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Arrêté - 47 2024 Hydro Service de Louest Arrêté de circulation et de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2024 Hydro Service de Louest Arrêté de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le :
Ve
Affiché
le
ee
ro
1 0 JUIL. 2024
ARRETE
MUNICIPAL
n°47/2024
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
18
juillet
2024
au
31
juillet
2024
Rue
du
Prieuré,
Route
du
Closereau,
Chemin
du
Grand
Clos,
Rue
de
la
Mairie,
Rue
des
Magnolias,
Le
Grand
Clos,
Rue
des
Chênes
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
n°41/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la demande
de
travaux
de
curage
et
de
passage
d'une
caméra
dans
les
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
localisés
Rue
du
Prieuré,
Route
du
Clossereau,
Chemin
du
Grand
Clos,
Rue
de
la
Mairie,
Rue
des
Magnolias,
Le
Grand
Clos
et
Rue
des
Chênes
à
FROSSAY,
de
la
société
HYDRO
SERVICE
DE
L'OUEST,
située
21
Rue
Anita
Conti
- 56000
VANNES,
en
date
du 28
juin
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
jeudi
18juillet
2024
au
mercredi
31
juillet
2024
inclus,
Rue
du
Prieuré
(VC27),
Route
du
Closereau
(VC27),
Chemin
du
Grand
Clos
(CR51),
Rue
de
la
Mairie
(VC47),
Rue
des
Magnolias
(VC15),
Le
Grand
Clos
(VC15)
:
-
Limitation
de
la
vitesse
à
30km/h
ou
50
km/h
suivant
l'importance
et
la
gêne
apportée
à
la
circulation
-
Interdiction
de
dépasser
-__
Neutralisation
d’une
voie
-__
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier.
Les
voies
concernées
par
cet
arrêté
sont
identifiées
sur
le
plan
annexé
à cet
arrêté.
Article
2
: Le
lundi
22
juillet
2024,
de
8H00
à
17H00,
rue
des
Chênes
(VC47),
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
sauf
riverains
et
services
de
secours,
comme
identifié
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
HYDRO
SERVICE
DE
L'OUEST.
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
HYDRO
SERVICE
DE
L'OUEST. Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
09
juillet
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
ANNEXE