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Déliberation - 2023 74 Indemnites de Gardiennage de Leglise Pour 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 74 Indemnites de Gardiennage de Leglise Pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2023-74
L'an deux mille vingt-trois, le 4 décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteigs.
À & E, Cr Date de convocation : 30/11/2023 Ce Be
Date d'affichage : 05/12/2023 Or 7 % Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votanis® 4 # ee A, eu
Etaient présents : os Q Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PICHON, Mme Saphie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. Hands DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERT, M. Alexandre JOET, M. Joris RENAUD, Moy C?, Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, ‘, Ce M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER. LE °S
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL, Mme Dominique GALLEY, Mme Audrey GENESSON, Mme
Blandine BROCARD, M. Philippe BIGOT.
Absent : M. Thomas TEILLON
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2023-74} INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR 2023
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction M14;
VU la circulaire ministérielle E-2019-35 portant sur l'indemnité pour le gardiennage des églises communales ;
CONSIDERANT le courrier du ministère de l'Intérieur en date du 24 janvier 2023 portant sur la revalorisation du
plafond indemnitaire relatif au gardiennage des églises communales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- DE VERSER l'indemnité de gardiennage de l'Eglise de Saint-Germain-au-Mont-d’Or à hauteur de 125,06€
(cent vingt-cinq euros et six centimes} ;
Dénomination 2023
Indemnité de gardiennage 125,06 €
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable
s’y rapportant.
VOTES :
Pour: Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
de séance, La Maire,
Béatrice DE)
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 4 décembre 2023