Compte-Rendu - CM CR 20241127

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 27.01.2021

Compte-Rendu - CR CM 23.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 2025 07 10

Compte-Rendu - CM 20251126 CR

Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28

Compte-Rendu - CR CM 21.12.2023 1

Compte-Rendu - CR CM 21 07 2022

Compte-Rendu - CM 20260219 CR

Compte-Rendu - CR CM 30.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023

Compte-Rendu - CM CR 20241127 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20241127)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/11/2024 - Folio 2024 / 84,

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 19 heures

ORDRE DU JOUR

+ Gestion domaniale — Projet Ilot du Vieux Bourg — Vente de parcelle à Maine et Loire Habitat — Section AB n°709

Gestion domaniale — Lotissement Les Lisières — Vente du lot n°8

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain — Compte-rendu des décisions prises par le Maire Bâtiment — Relamping de la salle des sports — Approbation du devis

Bâtiment— Convention tripartite pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau — Approbation

Finances — Contrat d’association avec l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes — Participation aux frais de fonctionnement — Régularisation de l’année scolaire 2023/2024 et participation au titre de l’année scolaire 2024/2025

+ Finances — Budget - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

> Intercommunalité — Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023 » Intercommunalité — Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau

potable et d’assainissement- Exercice 2023h

Affaires juridiques — Contentieux

» Affaires diverses

VTT

Y

v

Le 21 novembre 2024

Le Maire,

Jérôme HA) mi up F-

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’ as à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents : HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal (arrivée à 19h21), ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle,

RENARD Alain, DAUZON Anthony.

Étaient absent et excusé: VAUSSOUÉ Bernard

Était absent non excusé: BERNARD Samuel

Secrétaire de séance : LÉPY Vincent

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. VAUSSOUÉ Bernard a donné pouvoir à M. DAUZON Anthony.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

[DCM 2024-11-101]

Gestion domaniale — Projet Ilot du Vieux Bourg — Vente de parcelle à Maine et Loire Habitat — Section AB n°709 Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

M. le Maire explique que, par délibérations n°2022-10-106 en date du 27 octobre 2022 et n°2023-09-083 en date du 21 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente d’un ensemble de parcelles bâties et non bâties à Maine et Loire Habitat pour que l'office public HLM puisse mener à bien un projet de construction de logements sociaux et de cellules commerciales situé rue Albert Pottier.

Le projet étant situé en zone inondable du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI), l'emprise des

constructions au sol ne doit pas excéder 40 % de la surface de chaque îlot pris séparément. Or, il apparait que la densité est dépassée pour l’ilot devant recevoir les logements individuels. Afin de maintenir le nombre de logements, il est

proposé d’augmenter la superficie de l’ilot afin de respecter l’exigence du PPRI.

Ainsi, Maine et Loire Habitat souhaite se porter acquéreur d’une bande de terrain complémentaire autour de l’ilot individuel, correspondant à la parcelle cadastrée section AB n°709 d’une superficie de 25 m2. Cette surface est

actuellement affectée à la voirie interne du Clos des Jardinets (domaine privé de la commune).

L’avis du Domaine en date du 18 octobre 2024 a estimé le prix de vente du terrain à 250 €.

Il est proposé de céder cette parcelle à Maine et Loire Habitat pour un euro symbolique. L'ensemble des frais afférents à cette cession (bornage, acte...) sont pris en charge par l’acquéreur.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2022-10-106 en date du 27 octobre 2022 concernant la vente de parcelles bâties et non bâties à Maine et Loire Habitat pour le projet quartier du Vieux bourg ;

Vu la délibération n°2023-09-083 en date du 21 septembre 2023 concernant la vente de parcelles non bâties à Maine et Loire Habitat pour le projet quartier du Vieux bourg ;

Vu l'avis du Domaine en date du 18 octobre 2024 ;

Considérant les prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation et la nécessité pour le projet deCommune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/11/2024 - Folio 2024/3833

bénéficier de surface complémentaire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- __ APPROUVE la vente à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n°709 d’une superficie de 25 m° à Maine-et-Loire Habitat dont le siège est situé 11, rue du Clon à ANGERS, sous la forme d’un acte administratif ;

- _ PRECISE que tous les frais inhérents à cette transaction seront pris en charge par Maine et Loire Habitat ;

- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier les actes authentiques en la forme administrative concernant ce bien immobilier ;

- DESIGNE Madame DURAND Marie-Luce, 1° adjointe, pour signer les actes à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire indique que les deux parcelles ont été clôturées à l'aide de barrières, sur lesquelles des panneaux d'information sur le projet seront installés. Les fouilles archéologiques ont été effectuées, mais elles n'ont révélé, à priori, aucun élément notable. Des sondages de portage du sol sont en cours. Le terrain sera correctement nivelé une fois toutes ces opérations finalisées.

[DCM 2024-11-102]

Gestion domaniale — Lotissement Les Lisières - Vente du lot n°8 Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2020-07-067 du 22 juillet 2020 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « Les Lisières » à 55,83 € HT du mètre carré ;

Vu le courrier en date du 21 novembre 2024 par lequel la SCI MAOLAN demande l’acquisition du terrain du lotissement Les Lisières situé au 42, rue Charles Baudelaire (lot n°8) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

-_ PROCEDE à la vente de la parcelle du lotissement « Les Lisières » située au 42 rue Charles Baudelaire, portant le numéro 8 sur le plan de vente du lotissement, cadastrée section ZN n°259 et n°244, d’une surface totale de 468 m°, pour un montant de 26 128,44 € HT (vingt-six mille cent vingt-huit euros quarante-quatre centimes) soit 31 354,13 €

TTC (trente-et-un mille trois cent cinquante-quatre euros et treize centimes), à la SCI MAOLAN dont le siège est situé 42 rue du Bellay à Allonnes (49650) ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer l’ensemble des pièces relatives à cette vente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

-__IMPUTE la recette au budget annexe du lotissement « Les Lisières ».

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain — Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseïl Municipal du 30 octobre 2024 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Il s’agit d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n°2024-16 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 94, rue Albert Pottier (décision Saumur Val de Loire).

pour lesquelles la communauté d’agglomération n’a pas usé de son droit de préemption.

M. BIEMON Pascal prend place au sein de l'Assemblée Municipale à 19h21.

[DCM 2024-11-103]

Bâtiment — Relamping de la salle des sports — Approbation du devis

Acte 1.1.1 : Commande publique —- Marchés publics / Délibérations

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la modernisation des infrastructures communales, le projet de relamping de la salle multisports avait été inscrit au budget de l'année 2024 pour un montant de 35 000 € TTC. Ce projet avait pour objectif de remplacer l’éclairage existant par des solutions plus performantes et moins énergivores, permettant ainsi de

réduire la consommation électrique, les coûts de fonctionnement et de maintenance.

Cependant, face aux enjeux croissants de maîtrise de l'énergie, il est proposé d'étendre le projet à l'ensemble du bâtiment de la salle des sports, à savoir :

e La salle multisports, le dojo, la salle de tennis de table, le hall, les couloirs, les vestiaires et sanitairesCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/11/2024 - Folio 2024 8

La modernisation de ces autres parties du bâtiment était initialement prévue pour 2025 et inscrite à la Programmation Pluriannuelle des Investissements pour un montant de 30 000 € TTC. Toutefois, en raison des probables hausses de coûts des équipements et des travaux, il semble plus avantageux de regrouper l'ensemble des interventions dès maintenant. Cette approche permettrait d'optimiser les coûts tout en offrant immédiatement une réduction des dépenses énergétiques et un meilleur confort aux utilisateurs.

Par ailleurs, selon l’étude de consommation réalisée par la SDEL, le projet présente un retour sur investissement estimé à 8,4 ans, à coût d’électricité constant, grâce aux économies d’énergie et de maintenance générées par l'installation des

nouveaux éclairages.

Il est donc proposé de valider le devis de la société SDEL pour la réalisation des travaux de relamping de l'ensemble du

bâtiment, pour un montant de 48 800,00 € HT, soit 58 560,00 € TTC.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le devis de la SDEL pour le relamping de la salle des sports ;

Considérant la réduction attendue de la consommation électrique et des coûts de fonctionnement et de maintenance :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- __ APPROUVE ie projet de relamping de la salle des sports ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer le devis de la société SDEL pour la réalisation des travaux de relamping de l'ensemble du bâtiment de la salle des sports pour un montant de 48 800,00 € HT, soit 58 560,00 € TTC, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- _ IMPUTE la dépense sur l'opération 254.

[DCM 2024-11-104]

Bâtiment — Convention tripartite pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des com pteurs

d’eau — Approbation

Acte 3.6 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine privé

M. le Maire explique que, dans le cadre du marché passé entre la société SOGETREL et la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire portant sur le déploiement et la maintenance d’un réseau de connectivité LoRaWAN avec service de télérelève de compteurs d’eau, SOGETREL sollicite l'autorisation de la Commune d’Allonnes pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau.

La convention a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles SOGETREL procède à une utilisation partagée du bâtiment technique de stockage de la commune d’Allonnes, situé 39, rue Saint-Jean-des-Bois. Elle est établie à titre précaire et révocable.

Ainsi, la Commune d’Allonnes autorise la société SOGETREL à implanter un concentrateur au niveau au niveau dudit bâtiment, à titre gracieux. Elle s’engage à laisser la SOGETREL accéder au bâtiment pour installer et entretenir l'installation.

La société SOGETREL prend en charge la pose et l’entretien de l’installation.

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue jusqu’à la fin de la période du marché public passé avec SOGETREL, soit jusqu’au 31 Décembre 2036.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le projet de convention tripartite pour l'installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau

transmise par la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;

Considérant la nécessité de déployer un réseau de connectivité pour le service de télérelève de compteurs d’eau ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention tripartite pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des

compteurs d’eau établie avec la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la société SOGTREL ;

- AUTORISE Monsicur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention et toutes les pièces s’y

rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maïre où Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/11/2024 - Folio 2024/85

[DCM 2024-11-105]

Finances — Contrat d’association avec l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes — Participation aux frais de fonctionnement — Régularisation de l’année scolaire 2023/2024 et participation au titre de l’année scolaire 2024/2025

Acte 7.6.3 Finances locales — Contributions budgétaires / Autres

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’École Privée Saint Doucelin, sous contrat d’association, au titre du rappel pour l’année scolaire 2023/2024 et pour les acomptes provisionnels de l’année scolaire 2024/2025.

Conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Education nationale n°2012-025 du 15 février 2012, le coût de revient des élèves est différencié pour les classes maternelles et les classes élémentaires. Par ailleurs, le nombre d’élèves pris en compte est celui se rapportant à l’année scolaire des dépenses retenues.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code de l'éducation ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Education nationale n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat ;

Vu le contrat d’association conclu entre la Commune d’Allonnes et l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes ;

Considérant les dépenses de fonctionnement payées pour les écoles maternelle et élémentaire publiques au cours de

l’année scolaire 2023/2024 et compte-tenu du nombre d’élèves de ces établissements au cours de la même année ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ARRETE les coûts de revient suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :

e 1 683 € par enfant en classe de maternelle

e 365 € par enfant en classe d’élémentaire

- DIT que sur la base de ce calcul et en fonction de la présence d’élèves d’Alionnes ainsi que des acomptes provisionnels payés tout au long de l’année scolaire 2023/2024, il est constaté un trop-versé à l'Ecole Privée Saint Doucelin d’un montant de 292 €. Ce rappel sera défalqué sur les acomptes de l’année scolaire 2024/2025 ;

- DIT que ces coûts de revient par élève serviront de base aux versements de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour l’année scolaire 2024/2025. Un versement sera effectué chaque trimestre sur présentation d’un état des élèves inscrits. Des états modificatifs devront, en cas de changement, être fournis au cours des trimestres suivants. Une régularisation interviendra à l’issue de l’année scolaire après que Les nouveaux coûts de revient par élève aient été calculés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- _ IMPUTE la dépense au compte 6558.

[DCM 2024-11-106]

Finances — Budget - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Acte 7.1.5 Finances locales — Décisions budgétaires / Admissions en non valeurs

M. le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Par mail en date du 6 novembre 2024, le Service de Gestion Comptable de Saumur a adressé une proposition d’admission en non-valeur concernant divers débiteurs du budget principal de la commune d’Allonnes :

EXERCICE PIECE MONTANT OBJET MOTIF

2017 R-16-19 7,96 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

2021 R-13-15 8,90 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

2022 R-14-124 11,66 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

2022 R-3-6 12,84 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

2021 R-14-34 14,32 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

2022 R-14-180 14,60 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

2020 T-99 72,00 Dépôt illicite Combinaison infructueuse d'actes

2018 R-36-2 7,14 Enfance RAR Inférieur seuil poursuite

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable de Saumur le 6 novembre 2024 ;

Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses ;

Considérant qu’il convient de les admettre en non-valeur pour régulariser la situation budgétaire de la commune ;Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/11/2024 - Folio 2024 / 86

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- _ APPROUVE l'admission en non-valeur des divers produits irrécouvrables présentés par le Service de Gestion Comptable de Saumur pour un montant total de 149,42 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- _ IMPUTE la dépense au compte 6541.

[DCM 2024-11-107]

Ressources humaines —- Modification du tableau des effectifs

Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire explique que dans le cadre de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude par voie de la promotion interne,

il est proposé de modifier le grade d’Adjoint Administratif territorial Principal de 1% classe au grade de Rédacteur territorial. Ainsi, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes ;

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 25 juin 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- _ DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’ Allonnes :

| | | Indices | | . Indices

cs ou emploi ad | Effectif] Début. ere Cadre. du emploi noie Effectif] Dan. | Hebdomadaire

Fin | | | Fin |

: Effet au 1” janvier 2025

Filière Administrative .

Adjoint administratif territorial | C -1 |388-558 Temps [Rédacteur | B +1 389 - Temps {principal de 1° classe complet |territorial | | 597 | complet

[DCM 2024-11-108]

Intercommunalité - Saumur Val de Loire — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Exercice 2023

Acte 5.7.8 Institution et vie politique — Intercommunalité / Autres

M. le Maire expose que, en application des articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport doit présenter des indicateurs techniques et financiers conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Par délibération n°2024-155-DC du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2024, la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire a pris acte du Rapport Annuel de l’exercice 2023. Celui-ci est ensuite transmis aux communes pour délibération.

Ce document est également un outil de sensibilisation des citoyens à la gestion des déchets. Il est mis en ligne sur le site Internet www.saumurvaldeloire.fr.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilés pour l’exercice 2023 transmis par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du Rapport annuel sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire pour l’exercice 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2024-11-109]

Intercommunalité — Saumur Val de Loire - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2023

Acte 5.7.8 Institution et vie politique — Intercommunalité / Autres

M. le Maire expose que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, application de la Loi Barnier, n°95-101 en date du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, met l'accent sur laCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/11/2024 - Folio 2024/ 8+

transparence et l'information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque EPCIT doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement.

Ce rapport est donc destiné à présenter une vue globale du fonctionnement des services d’eau potable et d’assainissement et à en expliquer les résultats techniques et financiers. C’est également un outil de sensibilisation des citoyens. Il est mis en ligne sur le site Internet www.saumurvaldeloire.fr.

Par délibération n°2024-132-DC du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a pris acte du Rapport Annuel de l'exercice 2023. Celui-ci est ensuite transmis aux communes pour délibération.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2023 transmis par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement

de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour l'exercice 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affaires juridiques — Contentieux

M. le Maire informe le Conseil municipal des conclusions des deux contentieux impliquant la commune d’Allonnes :

+ Requête contestant la décision du Maire portant refus de raccordement au réseau électrique : Un protocole transactionnel va être signé. Il engage la commune à autoriser le branchement en cas de renouvellement de la demande sans erreur matérielle. I] vient aussi repréciser la nature non-constructible de la parcelle. Chaque partie prend en charge pour moitié les frais de la médiation.

» Dépôt de plainte de la Commune d’Allonnes pour menaces et vol d'électricité : L’audience a eu lieu le 10 octobre 2024 au Tribunal correctionnel de Saumur. Le Tribunal a déclaré le défendeur coupable des faits reprochés et l’a condamné à un travail d'intérêt général de 70 heures. Sur l’action civile, il a été déclaré civilement responsable du préjudice subi par la commune et condamné à la somme de 1 euro symbolique en réparation du préjudice moral ainsi qu’à une somme de 400 € au titre des frais de procès.

Affaires diverses

» Les travaux d’eau de la CASVL sur le quartier des Mottes débuteront le 7 janvier. Ils seront réalisés par EHTP.

+ Le multi-accueil est fermé du 26 au 29 novembre pour cause de cas de coqueluche et sur préconisation de l’ARS et de la PMI.

» La réception des travaux de la bibliothèque est prévue le 17/12. La réouverture suite au déménagement dans les nouveaux locaux est prévue pour début février 2025.

» Les horaires d’ouverture de l’accueil de la mairie seront modifiés à compter du 1% décembre : Fermeture le jeudi à 17h30 et le vendredi à 16h00.

+ M. le Maire fait le retour sur la réunion pour l’accueil des nouveaux arrivants qui a été bien fréquenté.

y Un inventaire des cavités et mouvements de terrain est réalisé par le BRGM sur l’ensemble du Maine-et-Loire. Une

communication sera faite pour inviter les Allonnais à recenser leur cave si cela n’a pas déjà été fait lors d’une précédente étude.

> Calendrier

Téléthon : 29-30/11 et 01/12

Après-midi de relance du club des aînés : 03/12

Réunion publique projet Centre bourg : 03/12

Hommage aux soldats : 05/12

Vœux du personnel : 10/12

La séance est levée à 20 heures 19 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 11/12/2024

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Jérôme HARRAULT - Maire LÉPY Vincent \

Yu