Procès Verbal - pv Conseil Municipal 3 04 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 3 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Affoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 3 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE D’AFFOUX

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 03 AVRIL 2026-20H00

Le 03 avril 2026, à 20h00, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie CHASSAGNEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Céline PILON

Ordre du jour :

 Approbation des derniers PV,

 Approbation du Compte Financier Unique (Cpte admin. et Cpte Gestion),

 Affectation du résultat,

 Approbation du Budget communal 2026,

 Vote du taux des taxes communales,

 Délégations du maire données aux adjoints,

 Vote des indemnités de fonction des adjoints, maire, conseiller délégué,

 Fiscalisation ou budgétisation des charges du SYDER,

 Désignation des commissions communales,

 Désignations des délégués aux commissions de la COR,

 Désignation des délégués aux syndicats (SYDER, SIEMLY, Frelons

asiatiques, Ambroisie, Défense)

 Questions diverses,

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 06 février 2026 et le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.

Délib 01 : Approbation du Compte Financier unique (CFU)

Mme le Maire laisse à Mme Sandra CHERBLANC, secrétaire de mairie, le soin de présenter le budget et l’ensemble des documents qui ont été préparés pour permettre une bonne compréhension par l’ensemble des élus.

Mme Sandra CHERBLANC rappelle les délais obligatoires pour l’approbation annuelle du budget ainsi que les règles comptables principales d’un budget communal. Elle informe que depuis 2026, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont remplacés par le Compte Financier Unique. Ce récent changement est en cours de mise en place au niveau national et il se peut que les termes d’usage employés jusqu’alors soient encore présents dans les nomenclatures du Budget communal.

Mme Sandra CHERBLANC rappelle la différence entre le budget de fonctionnement (à savoir l’ensemble des recettes et dépenses nécessaires au fonctionnement de la mairie) et le budget d’investissement (à savoir l’ensemble des dépenses et recettes liées aux projets sur le long terme).

Il est précisé que le budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) n’est plus un budget dissocié mais est inclus dans le budget communal.

A l’issue de la présentation des comptes de l’année 2025, Madame le Maire sort afin que le conseil municipal procède au vote.SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 242 347,73€

Recettes 317 011.72 €

Résultat + 74 663.99 €

Excédent de fonctionnement de l’année précédente + 169 774.69 €

Excédent de fonctionnement + 244 438.68 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses 77 438.67 €

Recettes 14 965.67 €

Résultat - 62 227.82 €

Excédent d’investissement de l’année précédente + 54 137.83 €

Déficit d’investissement - 8 089.99 €

Excédent Global + 236 348.69 €

Lé CFU est approuvé à la majorité absolue.

Délib 02 : Affectation du résultat

Mme Sandra CHERBLANC présente le total à affecter. Avec un résultat en fonctionnement pour 2025 de + 74 663,99 € et un résultat des années antérieures reporté de + 169 774,69 €, le total à affecter est de + 244 438,68 €, qui sera réparti comme suit : affectation en réserves d’investissement de 25 289,99 € et report en recettes de fonctionnement de 219 148,69 €.

L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

Délib 03 : Approbation du Budget communal 2026

Mme le Maire présente le projet de budget communal pour l’année 2026, détaillant les recettes et les dépenses tant en section de fonctionnement (charges courantes et ressources fiscales et dotations) qu’en section d’investissement (projets d’équipement et leur financement).

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de : 656 312.33 €

En dépenses à la somme de : 656 312.33 €

Section de fonctionnement :

Recettes - chapitres :

70 Produits des services 10 400.00 € 731 Fiscalité locale 103 000.00 € 73 Impôts et taxes 34 500.00 € 74 Dotations et participations 94 344.00 € 75 Autres produits de gestion courante 13 356.97 € 013 Atténuation de charges 13 000.00 € 002 Résultat reporté 219 148,69 € Total 487 749.66 €

Dépenses – chapitres :

011 Charges à caractère général 222 552.52 € 012 Charges de personnel 146 500.00 € 014 Atténuations de produits 10 750.00 € 65 Autres charges de gestion courante 34 554.46 € 66 Charges financières 2 540.00 € 68 Dotations provisions 1 000.00 € 023 Excédent viré à la section investissement 69 852.68 € Total 487 749.66 €Section d’investissement :

Recettes – chapitres :

021 Excédent de la section fonctionnement 69 852.68 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000.00 € 13 Subventions d‘investissement 63 420.00 € FCTVA 8 000.00 € 1068 Excèdent de fonctionnement capitalisé 25 289.99 € Total 168 562.67€

Dépenses – chapitres :

001 Déficit de la section d’investissement reporté 8 089.99 € 16 Dépôt et cautionnement 700.00 € 16 Remboursement d’emprunts 21 700.00 € 21 Immobilisations corporelles 15 300,00 € 23 Immobilisations en cours 122 772.68 € Total 168 562.67 €

Le Budget Communal est approuvé à l’unanimité.

Délib 04 : Vote du taux des taxes communales

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.03 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27 %

- taxe habitation résidences secondaires… : 14.58 %

Elle ajoute que la commune ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2021, hormis celle des résidences secondaires. Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Au regard des taux départementaux et nationaux, Affoux est en dessous nettement des moyennes des taux pratiqués. La commune subit l’inflation et voit ses charges augmenter cependant elle propose de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties ainsi que les taxes foncières sur les propriétés non bâties afin de ne pas alourdir le budget des ménages et d’augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires de 14.58 % à 16.52 %.

Le conseil décide à 10 voix pour, 1 abstention, de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 16.52 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.03 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.00 %

Délib 05 : Délégations du maire données aux adjoints

Mme le Maire présente les délégations données à chacun des adjoints.

1er adjoint : urbanisme, bâtiment, voirie/chemins, assainissement, ordures ménagères, état-civil, et responsable de l’agent communal dédié à la voirie

2ème adjointe : communication, auberge, salle des fêtes, gîte

3ème adjoint : budget, finances, sport, tourisme, loisirs, associations, locations, et responsable de l’agent technique chargé de l’entretien général

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délib 06: Vote des indemnités de fonction des adjoints, maire, conseiller

délégué

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle nomme M. Jean-Paul BROSSAT conseiller délégué en lui attribuant les délégations relatives au bâtiment et à la voirie.

Le choix de nommer un conseiller délégué a été décidé conjointement par Mme le Maire et ses trois adjoints.

Mme le Maire rappelle que l’enveloppe globale des indemnités des élus est fixée par la loi. Les indemnités sont encadrées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dépendent directement du nombre d’habitants de la commune et ne peuvent pas dépasser un plafond maximum.Pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.10 %, et 10.89 % ¨pour un adjoint ou un conseiller délégué. Il est rappelé qu’un poste d’adjointe a été crée afin de respecter la parité et soulager la charge de travail avec une charge cependant minorée par rapport aux autres adjoints, une indemnité par conséquent minorée également. Après une première proposition rejetée avec 8 abstentions, 3 pour (maire 26.77%, 1er adjoint 9.74%, 2ème adjointe 4.87%, 3ème adjoint 9.74%, conseiller délégué 4.87%),

Une deuxième proposition rejetée avec 6 abstentions, 5 voix pour (maire 26.77%, 1er adjoint 9.74%, 2ème adjointe 6.08%, 3ème adjoint 9.74%, conseiller délégué 4.87%),

La même proposition est soumis au vote une nouvelle fois et acceptée à 7 voix pour, 4 abstentions,

 Maire : 26.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit un brut de 1099 €

 1er adjoint 9.74 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit un brut de 399 €

 2ème adjoint : 6.08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit un brut de 250 €

 3ème adjoint : 9.74 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 le conseiller délégué municipal : 4.87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 200 €

Mme Chantal GOUTTARD, 2ème adjointe, remercie les conseillers qui ont souhaité qu’elle bénéficie d’une indemnité majorée par rapport à la proposition initiale.

Délib 07 – Fiscalisation ou budgétisation des charges du SYDER

Mme le Maire informe que les charges du SYDER sont actuellement fiscalisées. Elle propose de reporter pour l’année 2026 la fiscalisation des charges.

Pour : 10 voix

Abstention : 1 voix

Madame le Maire précise que la fiscalisation des charges se répercute sur le montant de la taxe foncière due par les contribuables. Une partie des conseillers le déplore.

Délib 08 – Désignation des commissions communales

Mme le Maire présente les différentes commissions communales et invite les membres du conseil à rejoindre les différentes commissions.

Les commissions du SYDER, du SIMELY et de la COR nécessitent des titulaires et des suppléants :

Commission Titulaire Suppléant

SYDER Thierry BEAUX Geoffrey GALLAND

SIEMLY Jérôme FOUILLAT

Esther DEGRANDI

Céline PILON

COR Sophie CHASSAGNEL Jérôme FOUILLAT

Maire/adjoint

(membre de droit)

Elus

Urbanisme/Bâtiments/Foncier

non bâti/Chemins/Voirie

Jérôme FOUILLAT Jean-Paul BROSSAT

Sébastien GUILLOT

Céline PILON

Auberge/Salle des fêtes/ Gîte Chantal GOUTTARD Geoffrey GALLAND Sébastien GUILLOT

Céline PILONEcole/MAM/Centre de loisirs Sophie CHASSAGNEL Tiphaine CUENNET Esther DEGRANDI

Geoffrey GALLAND

Emilie REYBILLET

Assainissement/Ordures

ménagères

Jérôme FOUILLAT Jean-Paul BROSSAT

Sophie CHASSAGNEL

Thierry BEAUX

Budget finances/CCID-Sécurité/

Développement durable/

Accessibilité

Thierry BEAUX Sophie CHASSAGNEL

Jérôme FOUILLAT

Chantal GOUTTARD

Sport/Tourisme/Loisirs/

Transport

Thierry BEAUX Tiphaine CUENNET

Céline PILON

Emilie REYBILLET

Communication/Bulletin/

Facebook/Panneau Pocket

Chantal GOUTTARD Esther DEGRANDI

Céline PILON

Emilie REYBILLET

Délib 09 -Désignation des commissions de la COR

Commission Titulaire Suppléant

Culture Céline PILON Geoffrey GALLAND

Développement durable/

Transition écologique

Sophie CHASSAGNEL Esther DEGRANDI

Eau/assainissement Jérôme FOUILLAT Esther DEGRANDI

Economie de proximité/

Agriculture

Sébastien GUILLOT Céline PILON

Déchets Sophie CHASSAGNEL Jérôme FOUILLAT

Informatique Thierry BEAUX Jérôme FOUILLAT

Logement Aménagement Santé Tiphaine CUENNET Céline PILON

Mutualisation Sophie CHASSAGNEL Thierry BEAUX

Tourisme Geoffrey GALLAND Céline PILON

Transport/Mobilité Thierry BEAUX Sophie CHASSAGNEL

Voirie Jean-Paul BROSSAT Sébastien GUILLOTDélib 10 – Désignation des délégués aux syndicats

Madame le Maire présente les différents syndicats.

Les délégués suivants sont nommés :

Frelons asiatiques : Jean-Paul BROSSAT

Ambroisie : Sébastien GUILLOT

Défense : Sophie CHASSAGNEL

Rivières (SYRIBT) : Jérôme FOUILLAT

Questions diverses

Mme le Maire demande aux conseillers s’il y a des questions à l’issue de l’ordre du jour. Plusieurs questions sont posées à Mme le Maire :

 Fréquence et jour des réunions de conseil municipal

Il est précisé que plusieurs possibilités sont envisageables : une réunion tous les mois ou une réunion tous les deux mois. Il est mentionné qu’il n’y a pas toujours de délibération à prendre chaque mois. La question du jour des réunions est débattue et il est convenu que les réunions seront fixées alternativement en fin et en début de semaine.

 Infiltration sur la chaussée au lotissement

Madame le Maire suggère que du goudron liquide pourrait être mis lorsque les prochains travaux de voirie auront lieu sur la commune.

Aucune autre question n’est formulée.

Fin du conseil à 22h50

à Affoux, le 07/04/2026

Le Secrétaire, Le Maire,

Céline PILON Sophie CHASSAGNEL