Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 29 MARS 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 3 04 2026

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 12 07 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 25 01 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 7 04 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 03 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 03 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 20 03 2026

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 17 12 2024

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 03 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Affoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MARS 2024-20H30

Le 29 mars 2024, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie

CHASSAGNEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Absent excusé : Mme PILON Céline, M. DELORME Didier

Secrétaire : M. BEAUX Thierry

Ordre du jour :

e Approbation du dernier PV,

e Approbation du Compte de Gestion du budget communal,

e Approbation du Compte administratif du budget communal,

e Approbation du Budget communal,

e Vote du taux des taxes communales,

e Vote du budget école,

e Mise à jour du Plan communale de sauvegarde,

e Echange de terrain,

e Questions diverses,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024.

Madame le Maire indique que la séance sera majoritairement consacrée aux finances de la

commune avec les votes du compte de gestion, du compte administratif, du budget communal, des

taux de fiscalité. Elle donne en amont la parole à Monsieur Michel LAURENT, du GDS Apicole de la

Loire venu faire part du travail de cette association afin de limiter l’invasion du frelon asiatique sur

nos territoires grâce au piégeage des reines fondatrices. Monsieur LAURENT fait un exposé très

intéressant sur les fondamentaux liés à cette espèce, nuisible pour l’Apiculture, l’Arboriculture et la

Viticulture et incite, grâce notamment au don de 7 pièges à frelons, les élus et l’ensemble de la

population à participer à cette opération de piégeage. Pour plus d'informations, se renseigner en

mairie.

. Délib 01: Approbation du COMPTE DE GESTION Commune - Année 2023

Madame le Maire indique que le compte de gestion du budget communal est établi par le receveur

du Trésor Public sur toutes les opérations financières entre le 01/01/2023 et le31/12/2023 et que

celui-ci est conforme avec le compte administratif 2023.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte de gestion du budget principal.

Délib 02 : Approbation du compte administratif 2023 du budget principal

Le Conseil Municipal conformément à la loi, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOUILLAT, 1°

Adjoint au Maire, après en avoir voté à main levée par 8 voix pour, approuve le Compte Administratif

2023 du budget principal :LL SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 245 947,25 €

Recettes 309 615,11 €

Résultat + 63 667,86 €

Excédent de fonctionnement de l’année précédente +36 749.68 €

Excédent de fonctionnement +100 417,54 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : E

Dépenses 105 006,53 €

Recettes 195 818,14 €

Résultat + 90 811.61 €

Déficit d'investissement de l’année précédente -39754.97 €

Excédent d'investissement + 51 056.64 €

EXCEDENT GLOBAL : 151 474.18 €

| Délib 03 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

a) Résultat de l'année 2023 + 63 667.86 € b) Résultat de l'année antérieur reporté + 36 749.68 €

L c- Résultats à affecter (a+b hors restes à réaliser) + 100 417,54 €

soit un excédent de fonctionnement de + 100 417.54 € (si C est négatif, report au déficit ligne 002 ci-dessous)

d- Solde d'exécution d'investissement + 51 056.64 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 0,00 € Total + 51 056.64 €

| Affectation des 100 417.54 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 100 417.54 €

Délib 04: Approbation du budget Communal 2024

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de: 505 171,10 €

En dépenses à la somme de : 505 171,10 €

Section de fonctionnement :

Recettes - chapitres :

[70 Produits des services 12 323.68 €

[731 Fiscalité locale 95 000.00 €73 Impôts et taxes 51 070.00 €

74 Dotations et participations 94 336.91 € 75 Autres produits de gestion courante 18 000.00 €

4 Produits exceptionnels

042 Opération d’ordre travaux en régie

002 Résultat reporté 100 417.54 €

Total 371 148.13 €

Dépenses — chapitres :

011 Charges à caractère général 136 280.25 € 012 Charges de personnel 129 600.00 €

014 Atténuations de produits 12 300.00 €

65 Autres charges de gestion courante 30 400.00 € 66 Charges financières 3 200.00 €

68 Dotations provisions 1 000.00 € 023 Excédent viré à la section invesstissement 58 367.88 €

Total 371 148.13 €

Section d'investissement :

Recettes — chapitres :

021 Excédent de la section fonctionnement 58 367,88 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 598.45 €

13 Subventions d‘investissement 9 000.00 €

ROO! Excedent d’investissement 51 056.64 €

Total 134 022.97 €

Dépenses — chapitres :

13 Subvention d’investissement 1 230.00 € 16 Remboursement d'emprunts 22 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 €

23 Immobilisations en cours 80 292,97 €

Total 134 022.97 €

Délib 05 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.03 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27 %

- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 13.60 %

Elle ajoute que la commune ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2021, hormis celle des

résidences secondaires. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à

compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux actuels, le conseil accepte à

l'unanimité.D Délib 06 : Vote du budget Ecole

Madame le Maire indique que qu’habituellement le budget école était de 2000€. Le nombre d'enfants

ayant augmenté cette année scolaire , elle propose une participation communale de 115€ par élève, soit

une participation de 2300€ pour cette année scolaire Le conseil approuve à l’unanimité.

Délib 07 : Mise à jour du PCS

Madame le Maire rappelle que la commune est doté d’un PCS, plan communal de sauvegarde comme

l’article L731-3 du code de sécurité intérieure le specifie. Elle donne lecture du courrier de la Préfète

visant à mettre à jour le PCS. Madame le maire fait part de toutes les modifications et améliorations faites et invite le conseil à valider ces modifications. Le conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

e Date du prochain conseil fixée le 24 mai 2024

e Agent technique en arrêt maladie

e Devis des cloches Saint Heur’ Technique (répartition et Entretien)

+ ZAER Zone d’Accélération Energie Renouvelable, programme en lien avec la

communauté de communes, création d’une commission au sein des élus (Mme

Sophie Chassagnel, Mme Sylvie Pernet, M. Thierry Beaux, M. Jean Paul Brossat, M.

Jérôme Fouillat)

à Affoux, le 08/04/2023

Le secrétaire, Le Maire,

Thierry BEAUX Sophie CHASSAGN