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Déliberation - delib 2023.039 Attribution dune indemnite gardiennage de leglise
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.039 Attribution dune indemnite gardiennage de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L
6
REPUBLI
UE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20230406-2023_039-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.039
:
Pre
ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
Objet
de
la délibération
2
COMMUNALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Considérant
qu'il
peut
être
attribué,
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
une
indemnité
fixée
de
la
manière
suivante,
en
vertu
de
la circulaire
préfectorale
du
08
mars
2023 :
-
A96,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune,
-
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées,
Aussi, Vu
la
circulaire
préfectorale
du
08
mars
2023,
signée
du
Secrétaire
général
chargé
de
l'administration
de
l'État
dans
le
Département;
Vu
l'avis
de
la
commission
AFRAC
du
23
mars
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
: -
ACCEPTE
de
verser
à
Mme
Christiane
AMENC
née
DELACOSÉE2
:217801200-202804062088;- DS DE.
LL
gardiennage
de
l’église
de
MORILLON
au
titre
de
2023
;
-
INSCRIT
les
crédits
au
BP
2023
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
verser
ladite
somme.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
PÉtat.