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Compte-Rendu - 2023 07 03 cr cm Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 03 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, ” ST

Méntcel ] COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PR fn Du 3 juillet 2023 — 19h

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pat la loi,

dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maite.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 12

Absents : 2

Présents et représentés : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco, Cyril

Durand, Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Frédéric Thomas, Fabrice Mermin, Nathalie

Jacquier, Patrick Bastien (représenté par Clarence Appel).

Absents et excusés : Jean-Christophe Eichenlaub.

Ordre du Jour :

e Demande de Subvention pour l'inventaire, la restauration et la numérisation des archivages

communales

e Demande de subvention auprès du FDEC pour les travaux de réhabilitation du local de l’ancienne

poste

e Achat de modules algécos

e Rénovation du court de tennis n°2

e Audits énergétiques de bâtiments communaux

e Semaine musicale des villages orchestre des pays de savoie

e Création d’un comité des fêtes — Attribution d’une subvention

e Décision Modificative n°2

e Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

e Référent déontologue pour les élus

e Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 n'étant

formulée, il est arrêté.

Frédéric Thomas est désigné secrétaire de séance.

Demande de Subvention pour linventaire, la restauration et la numérisation des archives communales

Un diagnostic des archives de la commune a été réalisé en septembre 2022 par le Centre de Gestion de la

Savoie. Un plan d'intervention pour le tri, l'élimination et la mise en place de procédures de classement et

de gestion a été établi. La mission se déroulera en 2 temps :

- 25j pour les archives anciennes (antérieures à 1940) pour un coût de 7 500 €

- 40 j pour les archives contemporaines pour un coût de 12 000 €

Les archives anciennes seront inventoriées, restaurées et numérisées puis déposées aux Archives

départementales de la Savoie à Chambéry.Les Archives départementales attribuent une aide financière de 60 %. Le plan de financement serait donc le

suivant :

Dépenses Recettes

Archives anciennes 7 500 € 60 % 11 700 €

Archives contemporaines 12 000 € Autofinancement 7 800 €

Total 19 500 € Total 19 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve la mission d'archivage et le plan de financement présenté ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des Archives Départementales et à

signet tout document afférent à cette demande.

Demande de subvention auprès du FDEC pour les Travaux de réhabilitation du local

de Pancienne poste

La commune à pour projet de réhabiliter le local de l’ancienne poste pour rendre ce local fonctionnel et

économe en énergie et en faire surement un lieu de vie pour les jeunes. Les travaux seront les suivants :

- Installation d’une PAC et réfection plomberie : 19 000 € HT

- Isolation du plafond et des murs extérieurs : 13 960.67 € HT

- Peintures extérieures et placo intérieur : 19 100 € HT

- _ Dépose intérieur poutre intérieure et rampe extérieure : 12 400 € HT

- _ Réfection de lélectricité : 4 750 € HT

- Pose de nouvelles menuiseries : 9 380 € HT

- Diagnostic amiante et suivi SPS : 2 170 € HT

Les travaux s’élèvent au total à 80 760.67 € HT. Le Maire demande au conseil municipal de lautoriser à

solliciter une subvention auprès du FDEC. Une demande auprès du fonds de concours de Grand Lac sera

également déposée. Le tableau de financement devrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux de réhabilitation | 80 760.67 € FDEC 34% 27 458.63 €

Fonds de concours 23 655€

Autofinancement 29 647.04 €

Total 80 760.67 € Total 80 760.67 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve les travaux de réhabilitation du local de l’ancienne poste et le plan de financement présenté

ci-dessus.

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du FDEC et à signer tout document

afférent à cette demande.

- _ Sollicite une dérogation pour le démarrage anticipé des travaux.

Achat de modules Algécos

La mairie a l’opportunité d’acheter des modules Algécos d’une surface totale d'environ 70 m? pour un coût

très modique de 10 000 € HT.Ces modules pourraient être installés sur le terrain de la commune à côté du terrain de foot et du parking du

Nid. Les coûts de viabilisation et terrassement sont estimés à 15 000 € HT. L'usage de ces Algécos est en

couts de réflexion (salle de réunion, salle d’activités..….).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, approuve l’achat des ces Algécos pour un montant de 10 000 € FT ainsi que leur installation pour un montant de 15 000 € HT.

Rénovation du court de tennis n°2

Lors du précédent conseil municipal, il avait été validé le principe de rénover le court de tennis n°2. Le

montant du devis s’élève à 8 100 € HT pour le décrassage et démoussage de la surface, colmatage des fissures,

réagréage et mise en peinture.

Par ailleurs, le nettoyage du cours n°1 n’ayant pu être réalisé par le club de tennis, le terrain étant trop abimé,

un nettoyage doit être réalisé par un professionnel. Un anti mousse bio sera ensuite appliqué 2 fois par an.

Un devis d’entretien à été fourni pour un montant de 3 900 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la rénovation du court de tennis n°2 et les travaux

d’entretien du court de tennis n°1.

Pour : 12 (Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco, Cyril Durand,

Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Frédéric Thomas, Nathalie Jacquier, Patrick Bastien

(représenté par Clarence Appell))

Contre : 0

Abstention : 1 (Fabrice Mermin)

Audits énergétiques de bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie

et d'augmentation des coûts afférents, le SDES à pris l'initiative de la réalisation d’audits énergétiques des

bâtiments communaux à l’échelon de son territoire d'intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses

statuts, et ce au bénéfice de ses communes adhérentes afin de les aider dans leurs actions de maîtrise de

l'énergie.

Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de mandat de maïtrise d’ouvrage valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune et le SDES. Des Etudes dites dynamiques (modèle de calcul thermique plus poussé) seront réalisées pour les bâtiments suivants :

Mairie, 3 300 € HT

Ecole/local ancienne poste, 3 900 € HT

Salle polyvalente, 3 100 € HT

Restaurant scolaire/Halte-garderie, 3 300 € HT

Soit un total de 13 600 €

La répartition du coût de l’audit énergétique s’établit comme suit :

+ SDES : 50 % du montant hors taxes ;

+ Commune : 50 % du montant hors taxes + TVA totale du coût de la prestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-_ De valider la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage au SDES valant convention financière pour

la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments (listés ci-dessus) :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels associés;Semaine musicale des villages orchestre des pays de savoie

L’orchestre des Pays de Savoie (ensemble de 23 musiciens professionnels) souhaite mettre en place dès l’automne 2023 : une Semaine Musicale des Villages lors de laquelle l'orchestre sillonnera les communes de moins de 2000 habitants en Savoie et Haute-Savoie, pour proposer un programme de découverte de la musique classique, sur la thématique des Danses et Rêveries (Mozart, Debussy, Albeniz, Batrok, Bonis). Dans le cadre de cette tournée locale exceptionnelle, l'orchestre recherche six communes qui souhaiteraient l’accueillir pour un prix de cession très préférentiel de 2 000 € HT tous frais compris. Les dates possibles sont du 13 au 18 novembre 2023 inclus et les 23 et 24 novembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'accueillir l'orchestre des Pays de Savoie ) ) Y

pour un concert de découverte de la musique classique.

Création d’un comité des fêtes — Attribution d’une subvention

Un projet de création d’un comité des fêtes est en cours, le bureau devra être constitué de 4 personnes.

Deux membres seront issus du conseil municipal. Le Maire sera membre de droit. Un membre du bureau de chaque association communale pourra l’être également.

Il est proposé d’accorder, une fois que l'association sera créée, une subvention de 1 000 € pour aider au démarrage de l’organisation des premiers évènements du comité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d’une subvention de

1 000 € au futur comité des fêtes.

Décision Modificative n°2

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 6411 : Personnel titulaire 1 424.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 424.00 €

D 739118 : Autres reversements et restitutions sur contributions directes 4 576.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 4 576.00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 12 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 12 000.00 €

D 2135 : Install. générales. agencements. aménagements des construction 7 608.00 €

D 2151 : Réseaux de voirie 4927,39 €

D 21538 : Autres réseaux 2 400.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 14 935.39 €

D 1313 : Subv. transf. Départements 6 535.00 €

TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 6 535.00 €

D 2131-126 : construction modulaire 30 000.00 €

D 2135-1290 : Rénovation énergétique bâtiments 80 000.00 €

D 2135-121 : Rénovation du local de la poste 50 000.00 €

D 2135-123 : Rénovation du presbytère 12 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 92 000.00 € 80 000.00 €

D 65741 : Subventions de fonctionnement aux ménages 1 000.00 €

D 6588 : Autres charges diverses de gestion courante 5 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 6 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 12 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 12 000.00 €

R 203 : Frais études. recherche et développement et frais d'insertion 14935.39 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 14 935.39 €

R 1323 : Subv. non transf. Départements 6 535.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 6 535.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la présente décision modificative.

4Référent déontologue pour les élus

Monsieur le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de

l'élu local prévue au même article.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 qui met en œuvte ce nouveau droit, impose, à partir du

ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, de désigner un référent déontologue par délibération.

Le référent déontologue doit disposer de l'expérience et des compétences nécessaires et répondre à certaines conditions :

- ne pas exercef, au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, un mandat d'élu local,

- oune plus en exercer depuis au moins trois ans,

- ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec

celles-ci.

Dans ce cadfe, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son teftitoire qui le souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie à par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69 qui présente toutes les garanties d’impartialité, d'indépendance, et de compétences exigées. Il s’agit de Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maîtresse de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, qui ttavaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

L’adhésion à cette mission nécessite la signature avec le Cdg73 d’une convention qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023. Elle est renouvelable quatre fois pour une durée d’un an (soit du Ler janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite.

Cette convention fixe les modalités de saisine du référent déontologue élu et de l'examen de celle-ci,

les conditions dans lesquelles les avis sont rendus et précise les moyens matériels mis à sa disposition. Le coût de cette mission pour la commune représente celui facturé au Cdg73 par le Cdg69 cotrespondant à 80 euros par dossier, augmentés de 20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros par dossier traité.

Par ailleuts, une participation annuelle à lexercice de cette mission de 10 euros par élu membre du conseil municipal est demandée par le Cdg73.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre

de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Cdg73,

- APPROUVE la convention d'adhésion, avec le Cdg73, à la mission référent déontologue pour les

élus qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable pouf une durée

d’un an, pat reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion.

Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

Monsieur le Maire rappelle que par convention puis avenant la commune a adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire exercée, à titre expérimental par le Cdg73, du ler avril 2018 au 31 décembre 2021.Il indique que le dispositif de la MPO à été pérennisé, à compter du ler janvier 2022, par la loi n°2021- 1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Le décret d'application n°2022-433 du 25 mars 2022 précise les conditions d'application du dispositif dans la fonction publique. Les dispositions de ce décret sont applicables aux recouts contentieux susceptibles d'être présentés à l'encontre des décisions prises par une collectivité territoriale ou un établissement public, à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de la convention signée avec le Centre de gestion.

Il définit également les actes entrant dans le champ de la médiation préalable obligatoire dont la liste exhaustive demeute inchangée. Par conséquent, la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les seules décisions défavorables prises par l'employeur relatives à la rémunération, au détachement, au placement en disponibilité ou congé sans traitement, à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité, d’un congé parental ou d’un congé sans traitement, au classement lors d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, à la formation et à l'adaptation des postes de travail pour raison de santé.

Il est rappelé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En

effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte

et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l'agent et son

employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance. Le règlement du litige s’effectue

de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Dès lors que la collectivité intègre ce dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui relève des

matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si

l'agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent continuer à adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d'adhésion dédiée.

Il est précisé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est

inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ APPROUVE la convention susvisée,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable

obligatoire avec le Cdg73.

Questions et informations diverses :

+ Une vente de bois a eu lieu le 13 juin et a rapporté 32 600 € à la commune pour un volume indicatif

de 1 154 m° sur écorce.

+ Une réunion aura lieu début juillet avec Grand Lac pour les travaux d’assainissement dans le secteur

Marterey et La Chapelle qui auront lieu en 2024.

Fin de séance : 21h

Le secrétaire de séance, Le Maire, /

Antoine HUYNH LL

Ve ie,