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Arrêté - 2026 501T Hydro Service de Louest rue de la Cadivais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 501T Hydro Service de Louest rue de la Cadivais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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Extrait du registre ere
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-501T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise HYDRO SERVICE DE L'OUEST,
sise 21 rue Anita Conti, 56000 VANNES,
afin de procéder à un curage avec passage de caméra pour eaux usées et eaux pluviales,
situé Rue de la Cadivais, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 3 juillet 2026 de à 9 H 00 à 16 H 30.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par panneaux ou par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera limitée à 30 KH/H.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise HYDRO SERVICE DE L'OUEST, qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 juin 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLET
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : | < - De la transmission au contrôle de légalité le: [=
e- - De la publication ou notification le :
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
08.06.2026
08.06.2026