Compte-Rendu - CR CM 30.03.2022

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Compte-Rendu - CR CM 30.03.2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022}

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX à 19 heures

ORDRE DU JOUR

> Budget communal 2022 : Introduction de Monsieur le Maire

> Lotissement « Les Plouses » :

" Comptes de Gestion et Administratif 2021

" Budget primitif 2022

> Lotissement « Les Lisières »

" Comptes de Gestion et Administratif 2021

" Budget primitif 2022

> Budget communal :

" Comptes de Gestion et Administratif 2021

“ Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2021

" Budget primitif 2022

Imposition Directe Locale — Fixation des taux de Taxes Foncières des Propriétés Bâties et Non Bâties

Emprunt

Affaires diverses A

A4

Le 23 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal est réuni à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain -- Adjoints, LAMY Françoise,

ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORN ILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle,

RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD SeMueL

Etait absent et excusé: MERLIN Sacha.

Etait absent non excusé: Néant.

Secrétaire de séance: HARREGUY Marie-Christine.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Sacha MERLIN a donné pouvoir à M. Philippe BERTHELOT.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Budget communal 2022

Introduction de Monsieur le Maire

En préliminaire de la présentation des comptes de gestion et administratifs ainsi que des budgets principal et annexes de la commune, M. le Maire précise les conditions, l’esprit et les priorités qui ont conduit la commission des « Finances » à élaborer le budget 2022 qui va être présenté, et remercie l’ensemble des élus et des personnels ‘communaux pour leur contribution. |

Lotissement « Les Plouses »

Compte de Gestion 2021

DCM 2022-03-038 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

| Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions: PÉCOURT Danielle,

RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal qui se rapporte au budget du Lotissement « Les

Plouses », au titre de l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Maire,

Jérôme H ULT ÀCommune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

Lotissement « Les Plouses »

Comptes Administratif 2021

DCM 2022-03-039 reçue en Sous-préfecture de Saurur le 05/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Les membres du Conseil Municipal, placés pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle

PÉCOURT conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle, approuvent par 18

voix pour et 4 abstentions : PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel, le Compte Administratif dressé par M. le Maire, qui se rapporte au budget du Lotissement « Les Plouses », au titre de l’exercice 2021.

| Lotissement Les Plouses |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

2

- Dépenses réalisées : 0.00 €

- Recettes réalisées : 0.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : Néant 0.00 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 : Déficit 3 000.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Déficit 3 000.00 €

Section d’Investissement

- Dépenses réalisées : 0.00 €

- Recettes réalisées : 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 €

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 : Néant 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Néant 0.00 €

Lotissement « Les Plouses »

Budget primitif 2022

DCM 2022-03-040 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2072

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en Commission des « Finances », du budget primitif du Lotissement « Les Plouses », pour l’exercice 2022.

Après les avoir examinées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de budget présentée

par 19 voix pour et 4 abstentions : PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour l’ensemble des sections.

| Lotissement « Les Plouses » |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

Dépenses

011 - Charges de gestion générale (60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635, 637) 1 500.00 €

042 _ - Opérations d’ordre entre section (71355) 4 500.00 € Sous-Total 6 000.00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) 3 000.00 € Total 9 000.00 €

Recettes

74 - Dotations et participations 4 500.00 € 042 _- Opération d’ordre entre section (71355) 4 500.00 € Total 9 000.00 €

Section d’Investissement

Dépenses

040 _ - Opération d’ordre entre section (3555) 4 500.00 € Total 4 500.00 €

Recettes

040 _- Opération d’ordre entre section (3555) 4 500.00 € Total 4 500.00 €

Lotissement « Les Lisières »

Compte de Gestion 2021

DCM 2022-03-04 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions: PÉCOURT Danielle,

RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal qui se rapporte au budget du Lotissement « Les

Lisières », au titre de l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Lotissement « Les Lisières »

Compte Administratif 2021

DCM 2027-03-042 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 08/04/2027

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Les membres du Conseil Municipal, placés pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle PÉCOURT, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle, approuvent par 18

voix pour et 4 abstentions : PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel, le Compte Administratif dressé par M. le Maire, qui se rapporte au budget du Lotissement « Les Lisières », au titre de l’exercice 2021.

| Lotissement Les Lisières |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

1 005 459.75 € - Dépenses réalisées :

1 005 459,75 € - Recettes réalisées :

Résultat de fonctionnement de l’exercice : Néant : 0.00 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 : Néant : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Néant : 0.00 €

.Séction d’Investissement

- Dépenses réalisées : 1 005 458.79 €

- Recettes réalisées : 30 728.82 €

Résultat d’investissement de l’exercice : Déficit : 974 729.97 €

Résultat d'investissement à la clôture de l’exercice 2020 : Déficit 312 960.21 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Déficit : 1 287 690.18 €

_ Lotissement « Les Lisières »

Budget primitif 2022

DEM 2022-03-043 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en Commission des « Finances », du

budget primitif du Lotissement « Les Lisières », pour l’exercice 2022.

Après les avoir examinées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de budget présentée par 19 voix pour et 4 abstentions : PECOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour l’ensemble des sections.

| Lotissement Les Lisières |

Budget annexe M 14 ganienrennreneteseeseenenennnenneenananannenenatenennne nn tae nn rot panne nn dnne ten nn een rap en en anne an a ent teens etes notes emo esaneeseaen ee 3

Section de Fonctionnement

Dépenses

011 - Charges de gestion générale (60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635, 637) 278 000.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 2.00 €

042 - Opérations d’ordre entre section 1 884 410.00 € Total 2 162 412.00 €

Recettes

042 - Opération d’ordre entre section (71355) 560 234.00 € 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 1 399 942.00 € 74 - Dotations et participations 202 234.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 2.00 €

Total 2 162 412.00 €Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

Section d’Investissement

Dépenses

001 - Résultat d’investissement reporté 1 287 690.18 € 040 - Opération d’ordre entre section (3555) 560 234.00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 36 485.82 € Total 1 884 410.00 €

Recettes

040 - Opération d’ordre entre section (3555) 1 884 410.00 € Total : 1 884 410.00 €

Budget communal

Compte de Gestion 2021

DCM 2022-03-044 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 voix contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal qui se rapporte au budget communal, au titre de l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget communal

Compte Administratif 2021

DCM 2022-03-045 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Les membres du Conseil Municipal, placés pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle

PÉCOURT, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle, approuvent par 18 voix pour et 4 voix contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel, le

Compte Administratif dressé par M. le Maire, qui se rapporte au budget de la Commune, pour l'exercice 2021.

| Commune |

Budget principal M 14

Section de Fonctionnement

- Dépenses réalisées : 2 516 548.03 €

- Recettes réalisées : 3 114 089.36 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : Excédent 597 541.33 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 : Excédent 1 014 499.95 €

Part affectée à l’investissement pour l’exercice 2021 : 657 860.91 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Excédent 9054 180.37 €

Section d’Investissement

- Dépenses réalisées : 1 167 142.10 €

- Recettes réalisées : 1 654 368.43 €

Résultat d’investissement de l’exercice : Excédent 487 226.33 €

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 : Déficit 657 860.91 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Déficit 170 634.58 €

Budget primitif 2022

Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2021

DCM 2022-03-046 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Le Conseil Municipal,

Vu les comptes de gestion et administratif 2021,Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

Sur proposition de la Commission Communale des « Finances », après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représenté,

- décide d’affecter les résultats de fonctionnement de clôture, constatés à la fin de l’exercice 2021 de la façon suivante :

| Commune |

Budget principal M 14

Constat clôture exercice 2021 :

Investissement : Déficit 170 634.58 €

Fonctionnement : Excédent 954 180.37 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 189 659.58 €

- au titre du financement des restes à réaliser 2021 : 19 025.00 €

- au titre du déficit d'investissement de clôture 2021 : 170 634.58 €

Au compte 110 : Report à nouveau 764 520.79 €

contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.

d’investissement du budget.

Budget primitif 2022

DCM 2022-03-047 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2022

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en Commission des « Finances », du

budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2022.

Après l’avoir examiné et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ledit budget par 19 voix pour et 4 voix

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section

| Commune

Budget principal M 14

Détail par Chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

O11 - Charges à caractère général 828 734.00 € 012 - Charges de personnel 1 731 150.00 € 014 - Atténuations de produits 8 000.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 446 306.00 € 66 - Charges financières 31 700.00 €

67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 046 890.00 €

023 - Virement à la section d’investissement 233 868.79 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 278 425.00 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 512 293.79 €

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 559 183.79 €

Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 764 520.79 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 11 000.00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 775 520.79 €

013 - Atténuation de charges 43 200.00 € 70 - Produits des services 307 725.00 € 73 - Impôts et taxes 137 138.00 € 731 - Fiscalité locale 1 060 400.00 €

74 - Dotations et participations 1 080 200.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 155 000.00 € Total des recettes réelles de fonctionnement 2 783 663.00 €

Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 559 183.79 €

| Section d’Investissement

Dépenses

040 - Opérations d’ordre entre section 11 000.00 €

Total des dépenses d’ordre d’investissement (a) 11 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 161 000.00 € Total des dépenses financières (b) 161 000.00 €

20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 115 100.00 € 204 _- Subventions d’équipement versées 373 700.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2 745 800.00 €

3 234 600.00 € Total des dépenses d’équipement (c)Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

Total des dépenses réelles d’investissement (d) = (b) +(c) 3 395 600.00 €

001 - Déficit d’investissement reporté (e) 170 634.58 €

Total des dépenses d’investissement cumulées (f} = (a) + (d) +(e) 3 577 234.58 €

Recettes

13 - Subventions d'investissement reçues (hors 138) 729 601.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 481 480.21 €

Total des recettes d’équipement (a) 2 211 081.21 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 203 000.00 €

138 - Autres subventions investissement non transférables 159 200.00 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 €

024 - Produits des cessions d’immobilisations 300 000.00 €

Total des recettes financières (b) 664 200.00 €

Total des recettes réelles d’investissement (c) = (a) +(b) 2 875 281.21 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 233 868.79 €

040 _- Opérations d’ordre entre section 278 425.00 €

Total des recettes d’ordre d’investissement (d) 512 293.79 €

1068 _- Excédent de fonctionnement capitalisé (e) 189 659.58 €

Total des recettes d’investissement cumulées (f) = (c) +(d) +(e) 3 577 234.58 €

Détail par Opérations de la section d’Investissement en dépenses et recettes d’Equipement

- Opération Non Affectée —

Dépenses - 20... sesneeeneeneeseeesneeeesteeseeeneeeseeeeeenes 373 700.00 € Recettes — 16 (hors 165)... seeeeeeseeseesseesennsees 1 481 480.21 € - Opération 130 — Terrains et constructions —

Dépenses - 21... éssenneneseeseseeseeeesteeneeeeeeeseeseeeseenee 300 000.00 €

- Opération 131 — Mobiliers, Matériels, Outillage des services communaux —

Dépenses - 21... iseesseeeeeseeesessessessesseeeeneeseeseenenenees 238 500.00 €

- Opération 177 — Aménagements urbains et divers —

Dépenses - 20... ieeseeeeeeeeesessessessesneesseneeeeneeneneeneeneee 102 000.00 € Dépenses - 21... sssssseeeeeeeeseeneesneseeseeeeeeeeeseeneeneennnes 559 600.00 €

Recettes - 13... insérer ceseesnsnsnrrssesesscesseseseesseeeneeeeeeeeeeeeeeneseeseesseenese 220 200.00 €

- Opération 225 — Mairie —

Dépenses - 20... isiesssnseeeeeeeeseeseseesesteeseeeeseeeeenenensees 13 000.00 € Dépenses - 21... ississsseeneseeeseeneeeeseneeeeeeeseeeeeeneenees 17 300.00 €

- Opération 234 —- Maison de l’Enfance —

Dépenses - 20... neeeeeeeeeeeneseneesesseneeneeseeseeseeeeneeseeeneenenees 100.00 € Dépenses - 21... sisssessnseeneeeseneeneeeseeeeseeeeeeeeeeeennnees 20 300.00 €

- Opération 239 — Ecoles publiques —

Dépenses - 21... iisieeeeeeeneeeseeneseeseeseeeeseeeeeeeeeeeeneeeses 10 100.00 €

- Opération 243 — Eglise, Chapelle et Cimetières —

Dépenses - 21... iieseeeeeeeeeeeeneseeseeeeseeeeseeenenenneee 340 000.00 € Recettes - 13... iii érenesrrssssseeersssnssesssssccccssessseeessseenneneeeeeeeeeeeeeeneseneseeeeeer seen 56 469.00 €

- Opération 254 — Salle omnisports, pétanque, tennis et stade municipal —

Dépenses - 21... éssseeeneeeseeeeeeeneseseeeeeeneeeeeennnnnes 17 000.00 €

- Opération 260 — Pôle Allonnais Multi-activités -

Dépenses - 21... iesesesnneneneeeeeeeeseseseeeeeeeeeneenennes 57 000.00 € Recettes - 13... ii iineresssssesererssssnsssessscesssesssesseenennneneeeeeeeeeeeeeeenesssseeeseseees 524 457.00 €

- Opération 261 — Gendarmerie —

Dépenses - 21... iissssssseeeneeeeeeneseeneeeeseeeeseneeeeeeeenenes 15 000.00 €

- Opération 262 — Restaurant scolaire —

Dépenses - 21... isississsneeeneeeeseeseeeeseeeeseeeeseneeeeseeneenses 10 000.00 €

- Opération 264 — Centre Technique Municipal —

Dépenses - 21... eines 65 500.00 €

- Opération 265 — Voirie — Programme général —

Dépenses - 21... isssseeeesseeeneseseeseneeseseeeeeenenneennnee 1 027 500.00 €

- Opération 268 — Les Arcades —

Dépenses - 21... iisssieseeeneeeeeseseeseseeeseeeeeeeeeeeeneenees 16 100.00 €

- Opération 270 — Clos des Jardinets —

Dépenses - 21... siennes 18 000.00 €

- Opération 273 — Bibliothèque —

Dépenses - 21... issssineneeeeeeneeseneeseseeeeneeeneeeeenenees 2 500.00 €

- Opération 274 — Maison des Clubs —

Dépenses - 21... sisseeeeeeseeesseseeeeseeeeneeeeneeeeeeseenenees 10 000.00 €Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

- Opération 275 — Espace Culturel —

Dépenses - 21... idées enneerrensnesnrnenesneennese 8 900.00 €

- Opération 276 - Bâtiment 35, rue Armand Quénard — (ADMR)

Dépenses - 21... iiinseenssnninnensneneeencernne nee sneneennennecee 1 000.00 €

- Opération 279 - Maison des Services au Public —

Dépenses - 21... diiinineneninnnsnsennecnenenrnesneenensenneanseuce 11 500.00 € Recettes — 13... innnrnnrsrnnennennenneeenncennenesnesnnennesnnesnceeee 87 675.00 €

Imposition Directe Locale — Fixation des taux de Taxes Foncières des Propriétés Bâties et Non Bâties

DCM 2027-03-048 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/20 7?

Acte 7.2.1 Finances locales — Fiscalité / Vote des taux des 4 taxes locales (TH, TP, TFB, TFNB)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts,

Vu les lois de finances et notamment l’article 16 de la loi de finances pour 2020 et l’article 41 de la loi de finances pour 2022,

Considérant que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été

fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les

résidences principales,

Sur proposition de M. le Maire et de la Commission « Finances »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représenté,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’exercice 2022,

Les taux restent donc fixés pour 2022 comme suit :

= Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties . 38.06% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 40.00 %

Budget 2022 - Finances

Emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou DCM 2022-03-043 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2027

Acte 7.3 : Finances locales - Emprunts

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représenté,

- décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou, l’attribution d’un prêt de 1 400 000 Euros, destiné à financer les investissements liés à la revitalisation du centre-ville, à l’effacement et la rénovation des réseaux et des voiries du quartier de la Mégretterie, à la restauration des parties hautes de l’église Saint Doucelin ainsi qu’aux acquisitions immobilières, aux conditions suivantes :

Montant : 1 400 000.00 €

Taux fixe annuel : 0.85 %

Durée : 15 ans

Périodicité : Trimestrielle

Frais de dossier : 1 400.00 €

Remboursement constant du capital

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à

son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- prend l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de

besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances,

- confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de

remboursement qui y sont insérées.

Voirie — Réfection du réseau d’eaux pluviales rues de la Mégretterie, Louis de Funès, Saint Sébastien

Approbation du D.C.E.

DCM 2022-03-050 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2707?

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

M. le Maire rappelle qu’une ligne budgétaire est inscrite au budget de la commune pour mener à bien les travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales du quartier constitué des rues de la Mégretterie, Louis de Funès, Saint Sébastien. Ces travaux sont un préalable, avec l’effacement des réseaux électriques et de télécommunication par le SIEML et la réfection des conduites d’eau potable et d’eaux usées par la Régie d’Eaux de Saumur Val de Loire, au réaménagement de la voirie de ces rues.

A cet effet, un Dossier de Consultation des Entreprises établi en concertation avec le Maître d’Œuvre est

soumis à l’approbation de 1” Assemblée Municipale.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 30/03/2022 - Folio 2022 /

Après avoir pris connaissance des éléments du dossier et délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représenté,

- valide le Dossier de Consultation des Entreprises présenté,

- retient la procédure adaptée comme mode de consultation,

- autorise M. le Maire ou à défaut M. BLAIN, son Adjoint en charge de la voirie, à lancer la consultation et les autorisent à signer toutes pièces y concourant.

La séance est levée à vingt-et-une heures quinze minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 06/04/2022

PTT