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Procès Verbal - pv cm 08.04.24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08.04.24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 4 @, E

A0 ntcol- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PIE Dés Du Lundi 8 avril 2024 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 8

Représentés : 4

Absents : 2

Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco,

Sandra Fiorèse, Brigitte Simon.

Représentés : Patrick Bastien (pouvoir à Clarence Appell), Nathalie Jacquier (pouvoir à Antoine Huynh),

Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Fabrice Mermin (pouvoir à Peggy Viola)

Absents : Cyril Durand, Jean-Christophe Fichenlaub.

Ordre du Jour :

e Rénovation extérieure de l’église - Demandes de subvention

e Modification des travaux de reprise du Chemin du Cordelé

e Acquisition d'un terrain - chemin du Cordelé

e Dépenses payées sans ordonnancement préalable

e Arrosage intégré au stade de foot

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2024 n'étant

formulée, il est arrêté à l'unanimité.

Clarence Appell est désignée secrétaire de séance.

Rénovation extérieure de l’église - Demandes de subvention

Suite à l'effondrement de la corniche, des devis ont été demandés pour refaire à neuf cette corniche et

repeindre l’extérieur de l'église en totalité. L'objectif est de réaliser les travaux avant l'été. Les montants s'élèvent à :

- Maçonnerie : 5500 €

-. Corniche en Galva : 3 390 €

- Peinture : 40 600 €

Pour financer ce projet, M. le maire propose de solliciter une subvention auprès de la préfecture dans le

cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du Département dans le cadre

du FDEC. Le plan de financement envisagé est le suivant :

Dépenses Montant HT | Ressources Taux Montant HT

Maçonnerie 5 500 € DETR 40 % € 19 796

Corniche en Galva 3 390 € FDEC 34% € 16 826

Peinture 40 600 €

Total subventions publiques € 36 622

Autofinancement € 12 868

Total € 49 490 Total € 49 490Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

- Approuve le projet de rénovation de l’église pour un montant de 49 490 € HT

- _ Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- Demande à la préfecture dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

pour 2025 une subvention de € 19 796

- Demande au département dans le cadre du FDEC pour 2025 une subvention de € 16 826

- Sollicite auprès des financeurs l’autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la

subvention

Modification des travaux de reprise du chemin du Cordelé - Demande de subvention

Lots du conseil municipal du 29 janvier 2024, il avait été approuvé la réalisation des travaux de reprise du chemin du Cordelé.

Suite à l’avis de la DDT, la réalisation d’une fosse de dissipation en aval du busage à dû être intégrée aux travaux. La DDT à donné son accord pour la réalisation des travaux le 15 mars 2024. Le montant total des travaux s’élèvera finalement à 37 414€ HT.

Pout financer ce projet, Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès du département dans le cadre du FDEC. Le plan de financement envisagé est le suivant :

Dépenses Montant HT Ressources Taux Montant HT Travaux de voirie | € 37 414 FDEC 34% € 12 720,76 et busage

Autofinancement € 24 693,24

Total HT € 37 414 | € 37 414

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

- _ Approuve les travaux de reprise du chemin du Cordelé

- _ Apptouve le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- Sollicite auprès du Département l’autorisation de commencer les travaux avant loctroi de la

subvention

- _ Autorise le maire ou son représentant à signer le devis.

Acquisition d‘un terrain - chemin du Cordelé

Dans le cadre des travaux de reprise du chemin du Cordelé, M. Pierre GROS souhaite céder à la commune

sa parcelle de terrain cadastrée À 945 d’une superficie de 195 m2. Le terrain étant situé au bord du chemin,

il poutta servir pour d’éventuels équipements publics.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'acquérir cette parcelle au prix de 3€ /m? pour un montant total

de 585 €, auquel s’ajoute les frais de réalisation de lacte authentique par la SAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve cette acquisition aux conditions financières ci-dessus mentionnées ;

- Autorise le maire ou son représentant à signet l’acte authentique.

Dépenses payées sans ordonnancement préalable

Les dépenses sans ordonnancement préalable sont les dépenses qui sont exécutées directement par le

comptable et pour lesquelles un ordonnancement de régularisation interviendra à posteriori.Pour mettre en place une telle procédure, seule la signature du mandat de prélèvement SEPA pat le

comptable et le créancier est exigée.

L’ordonnateur arrête par délibération la liste des dépenses qu’il souhaite voir payer sans ordonnancement

préalable et communique cette décision à son comptable public pour exécution.

L’ordonnancement de régularisation, auquel sont jointes les pièces justificatives pour le compte gestion ou

le compte financier, intervient dans un délai maximal de trente jouts aptès paiement de la dépense considérée

et avant la fin de l'exercice comptable auquel elle se rappotte.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’arrêter

la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable par le comptable comme suit :

Les remboursements d'emprunts

Les remboursements de lignes de trésorerie

Les abonnements et consommations d'électricité

VVYNVY

Y

Les abonnements et consommations de téléphonie fixe, mobile et internet

Arrosage intégré du stade de foot

Les devis à jour ayant été reçus tardivement, M. le maire propose de reporter ce point au prochain conseil

municipal, le temps de les étudier. À la majorité, le conseil décide de reporter ce point.

Pour : 11 (Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco,

Brigitte Simon, Patrick Bastien (pouvoir à Clarence Appell), Nathalie Jacquier (pouvoir à Antoine Huynh), Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Fabrice Mermin (pouvoir à Peggy Viola))

Contre : 0

Abstention : 1 (Sandra Fiorèse)

Questions et informations diverses :

e Antoine Huynh informe que des devis vont être demandés pour refaire la peinture du bardage sous

le toit de la mairie.

e Carlos Coelho informe qu'il a reçu 2 autres devis pour la faisabilité de la rénovation thermique de la

salle polyvalente. Le choix du devis retenu sera délibéré lots d’un prochain conseil.

e Peggy Viola informe que le tournoi de jeux vidéos au local jeunes a rassemblé 6 jeunes, ça s’est bien

passé, ils ont commencé à s’approprier les lieux. L’ACEJ viendra les mercredis 15 et 22 mai à 17h

pour proposer des activités et s’occupera de la communication auprès des jeunes.

e Peggy Viola informe que Mme Céline Robert, habitante de la commune propose 1 jeudi par mois

une rencontre entre femmes pour échanger et/ou faire des activités. Elle demande à pouvoir une

utiliser une salle communale.

Fin de séance : 20h35

Le secrétaire de séance,

Clarence APPELL Le Maire, es Antoine HUYNH