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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize juin à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique extraordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Candice GRECO, Natacha JUNG-LEGER, Béatrice FEUILLOIS, Michel MEUNIER
Excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir à Jean-Yves ROUX Sébastien PEROUSE
Absent : Christian BARBERET
Date de convocation : 10 juin 2022
Secrétaire de séance : Gérard REGEAMORTEL
1. Achat d’un véhicule d’occasion
Monsieur le Maire rappelle que le camion Mitsubishi a été refusé au contrôle technique, il n’est donc plus possible de circuler avec, de plus nous rencontrons des difficultés d’approvisionnement des pièces pour effectuer les réparations.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’après étude de plusieurs possibilités :
- Location d’un véhicule type camion : loyer mensuel d’environ 1400,00 € ;
- Location en longue durée, il faut compter un délai de 18 mois pour réceptionner le véhicule ;
- Prospection de plusieurs concessionnaires ;
Le garage BEJUIS AUTO à Salagnon propose un Kangoo de 2018 en très bon état, qui affiche 58 000 kms au compteur.
Le prix de base de ce véhicule était de 13 497 € TTC, après remise et reprise du camion Mitsubishi, le garage BEJUIS AUTO le propose pour la somme de 9357,62 € TTC (carte grise comprise).
Cette somme est disponible au budget primitif 2022 en investissement à l’opération 10003 - Matériel divers.
En cas de besoin particulier et exceptionnel où ce véhicule ne pourra pas convenir, il pourra être recouru à une location à la journée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l‘unanimité d’acheter ce véhicule, Monsieur le Maire est autorisé à faire les démarches nécessaires.
Michel Meunier propose que ce véhicule soit identifié comme appartenant à la commune de Vasselin par un flocage par exemple. 2/2
2. Informations et questions diverses
Michel MEUNIER souhaite revenir sur la vente des marais, il a bien reçu le document de la SAFER présenté par Sébastien PEROUSE mais il estime ne pas avoir de compétence dans ce domaine.
Marcel CONSTANTIN répond qu’il n’est pas attendu des élus qu’ils possèdent une expertise sur tous les sujets.
Par contre le maire et les adjoints feront en sorte que pour toute question à fortiori soumise à un vote, chaque élu ait reçu, parfois en amont de la réunion, tous les éléments d’information nécessaires à une prise de décision en connaissance de cause.
Cela suppose de la part du maire et des adjoints de poser clairement les problématiques, l’historique éventuel et le cadre règlementaire et législatif dans lequel s’inscrit toute question à traiter.
Dans le même registre il est envisagé de clarifier certaines situations où un élu est impliqué à plusieurs titres sur un sujet particulier en mettant en place une méthode conforme à la Charte de l’élu.
Fin de la séance à 20h00.