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Document publié le Dimanche 12 décembre 2021 par la commune de Rancenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021216 CR CM 16 12 2021)
Thèmes du document : Famille, Transports, Économie et finances,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2021
Le 12 décembre 2021 à 19h30, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 10 décembre 2021, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.
Conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Représentés : 1 Votants : 10
Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Martine GENEVOIS, Véronique BALLET , Stéphane TOURNIER, Jacques PERSELLO, Philippe DOMON, Michel LETHIER, Eloise SAINT HILLIER, Jennifer RUBIS.
Absent (e)s excuse(e)s: Gilles GLADOUX
Absent (e)s : -
Procurations : Gilles GLADOUX à Martine GENEVOIS
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Jacques Persello a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021. 1. Budget Lotissement – Décision Budgétaire Modificative.
2. Clôture du budget lotissement.
3. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2022.
4. Familles Rurales – Evolution du relais petite enfance des petits voyageurs. 5. Fourrière à véhicules – Refacturation des frais engagés par la commune aux propriétaires des véhicules enlevés.
6. Points divers.
Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 29 novembre 2021. Madame le Maire propose de lire le compte-rendu du conseil municipal (CR) du 29 novembre 2021.
Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 29 novembre 2021 à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».
1. Budget Lotissement – Décision Budgétaire Modificative.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de madame le Maire pour approuver une décision modificative permettant la clôture du budget lotissement, selon le schéma ci-dessous.
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D71355 Variat. Stocks terr. Amenages 95 387,74 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 95 387,74 €
D 65888 Autres 2,02 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 2,02 €
R 7552 : Prise en charge budgets annexes 2,02 €
TOTAL R 75 : Autres charges gestion courante 2,02 €
Total 95 389,76 € 2,02 €
INVESTISSEMENT
R 3555 : Terrains aménagés 95 387,74 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 95 387,74 €
Total 95 387,74 €
Total Général 95 389,76 € 95 389,76 € 2
Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal approuve cette décision budgétaire modificative permettant la clôture du budget lotissement. Vote : 0 voix "contre", 0 "abstention", 10 voix "pour".
2. Clôture du budget lotissement.
Par délibération le conseil municipal prend acte de la nécessité de clore le budget lotissement, et approuve à l'unanimité la clôture du budget lotissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire de procéder à la clôture du
budget lotissement, à l’unanimité, soit par 10 voix «pour».
3. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2022.
Madame la Maire propose l’ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022. Elle précise que cette ouverture anticipée de crédits est réglementairement prévue dans la limite du quart des crédits d’investissement du budget de l’année précédente. Elle propose donc d’ouvrir un total de 4 825 € au chapitre 204 et 11 000 € au chapitre 21. Ces crédits seront repris en dépenses d’investissement au BP 2022 aux articles budgétaires correspondants. »
Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal approuve l'ouverture anticipée des crédits d'investissement 2022. Vote : 0 voix "contre", 0 "abstention", 10 voix "pour".
4. Familles Rurales – Evolution du relais petite enfance des petits voyageurs.
La délibération 2021-10-13 "Familles Rurales – Convention de prestation de service pour la gestion du relais petite enfance des petits voyageurs
– avenant n°2" précise le fonctionnement
actuel du Relais Petite Enfance, avec 1
équivalent temps plein (ETP).
"Familles Rurales" propose un projet
d’évolution du Relais vers 1.5 ETP . Afin de
pouvoir déposer un dossier au niveau de
la CAF du Doubs et pouvoir faire évoluer
le Relais vers 1.5 ETP, Familles Rurales
ont besoin d’avoir les délibérations de
toutes les communes signataires
concernant ce projet. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal approuve à
l'unanimité le projet d'évolution du relais
vers 1,5 ETP selon le plan de gestion
suivant.
Sur proposition de Madame le Maire, et
après en avoir délibéré, le conseil municipal le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet d'évolution du relais vers 1,5 ETP à l’unanimité, soit par 10 voix «pour». 3
5. Fourrière à véhicules – Refacturation des frais engagés par la commune aux propriétaires des véhicules enlevés.
Madame la Maire de Rancenay expose les faits qui ont conduit à la mise en fourrière de deux véhicules stationnant sur le parking de la mairie malgré les multiples mises en demeure de libérer les places de parking. Les frais engagés pour l'enlèvement des véhicules sont facturés à la commune de Rancenay. Madame la Maire demande la refacturation de ces frais aux propriétaires des véhicules enlevés.
Après en avoir délibéré, par 10 voix « pour », le conseil municipal donne son accord pour la refacturation des frais engagés par la commune liés à la mise en fourrière des véhicules aux propriétaires des véhicules enlevés.
6. Points divers.
Madame le Maire informe le conseil municipal des points suivants :
- Les "Vœux du Maire" sont programmés au 8 janvier 2022 à 18h si la situation sanitaire, liée au Covid-19, le permet. Une réunion est à prévoir, pour le maintient ou l'annulation de cette manifestation.
- De nombreuses incivilités sont à déplorer sur la commune de Rancenay, en particulier la dégradation et le vol de panneaux de signalisation. Pour remédier à cet état de fait, le déploiement de caméras dans les endroits stratégiques de la commune est en réflexion. - La proposition de requalification de la rue "l'orée du bois" est actée par GBM avec un surcout de 6000 € pour la commune.
- La campagne d'affouage pour l'année 2021/2022 est lancée. Une distribution des documents concernant la demande d'affouage est programmée.
- Des incivilités de caractère gravissime envers l'accompagnatrice du bus scolaire commises par deux enfants de Rancenay scolarisés à Avanne sont à déplorer . En accord avec la charte de bonne conduite acceptée par les parents des enfants scolarisés utilisant le bus scolaire, les sanctions mentionnées seront appliquées.
Madame le Maire et tout le conseil municipal ont tenu à féliciter le travail remarquable des membres de l'association "Rancenay en Fête" qui a permis la tenue du premier marché de Noel de Rancenay, qui malgré quelques aléas climatiques et techniques, a été un grand succès.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.