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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept juin à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Jean-Philippe GUILLAUD, Candice GRECO, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE, Michel MEUNIER
Excusés : Natacha JUNG-LEGER, Christian BARBERET
Date de convocation : 31 mai 2022
Secrétaire de séance : Candice GRECO
M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 12 avril 2022.
Aucune observation n’étant apportée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 12 avril 2022.
M. le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :
Travaux effectués par un locataire.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Pour traiter des points 1 et 2 de l’ordre du jour, nous avons invité des représentants de la communauté de communes qui a délégué Frédéric GEHIN 1er vice-président en charge de l’environnement et Amandine MAISSE Directrice de Cabinet du président.
1. Rapport d’activités CCBD 2019-2020
La projection d’un diaporama d’une dizaine de minutes a permis de porter à la connaissance des élus présents l’organisation de la CCBD, ses domaines de compétence, ses réalisations sur la période 2019- 2020. A noter que la gouvernance a changé en juillet 2020 avec l’élection d’un nouveau président.
2. Information projet de territoire CCBD
C’est un document cadre qui donne le sens de l‘action publique que les responsables de la CCBD s’engagent à porter en faveur du développement du territoire. Il a été élaboré sur la base du travail produit par les 22 groupes de travail mis en place en janvier 2021.
A noter que les élus de Vasselin se sont inscrits dans 10 de ces groupes.
Le projet de territoire sera présenté au forum des élus le 11 juin à Arandon et voté le 7 juillet en conseil communautaire.
Des travaux seront ensuite initiés dans le cadre du pacte fiscal et financier qui constituera l’outil principal de la mise en œuvre du projet de territoire.
L’accent a été mis par les représentants de la CCBD sur leur souci de travailler de façon horizontale avec les communes pour constituer un bloc communal où l’interdépendance devient une force et non une contrainte. La collaboration entre les communes est également un objectif prioritaire du mandat en cours. 2/2
3. Point sur la vente des terrains des marais
N’ayant pas eu de retour de la SAFER, M. le Maire a inscrit ce point à l’ordre du jour pour informer de la décision que la municipalité voulait prendre pour la vente des terrains.
Sébastien PEROUSE annonce qu’en retour à sa demande d’expertise au titre d’acquéreur potentiel il dispose d’un document que la SAFER a établi et où figure notamment une estimation du prix des terrains parcelle par parcelle.
Cette information non prévue impose le report de cette question lors du prochain Conseil Municipal afin que les élus puissent prendre connaissance de ce document.
4. Mise à jour de la commission « communication »
Marcel CONSTANTIN propose au vote la candidature de Jean-Philippe GUILLAUD à la commission communication ; en rappelant que c’est une commission importante qui permet de réfléchir sur l’ensemble du fonctionnement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Jean-Philippe GUILLAUD rejoigne la commission communication.
M. le Maire est autorisé à mettre à jour la liste des commissions communales.
5. Travaux effectués par un locataire
M. le Maire rappelle que la commune de Vasselin a un locataire qui est en retard de paiement.
La commune de Vasselin a été convoquée à la demande du locataire par un conciliateur de justice.
Le logement est considéré par le locataire comme insalubre, la salle de bain est à refaire, il y a en effet des traces de moisissures.
Le locataire propose de réaliser des travaux via son entreprise personnelle afin d’apurer une partie de sa dette.
Devis « Rénovation salle de bain » : montant total des travaux 2748,93 TTC.
M. le Maire précise que cette démarche est légale.
Néanmoins compte tenu de l’esprit qui règne dans les relations entre la mairie et ce locataire les élus font part de leurs réserves, tout en admettant que nous n’avons pas d’alternative.
Malgré les réserves des membres du conseil municipal, M. le Maire est autorisé à signer le devis, et à effectuer les démarches nécessaires auprès de la trésorerie.
6. Informations et questions diverses
Camion
Le garage en charge de la réparation du camion rencontre un problème d’approvisionnement des pièces.
Arrêté interruptif de travaux
M. le Maire a été obligé de prendre un arrêté interruptif de travaux car un propriétaire suite à une démolition a commencé à reconstruire sans autorisation.
Fin de la séance à 21h00.