Compte-Rendu - 20200309 CR CM 09032020

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Compte-Rendu - 20200309 CR CM 09032020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200309 CR CM 09032020)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 9 mars 2020

Convocation du 9 mars 2020 sous la présidence de Monsieur Pierre PIGUET

Etaient présents : Pierre PIGUET, Michel LETHIER, Philippe DOMON, Fabienne PORNET, Patrick HOLOT, Patrice MERCIER, Véronique BALLET.

Absent excusé: Nadia DAVID

Secrétaire de séance : Philippe DOMON

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 20 février 2020. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des votants.

1 - Vote Budgets primitifs année 2020 (Budget principal, Budget annexe Lotissement)

Monsieur Michel LETHIER premier adjoint en charge des finances présente ces deux budgets successivement.

10 - Budget principal commune 2020

Nature des comptes BP Exercice 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 198 011.01 € 444 470.57 € Investissement (RAR compris) 104 854.06 € 146 854.06 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’année 2020 au titre du budget principal de la commune de Rancenay :

- approuve à l’unanimité des votants, soit par sept voix pour le budget primitif 2020 du budget communal de la commune de Rancenay,

- décide d’opter pour le mécanisme de neutralisation totale de l’amortissement comptable de l’attribution de compensation d’investissement sollicitée par la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.

11 – Budget annexe lotissement « sous la Grette » 2020

Nature des comptes BP Exercice 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 190 759.52 € 190 759.52 € Investissement 94 372.44 € 94 372.44 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’année 2020 au titre du budget annexe « Lotissement Sous la Grette « commune de Rancenay .

- approuve à l’unanimité des votants, soit par sept voix pour, le budget primitif 2020 du budget annexe « Lotissement Sous la Grette » commune de Rancenay.

2 – Mise à la réforme de Biens communaux à opérer en gestion 2020

En 2012 et en 2015, il a été procédé successivement au remplacement du matériel bureautique du secrétariat de mairie et du bureau du maire – élus.

Par contre le matériel obsolète remplacé n’a pas donné lieu à sa sortie d’actif. Il s’agit :

c/2183 MATBUR303 acquisition le 7/11/2002

 matériel secrétariat PC COMPAQ EVO + Office XP Small Business + écran Philips 17 pouces +

imprimante HP LASERJET 2200 + Modem OLITEC achetés auprès de la société SIGEC pour une valeur2

totale nominale de 4 825.52 €,

c/2183 MATBUR304 acquisition le 23/11/2004

 matériel informatique bureau maire-élus PC INTEL PENTIUM 4/3 Ghz + licence Microsoft

windows XP + écran 17 « « LCD E-YAMA + imprimante Epson Stylus CX 6600 + un modem rouleur

ADSL + un micro portable HP COMPAQ NX9030 et sa housse CLEVAND II achetés auprès de la société

ATHALE pour une valeur nominale totale de 3 949.97 €,

c/ 2183 MATBUR305 acquisition en 2006

 pack téléphone SIEMENS 2 combinés acheté chez BOULANGER en 2006 pour une valeur

nominale de 99.90 €,

c/2183 MATBUR306 acquisition en 2006

 1 disque dur externe bureau secrétariat Western Digital acheté pour une valeur de 109.00 €,

c/2183 MATBUR306 acquisition en 2007

 Un onduleur bureau maire acheté pour une valeur nominale de 248.77 €

soit au total pour 9 233.16 €.

Il convient donc de procéder à leur réforme et sortie de l’actif de la commune.

Le conseil municipal de Rancenay :

- approuve à l’unanimité des votants, soit par sept voix pour, cette mise à la réforme de ces biens précités et autorise Monsieur le Maire à transmettre au receveur municipal le certificat administratif en conséquence.

3 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens du Relais Petite Enfance des petits voyageurs (canton Boussières)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention du 6 juillet 2016, passée entre l’association Familles Rurales Fédération du Doubs et les 13 communes et le Sivom de Boussières pour la gestion du Relais Petite Enfance des petits voyageurs (canton de Boussières) arrivera à échéance le 5 juillet 2020. Les parties ayant la volonté de poursuivre leur relation contractuelle, il a été décidé de rédiger une nouvelle convention qui tient compte des avenants précédents et de l’évolution de leur relation réciproque ainsi que du contexte législatif.

Un projet N°1 est soumis au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal de Rancenay :

- approuve à l’unanimité des votants, soit par sept voix pour, le projet de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens du Relais Petite Enfance des petits voyageurs pour une durée de quatre ans à compter du 6 juillet 2020,

- autorise le Maire de Rancenay à signer la nouvelle convention dont le projet est joint à cette délibération.

4 – Questions diverses

40 - Tarif spécifique pour les deux lots d’affouage chemin de l’orée du Bois

Monsieur le Maire indique que les travaux de sécurisation forestiers aux abords du chemin de l’orée du bois sont actuellement en voie d’achèvement par l’EURL SIMONIN DEBARDAGE. Cette entreprise après abattage et ébranchage des arbres a entreposé le long de ce chemin les grumes proposées à deux affouagistes du village pour la campagne 2019/2020.

Le prix de l’affouage classique 2019/2020 a été fixé par délibération du13 décembre 2019 à 7 € le stère. Sur les conseils du garde forestier de l’ONF, il précise qu’il serait logique qu’un tarif différent soit applicable pour les affouagistes attributaires de ces deux lots, compte tenu de la qualité des bois et d’une exploitation facilitée.

Le tarif de 20 € le stère est ainsi proposé.

Le conseil municipal de Rancenay :

- Décide de fixer à 20 € le prix du stère attribué aux deux affouagistes attributaires des deux lots de grumes entreposées le long du chemin de l’Orée du Bois, après leur abattage et ébranchage par l’EURL SIMONIN DEBARDAGE.3

41 – Pompe incendie

Monsieur le maire évoque la possibilité, maintenant que les travaux de rénovation extérieure du bâtiment communal de l’alambic sont achevés, donnée à la nouvelle équipe municipale qui sera prochainement élue de transférer l’ancienne pompe incendie de la commune actuellement entreposée chez un particulier, dans ce bâtiment pour utilisation lors de diverses manifestations intervenant dans la commune ou éventuellement d’en faire le don au SDIS par exemple.

42 – Elections municipales du 15 mars 2020 (1er tour) tenue bureau de vote

Horaires Noms Noms Noms

8 H 00 à 10 H 00 PIGUET Pierre DUSSAUCY Nadine ELIAS Stéphane 10 H 00 à 12 H 00 LETHIER Michel TOURNIER Stéphane PERSELLO Jacques 12 H 00 à 14 H 00 DOMON Philippe TOURNIER Stéphane BENKHELFALLAH Sid 14 H 00 à 16 H 00 MERCIER Patrice GLADOUX Gilles DAVID Nadia 16 H 00 à 18 H 00 PIGUET Pierre HENRY Maud RUBIS Jennifer Dépouillement PIGUET Pierre Toute la liste Toute la liste « HOLOT Patrick « « « LETHIER Michel « «

43 – Diverses expressions liées à la fin de mandat sont exprimées pour clore ce dernier conseil municipal de ce mandat qui s’achève.

Clôture de la séance à 22 h 00.