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Convocation - DEL 015
Convocation - DEL 2023 12 015 DSP Assainissement avenant 1 tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 015 DSP Assainissement avenant 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
S ID :035-213501232-20231211-DEL202312015-DE O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loic HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
Aménagement du territoire
2023.12.015 DSP ASSAINISSEMENT — AVENANT 1
Depuis le démarrage du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif, le marché de l’énergie a sensiblement progressé et l’indice contractuel n’est plus représentatif de cette évolution.
Le présent avenant a pour objet de corriger cette situation et remplacer l’indice de « l'électricité tarif bleu professionnel option heures creuses 010534763 base 100 en 2015 » qui est devenu inadapté, par l’indice du « prix de production de l'industrie française pour le marché français - Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité > 36kVA - Prix de marché — 010534766 Base 100 en 2015 »
Est présenté l’avenant proposé entre la Commune et la société STGS, délégataire. La Commune a recueilli l’avis du cabinet conseillant la Commune, Gétudes consultants, avant de soumettre la proposition au vote.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°1 présenté en séance au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif avec la société STGS,
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant et tout document se référant à cette décision
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier