emploi
et en
situation
de
formation.
Oui
vous
avez
des
gens
qui
ne
sont
pas
forcément
demandeur
d'emploi
ou
pas
forcément
en
formation
mais
qui
sont
en
insertion
et qui
ont
besoin
peut-être
de
faire
garder
leurs
enfants
de
temps
en
temps,
pour
aller
s'occuper
un
petit
peu
de
leur
situation
en
insertion.
Surtout
avec
France-travail
qui
va
arriver
en
2025
il y
en
a quelques-uns
qui
vont
avoir
peut-être
des
obligations
même
si je
ne
suis
pas
d'accord.
Voilà
c’est
pour
cela
que
ces
deux
critères,
moi
je
ne
comprends
pas
qu'on
les
applique.
Donc
on
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
Madame
la
Maire
: D'accord.
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: On
va
aussi
s'abstenir
pour
la première
raison,
c'est
la
même
sur
la
fratrie.
La
seconde
c'est
sur
le critère
qui
a été
modifié
pour
les
résidents
au
Barp
par
rapport
à ceux
du
Val
de
l’Eyre.
Que
je
sache
nous
n'avons
pas
encore
de
financement
CDC
pour
la
crèche
donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
ce
critère
a été
modifié.
Madame
la Maire
: Bien
on
passe
au
vote.
Tu
voulais
répondre
?
Madame
MENDOZA
: Le
critère
a été
enlevé
parce
qu'en
fait
on
est
obligé
de
prendre
des
enfants
qui
ne
sont
pas
forcément
de
notre
commune
donc
ce
critère
a été
enlevé.
C'est
une
obligation
de
la
CAF.
On
doit
pouvoir
offrir
des
places
d'accueil
à tous
les
enfants
qui
soient
de
la commune
ou
hors
commune.
42 Monsieur
MARION
: C'est
votre
interprétation.
Madame
la Maire
: Ah
non,
non,
non,
ce
n'est
pas
une
interprétation,
c'est
une
obligation
de
la
CAF.
Monsieur
MARION
: Il
devait
y avoir
moyen
de
contourner.
Madame
la
Maire
: C’est
facile
à dire.
C’est
facile
à dire.
Bien
alors,
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ APPROUVE
le règlement
de
ce
service
public
aux
usagers
de
la commune,
ci-annexé.
Nombre
de
voix
:
22
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
6 ABSTENTIONS
43 Le Barp
REGLEMENT
DE
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
DU
MULTI-ACCUEIL
«LES
FRIPOUNETS
»
PREAMBULE La
structure
des
FRIPOUNETS
offre
différentes
possibilités
d'accueil
durant
la journée
dans
ses
locaux
:
e de
façon
régulière
(temps
plein
ou
temps
partiel
avec
contrat)
e de
façon
occasionnelle
(non
récurrente
ou
ponctuelle)
Toute
admission
en
accucil
régulier
dans
un
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
doit
faire
l'objet
d’une
inscription
préalable.
Cette
inscription
en
liste
d'attente
est
soumise
à la
Commission
d’Attribution
des
places
chargée
de
statuer
sur
une
proposition
de
place
aux
familles.
Une
documentation
sur
la Petite
Enfance
et les
structures
d'accueil
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville
www.ville-le-barp.fr
ou
auprès
du
Relais
Petite
Enfance.
Au
sein
de
cette
structure,
les
professionnels
veillent
à la
santé,
à la
sécurité
et au
bien-être
des
enfants
qui
leur
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
développement,
notamment
dans
le cadre
de
leur
projet
d'établissement. Ils
concourent
à l'intégration
sociale
des
enfants.
D'autre
part,
l’équipe
éducative
apporte
son
aide
aux
parents
afin
que
ceux-ci
puissent
concilier
leur
vie
professionnelle
et leur
vie
familiale,
Tout
ce
qui
concourt
à la
souplesse
des
horaires
et au
respect
de
la relation
parent(s)-enfant
est
favorisé, La
Maire
souhaite
que
l'attribution
des
places
au
sein
du
multi
accueil
se fassent
dans
la plus
grande
transparence
auprès
des
usagers.
Il a
donc
été
créé
une
commission
d’attribution
des
places
pour
les
accueils
réguliers,
dont
le
fonctionnement,
la composition
et les
étapes
sont
précisées
ci-après,
44 Les
différentes
étapes
pour
obtenir
une
place
au
sein
du
multi-accueil
de
la
commune
:
À PRISEDE
ALU
À
NA RME
PRÉ
D
MI
ns
nee
PIÈCES
JUSTIFICATIVES
COMMENT
FAIRE
UNE
DEMANDE
DE
PLACE
AU
MULTI
ACCUEIL
"LES
FRIPOUNETS"
?
1. Auprès
du
Relais
Petite
Enfance
—
Prise
de
rdv
avec
la responsable
du
service
Relais
Petite
Enfance
au
06
25
25
37
73
à tout
moment
de
l’année.
Cet
entretien
permet
d'informer
et de
répondre
aux
questions
des
familles
sur
les
différents
modes
d’accueils
du
territoire
Pour
une
demande
de
place
au
multi-aceueil
de
la commune,
les
familles
sont
informées
des
modalités
d'inscription,
des
critères
d’attribution
des
places
et du
fonctionnement
de
la
commission. Saisie
du
formulaire
de
pré-inscription
avec
les
données
suivante
à renseigner
:
- La
date
de
la préinscription.
- La
date
d’entrée
souhaitée
sur
la structure
- La
date
présumée
de
l'accouchement
- Le
mode
d'accueil
privilégié,
régulier
ou
occasionnel
- Les
horaires
et les
jours
d'accueil
souhaités
- Les
renseignements
administratifs
(noms
et prénoms
des
représentants
légaux,
adresse,
mail,
téléphone) - Situation
professionnelle
45 Tout
dossier
de
pré-inscription
doit
être
accompagné
de
pièces
justificatives
qui
seront
à transmettre
15
jours
avant
la date
de
commission
d’attribution
des
places.
:
-_ Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
-_ Justificatif
d’emploi
(contrat,
attestation
employeur,
promesse
d’embauche,
etc.)
formation,
études
-_ Justificatif
situation
particulière
2. Enregistrement
de
la pré-inscription
:
L'enregistrement
de
la demande
se fait
dès
que
la famille
a déposé
un
dossier
complet
constitué
:
—
Formulaire
pré-inscription
et
justificatifs
Les
familles
doivent
signaler
annulation
de
sa
demande,
le choix
d’un
autre
mode
d’accueil,
déménagements,
et tout
autres
changements
importants.
e La
famille
se doit
d’être
à jour
de
ses
« prestations
familiales
» auprès
de
la collectivité
(toute
facture
liée
à un
mode
d’accucil
de
0 à
17
ans).
e Il est
recommandé
que
l’accueil
n'excède
pas
10
heures
par
jour
pour
le bien-être
de
l'enfant,
—
Les
dossiers
ainsi
complets
avec
toutes
les
pièces
justificatives
pourront
être
présentés
par
le
RPE
en
commission.
Tout
dossier
incomplet
entrainera
la suspension
de
la demande.
3. Passage
en
commission
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
La
commission
d’attribution
est
présidée
par
la Maire
ou
son
représentant.
Elle
est
également
composée
de
:
e DGS ° Directeur
du
Pôle
Education,
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
e La
Coordination
e La
Direction
du
Multi
accueil
ou
de
son
adjoint
e La
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
OBJECTIFS
DÉ
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION.
::
La
commission
a pour
objectif
d’attribuer
les
places
disponibles
en
favorisant
l’équité,
la mixité
d'accueil,
la mixité
d'âge,
l'optimisation
de
la prise
en
compte
des
besoins
des
enfants
et des
parents. Chaque
dossier
est
présenté
devant
cette
commission
de
façon
anonyme,
: FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMISSION.
La
commission
d'attribution
des
places
se réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Les
convocations
aux
réunions
de
la commission
sont
envoyées
ou
remises
par
le RPE
à ses
membres
cinq
jours
calendaires
au
moins
avant
la séance
avec
le dit
règlement.
46 En
cas
d’urgence
(type
placement
à la
demande
de
la PMD),
une
place
peut
être
proposée
à
l'attribution
sans
convocation
préalable
de
la Commission.
La
Maire
ou
son
représentant
en
prévient
les
membres
au
plus
tôt
et leur
soumet
le dossier
concerné
lors
de
la plus
proche
réunion
qui
suit
la date
d’admission
en
crèche.
Fréquence
de
la commission
: Une
commission
a lieu
chaque
année
vers
mars/avril,
Elle
examine
les
admissions
pour
la rentrée
de
septembre
en
priorité.
D’autres
commissions
exceptionnelles
peuvent
avoir
lieu
dans
l’année
si des
places
sont
vacantes.
CRITÈRES
RETENUS
POUR
L'ATTRIBUTION
DES
PLACES
La
commission
examine
exclusivement
les
dossiers
complets
déposés
par
les
familles
(pièces
justificatives
des
critères
compris).
Elle
étudie
les
demandes
en
fonction
des
critères
suivants,
sur
un
total
de
100
points
:
Les
demandes
sont
étudiées
selon
l’ordre
suivant
:
- Par
section
- Nombre
de
points
obtenus
par
les
critères.
Les
critères
d’admission
:
Le
territoire
Nbre
de
points
Domiciliation
d’un
ou
des
représentants
légaux
au
Barp
15
Domiciliation
d’un
ou
des
représentants
légaux
résidant(s)
sur
une
5
commune
du
Val
de
l’Eyre
Situation
familiale
Nbre
de
points
Parent
isolé
20
Les
2 parents
travaillent
(ou
1 si famille
monoparentale)
15
Agents
travaillant
pour
la commune
du
Barp
5
En
situation
de
demandeur
d’emploi
5
En
situation
de
formation
(formation
d’une
durée
supérieure
à 7
5
mois) La
présence
d’une
fratrie
dans
la structure
au
moment
de
l’admission
5
Situations
spécifiques
Nbre
de
points
Famille
n’ayant
jamais
obtenu
de
place
à issue
d’une
première
5
demande Les
conditions
liées
à la
santé
ou
au
handicap
(parent
et/ou
enfant)
20
Les
demandes
sont
classées
en
fonction
du
total
des
points
obtenus
selon
les
critères
d’attributions
et du
nombre
de
places
disponibles.
En
cas
d'égalité
entre
plusieurs
familles,
ces
critères
sont
appréciés
par
la commission,
en
fonction
et en
cohérence
avec
les
autres
demandes
et en
fonction
des
places
disponibles.
La
commission
délibère
de
manière
collégiale.
À l’issue
de
cette
dernière,
la Maire
prononce
les
admissions
des
familles
retenues.
La
Commission
établi
une
liste
d’attente
en
cas
d’égalité
afin
de
permettre
Padmission
d’enfants
entre
les
réunions
de
la commission.
Tout
responsable
légal
ayant
fait
une
demande
de
place
au
Multi
accueil
devra
la renouveler
tous
les
ans
auprès
du
RPE.
Les
familles
doivent
mettre
à jour
les
pièces
justificatives
du
dossier,
même
si l’enfant
est
accueilli
sur
la structure
afin
de
s’assurer
du
maintien
de
la situation
familiale.
Toute
demande
non
renouvelée
est
considérée
comme
caduque.
47 4, Admission Chaque
attribution
de
place
est
communiquée
par
écrit
(courrier
ou
mail)
aux
responsables
légaux
concernés
par
la Direction
du
Multi
accueil
conformément
au
besoin
exprimé
au
moment
de
Pinscriplion.
Si le
besoin
évolue
avant
la commission,
la famille
doit
impérativement
en
informer
le RPE,
Si le
besoin
évolue
après
la commission
d’attribution
des
places,
la structure
se réserve
de
remettre
en
question
la place
initialement
attribuée.
5, Confirmation
des
familles
Les
parents
doivent,
sous
sept
jours,
à compter
de
la réception
du
courrier,
confirmer
l'admission
de
leur
enfant,
En
cas
de
non
réponse
dans
le délai
imparti,
de
désistement
ou
de
non
transmission
des
pièces
justificatives,
la ville
considère
que
les
responsables
légaux
refusent
la place
et leur
demande
est
annulée.
La
place
est
alors
réattribuée
selon
la liste
d’attente.
Le
refus
d’une
proposition
de
place
par
les
parents
entraîne
l’annulation
de
la demande.
Dans
un
deuxième
temps,
ils
doivent
prendre
rendez-vous
auprès
de
la direction
du
Multi
accueil
afin
de
finaliser
définitivement
l'inscription.
L’admission
ne
devient
effective
qu'après
vérification
de
l'intégralité
du
dossier
administratif,
des
obligations
en
termes
de
vaccinations
et après
examen
de
lenfant
par
le médecin
référent
ou
familial. Aussi,
toutes
modifications
des
renseignements
fournis
lors
de
la préinscription
auprès
du
Relais
Petite
Enfance
pourront
entrainer
le non
maintien
de
fa place
attribuée.
> Cas
des
familles
n’ayant
pas
obtenu
de
place
au
cours
de
la commission
:
La
commission
établit
une
liste
d’attente,
classée
en
fonction
du
total
des
points
obtenus
selon
les
critères
d'attribution,
afin
de
permettre
l'admission
d’enfants
en
cas
de
désistements
de
familles
retenues
initialement
et suite
à des
libérations
de
places,
entre
deux
commissions
d’attribution.
Le
Relais
Petite
Enfance
informe
les
familles
par
courrier
ou
par
mail
de
la non
attribution
de
place
et leur
positionnement
sur
la liste
d’attente.
Les
familles
doivent
confirmer
le maintien
de
leur
demande
sur
liste
d’attente
pour
l’année
en
cours,
Toute
demande
de
place
doit
être
renouvelée
par
les
représentants
légaux
en
janvier
de
l’année
suivante,
Le
service
propose
d’accompagner
les
familles
vers
une
autre
solution
d’accueil
et d’apporter
toutes
les
informations
nécessaires
pour
étudier
un
mode
d’accucil
individuel.
: APPLICATION
DU
PRÉSENT
REGLEMENT
L’animatrice
du
RPE
et la
directrice
du
multi
accueil
sont
chargées
de
veiller
à l’application
et au
respect
du
présent
règlement,
Le
présent
règlement
prend
effet
le ...............
smietpenennennee
.
Madame
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN
48 N°69
- Modification
règlement
intérieur
des
services
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
extrascolaire
Rapporteur
: Aurore
VALERO
Le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
ainsi
que
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire
précise
le fonctionnement
et l’organisation
des
services.
Organisées
et placées
sous
la responsabilité
de
la commune
du
Barp,
ces
activités
sont
encadrées
par
des
agents
communaux.
Afin
d’améliorer
les
besoins
en
matière
d’accueil
des
familles,
il y
a lieu
de
procéder
à des
modifications
notamment
en
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
d’acceptation
des
enfants
sans
inscriptions
sur
l’ensemble
des
services
municipaux.
Vu
les
instructions
de
la Caisse
nationale
d’allocations
familiales
à travers
le rapport
de
contrôle
du
9 février
2023
relatif
aux
activités
périscolaires
de
la commune
du
Barp
;
Vu
la commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
29
Novembre
2023.
Madame
la
Maire
: Y-a-t-il
des
questions
ou
des
observations
? Monsieur
Robuchon.
Monsieur
ROBUCHON
: Oui
bonjour
à tous.
Donc
c'est
au
sujet
des
transports
et du
doublon
avec
modification
qui
va
intervenir
au
1°"
janvier.
Madame
la
Maire
: Oui
allez-y.
Monsieur
ROBUCHON
: Sur
la facturation
pour
les
familles
qui
bénéficient
du
transport
de
leur
domicile
vers
l’école.
Ef
donc
nous
sommes
contre
le fait
que
cela
soit
aux
parents
de
supporter
financièrement
une
problématique
organisationnelle
de
transport.
Non
seulement
les
enfants
doivent
se
lever
plus
tôt
pour
pouvoir
emprunter
le transport
prévu
par
la
collectivité
mais
les
parents
devraient
effectivement
payer
ce
temps.
Les
familles
sont
déjà
pénalisées
pour
un
ajustement
logistique.
Pour
ne
pas
subir
en
plus
une
pénalité
financière
pour
une
organisation
qui
s'impose
à elle.
Donc
nous
voterons
contre.
Et
aussi
nous
avons
une
deuxième
remarque
c'est
que
l’on
ne
voit
pas
pourquoi
on
vote
aujourd'hui
ou
ce
soir
cette
délibération,
puisque
vous
avez
déjà
envoyé
aux
familles
un
courrier,
un
mail,
en
leur
disant
que
les
tarifs
seraient
révisés
au
1°
janvier
sans
tenir
compte
du
vote
de
ce
soir.
Merci
Madame
la
Maire
: Là
on
parle
du
règlement
intérieur.
On
est
sur
le règlement
intérieur.
Monsieur
ROBUCHON
: Je
n'étais
pas
sur
la bonne
délibération
?
Madame
la
Maire
: Si,
si modification
du
règlement
des
services
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
;
Madame
PIQUEMAL
: C'est
précisé
que
les
enfants
qui
arrivent
en
bus
sur
l'accueil
périscolaire
du
matin
ef dont
la
présence
au
sein
de
l’APS
excède
une
demi-heure
seront
facturés
aux
familles.
Madame
la
Maire
: Tout
à fait.
Madame
PIQUEMAL
: Nous
on
ne
participera
pas
au
vote.
Madame
la
Maire
: D'accord.
49 Madame
PIQUEMAL
: Tout
simplement
parce
qu'il
y a
une
délibération,
les
parents
sont
déjà
informés.
Pourquoi
voter
quelque
chose
alors
que
la
décision
étant
prise
puisque
les
parents
ont
reçu
le mail
vendredi.
Madame
la
Maire
: C’est
noté.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
MARION
: Je
crois
qu'il
y a
un
souci,
vous
devez
faire
voter
les
« Pour
» aussi
parce
que
je
pense
qu'ils
ne
veulent
pas
participer.
Madame
la
Maire
: Pardon.
Monsieur
MARION
: Les
collègues
ne
veulent
pas
participer
au
vote.
Madame
la
Maire
: Je
n'ai
pas
compris.
Monsieur
MARION
: Du
coup
vous
devez
faire
voter
« Pour
».
Madame
la Maire
: J'ai
demandé
s'il
y avait
des
abstentions
et des
oppositions.
Monsieur
MARION
: Mais
ils
ne
veulent
pas
participer
au
vote
ou
vous
vous
abstenez
?
Madame
PIQOUEMAL
: Pas
au
vote,
parce
qu'il
y a
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Madame
la
Maire
: Je
n'avais
pas
compris,
je
n'ai
pas
entendu.
Madame
PIQUEMAL
: Alors
que,
comme
je
l'ai
expliqué,
les
parents
ont
reçu
la
notification
du
règlement
vendredi.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
j'irais
voter
une
délibération
alors
que.
Madame
la Maire
: Je
n'avais
pas
compris
Madame
Piquemal.
Madame
PIQOUEMAL
: C'est
une
délibération
de
démocratie,
ce
n'est
pas
la peine
qu'il
y ait
une
délibération
au
Conseil
Municipal
si vous
avez
déjà
informé
les
familles.
Voilà
c'est
tout.
Maintenant
je
vais
peut-être
faire
attention
que
les
règlements
ne
sont
pas
arrivés
avant
dans
ces
cas-là
je
ne
voterai
pas,
ce
n'est
pas
possible.
Madame
la Maire
: Très
bien
donc
je
recommence,
qui
est
« Pour
», qui
s'abstient
? qui
est
contre
? C'est
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
et d’accueil
périscolaire
et extrascolaire,
ci-annexé,
pour
une
application
à partir
du
1°
janvier
2024
- AUTORISE
Madame
la Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à la
bonne
exécution
du
règlement
intérieur.
Nombre
de
voix
:
22
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
6 ABSTENTIONS
(dont
3 ne
participent
pas
au
vote)
50 Vite
de
ALLOCATIONS
(
Q
(
FAMIHAIES
nor:
Out
silas
ul
CHANT
ÿ
MI
CRIE
ES
SE
ES
Ë
RES,
EXTR
RES
ET
RES?
RATI
L’Accucil
Périscolaire
(APS),
la Restauration
Scolaire
(Pause
Méridienne)
et
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sont
organisés
et placés
sous
la responsabilité
de
Ia
commune
du
Barp.
Ces
activités
sont
encadrées
par
des
agents
communaux,
L'objectif
est
de
proposer
des
services
de
qualité
conciliant
les
besoins
en
matière
d’accueil
des
familles
et le
respect
des
rythmes
et des
besoins
des
enfants.
La
CAF
participe
financièrement
aux
fonctionnements
des
structures
d'accueil
péri
et extra-
scolaire, rticle
1 : Conditions
d’accuei
Ces
services
s’adressent
aux
enfants
scolarisés
ayant
acquis
la propreté
et
jusqu’au
CM2
sur
le
périscolaire
et les
enfants
scolarisés
et
jusqu’à
13 ans
sur
l’extrascolaire.
Pour
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et des
vacances,
les
enfants
hors
commune
pourront
être
accueillis
dans
la limite
des
places
disponibles.
Rappel:
Pour
le bien-être
des
enfants,
il est
vivement
conseillé
de
ne
pas
dépasser
une
amplitude
horaire
de
10
heures
au
sein
de
l’établissement,
“tic
: Inscriptions
Tout
enfant
fréquentant
les
services
périscolaires,
extrascolaires
et restauration
doit
être
préalablement
inscrit
auprès
du
service
scolaire
et animation
de
la mairie.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
enfants
arrivant
à l’accueil
périscolaire
en
bus
doivent
obligatoirement
être
inscrits,
Concernant
les
enfants
arrivant
en
bus
avant
8h,
ils
seront
facturés
2 heure
sur
l’APS.
Cette
formalité
est
obligatoire
pour
pouvoir
réserver
sur
le Portail
Famille
et bénéficier
des
services
proposés.
Le
dossier
d’inscription
nommé
«dossier
administratif»
est
dématérialisé,
toutes
les
informations
sont
à compléter
directement
sur
le Portail
Famille
lors
d’une
nouvelle
inscription.
Des
codes
d’accès
vous
seront
remis
par
le secrétariat
famille
pour
remplir
sur
internet,
toutes
les
pièces
obligatoires
pour
constituer
le dossier
administratif.
Tout
changement
éventuel
(adresse,
problème
de
santé,
situation
familiale,
changement
commune)
doit
être
signalé
directement
sur
le Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
Si un
enfant
ne
possède
pas
de
dossier
administratif
il ne
pourra
pas
accéder
à l’APS.
Sa
prise
en
charge
après
le temps
scolaire
reste
sous
la responsabilité
des
enseignants
qui
devront
prendre
les
dispositions
pour
contacter
la famille
ou,
le cas
échéant,
les
services
de
gendarmerie
si la
famille
est
injoignable.
rticle
3
: Portail
Familles
et
tarificatior
SI Lors
de
votre
première
inscription
en
mairie,
un
compte
« Espace
Citoyen
» du
Portail
Famille
est
créé.
Il permet
la réservation
et le
paiement
sur
internet
des
repas,
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires. La
facturation
se
fait
après
service
fait,
nous
sommes
sur
une
post-facturation.
Les
familles
devront
rentrer
dans
leur
Espace
Citoyen
leur
numéro
d’allocataire
CAF
afin
que
les
services
municipaux
puissent
s’en
saisir
via
une
interface
donnant
accès
à leur
quotient
familial,
Le
quotient
familial,
utilisé
pour
la tarification
de
PAPS
et de
l'ALSH,
est
calculé
au
dépôt
du
dossier
complet
et reste
valable
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Sans
ces
données
et si
les
parents
ne
fournissent
pas
l’avis
d'imposition
sur
les
revenus
N -2
et/ou
l'attestation
de
quotient
familial
CAF
où
MSA,
le tarif
appliqué
sera
le plus
élevé.
Toute
réservation
est
facturée.
En
cas
d’absence
pour
raison
médicale,
la famille
devra
présenter
un
certificat
médical
au
retour
de
l’enfant
directement
sur
le Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille,
La
prestation
ne
sera
alors,
pas
facturée.
Sans
présentation
d’un
certificat
médical,
l'absence
sera
facturée
en
« absence
injustifiée
».
Un
récapitulatif
des
délais
de
réservation
et d’annulation
des
réservations
est
disponible
en
annexe
|.
1. Restauration
scolaire
: le restaurant
scolaire
est
ouvert
de
12h00
à 13h20
sur
les
écoles
de
Lou
Pin
Bert
et les
Lutins.
Pour
l’école
M.Ballion
la restauration
scolaire
se
déroule
de
12h00
à 13h35.
La
réservation
des
repas
doit
être
faite
sur
le Portail
Famille
au
plus
tard
le mercredi
à 23h59
pour:
la semaine
suivante.
Tout
repas
non
réservé
dans
les
délais
de
réservation
sera
facturé
au
tarif
majoré
« repas
non
l'ÉSer
vé »,
En
cas
de
sorties
scolaires
ou
d’absences
d’enseignants,
les
repas
seront
annulés
sur
justificatif
des
enseignants
auprès
du
secrétariat
famille.
I est
possible
de
procéder
à la
réservation
des
repas
à l’année,
pour
les
enfants
qui
déjeunent
tous
les
jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi).
Une
réservation
pourra
être
annulée,
sans
facturation,
si la
famille
respecte
les
délais
de
prévenance
(4 jours
francs
avant)
avant
la date
réservée,
Les
annulations
de
réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le Portail
Famille
où
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille,
En
cas
d'annulation
en
dehors
des
délais
et sans
présentation
d’un
certificat
médical,
le repas
sera
facturé.
Les
menus
sont
consultables
sur
le site
de
la ville
et affichés
dans
les
écoles.
L'accueil
des
enfants
atteints
de
troubles
de
santé
(allergie,
intolérances
alimentaires...ete.)
doit
faire
l’objet
d’une
mise
en
place
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.L.)
rédigé
avec
le médecin
scolaire
(ou
médecin
traitant
de
l'enfant)
et
les
autres
partenaires
concernés,
Les
Accucils
périscolaire
: fonctionnent
de
7h00
à 8
h20
et de
16h00
(16h15
pour
M.Ballion)
à 19h00
pendant
la période
scolaire.
52 La
réservation
des
APS
doit
être
faite
sur
le Portail
Famille
au
plus
tard
24h
avant.
Si un
enfant
participe
à l'APS
sans
qu’une
réservation
ait
été
effectuée
dans
les
délais
impartis,
le tarif
appliqué
sera
le plus
élevé.
I est
possible
de
procéder
à la
réservation
des
APS
à l’année
directement
sur
le Portail
Famille.
Les
collations
ne
sont
pas
fournies
par
la municipalité.
Ils
doivent
donc
être
fournis
par
les
familles.
La
tarification
s'effectue
à la
demi-heure
suivant
le quotient
familial
à l’exception
de
l’école
Michel
Ballion
où
la facturation
de
16h15
à 16h30
sera
au
quart
d’heure.
Une
réservation
pourra
être
annulée,
sans
facturation,
si la
famille
respecte
les
délais
de
prévenance
(24h
avant)
avant
la date
réservée.
Les
annulations
de
réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le Portail
Famille
ou
par
mail
(famille(@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
En
cas
d’annulation
en
dehors
des
délais
(24h
avant)
et sans
présentation
d’un
certificat
médical,
l'intégralité
des
2 heures
sera
facturée
en
« absence
injustifiée
».
Si un
enfant
est
toujours
présent
après
les
heures
d’ouvertures,
et que
le(s)
responsable(s)
de
l'enfant
n’est
pas
joignable,
la gendarmerie
pourra
être
contactée.
À compter
de
la rentrée
2023,
des
activités
périscolaires
seront
systématiquement
proposées
sur
les
accueils
périscolaires
sous
forme
de
projet
de
cycle
à cycle.
Les
activités
seront
sur
inscription
au
préalable
écrite
auprès
des
équipes,
il n’y
aura
pas
de
facturation
supplémentaire.
:
En
revanche,
la famille
qui
inscrit
l’enfant
à l’activité,
s'engage
à ne
pas
venir
le récupérer
avant
l’heure
prévue
de
fin
d'activité,
ceucils
pér
e
i
sirs
vacances
(ALSH)
fonctionnent
de
9h00
à 17h00,
le mercredi,
pendant
les
petites
et les
grandes
vacances
scolaires.
Toutefois
la mairie
se réserve
le droit
de
fermer
ponctuellement
les
structures. Le
tarif
d’une
journée
d’accueil
comprend
les
heures
de
garderie
de
8h00
à 9h00
ct de
17h00
à
18h00.
Les
APS
de
7h00
à 8h00
et de
18h00
à 19h00
sont
facturées
à la
2 heure.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
le bon
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
les
enfants
inscrits
à la
journée
doivent
impérativement
arriver
avant
9h00.
Il est
possible
de
laisser
l’enfant
en
demi-journée
(avec
ou
sans
repas).
Les
horaires
d’arrivée
et de
sortie
sont
dans
ce
cas
: 12h00
ou
14h00.
L'enfant
ne
peut
être
récupéré
qu’à
partir
de
17h00
et
jusqu’à
19h00
sauf
RDV
médical.
1
-crecdi:
La
réservation
de
l’accueil
de
loisirs
du
Mercredi
doit
être
faite
sur
le Portail
Famille
au
plus
tard
le jeudi
à 23h59
de
la semaine
précédente,
Sans
réservation
préalable,
la disponibilité
des
places
pour
les
enfants
ne
peut
être
garantie.
Toutefois,
les
enfants
peuvent
être
admis
sans
réservation
préalable
si les
conditions
suivantes
sont
remplies
:
e Un
dossier
administratif,
y compris
toutes
les
pièces
justificatives
requises,
a été
complété
et une
inscription
à l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
a été
réalisée
;
e L'accueil
des
enfants
ne
doit
pas
excéder
la capacité
d’accueil
prévue
ni les
taux
d’encadrement
en
vigueur
e Le
nombre
de
repas
disponibles
doit
être
adéquat
Si un
enfant
participe
à l’accueil
du
mercredi
sans
qu’une
réservation
ait
été
effectuée
dans
les
délais
impartis,
le tarif
appliqué
sera
le plus
élevé.
. Il est
possible
de
procéder
à la
réservation
des
mercredis
à l’année
directement
sur
le Portail
Famille,
Les
annulations
de
réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
53 En
cas
d’annulation
en
dehors
des
délais
(jeudi
23h59
pour
le mercredi
suivant)
et sans
présentation
d’un
certificat
médical,
la réservation
sera
facturée
en
« absence
injustifiée
».
Si un
enfant
est
toujours
présent
après
les
heures
d’ouvertures,
et que
le(s)
responsable(s)
de
l'enfant
n’est
pas
joignable,
la gendarmerie
pourra
être
contactée.
LSH
vacances
scolaires
:
La
réservation
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
doit
être
faite
sur
le Portail
Famille
suivant
le
calendrier
de
réservation
des
vacances
qui
sera
transmis
aux
familles.
Sans
réservation
préalable,
la disponibilité
des
places
pour
les
enfants
ne
peut
être
garantie.
Toutefois,
les
enfants
peuvent
être
admis
sans
réservation
préalable
si les
conditions
suivantes
sont
remplies
:
e Un
dossicr
administratif,
y compris
toutes
les
pièces
justificatives
requises,
a été
complété
et une
inscription
à l’accueil
de
loisirs
des
vacances
a été
réalisée
;
e L'accueil
des
enfants
ne
doit
pas
excéder
la capacité
d’accueil
prévue
ni les
taux
d’encadrement
en
vigueur
e Le
nombre
de
repas
disponibles
doit
être
adéquat
Si un
enfant
participe
à l’accueil
de
loisirs
des
vacances
sans
qu’une
réservation
ait
été
effectuée
dans
les
délais
impartis,
le tarif
appliqué
sera
le plus
élevé.
Les
annulations
de
réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille
dans
les
délais
impartis
(8 jours
avant
la
période
de
vacances
pour
les
petites
vacances
et 10
jours
avant
la période
de
vacances
pour
les
grandes
vacances)
En
cas
d’annulation
en
dehors
des
délais
et sans
présentation
d’un
certificat
médical,
la
réservation
sera
facturée
en
« absence
injustifiée
». Si
un
enfant
est
toujours
présent
après
les
heures
d'ouvertures,
et que
le(s)
responsable(s)
de
l’enfant
n’est
pas
joignable,
la gendarmerie
pourra
être
contactée.
Afin
de
lutter
contre
les
réservations
de
consommation,
il est
demandé
aux
familles
de
réserver
à minima
un
jour
d’accueil
de
loisirs
classique
pour
accéder
à la
réservation
d’une
sortie.
Concernant
les
soirées
et nuitées
organisées,
les
enfants
pourront
y participer
à condition
d’avoir
pris
part
à minima
à la
demi-journée
d’accucil
qui
précède
la soirée
ou
la nuitée.
“icle
5:
E
malac
Lorsqu'un
enfant
est
malade,
le responsable
avertit
immédiatement
les
parents
ou
la personne
désignée,
afin
de
venir
le chercher.
Le
responsable
fera
intervenir
un
médecin
si les
parents
ne
peuvent
récupérer
leur
enfant.
Les
maladies
contagieuses
devront
être
signalées.
Aucun
médicament
ne
sera
donné,
sauf
dans
le cadre
des
P.A.L
(Projet
d’Accucil
Individualisé)
dans
les
établissements
scolaires.
En
revanche,
dans
le cadre
des
séjours
et nuitées
sur
P'ALSH
des
vacances
scolaires
les
médicaments
pourront
être
délivrés
sur
ordonnance
claire
et lisible
du
médecin.
En cas
d’urgence
et/ou
en
cas
d’accident,
le référent
de
la structure
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
(appel
du
SAMU,
médecin.....).
Une
autorisation
dans
ce
sens
devra
être
signée
par
les
parents.
54 Si un
enfant
est
toujours
présent
à heure
de
fermeture
(19h00),
le responsable
pourra
contacter
les
personnes
habilitées,
majeures
et munies
d’une
pièce
d'identité,
afin
de
le récupérer
et le
cas
échéant
fera
appel
à la
gendarmerie
qui
prendra
l’enfant
en
charge.
Les
enfants
doivent
être
assurés
en
individuel
accident
et responsabilité
civile,
une
copie
de
l'assurance
doit
être
jointe
dans
la fiche
assurance
de
votre
Portail
Famille.
Les
consignes
de
sécurité
propres
à Pétablissement
sont
connues
et respectées
par
tous
et
doivent
être
appliquées.
“ticle
7 :
Discipli
La
discipline
est
identique
à celle
qui
est
exigée
dans
le cadre
ordinaire
de
l’école,
à savoir
:
- Respect
mutuel
- Obéissance
aux
règles
En
cas
de
faits
ou
d’agissements
graves,
de
nature
à troubler
le bon
ordre
et/ou
le bon
déroulement
des
activités
et/ou
du
service
de
restauration
scolaire,
exprimés
notamment
par
:
- Un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété
;
- Une
attitude
agressive
ou
un
manque
de
respect
envers
autrui
:
- Des
actes
violents
entrainant
des
dégâts
matériels
ou
corporels
;
En
lien
avec
le règlement
intérieur
de
l’école,
et après
un
rappel
à l'enfant
puis
à la
famille
par
lc biais
d’un
échange
factuel,
une
mesure
d'exclusion
temporaire
du
service
ou
de
l’activité
pour
une
durée
de
2 jours
peut
être
prononcée
par
le Maire
à l’encontre
de
la famille
de
l'enfant
à qui
ces
faits
ou
agissements
graves
sont
reprochés
; cette
mesure
d'exclusion
temporaire
n’interviendra
toutefois
qu'après
le prononcé
d’un
avertissement
resté
vain,
et qu'après
que
les
parents
de
l'intéressé
aient
fait
connaître
au
Maire
leuts
observations
sur
les
faits
ou
agissements
reprochés
à leur
enfant.
Si après
une
exclusion
temporaire,
le comportement
de
l'intéressé
continue
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
et/ou
au
bon
déroulement
du
service
de
restauration
ou
à l’activité
(APS-ALSH),
son
exclusion
définitive
sera
prononcée
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
et de
procédure
que
pour
une
exclusion
temporaire.
Article
8 :
Exécution
Conformément
à Particle
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
règlement
intérieur
sera
affiché
en
mairie.
Délibéré
et voté
par
le conseil
municipal
en
sa séance
du
12
décembre
2023.Mis
à jour
en
octobre
2023,
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN
55 Annexe
1:
RECAPITULATIF
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Délais
RESERVATION
ANNULATION
TARIFICATION
Jusqu'au
mercredi
23h59
pour
la
RESTAURATIO
96h
SA
jan
semaine
suivante,
Itable
sur
la décision
municipale
des
tarifs
municipaux
APS
(lundi,
mardi,
Jeudi,
vendredi)
24h
24h
À la
1/2
h en
fonction
du
quotient
familial
,
Jusqu'au
jeudi
ALSH
MERCREDI
Jusque
nes
rer:
le
23h59
pour
le
En
fonction
du
quotient
familial
mercredi
suivant
ALSH
Petites
Vacances
Pendant
une
semaine,
3 semalnes
8 jours
En
fonction
du
quotient
familial
avant
les
dates
des
vacances
ALSH
Grandes
Vacances
Pendant
2semainés,
8'semaines
10
jours
En
fonction
du
quotient
familial
avant les dates
des
vacances
56 N°70
- Recrutement
de
contrats
d’engagement
éducatif
pour
besoins
saisonniers
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
La
délibération
n°35
du
30
juin
2022
autorise
le recrutement
par
la Mairie
du
Barp
des
animateurs
saisonniers
en
« Contrat
d’Engagement
Educatif
» (CEE)
et la
délibération
n°9
du
13
février
2023
fixe
le salaire
journalier
à 93,00
€ brut
congés
payés
inclus.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la
rémunération.
Il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit
être
affectée
à des
fonctions
d’animation
et d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Pour
l’exercice
2024,
Madame
la Maire
souhaite
créer
18
contrats
d'engagements
éducatifs,
répartis
en
fonction
des
besoins
comme
suit
:
- Vacances
d'Hiver
: du
19/02/2024
au
01/03/2024
: 2 animateurs
- Vacances
de
Printemps
: Du
15/04/2024
au
26/04/2024
: 2 animateurs
- Vacances
Estivales
: Du
08/07/2024
au
30/08/2024
: 12
animateurs
- Vacances
d’Automne
: Du
21/10/2024
au
31/11/2024
: 1 animateur
- Vacances
de
Noel
: Du
23/12/2024
au
03/01/2025
:1 animateur
Il y
a lieu
de
modifier
ce
forfait
journalier
brut
et de
créer
une
grille
de
rémunération
en
fonction
du
profil
du
personnel
d’animation
recruté
et des
responsabilités
qui
leur
incombe
:
Profil
du
personnel
d’animation
recruté
Forfait
Journalier
brut
- Directeur
diplômé
| Titulaire
du
BAFD
ou
98
€/jour
équivalence
- Animateur
diplômé
|
- Titulaire
du
BAFA
avec
qualification
+ SB
ou
équivalence
Surveillant
de
96
€/jour
Baignade
(SB)
- BAFD
en
cours
- Directeur
stagiaire
- Animateur
diplômé
|
Titulaire
du
BAFA
ou
93
€/jour
équivalence
- Animateur
non
- Non
titulaire
d’un
diplômé
diplôme
permettant
d’exercer
les
88
€/jour
fonctions
d’animation
Vu les délibérations n°35 du 30 juin 2022
et n°9
du
13
février
2023
;
Vu
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif
;
57 Vu
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la
simplification
du
droit
et à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L.
432-1
et suivants
et
D.
432-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
;
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
29
Novembre
2023
;
Vu
la Commission
Finances
et Administration
Générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
30
Novembre
2023.
Madame
la
Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Pas
de
questions,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
de
fixer
la grille
de
rémunération
du
forfait
journalier
brut
en
fonction
du
profil
du
personnel
d’animation
recruté
ci-dessus
- AUTORISE
le recrutement
des
animateurs
saisonniers
en
« Contrat
d’Engagement
Educatif
»
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ces
contrats
et tout
document
relatif
à
l’organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°71
- Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Evre
Création
d’un
centre
socio-culturel
Rapporteur
: Christine
DUPRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre,
Vu
la délibération
n°2023/10/18
du
4 octobre
2023
du
conseil
communautaire
portant
approbation
de
la compétence
et modification
des
statuts
pour
la création
d’un
centre
socio-
culturel,
58 Considérant
que
:
Par
délibération
du
4 octobre
2023,
la communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
a approuvé
la modification
de
ses
statuts
portant
sur
l'intégration
de
la compétence
« création
et
fonctionnement
d’un
centre
social
et culturel
à l’échelle
du
Val
de
l’Eyre
».
Extrait
des
compétences
optionnelles
Chapitre
D —
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
æ
Etude,
réalisation
et
gestion
de
projets
à caractère
social
d’intérêt
communautaire.
L’adhésion
à la
Mission
Locale,
ainsi
que
l’adhésion
et la
participation
à toute
structure
à l’échelle
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
à vocation
sociale
présentant
un
intérêt
dans
le domaine
de
l’emploi
du
logement
ou
de
l’insertion.
La
Prévention
de
la délinquance
et mise
en
place
d’un
Conseil
communautaire
de
Prévention
et de
Sécurité.
L’élaboration
d’outils
d’information
et de
communication.
La
création
et le
fonctionnement
d’un
centre
socio-culturel
à l’échelle
du
Val
de
l’Eyre.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
À l'issue
de
cette
procédure,
l'extension
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
sera
validée
par
arrêté
préfectoral.
Madame
la Maire
: Est-ce
qu'il
y a
des
observations
ou
des
questions
sur
ce
sujet
? Pas
de
questions
donc
on
passe
au
vote.
Pardon.
Monsieur
KERLAU
: J'ai
une
observation
à faire
si vous
le permettez.
Madame
la Maire
: Mais
oui
bien
sûr.
Monsieur
KERLAU
: Donc
rien
à voir
avec
la
création
d'un
centre
culturel
à l'échelle
du
territoire
mais
je
constate
que
l’on
arrive
à changer
...
Madame
la Maire
: Cela
a un
rapport
avec
la
délibération,
on
est
bien
d'accord.
Monsieur
KERLAU
: Complétement
donc
je
constate
que
l'on
arrive
à changer
les
statuts
règlementaires
de
la
CDC
mais
je
me
bats
aussi
depuis
des
années
sur
le peu
d'intérêt
d'efforts
déployés
par
la CDC
depuis
15
ans,
afin
de
revoir
les
allocations
de
compensation,
deux
fois
supérieures
pour
les
communes
de
Belin
et de
Salles
à celle
allouée
à la
Commune
du
Barp
sur
ces
mêmes
fondements
statutaires.
Donc
sur
le principe
je
voterai
contre
sur
cette
délibération,
une
fois
n'est
pas
coutume.
Madame
la
Maire
: C’est
noté.
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Monsieur
Kerlau,
je
vois
que
vous
n'abandonnez
pas
votre
cheval
de
bataille
mais
simplement
vous
êtes
dans
la
majorité,
comment
se
fait-il
que
votre
Maire
et vos
Vice-Présidents
qui
sont
au
bureau
de
la CDC
n'aient
pas
fait
bouger
les
choses
?
Madame
la
Maire
: Alors,
c'est
moi
qui
vais
répondre.
Chacun
a le
droit
de
penser
ce
qu'il
veut
même
s'il
est
dans
la
majorité.
Je
ne
vois
pas
où
est
le problème.
Nous
passons
au
vote.
59 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la
modification
statutaire
susmentionnée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
et les
nouveaux
statuts
en
résultant.
- AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Nombre
de
voix
:
Nombre
de
voix
:
Nombre
de
voix
:
27
POUR
1 CONTRE 0 ABSTENTION
Madame
la
Maire
: Vous
avez
reçu
pour
information
le rapport
d'activité
2022
du
SDEEG.
Vous
avez
eu
le rapport
annuel
aussi
de
la CDC
du
Val
de
l’Eyre
2022
sur
les
ordures
ménagères
et déchèteries.
Egalement
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2022
Le
rapports
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
2022
d'assainissement
non
collectif
ainsi
que
l’ensemble
des
décisions
Ce
Conseil
Municipal
est
terminé
et je
vous
souhaite
de
passer
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Je
vous
remercie.
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
donne
communication
des
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
2023-091
|
08/09/23
|
Contrat
de
cession
spectacle
médiathèque
« Hunger
Game
» le
28/10/2023
— ASSO
SIMUL’ACT
2023-092
|
08/09/23
|
Contrat
de
cession
exposition
médiathèque
« L’histoire
du
sport
féminin
» du
06/11/23
au
04/12/23
— CDOS33
2023-093
|
19/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
1 : Gros
oeuvre
2023-094
|
19/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
2 : Charpente
bois
+ métallique
2023-095
|
19/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Gros
oeuvre
Sports
de
Combat
Lot
3 : Façade
—
Bardage
bois
2023-096
|
19/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
6 : Plâtrerie
— Faux-plafonds
2023-097
|
19/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
8 : Revêtements
de
Sols
Durs
2023-098
|
19/09/23
| Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
9 : Peinture
2023-099
|
19/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
11
: Electricité
— Courants
Forts
— Courants
Faibles
60
2023-100 | 19/09/23 | Portant passation d’un marché de travaux relatif
à la
construction
de
la Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
12
: Voirie
— Réseau
Divers
2023-101
|
19/09/23
|
Contrat
mise
à dispo
Bateau
Lyre
représentation
Lou
caoudey
28-
29/10/23
2023-102
|
19/09/23
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
ZOCCO
BAIA
07/10/23
2023-103
|
20/09/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
du
Centre
Bourg
2023-104
|
20/09/23
|
Portant
modification
des
tarifs
communaux
au
1°
octobre
2023
Annule
et remplace
la DM
2023-086
du
11.08.23
2023-105
|
29/09/23
|
Projection
publique
« Eddie
the
eagle
» le
17/10/23
2023-106
|
05/10/23
|
Conseil
des
Sages
— Désignation
des
membres
2023-107
|
05/10/23
|
Mise
à dispo
du
grenier
au
SESSAD
Arc
en
Ciel
les
jeudis
de
15h
à
16h
2023-108
|
18/10/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
travaux
d’aménagement
de
voirie
du
chemin
de
Achon,
Parking
Salinier
CCAS,
Parking
Gymnase
et
Avenue
des
sablières
à Le
Barp
2023-109
|
18/10/23
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
IDDAC
p'tites
scènes
/ EDMA
PROD
-— Mary
BACH
17/11/23
2023-110
|
19/10/23
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
Cie
[24,92]
le 25/10/23
2023-111
|
07/11/23
|
Avenant
au
marché
de
transformation
d’un
logement
en
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur
la commune
de
Le
Barp
Lot
3
Menuiseries
extérieures
- Serrurerie
2023-112
|
07/11/23
|
Avenant
au
marché
de
transformation
d’un
logement
en
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sur
la commune
de
Le
Barp
Lot
5
Menuiseries
intérieures
2023-113
|
07/11/23
|
Avenant
au
marché
de
transformation
d’un
logement
en
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sur
la commune
de
Le
Barp
Lot
Peinture
2023-114
|
07/11/23
|
Avenant
au
contrat
de
maintenance
logiciel
2023
—- ODYSSEE
INFORMATIQUE
2023-115
|
09/11/23
|
FESTIK
Convention
de
commercialisation
de
billetterie
en
ligne
+
contrat
de
mise
à disposition
de
point
de
vente
2023-116
|
16/11/23
|
Portant
passation
d’un
marché
de
services
sur
la gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
sur
le domaine
public
2023-117
|
17/11/23
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
concert
:
Compagnie
Barber
Shop
Quartet
Les
filles
du
3°"
— 09/12/2023
Marché
de
noël
2023-118
|
17/11/23
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
:
Compagnie
Lez’
Arts
Eclectiques
le 20/12/2023
2023-119
|
28/11/23
|
Contrat
CNP
Commune
2024
2023-120
|
28/11/23
|
Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
local
à l’AHI
33
2023-121
|
28/11/23
|
Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
local
à la
MSA
2023-122
| 29/11/23
|
Contrat
de
Ligne
de
trésorerie
61 L’ordre
du
jour
étant
épuisé
Madame
la Maire
lève
la séance
à 20h07.
Liste
des
élus
présents
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2024,
pour
l’approbation
du
procès-verbal
du
12
Décembre
2023.
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme.
Absents
avec
procuration
_: KOUANDOU
Norbert
à DUPORT
Christelle,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
PIANARO
Richard
à SARRAZIN
Blandine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents___excusés
:
KERLAU
Franck,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
VASLIN
Christèle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BARDET
Sébastien
Le
présent
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés.
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
5 CONTRE
(MARION
Nicolas
+ procuration,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme)
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Madame
la
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Emilie
MENDOZA
TER
Jde
62