Convocation - Conseil du 7 septembre 2017 1

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Convocation - Conseil du 7 septembre 2017 1 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Convocation - Conseil du 7 septembre 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017

Nombre de conseillers : 19

Présents : 14

Votants : 16

L'an deux mil dix-sept, le sept septembre, à vingt heures, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLE, Patrick HOUTEKIER, Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, Blaise MAYANGA, Michel LOUESSARD, Nadine MIGNOT, Emilie MACÉ, Anthony LE BOT, Maryannick PELERIN, Anne-Catherine DESJARDINS, Fabrice ROSOLI, Didier LE DERFF, Nathalie LAUNAY Gwénaël LE FLOCH est arrivé à 20h25

Madame Marjorie BLAINEAU a donné pouvoir à Monsieur Michel LOUESSARD Madame Virginie LE JULE a donné pouvoir Monsieur Patrick HOUTEKIER

ABSENTS EXCUSES : Maryvonne DOS SANTOS

ABSENTS : Jean François BRETON, Sébastien MOULIN

Convocation du 31 août 2017

Secrétaire de séance : Madame Bénédicte BARRE VILLENEUVE sur demande de Monsieur Le Maire, après refus de Madame Nathalie LAUNAY et Monsieur Didier LE DERFF

1- Elaboration d’un plan local d’urbanisme : présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 25 février 2016, il a été décidé d’engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU.).

Le PADD, cadre de référence du PLU, constitue le projet politique de développement de la commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la commune en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d'identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d'équipements et de services, d’aménagement numérique. Il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général selon cinq axes principaux : - Permettre le renouvellement des générations et favoriser le parcours résidentiel sur Treffléan - Structurer un projet urbain cohérent pour renforcer le bourg

- Favoriser un développement harmonieux des activités sur la commune en lien avec la qualité des sites et des paysages.

- Garantir l’équilibre des milieux et préserver les ressources du territoire. - Améliorer les déplacements et favoriser le développement durable de la commune.

Les travaux d’élaboration du PLU animés par le groupement de bureaux d’études ont comporté à ce jour deux phases qui ont fait chacune l'objet d'une concertation destinée à l'ensemble des partenaires institutionnels :

1. Etablissement d'un diagnostic territorial qui a permis d'identifier ou de confirmer les enjeux essentiels du futur PLU

2.- Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Monsieur le Maire invite Monsieur Joris LE DIREACH en charge de ce projet du P.L.U. au sein du Bureau d’études URBACTION, du groupement de bureau d’études, de présenter le Plan d’Aménagement et de Développement Durables.M. LE DIREACH présente le document en précisant que le P.A.D.D. doit réglementairement être compatible avec le SCOT, adopté en décembre 2016 par VANNES AGGLO, et respecter les dispositions législatives des lois ALLUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – 2014 – application 2017) et NOTRe (loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

A l'issue de cette présentation, un débat s’engage et plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés.

1-Claude Le Jallé : Que fait-on dans le cas d’un permis d’aménager déposé à partir d’aujourd’hui ?

Réponse : il y a nécessité de compatibilité avec le projet débattu en conseil ce jour. Si le projet est non conforme : le maire a obligation d’opposer un sursis à statuer. Il en est de même pour les permis de construire dans les villages. En effet, la commune n’est plus censée ignorer son projet à partir du moment où il a été débattu.

2- Didier le DERFF fait remarquer que n’apparaissent pas sur la carte les parties susceptibles d’extension, zones 2 AU., en principe inconstructible, leur urbanisation était jusqu’alors soumise à une évolution dans le cadre d’une modification ou d’une révision du document d’urbanisme.

Réponse : les zones 2 AU n’existent plus. Si elles ne sont pas reprises dans les zones à urbaniser, cela équivaut à ce qu’elles n’existent plus en tant que telles et deviennent inconstructibles pendant la durée du PLU (12 ans).

Toutefois, elles peuvent peut être reprise en codification en zone Ab. Ces parcelles sont alors spécifiquement identifiées mais pour le PLU futur.

Ceci étant, si au cours du PLU, on touche à une parcelle agricole : il y a nécessité d’une révision du PLU et non pas seulement modification pour faire évoluer le document comme précédemment pour les zones 2 AU.

3- A.C. DESJARDINS demande ce qui se passe dans le cas où le P.A.D.D. n’est pas approuvé par le Conseil municipal.

Réponse : il s’agit d’une obligation légale pour la commune de se doter de ce document d’aménagement. Il doit être en conformité avec la loi. Toutefois, il s’agit d’une feuille de route, pas d’une obligation à réaliser.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé

- PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme.

.

2- Approbation du PV de la séance du 22 juin 2017

Pas d’observation.

3- Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au maire

- Aménagement Sud Mairie : le maire informe le conseil des résultats des appels d’offres :

Lot 1 : Terrassement voirie réseaux : Eiffage 124 082 € HT

Lot 2 : Espaces verts et mobiliers : Atlantique Paysage 46 182 € HT

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