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Déliberation - Convention avec APGL pour voirie
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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 210707 SET Convention Service interco Voirie Reseaux Amenagement APGL tam)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
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ID : 064-200067262-20210707-210707_14 SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 29 juin 2021,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COUSTET
Etaient présents 55 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Nathalie LESPOUNE suppléante de Bernard MORA, Jean-Paul GOURSAUD suppléant de Louis BENOIT,
Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE à Lydie ALTHAPÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 210707-14-SET-
CONVENTIONNEMENTS AVEC LE SERVICE INTERCOMMUNAL VOIRIE RESEAUX AMENAGEMENT DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) Envové en créfeciure le 12/07/2621
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 064-200067262-202107/07-21070714 SETFT-DE
ne ee AVR: un
FR SR
M. AURSSIET indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn est engagée dans plusieurs opérations qui nécessitent des compétences spécifiques en Voies et Réseaux Divers (VRD) :
- Réaménagement de l’Aire de Grand Passage (délibération du 15 juin 2021) ; - Réhabilitation de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Soeix (délibération du 8 décembre 2020) ;
- Traitement exemplaire des déchets inertes dans le cadre du projet POCTEFA (délibération du 9 avril 2019) : création d’une plateforme de dépôt des déchets verts à partir de déchets inertes ; ces déchets verts serviront à amender les déchets inertes terreux pour faire du compost.
Ne disposant pas en interne de l’ingénierie suffisante, du fait principalement de l’absence prolongée de l’agent intercommunal spécialisé en VRD, la CCHB fait appel aux moyens mutualisés via le Syndicat mixte appelé Agence Publique de Gestion Locale (APGL). Le conseil communautaire a confirmé son adhésion au « Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement » de l’APGL par délibération du 11 décembre 2019.
Pré-étude de faisabilité et estimation sommaire des projets font partie des services inclus dans l’abonnement annuel à l’APGL.
Aujourd’hui, pour aller plus loin dans la réalisation de ces opérations, les statuts de l’APGL permettent de conventionner sur la base d’une estimation du temps à passer, la contribution supplémentaire étant fixée à 278 euros par demi-journée d'intervention (tarif 2021 fixé par délibération du Comité Syndical du 4 décembre 2020).
Il est donc proposé de confier au Service de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission de maîtrise d’œuvre incluant pour chacune des trois opérations :
o la réalisation des dossiers d'avant-projet et de projet,
o le montage des demandes de subventions auprès des financeurs, o la réalisation du dossier de consultation d'entreprises,
o l’aide à la passation des marchés publics après analyse des candidatures et des offres,
o le suivi et le contrôle des travaux,
o l’aide à la réception des travaux.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2021.
Considérant que la Communauté de Communes n'a pas de service susceptible de prendre en charge ces dossiers mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission de maîtrise d’œuvre pour la conduite des opérations :
o de réaménagement de l’Aire de Grand Passage ;
o de réhabilitation de l’ISDI de Soeix ;
o de création d’une plateforme de dépôt des déchets verts à Arette. Envové en créfeciure le 12/07/2621
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 064-200067262-202107/07-21070714 SETFT-DE
ne ee AVR: un
FR SR
- AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes qui fixeront les participations supplémentaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 juillet 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY