Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 26.03.2025
Compte-Rendu - CM 20260226 CR
Compte-Rendu - CR CM 31.03.2021
Compte-Rendu - CR CM 30.03.2022
Compte-Rendu - CR CM 25.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 29.09.2022
Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2021
Compte-Rendu - CR CM 2022 11 le 24
Compte-Rendu - CR du 29.03.2023
Procès Verbal - PV CM 29.03.2023
Compte-Rendu - CR CM 29.03.2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Allonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le
VINGT-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures
ORDRE DU JOUR
> Budget communal 2023 — Introduction de Monsieur le Maire
> Lotissement « Les Plouses »
# Compte Financier Unique 2022
# Budget Primitif 2023
> Lotissement « Les Lisières »
= Compte Financier Unique 2022
= Budget Primitif 2023
> Budget communal
= Compte Financier Unique 2022
#“ Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2022
s Budget Primitif 2023
> Fiscalité - Taux d’imposition 2023
> Affaires diverses
Le 23 mars 2023
Le Maire,
Jérôme HARRAULT
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseïl Municipal s’est réuni à la mairie, Sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.
Etaient présents : HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne,
VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.
Étaient absentes et excusées : NEAU Maryvonne, CORNILLEAU Fabienne. Secrétaire de séance : ANDRAULT Yvonne
Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mme NEAU Maryvonne a donné pouvoir à M. BERTHELOT Philippe.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.
Budget communal 2023 — Introduction de Monsieur le Maire
En préliminaire de la présentation des Comptes Financiers Uniques ainsi que des Budgets principal et annexes de la commune, M. le Maire précise les conditions, l’esprit et les priorités qui ont conduit la Commission Finances à élaborer le budget 2023 qui va être présenté, et remercie l’ensemble des élus et des personnels communaux pour leur contribution. Il remercie aussi Madame FAY ARD, Conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Saumur, d’être présente pour la présentation des budgets.
Lotissement « Les Plouses » —- Compte Financier Unique 2022
DCM 2023-03-039 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
L'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 dispose qu’un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, à compter de l'exercice budgétaire 2021 et pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Ce Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Par délibération n°2021-10-120 en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du Compte Financier Unique dans le cadre de cette expérimentation, à compter du 1% janvier 2022.
Le Compte Financier Unique du budget annexe Lotissement « Les Plouses » 2022 est présenté. Le résultat de la balance budgétaire est le suivant :
Budget annexe Lotissement « Les Plouses » Dépenses Recettes Résultat
Report de l’exercice Section de fonctionnement 3 000,00 € 0,00 € - 3 000,00 €
2021 Section d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Réalisation de Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
l'exercice 2022 Section d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 2022 3 000,00 € 0,00 € - 3 000,00 €
Restes à réaliser 2022 | Section d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat final 2022 3 000,00 € 0,00 € - 3 000,00 € Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
Vu l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-10-120 en date du 28 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique ;
Vu l'avis de la Commission Finances ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Lotissement « Les Plouses » ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, placé pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle PÉCOURT conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle,
Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 4 Abstentions (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
- _APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Lotissement « Les Plouses » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Lotissement « Les Lisières » — Compte Financier Unique 2022
DCM 2023-03-040 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
L’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 dispose qu’un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, à compter de l'exercice budgétaire 2021 et pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Ce Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Par délibération n°2021-10-120 en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du Compte Financier Unique dans le cadre de cette expérimentation, à compter du 1% janvier 2022.
Le Compte Financier Unique du budget annexe Lotissement « Les Lisères » 2022 est présenté. Le résultat de la balance budgétaire est le suivant :
Budget annexe Lotissement « Les Lisières » Dépenses Recettes Résultat
Report de Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
lPexercice 2021 | Section d’investissement 1 287 690,18 € 0,00 € | - 1 287 690,18 €
Réalisation de Section de fonctionnement 543 621,97 € 527 482,41 € - 16 139,56 €
l'exercice 2022 | Section d’investissement 282 231,39 € 535 217,44 € 252 986,05 €
Résultat de clôture 2022 2 113 543,54 € 1 062 699,85 € | - 1 050 843,69 €
RE 2 | Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat final 2022 2 113 543,54 € 1 062 699,85 € | - 1 050 843,69 €
Vu l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-10-120 en date du 28 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique ;
Vu l’avis de la commission Finances ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Lotissement « les Lisières » ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, placé pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle PÉCOURT conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle,
Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 4 Abstentions (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Lotissement « Les Lisières » ; Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Budget Communal — Compte Financier Unique 2022
DCM 2023-03-041 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
L’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 dispose qu’un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, à compter de l'exercice budgétaire 2021 et pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Ce Compte Financier Unique se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Par délibération n°2021-10-120 en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du Compte Financier Unique dans le cadre de cette expérimentation, à compter du 1% janvier 2022.
Le Compte Financier Unique du budget principal de la commune d’Allonnes 2022 est présenté. Le résultat de la balance budgétaire est le suivant :
Budget principal de la commune d’Allonnes Dépenses Recettes Résultat
Report de Section de fonctionnement 0,00 € 764 520,79 € 764 520,79 €
l’exercice 2021 Section d’investissement 170 634,58 € 0,00 € | -170 634,58 €
Réalisation de Section de fonctionnement 2 784 872,54 € | 3 283 076,50 € 498 203,96 €
exercice 2022 Section d’investissement 1 051 816,47 € | 2 505 019,06 € | 1 453 202,59 €
Résultat de clôture 2022 4 007 323,59 € | 6 552 616,35 € | 2 545 292,76 €
Din leAISeT | Section d'investissement 604 500,00 € | 334100,00€ | -270 400,00 €
Résultat final 2022 4 611 823,59 € | 6 886 716,35 € | 2 274 892,76 €
Vu l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-10-120 en date du 28 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique ;
Vu l'avis de la commission Finances ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune d’ Allonnes :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Le Conseil Municipal, placé pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle PÉCOURT conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle,
Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 4 voix Contre (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune d’ Allonnes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lotissement « Les Plouses » — Budget Primitif 2023
DCM 2023-03-042 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en commission Finances, du Budget Primitif du Lotissement « Les Plouses » pour l’exercice 2023.
M. le Maire entendu en ses explications,
Vu le projet de Budget Primitif du budget annexe Lotissement « Les Plouses » pour l’exercice 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Finances ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, et 4 Abstentions (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
- APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe Lotissement « Les Plouses » pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
" au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
2 002 Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) 3 000,00
2 011 Charges à caractère général 1 500,00
Ê 042 Opération d'ordre entre sections 4 500,00
R | Total 9 000,00
2 74 Dotations et participations 4 500,00
8 042 Opérations d'ordre entre sections 4 500,00
é |Total 9 000,00
Section d’investissement
Chapitre Libellé Montant
o 040 Opérations d'ordre entre section 4 500,00
=
£ a Total 4 500,00
a 040 Opérations d'ordre entre section 4 500,00
[7 Total 4 500,00
Lotissement « Les Lisières » — Budget Primitif 2023
DCM 2023-03-043 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en commission des Finances, du Budget Primitif du Lotissement « Les Lisières » pour l’exercice 2023.
M. le Maire entendu en ses explications,
Vu le projet de Budget Primitif du budget annexe Lotissement « Les Lisières » pour l’exercice 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Finances ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, et 4 Abstentions (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
-__APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe Lotissement « Les Lisières » pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
" au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) 16 139,56 €
js 011 Charges à caractère général 285 000,00 €
2 65 Autres charges de gestion courante 2,00 €
É 042 Opération d'ordre entre sections 1 034 704,13 €
A 23 Virement à la section d'investissement 1 171 089,00 €
Total 2 506 934,69 €
042 Opérations d'ordre entre sections 1 133 609,69 €
2 70 Produits des services 1 171 089,00 €
8 74 Dotations et participations 202 234,00 €
Ê 75 Autres produits de gestion courante 2,00 €
Total 2 506 934,69 €
Section d’investissement
Chapitre Libellé Montant
x 001 Résultat d'investissement reporté 1 034 704,13 €
2 040 Opérations d'ordre entre section 1 133 609,69 €
É 16 Emprunts et dettes assimilées 37 479,31 €
À | Total 2 205 793,13 €
2 040 Opérations d'ordre entre section 1 034 704,13 €
8 021 Virement de la section de fonctionnement 1 171 089,00 €
é |Total 2 205 793,13 € Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
Budget Communal — Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2022 DCM 2023-03-044 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune d’ Allonnes ;
Vu l’avis de la Commission Finances ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 4 voix Contre (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
- DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de clôture du budget principal de la commune d’Allonnes, constatés à la fin de l’exercice 2022, de la façon suivante :
Constat clôture exercice 2022
Investissement Excédent 1 282 568,01 €
Fonctionnement Excédent 1 262 724,75 €
Affectation excédent de fonctionnement
Au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 270 400,00 €
Apport volontaire d'autofinancement pour les investissements 2023 270 400,00 €
Dont déficit d'investissement de clôture =
Au compte 002 | Report à nouveau 902 324,75 €
Budget Communal - Budget Primitif 2023
DCM 2023-03-045 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets suppl. ou comptes administratifs
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en commission Finances, du Budget Primitif de la commune d’ Allonnes pour l’exercice 2023.
M. le Maire entendu en ses explications,
Vu le projet de Budget Primitif du budget principal de la commune d’Allonnes pour l’exercice 2023 :
Vu l'avis de la Commission Finances ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 4 voix Contre (Mme PÉCOURT, MM. RENARD, DAUZON, BERNARD),
- APPROUVE le Budget Primitif du budget principal de la commune d’Allonnes pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
" au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
“ au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 914 147,00 €
012 Charges de personnel 1 771 700,00 €
65 Autres charges de gestion courante 361 880,00 €
2 66 Charges financières 45 200,00 €
g 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Ê 68 Dotations aux amortissements et provisions 508,00 €
A 014 Atténuations de produits 8 000,00 € 042 Opération d'ordre entre sections 329 825,00 €
023 Virement à la section d’investissement 539 027,75 €
Total 3 971 287,75 €
002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 992 324,75 €
013 Atténuation de charges 14 000,00 €
= 70 Produits des services 318 125,00 €
2 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 137 138,00 €
d 731 Fiscalité locale 1 191 400,00 €
F 74 Dotations et participations 1 138 300,00 €
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 €
Total 3 971 287,75 € Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
Section d’investissement
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 254 800,00 €
ce 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 110 200,00 €
S 204 Subventions d'équipement versées 491 300,00 €
A 21 Immobilisations corporelles 2 725 150,00 €
Total 3 581 450,00 €
13 Subventions d'investissement reçues (hors 138) 165 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 261 629,24 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 139 100,00 €
138 Autres subventions inv. non transférables 291 400,00 €
a 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 €
8 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 €
Fé 021 Virement de la section de fonctionnement 539 027,75 €
040 Opérations d'ordre entre section 329 825,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 270 400,00 €
001 Résultat d’investissement reporté 1 282 568,01 €
Total 3 581 450,00 €
Détail par Opérations de la section d’Investissement en dépenses et recettes d’équipement
- Opération Non Affectée
Dépenses - 20... siennes 491 300,00 € Recettes — 16 (hors 165)... sense 259 629,24 €
- Opération 130 — Terrains et constructions
Dépenses - 21... sense 184 550,00 €
- Opération 131 —- Mobiliers, Matériels, Outillage des services communaux Dépenses - 21... nee 73 600,00 €
- Opération 177 —- Aménagements urbains et divers
Dépenses - 20... isssesensenenneeeeeeenses 101 200,00 € Dépenses - 21... iisseeesseeeeeeenennes 502 500,00 €
Recettes - 13 uses snesessennnenesesneneeeceseresseesesssessescsessseseeennsenee 313 300,00 €
- Opération 225 - Mairie
Dépenses - 21.4... 8 300,00 €
- Opération 234 —- Maison de l’Enfance
Dépenses - 21... sise 39 000,00 €
- Opération 239 — Ecoles publiques
Dépenses - 21... sise 11 300,00 €
- Opération 243 — Eglise, Chapelle et Cimetières
Dépenses - 20... 7 000,00 €
Dépenses - 21... 348 900,00 €
Recettes - 13 users ssnsesssncnnsessesnnneeceneesesssenseesssesesssnessesresenseee 76 400 ,00 €
- Opération 254 — Salle omnisports, pétanque, tennis et stade municipal
Dépenses - 21... sise 93 800,00 €
- Opération 260 — Pôle Allonnais Multi-activités
Dépenses - 21... siennes. 6 200,00 €
- Opération 261 - Gendarmerie
Dépenses - 21... ssneeeseeneeenenenennnes 15 000,00 €
- Opération 262 — Restaurant scolaire
Dépenses - 21... siennes 200,00 €
- Opération 264 — Centre Technique Municipal
Dépenses - 21... éssssssrnneseseserennreeeeeeessnenesee 134 700,00 €
- Opération 265 — Voirie — Programme général
Dépenses - 21... ssssssssesseneeeeeeeennses 844 300,00 €
- Opération 268 — Les Arcades
Dépenses - 21... sise 2 000,00 €
- Opération 273 — Bibliothèque
Dépenses - 21... 5 000,00 €
- Opération 275 — Espace Culturel
Dépenses - 21... 800,00 €
- Opération 279 — Maison des Services au Public Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/03/2023 - Folio 2023 /
Dépenses - 20... ss. 2 000,00 € Dépenses - 21... rire nn esnressseeseereenee 90 000,00 € Recettes - 13... nn esrsnnsnrnnneesencensnseseeeeeeceeeesenne 67 200,00 €
- Opération 280 — Bâtiment — 104, rue Albert Pottier
Dépenses - 21... ner nnrnesnnssnennnnnnns 365 000,00 €
Budget Communal — Fongibilité des crédits
DCM 2023-03-046 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.1.7 Finances locales — Décisions budgétaires / Autres
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’instruction comptable et budgétaire M57 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
M. le Maire entendu en ses explications,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la fongibilité des crédits,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fiscalité —- Taux d’imposition 2023
DCM 2023-03-047 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2023
Acte 7.2.1 Finances locales — Fiscalité / Vote des taux des 4 taxes locales (TH, TP, TFB, TFNB)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 16 de la Loi n° 2019-1479 de Finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Considérant que, à partir de 2023, le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,
Sur proposition de M. le Maire et de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’exercice 2023 et de les maintenir à :
= Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38,06 %
# Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 40,00 %
= Taxe d’Habitation : 12,97 %
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La séance est levée à 21 heures 00 minutes.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 06/04/2023
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Jérôme HARRAULT — Maire ANDRAULT Yvonne