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Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
C
(le O
Ee—
cité
Je
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
-—
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont été
affichés
à la porte
de
la mairie
le vendredi
huit décembre
deux
mille vingt-trois.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
l- Appel
nominal
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
Il-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à
cette fonction. Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal :
e
NOMME
Monsieur
Thierry
QUERO
comme
secrétaire
de séance.
II-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
o7
novembre
2023
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
o7
novembre
2023.
Aucune
remarque
particulière
n'est formulée,
ce dernier
est approuvé
à l'unanimité. N°DC-2023-56
: Bilan
du
restaurant
scolaire
et
revalorisation
des
tarifs
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
La
commune
de
Colpo
propose
à tous
les
enfants
inscrits
dans
les
écoles
publiques
et
privées,
situées
sur
la
commune,
un
service
de
restauration
sur le temps
de
la pause
méridienne.
Depuis
le
décret
du
29
juin
2006,
il
appartient
aux
collectivités
de
fixer
chaque
année
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Par
courrier
en
date
du
21
novembre
2023,
la
société
Armonys
Restauration
a
fait
savoir
ses
difficultés
à
maintenir
ses
tarifications
identiques
à septembre
2022.
En
effet,
l'inflation
soutenue
a déjà
atteint
plus
de
15%
en
moyenne
sur le prix des
denrées
alimentaires
depuis
la fin mars
2023.
Monsieur
le Directeur
Général
de
la société
Armonys
Restauration
a reçu
une
invitation
de
la part de
Monsieur
le Maire
afin
d'éclairer
les conseillers
municipaux
sur
les défis
actuels
auxquels
sont
confrontés
les acteurs
du
secteur
de
la restauration
scolaire.
L'objectif
est
de
dresser
Un
premier
constat
du
restaurant
scolaire
municipal,
dans
le
cadre
de
sa
gestion
concédée
à
la
société
Armonys
Restauration,
par
la
commune
de
Colpo,
depuis
son
renouvellement
de
contrat
au
1%
septembre
2022.
‘
Monsieur
le Directeur
expose
plusieurs
éléments
aux
conseillers
:
°
Le
nombre
de
repas
mensuels
servis
de
septembre
2022
à octobre
2023
e
Les
statistiques
de
la loi
EGALIM
en
2022/2023
et sur
septembre/octobre
2023
°
La
liste
des
fournisseurs
locaux
du
restaurant
scolaire
°
Le
contexte
inflationniste
et
les
conséquences
de
celui-ci
sur
la
répercussion
des
coûts
et
donc
sur
l'augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires
(+15%)
Ces
raisons
amènent
la
société
Armonys
Restauration
à
revaloriser
leur
tarification
au o1
janvier
2024
et
à
proposer
une
nouvelle
formule
de
révision
des
prix.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'une
présentation
détaillée
du
bilan
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
de
l'année
2023,
par
analytique,
initialement
prévu
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2023,
sera
réalisée
au
1°
trimestre
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
se
prononcer
d'une
part
sur
la
revalorisation
de
la
tarification
de
l'entreprise
en
lien
avec
l'augmentation
du
prix
des
denrées
alimentaire
et
d'autre
part
en
prenant
en
compte
le coût
horaire
du travail
actuel
dans
le secteur
de
la restauration.
XX
La
commune
de
Colpo
connait
aussi
une
augmentation
significative
de
ses
dépenses
liées
à
la
restauration
scolaire.
Cela
s'explique
notamment
par :
“L'effet
de
l'inflation
à hauteur
de
6%
Ÿ”_
L'augmentation
du
prix des fluides,
des
matières
premières,
des fournitures
“L'augmentation
des
contrats
de
maintenance
Ÿ”_
L'augmentation
des
charges
de son
personnel
communal
Pour
toutes
ces
raisons
et
afin
de
maintenir
un
service
de
restauration
scolaire
de
qualité,
il est
proposé
de
modifier
les
tarifs
de
la
pause
méridienne
des
repas
au
restaurant
scolaire
et
de
fixer
les tarifs
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
à compter
du
1 janvier
2024
comme
suit :
Ÿ”_
Repas
enfant :
4,30
€
“Repas
adulte
: 5,65€
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités territoriales;
Vu
le décret
n°2006-753
du
26 juin
2006; Vu
le courrier
d'Armonys
Restauration
en
date
du
21 novembre
2023
relatif à une
proposition
de
formules
de
révision
des
prix indexés
sur les coûts
de
production
et le coût
horaire
du travail
en
restauration
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Vie
scolaire
— Enfance
Jeunesse
» date
du
27
novembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
la pause
méridienne
des
repas
au
restaurant
scolaire
et fixe
les tarifs
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
à compter
du 1° janvier
2024
comme
suit
:
v”_
Repas
enfant : 4,30
€
v”_
Repas
adulte
: 5,65€
e
_PRECISE
que
ces tarifs s'appliqueront
à compter
du 1° janvier
2024;
°
MODIFIE
la formule
de
révision
tarifaire
intégrée
au
C.C.A.P
du
marché
public
de
restauration
scolaire
et
extrascolaire
de
la commune
de
Colpo
en
date
du
1°
septembre
2023,
autorisant
des
prix
indexés
sur les coûts
de
production
et le coût
horaire
du travail
en
restauration.
+
SE
RESERVE
LE
DROIT
de
réviser
à tout
moment
la formule
tarifaire
du
prestataire
s'il estime
que
l'augmentation
des
coûts
de
production
n'apparait
plus justifiée
au
regard
du
contexte
économique.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
bonne
application
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
:19
Contre
: o
N°DC-2023-57
: Vote
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
et du
crédit
arbre
de
Noël
Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Chaque
année,
le conseil
municipal
attribue
une
allocation
pour
fournitures
scolaires
et une
prime
au
titre
de
l'arbre
de
Noël
aux
élèves
de
l'enseignement
primaire
des
écoles
de
la commune.
Celles-ci
sont
attribués
sur la
base
du
nombre
d'élèves
inscrits dans
chaque
école le
jour de
la rentrée
de
l'année
scolaire
qui s'achève.
En
2021,
le montant
fixé
était
de
43,50€/enfant
pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
et de
14,50€/enfant
pour
le crédit dit « Arbre
de
Noël
».
En
2022,
une
revalorisation
de +50
centimes
de ces
montants
a
été
acté
par délibération,
les portant
à
44,00€/enfant
pour
l'allocation
scolaire
et 15,00€/enfant
pour
le crédit
arbre
de
Noël.
À
titre
de
rappel,
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
équivaut
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fournitures
des
écoles
(fournitures
scolaires
et
manuels
scolaires).
A la rentrée
scolaire
de
septembre
2022-2023
étaient
inscrits :
Ÿ”_
88 élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroquen
“123
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
la
fixation
de
ces
montants
ainsi
qu'à
leur versement
aux
écoles
de
la commune
de
Colpo.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
du
05
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°__
VOTE
et
PROCEDE
au
versement
pour
2023,
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
à 44,00€/enfant
et
du
crédit
arbre
de
Noël
à
15,00€/enfant,
sur
la
base
de
88
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et
123
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince,
ce
qui
revient
à
une
décomposition
du
versement
de
:
“
3
872
€
pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires,
aux
élèves
de
l’école
Notre
Dame
de
Kerdroguen. 5412
€ pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires,
aux
élèves
de
l’école
Le
Petit
Prince.
”
1320
€ pour
le crédit arbre
de
Noël,
aux
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
1845
€ pour
le crédit
arbre
de
Noël,
aux
élèves
de
l'école
Le
Petit
Prince.
+
S'ASSURE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune
de
Colpo,
compte
65741.
|
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-58:
Attribution
de
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves
au
titre
des
activités
scolaires
et périscolaires
Rapporteur: Laurence
MORVAN
Chaque
année,
le conseil
municipal
verse
des
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la commune
au titre
des
activités
scolaires
et périscolaires
En
2022,
une
revalorisation
de
+50
centimes
de
ces
montants
a été
acté
par
délibération
soit
29,o0€/enfant.
Pour
rappel,
il a été versé
pour
l'année
2022 :
v”_
A
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'enseignement
libre
: 86
enfants
x 29,00€
= 2 494€
“”_
A
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
publique
: 108
enfants
x 29,00€
= 3 132€
A la rentrée
scolaire
de
septembre
2022-2023
étaient
inscrits :
*”_
88 élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
“123
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince
Par
conséquent,
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
le
montant
des
subventions
à
verser
au
titre
des
activités
scolaires
et périscolaires
fixé
à 29,00€/enfant
sur
la base
de
88
élèves
pour
l’école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et 123
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince
:
”
2552
€ pour
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
(A.P.E.L)
“3567
€ pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
Publique
(A.P.E.E.P)
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
l'attribution
de
ces
montants
ainsi
qu'à
leur
versement
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
commune
de Colpo
au titre des
activités
scolaires
et périscolaires.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
subvention
obligatoire.
C'est
un
bel
effort
effectué
par
la
commune
de Colpo
à l'égard
des jeunes
colpéens
dans
le cadre
de
sa politique
enfance
jeunesse.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
en
date
du
os
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
°<
_ APPROUVE
et
ATTRIBUE
pour
2023,
le
montant
des
subventions
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
à 29,00€/enfant
sur
la base
de
88
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et 123
élèves
pour
l'école
Le
Petit Prince,
ce qui
revient
à une
décomposition
du
versement
de
:
”
2552 €
pour
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
(A.P.E.L)
3567
€ pour
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
Publique
(A.P.E.E.P)
*< _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la commune
de
Colpo,
chapitre
65.
° __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
lors
de
cette
vente. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2023-59
: Attribution
de
subventions
aux
associations
extérieures
à
la commune
de
Colpo
Rapporteur : Marie-Bernard
BROUDIC
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
en
charge
de
la vie
associative
et culturelle,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subvention,
présentées
par
les
associations
extérieures
et
examinées
par
la commission
« Vie
associative
» réunie
le o5
décembre
2023.
Associations
extérieures
reconduites
tous
les
ans :
e
Ligue
contre
le Cancer
: 80€
e
Don
du
Sang:
80€
e
AAPPMA:1000€
e
Le
Souvenir
Français
: 200€
(2x100€
rappel
de
2021
et 2022)
Associations
sportives
extérieures
dont
des
enfants
de
la
commune
sont
adhérents
:
e
Olympic
Cycliste
Locminé
: 5x15€
= 75€
e
Baud
Locminé
Handball
: 10 x 15€
= 150€
e
Tennis
club
de
Locminé
: 3 x15€ = 45€
Association
retenue
pour
l’année
2022
e
UDSP
56
(Pupilles
des
Sapeurs-Pompiers)
: 80€
Subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la soirée
de
Noël
du
o1 décembre
2023
e__AVPC
(organisation
soirée
de
Noël)
: 120€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
—
Solidarité
—
Comité
de
jumelage
en
date
du
05
décembre
2023;
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
+
APPROUVE
le
versement
des
subventions
aux
associations
extérieures
à
la
commune
de
Colpo
comme
ci-après :
Associations
extérieures
reconduites
tous
les
ans :
e
_Lique
contre
le Cancer
: 80€
e
Don
du
Sang:
80€
e
AAPPMA:1000€
e
Le
Souvenir
Français
: 200€
(2x100€
rappel
de
2021
et
2022)
Associations
sportives
extérieures
dont
des
enfants
de
la commune
sont
adhérents
:
Olympic
Cycliste
Locminé
: 5x
15€
= 75€
Baud
Locminé
Handball
: 10 x 15€
= 150€
e
Tennis
club
de
Locminé
: 3 x15€
= 45€
Association
retenue
pour
l'année
2023
°
UDSP
56
(Pupilles
des
Sapeurs-Pompiers)
: 80€
Ÿ”_
Subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la soirée
de
Noël
du
01
décembre
2023
AVPC
(organisation
soirée
de
Noël)
: 120€
°__
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-60
: Modification
du
taux
d'indemnité
de
Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
À compter
du o1
janvier
2024,
le plafond
annuel
de
la sécurité
est réévalué.
Il est fixé
à 46
368€
et son
plafond
mensuel
à 3 864€.
Si
le
cumul
de
l'ensemble
des
indemnités
perçu
par
l'élu
est
supérieur
à
la
moitié
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
(soit
1
932€/mois
en
moyenne
en
2024),
il est
assujetti
au
régime
général
et
l'indemnité
est
alors
soumise
aux
cotisations
URSAFF
de
droit
commun.
Partant
de
ce
constat,
et
afin
d'être
en
dessous
de
ce
plafond
de
1 932
€/ mois,
Monsieur
le Maire
fait
le choix
de
modifier
son
indemnité.
Cette
dernière
passerait
donc
de 73%
à 80%
à compter
du 01
janvier
2024. Indemnité
nn.
Taux
maximal
mensuel
%
de
indemnité
suelle
(en%
de
l'indice
l'indice
brut|
mensuelle
Brut terminal)
maximal
brute
versée
MAIRI
FreddyJAHIER
41,28€
1 686,66€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
_ APPROUVE
les modifications
du taux
d'indemnité
de
Monsieur
le Maire
comme
susmentionnés.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-61:
Validation
de
l'avant-projet
définitif
et
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et biosourcés
Rapporteur: Daniel
DURAND
Monsieur
Durand
expose
aux
conseillers
municipaux
le
projet
de
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et biosourcés
sur le plateau
sportif Park
Er Bihan.
Plusieurs
points
sont
à aborder
à
savoir
: La
présentation
d'un
projet s'inscrivant
dans
une
forte
démarche
environnementale,
L'approbation
de
l'avant-projet
définitif (APD),
La fixation
définitive
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
à la suite
de
la validation
de
la phase
APD
La
procédure
de
consultation
pour
le futur
marché
de travaux,
L'actualisation
du
plan
de financement,
SKK SK Construction
des
Vestiaires
Multisports
en
Matériaux
Écoresponsables
et
Biosourcés
Ÿ”_
La
présentation
d'un
projet
s'inscrivant
dans
une
forte
démarche
environnementale
La
commune
engagée
dans
la
valorisation
de
son
patrimoine
et
le
bien-être
de
sa
population,
poursuit
ses
efforts
pour
améliorer
la qualité
de vie de
ses
habitants.
La
construction
de
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés
sur
le
futur
Plateau
sportif
Park
Er-Bihan
s'inscrit
dans
la
volonté
de
proposer
un
outil
fonctionnel
aux
colpéens
et
associations
colpéennes. Situé
à proximité
d'installations
sportives
variées,
cet équipement
sportif vise
à promouvoir
le sport
pour tous,
avec
Un
accent
particulier
sur
l'accessibilité,
l'encouragement
à
l'activité
physique,
la
promotion
du
sport
à
tous
les niveaux,
la durabilité
environnementale,
et la cohésion
sociale.
La
démarche
s'inscrit
dans
la
vision
globale
de
la
commune,
axée
sur
le
bien-être
de
la
population
et
la
promotion
d'une
identité
communale
active.
La
construction
de
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés
contribuera
à
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
en
tant
que
lieu
dynamique
et soucieux
du
bien-être
général.
Cet
équipement
intègre
pleinement
les
défis
environnementaux
pour
lesquelles
la commune
de
Colpo
se
doit
de
répondre
:
1.
Durabilité
environnementale
: La
construction
en
matériaux
écoresponsables
réduit
l'empreinte
environnementale,
favorisant
la lutte
contre
le changement
climatique
et préservant
la biodiversité.
“Exemple
de
durabilité
: Les
vestiaires
serviront
d'exemple
inspirant,
encourageant
d'autres
collectivités
à adopter
des
pratiques
similaires
et contribuant
à un
mode
de vie
durable.
2.
Création
d'emplois
locaux
: La
construction
nécessitera
des
compétences
spécifiques,
créant
ainsi
des
opportunités
d'emploi
pour
les
artisans
locaux
et
favorisant
le
développement
de
compétences
dans
la construction
durable.
3.
Amélioration
de
la qualité
de
vie
: les installations
de
haute
qualité
favoriseront
un
mode
de
vie
actif
et sain,
améliorant
la qualité
de vie des
habitants.
4.
Respect
des
objectifs
régionaux
et
nationaux:
en
alignement
avec
les
objectifs
régionaux
et
nationaux
la construction
contribuera
à la réalisation
de
cibles
environnementales
et sociales.
5.
Mode
constructif:
bois
d'ossature
douglas
(100%
français).
6.
Matériaux
d'isolation
: biosourcés
à 100%.
La
construction
des
vestiaires
multisports
écoresponsables
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
la
commune,
offrant
des
avantages
étendus
en
termes
d'environnement,
de
société,
d'économie,
et
de
promotion
de
pratiques
durables.
Ÿ
L'’approbation
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
Par délibération
en
date
du
17 mai
2022,
les conseillers
municipaux
ont
été tenus
informés
de
la définition
des
besoins
de
ce
projet
de
construction
ainsi
que
du
plan
de financement
nécessaire
à sa
bonne
réalisation.
Les
études
d'avant-projet
sommaire
et d'avant-projet
définitif ont
été
réalisées.
Elles
ont
permis,
d'une
part,
de
confirmer
le
coût
de
l'opération
et,
d'autre
part,
de
déterminer
le
coût
prévisionnel
des
travaux.
Initialement
estimé
à 185
000€
H.T
(valeur
avril
2023),
la conjoncture
actuelle
engendre
des
prix
élevés
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
-__
L'Evolution
des
coûts
des
matières
premières,
principalement
le bois
et les métaux.
-
Les
matériaux
courants
(jeu
de
l'offre
et de
la demande)
-
La
bonne
dynamique
du
secteur
de
la construction,
rendant
les entreprises
moins
disponibles Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre
est de
212
190€
H.T
(valeur
novembre
2023)
soit
254
628€
T.T.C.
Ce
coût
prévisionnel
inclus
le
taux
de
tolérance
de
+5%
prévu
dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
calendrier
prévisionnel
d'exécution
de
l'opération
est le suivant
:
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
: 15 février
2024
Notification
du
marché
de travaux
aux
entreprises
: mi-avril
2024
Début
des
travaux
: mai
2024
Inauguration
des
vestiaires
multisports
: dernier
trimestre
2024
SKK S
Y
La
fixation
définitive
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
Pour
rappel,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
conclu
avec
le Groupement
représenté
par
l'Agence
JACQUIS
Architecte
SARL.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit
la
fixation
définitive
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
lors de
la validation
de
la phase
APD.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre,
base
marché
public :
Coût
prévisionnel
des
travaux
HT
(valeur
avril
2023)
: 185
o00€
HT
Taux
de
rémunération
« t
» : 16.23
%
Total
des
honoraires
Mandataire
+ Co-traitants
: 30
030€
HT
Total
des
honoraires
TTC
(TVA
20%)
: 36
036€
Mission
de
maîtrise
d'œuvre,
Coût
prévisionnel
des travaux
à l'issue
de
l'APD :
Coût
prévisionnel
des travaux
HT
(valeur
novembre
2023)
212
190
€ HT
Taux
de
rémunération
«t » : 10.80
%
après
négociation
Total
Mission
normalisée
HT
: 22
920.47€
Total
Mission
Mandataire
+ Co-traitants
(4)
: 40
o00€
HT
Total
des
honoraires
TTC
(TVA
20%)
: 48
000€
Afin
de
rester
dans
des
conditions
financières
acceptables
et
respectueuses
du
coût
initial
de
l'opération
il
convient
de
procéder
à la validation
d'un
taux
de tolérance
à 5%.
v
Le
choix
du
mode
de
procédure
de
consultation
pour
le futur
marché
de
travaux
de
construction
des
vestiaires :
La
procédure
de
consultation
pour
le futur
marché
de
travaux
de
construction
des
vestiaires
en
matériaux
écoresponsables
et biosourcés
sera
conduite
selon
la procédure
adaptée.
Le
marché
sera
alloti en
10
lots dont
la répartition
est la suivante :
Lot
n°1:
Gros
œuvre
- Terrassement
Lot
n°2
: Ossature
bois —- Charpente
- Bardage
bois
Lot
n°3
: Couverture
bac
acier
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
Aluminium
— Serrurerie
Lot
n°5
: Cloisons
sèches
- Plafonds
suspendus
Lot
n°6
: Menuiseries
intérieures
bois
Lot
n°7
: Revêtements
des
sois - Faïence
Lot
n°8
: Peinture
Lot
n°9
: Electricité —- CFO
-CFA
Lot
n°10
Plomberie
— Sanitaire
— Chauffage
- Ventilation
AAA AAAAAA YŸ”
La
mise
à
jour
du
plan
de
financement
du
projet
BESOINS
Montant HT.
%
RESSOURCES
Montant HT.
%
. Etudes
préalables
et de
maitrise d'œuvre
{Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..}
RURIRE
5
nage
RER
(terrain,
Etat
10000000€
40%
bêtiment,
|
. Traraux
21218000€
84%
| Région
Équipements
et mobiliers
. Département
63 047,00 €
25%
. Autres finenceurs
(précisez)
- GARE
15 000,00 €
6%
-Autofinancement
F4
300€
23%
TOTAL
DES
BESOINS
252 190,00 €
100%
|TOTAL DES
RESSOURCES
252 190,00 €
100%
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Environnement,
climat,
bâtiments
communaux,
urbanisme
»
en
date
du
16
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
VALIDE
l'avant-projet
définitif
du
projet
de
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et biosourcés.
e
APPROUVE
le
choix
de
la
procédure
adaptée
du
futur
marché
de
travaux
de
construction
des
vestiaires
en
matériaux
écoresponsables
et biosourcés.
°
_ APPROUVE
le plan
de financement
actualisé.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-62:
Délibération
relative
à
la
proposition
de
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Rapporteur: Daniel
DURAND
Dans
chaque
région,
il est
institué
une
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols.
La
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme. Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et 9 Présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
(41)
membres
définis
comme
suit :
-
Un
représentant
de
l'Etat;
-
Un
représentant
du Conseil
régional
de
Bretagne
;
-
Un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matières
de
schémas
de
cohérence
Territoriale
de
Bretagne
;
-
Un
représentant
de
chacune
des
4 associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne
;
-
Un
représentant
de
chaque
département
breton
;
-__
Un
représentant
de
la délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de France
;
-
Un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par un
SCOT
;
-
Un
représentant
de
la
commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
l'Ile
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et non
couvertes
par un SCoT
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la Conférence
régionale
de-gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols. Vu
l'article
L.1111-9-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
DONNE
un
avis favorable
à la proposition
de
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-63:
Loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
—
Définition
des
zones
dédiées
à l'accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Les
zones
d'accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
comme
par exemple
:
Ÿ”_
Le
photovoltaïque
Ÿ”
La
méthanisation
ÿ_
La
géothermie
v_
L'éolien
Toutefois,
ces
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
restent
soumis
à autorisation
préalable
dans
le respect
des
dispositions
légales
et règlementaires.
Le
service
environnement
énergie
Climat
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a permis
d'effectuer
des
propositions
de zones
d'accélération.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
dans
le
cadre
de
la
commission
communale
«environnement
—
Climat
—
Bâtiments
communaux
—
Urbanisme
».
Ces
échanges
ont
permis
de
recenser
les
zones
suivantes
pour
des
projets
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
(PV
> 100
kWc)
sur
le périmètre
de
la commune
de
Colpo
(hors
projet
en
toiture).
10 -
L'ancienne
station
d'épuration
(STEP)
(rue
de
la fontaine)
-
La
salle
omnisports
(12
avenue
Bot
Porhel)
-
L'ancienne
décharge
(La
Villeneuve)
COMMUNE
DE
COLPO
CoLpo
-—
ets
Identification
du
potentiel
de
projets
photovoltaïques
(PV>100
kWc)
sur
le
périmètre
des
communes
- GMVA
(hors
projets
en
toiture*) -
source
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
Le
recensement
des
projets
sur
ombrières
sur
parcs
de
stationnement
n'est
pas
exhaustif
et
la
cartographie
présentée
par
l'Etat
et
les
gestionnaires
de
Réseaux
(https://geoservices.ign.fr/portail
cartographique-enr)
peut
amener à
l'identification
d'autres
sites
potentiels
Pour
rappel,
l'objectif
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
GMVA
fixe
une
hausse
de
la production
photovoltaique
de
+160
GW
à l'horizon
2030
(soit
environ
160
MWc
installés)
“Pour
les
communes
ne
présentant
pas
de
projets
PV
identifiés
au
sol
et
sur
ombrières
>100KW
- ce
recensement
présente
des
projets
sur
toiture
de
batiments
communaux
Note:
ces
projets
identifiés
n'ont
aucune
valeur juridique
ou
politique,
et
ne
sont
que
des
aides
à
destination
des
élus
locaux
et ne
préjugent
en
rien
de
la possibilité
de
développer
des
projets
ou
de
défintr
des
zones
d'accélération
à
d'autres
endroits
que
les
zones
potentiellement
favarobles
identifiées
Technologie
£
Typologie
Commune
Puissance
du
projet
Nom
du
projet
de
production,
2
Co:
Cod:
l
proj
pi
eo
projets
PV
mmune
(code
INSEE)
ode
Posta
Référence
cadastrale
prévue
(MW)
STEP
Zolgo
PV
Sol
Colpo
56042
56399
200253
0,3
Salle
Omnisports
pv
Toiture
Colpo
56042
56390
.
AA0255
0,103
Ancienne
Décharge
pv
Sol
Colpo
56042
56390
ZC0021
0,1
Concernant
les
projets
photovoltaïques
sur
toiture,
l'ensemble
du
périmètre
de
la
commune
constitue
une
zone
d'accélération
pour
cette
typologie
de
projet.
Monsieur
DURAND
précise
que
la commission
du
16
novembre
2023
n'a
pas souhaité
identifier le cimetière
de
Colpo
comme
une
zone
d'implantation
d'installations
photovoltaïques.
Il
a
été
estimé
que
la
population
colpéenne
n'est
pas
prête
à visualiser des
ombrières
sur le cimetière.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
permet
aux
communes
de
proposer
des
zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
et notamment
son
article
15;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
—
Climat
—
Bâtiments
communaux
—
Urbanisme
en
date
du
16
novembre
2023;
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
IDENTIFIE
les
zones
d'implantation
d'installations
photovoltaïques
au
titre
de
l'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
situées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2023-64
:
Cession
d'une
parcelle
communale,
affectée
en
fond
de jardin-
1 allée
du
Grand
Chêne Rapporteur : Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
du
courrier
en
date
du
29
septembre
2023,
reçu
en
mairie
de
Colpo
par
Monsieur
CHAUVIERE,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°21
et de
leur volonté
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°20,
correspondant
à un fond de jardin.
11 En
effet,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
parcelle
cadastrée
section
AA
n°20,
située
en
zone
UB
du
PLU,
appartient
à la commune
de Colpo
et qu'elle
est incluse
dans
son
patrimoine
propre
(domaine
privé).
La
portion
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AA
n°20,
objet
de
la
demande
d'acquisition,
est
actuellement
affectée
en
fond
de
jardin
de
la
propriété
cadastrée
section
AA
n°21.
Elle
ne
présente
aucune
utilité
publique
d'être
conservée
par la collectivité
et peut
donc
faire
l'objet d'une
cession. Pua ‘=
18
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
saisine
du
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
effectuée
le
16
septembre
2022
et
pour
lequel
un
avis
a été
rendu
le 13
octobre
2022
fixant
la valeur
vénale
totale
à 44€/m?2
avec
une
marge
de
manœuvre
de
+10/-10%.
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
la
cession
à
Monsieur
Jean-Paul
CHAUVIERE
du
fond
de
jardin
cadastré
section
AA
n°20
à
un
prix
de
39,60€
du
m2,
conformément
à l'avis
domanial
du
13
octobre
2022
pour
une
superficie
de
95m2.
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Colpo,
arrêté
par
le conseil
municipal
le o2
juillet 2020;
Vu
la saisine
obligatoire
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
(DGFIP)
en
date
du
16
septembre
2022;
Vu
l'avis du
pôle
d'évaluation
domanial
rendu
en
date
du
13 octobre
2022
fixant
la valeur
vénale
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°20
d'une
superficie
d'environ
95m?
à 44€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
+ ou
-10%;
Vu
la délibération
n°DC-2023-35
de
la commune
de
Colpo
en
date
du 04
juillet
2023;
Vu
la demande
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAUVIERE
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
communale
de
95m°?,
par un
courrier
reçu
en
mairie
de Colpo
le 29 septembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e__
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°20
pour
une
surface
totale
de
95m?
au
prix
de
39,60€
/ m?
soit
Un
montant
de
3 762€.
°
DIT
queles
frais afférents
à cette
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
e
DESIGNE
l'étude
de
Maître
Anne-Sophie
GILLET,
notaire
à
Grand-Champ
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à la rédaction
de
l'acte authentique.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
lors de
cette
vente.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
12 N°DC-2023-65
: Cession
d'une
emprise
de
voirie
au
lieu-dit
Kerhuel
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
nouveaux
propriétaires
le 12
octobre
2023
afin
de
fixer
les
modalités
de
cession
de
la
parcelle
ZE
214.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13 septembre
2022,
les modalités
de
désaffectation
et de déclassement
ont
été
satisfaites.
En
effet,
les demandeurs
sont
propriétaires
de
la propriété
cadastrée
section
ZE
175-176
accolée
ainsi
que
du
chemin
ZE
177
en
indivision
avec
les consorts
LE
FALHER.
L'intérêt
d'acquérir
ce terrain
communal
pour
les
propriétaires
serait
de
leur
permettre
de
pouvoir
clôturer
la
partie
de
la voie
longeant
la maison
pour
la sécurité
de
leurs enfants.
Monsieur
le Maire
précise
que
la saisine
du
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale
a été
effectuée
le 24
juillet
2023
et pour
lequel
un
avis a été
rendu
le 11 août
2023
fixant
la valeur vénale
totale
à 0,43€/m2.
Kerhuel
PRKTE
A+
+ A
fe
4
A+
HA
EN
NA
/
:
+,
+
+ ÆH
ARE
:
F
4
b
++
#4
i
}
A,
Sonate
Pré
LA
Hot
A
+
+
Je
LA
+
TT
+
Æ
EE
PADRE
+ FT
|
ÿ
ACER
HE
+
ct
HÉAREMSRDE
+
+/
OLA
VO
AARAE+HÉ+
TE
+
+
+
SERRE
++
Ÿ
7
LR
HAE
ETT
HAE
HAE
HE LA
PER
ER
+
+
HE
+
SR
SERS
DS
ASSISES
ÉLE
TÉL:
HR
RÉ
PRE
A
EEE
+
+
2
+
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
la
cession
aux
propriétaires
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZE
n°214
d'une
superficie
de
59m?
à un
prix de
0,43
centimes
d'euros
du
m2,
conformément
à l'avis domanial
du
11 août
2023.
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Colpo,
arrêté
par
le conseil
municipal
le o2
juillet 2020;
Vu
la délibération
n°DC-2022-38
de
la commune
de
Colpo
en
date
du
13
septembre
2022
portant
procédure
de
désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
communal
— Lieudit
Kerhuel
;
Vu
la saisine
obligatoire
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
(DGFIP)
en
date
du 24
juillet
2023;
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domanial
rendu
en
date
du
11
août
2023
fixant
la valeur
vénale
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°175
d'une
superficie
d'environ
6om?2
à o,43cts
€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
+
ou -
10%; Vu
le courrier en
date
du
16
novembre
2023
reçu
en
mairie
le 23 novembre
2023
portant
demande
d'achat
d'un
terrain
communal
de
Madame
RAILLAT Aliénor
et
Monsieur
COUTURES
Valentin
;
Vu
le plan
de
division
établi
par
le cabinet
de
géomètre
expert
COGEO
en
date
du
16
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
+
RAPPELLE
que
la
procédure
de
déclassement
a bien
été
effectuée
à
la suite
de
la désaffectation
de
l'emprise
de
voirie,
désormais
cadastrée
section
ZE
n°214;
13 +
RAPPELLE
que
l'emprise
de
voirie,
désormais
cadastrée
section
ZE
n°214
a
bien
été
intégrée
au
domaine
privé
de
la commune
de
Colpo
par délibération
n°DC-2022-38;
°
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°214
d'une
surface
totale
de
59m?
au
prix
de
0,43€
/ m2
soit
un
montant
de
26€.
+
DESIGNE
l'étude
de
Maître
Anne-Sophie
GILLET,
notaire
à
Grand-Champ,
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à la rédaction
de
l'acte authentique.
° __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
lors
de
cette
vente.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-66
: Renouvellement
du
contrat
groupe
relatif à la prestation
fourrière
animale
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
assure
le service
de fourrière
animale
via son
prestataire
dans
le cadre
d’un
marché
public.
Ce
service
est financé
par
les fonds
propres
de
GMVA,
avec
une
part
de
recettes
provenant
des
propriétaires
d'animaux
à la restitution
(frais
de
garde,
et
le cas
échéant
: frais
de
vétérinaire,
vaccin,
frais
d'identification).
Le
marché
de
prestation
de
service
: « Gestion
de
la fourrière
animale
» arrive
à terme
le 31
décembre
2023.
La
commune
de Colpo
souhaite
renouveler
les prestations
de
ce
marché.
A titre
informatif,
pour
l'année
2021,
12
interventions
ont
été
réalisées
sur la commune
de Colpo
pour
un
coût
de
1 980
€.
En
2022,
11
interventions
ont
été
réalisées
pour
un
coût
de
1 839€.
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
le
renouvellement
de
la convention
relative
à la gestion
de
la fourrière
animale,
porté
par
l'agglomération.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à la refacturation
aux
communes
du
service
de fourrière
animale;
Vu
le courrier
n°20230921-3820PT
de
GMVA
en
date
du
21 septembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
RENOUVELE
son
engagement
dans
le
contrat
groupe
relatif
à
la
gestion
de
la
fourrière
animale,
porté
par Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
dans
les conditions
identiques
de
l'année
2023,
à
compter
du
1% janvier
2024 et jusqu'au
31 décembre
2024.
°__
AUTORISE
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
à
lancer
un
marché
de
prestation
de
services
« Gestion
de
la fourrière
animale
» en
y intégrant
la Commune
de
Colpo.
° __ APPROUVE
le
principe
d'une
refacturation
du
service
de
fourrière
animale
selon
une
convention
de
refacturation
entre
GMVA
et la commune
de
Colpo.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
14 N°DC-2023-67:
Renouvellement
de
la convention
paye
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
externalise
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG56)
toutes
les opérations
nécessaires
au
règlement
de
la paye
du
personnel
et des
indemnités
des
élus
locaux.
La
prestation
proposée
par
le
CDG56
consiste
à
effectuer
pour
le
compte
de
la
collectivité
les
opérations
suivantes
:
“Prise
en
considération
des
éléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
;
v”_
Calcul
de
la paye
du
personnel,
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
et des
charges
salariales
et
patronales,
et vérification
des
bulletins
de
paie,
v”
Mise
à
disposition
des
documents
de
paie
de
la
collectivité
et
des
fichiers
sur
l'Extranet
du
CDG
(bulletins
de salaire, journaux
de
paie
..)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
renouveler
la
convention
en
prenant
en
considération
l'augmentation
de
1€
du
tarif en
vigueur
à savoir
un
passage
de
6,60€
à 7,60€
par
agent
et
par
bulletin
de
paye.
Pour
la
commune
de
Colpo
ce
surcoût
sera
de
l’ordre
de
15%
pour
une
moyenne
de
27
bulletins
de
paie
(élus
+ agents)
générés
en
2024.
Vu
l’article
L.452-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la réunion
du
conseil
d'administration
du
CDG56
en
date
du
20
novembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
_ RENOUVELE
son
adhésion
à la prestation
paye
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan.
+ __ RENOUVELE
la convention
paye
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
jusqu'au
31 décembre
2027.
+
PREND
ACTE
de
l'augmentation
du
tarif
du
bulletin
de
paye,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
s'établissant
à 7,60€.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
afférente.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-68:
Décision
modificative
n°02
- Budget
principal
2023
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
comptables,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
principal
2023
à la demande
du
service
de
gestion
comptable
de Vannes
(Trésorerie).
En
effet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
est
passée
à
la
nomenclature
M57
en
2023
en
lieu et place
de
la nomenclature
comptable
M14.
L'une
des
particularités
de
la
M57
est
de
permettre
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
notamment
en
fonctionnement
(dépenses
comme
recettes).
La
commune
ne
disposant
pas
d'assez
de
crédits
budgétaires
sur
certains
articles
comptables,
il convient
de
proposer
les
mouvements
de
crédit
suivants
pour
le budget
principal
04000
et
le budget
annexe
lotissement
04001. Budget
PRINCIPAL
04000
15 SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE
[ARTICEE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
042
681|provisions
797,00
€
66
66111|Intérêts
réglés
à
l'échéance
5
000,00
€
011
6011!
Achats
stockés
-
Matières
premières
et
fournitures
sauf
terrains
|-
9
997,00
€
65
65741|Subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
4
200,00
€
TOTAL
AU
CHAPITRE
-
€
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
ILIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
16
1641|Emprunts
et
dettes
assimilées
11
000,00
€
21
2111|Terrains
- 11
100,00
€
204
2046|Attribution
de
compensation
100,00
€
TOTAL
AU
CHAPITRE
-
€
Budget
annexe
LOTISSEMENT
DE
KERCAËR
- 04001 :
SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
65
65822{Reser,
exedent
des
BA
à
caractère
administratif
au
BP
- 30
000,00
€
011
605!
Achats
du
matériel
équipements
et
travaux
29
000,00
€
011
6045!
Achats
d'études
et
prestations
de
services
(terrains
à
aménager)
1 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°__
APPROUVE
la décision
modificative
n°02
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
2023
telle
que
définie
ci-dessus.
+ __ APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
lotissement
Kercaër telle que
définie
ci-dessus.
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
nouvelles
conformément
au
tableau
proposé
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
:19
Abstentions
: o
Pour
:19
Contre
: 0
16 N°DC-2023-69:
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
Le Gal
rappelle
que
conformément
à l'article
L.1612-1
du
CGCT,
l'exécutif d'une
collectivité
ou
de
ses
établissements
publics
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits au
budget
primitif lors de son
adoption
Le
comptable
est alors en
droit
de
payer
les mandats
émis
dans
ces
conditions.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
au
cours
des
trois
premiers
mois
de
l’année
2024
(aléas,
remplacement
matériel,
dépense
urgente,
il est
proposé
d'autoriser
la
possibilité
de
réaliser
des
dépenses
dans
la limite
des
seuils fixés
ci-dessous
:
Chapitres
Montant
2023
Montants
2024
Autorisés
{+BP+DM°1+DM°2)
Chapitre
20
—
Immobilisations
70
496
€
17
624
€
incorporelles Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
2
085
614
€
521
403
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
En cours
981 991 €
245 498 €
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements
24 440
€
6110
€
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
AUTORISE
la
réalisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2023.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2023-70:
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
personnel
communal
Rapporteur: Freddy
JAHIER
Monsieur
le Maire
propose
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
auprès
du
personnel
communal
de
la commune
de
Colpo
afin
d'amortir
le choc
de
l'inflation
sur leur pouvoir
d'achat.
Pour
bénéficier
de
la prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat,
les agents
publics
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
17 -__
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au 1° janvier
2023,
-
Etre
employés
et rémunérés
par un
employeur
public
au
30juin
2023,
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
au
titre
de
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité à la prime
sont
mentionnés
à l'article
n°3
du
décret
2023-1006.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
fixer
un
montant
forfaitaire
de
300€
correspondant
aux
plafonds
règlementaires
fixés
par
le décret
au
titre
de
la période
courant
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023
et
dont
le plafond
de
rémunération
pour
l'éligibilité au
dispositif étant
fixé
à 39
ooo€
bruts.
Vu
les
articles
L.714
du
code
de
la
fonction
publique
et
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31 octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la note
n°23-017787
de
la Direction
Générale
des
collectivités
locale
en
date
du
15
novembre
2023;
Vu
la saisine
obligatoire
du
Comité
Social Territorial
départemental
en
date
du
08
décembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
AUTORISE
le versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
personnel
communal
de
la
commune
de
Colpo
dans
les
conditions
d'éligibilité
fixé
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
°
FIXE
un
montant
maximum
forfaitaire
de
300€
à
tous
les
agents
communaux,
dans
la
limite
du
plafond
de
rémunération
brute
prévu
au
décret
n° n°2023-1006
du
31 octobre
2023.
°
DIT
que
le montant
de
cette
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
°
DIT
que
cette
prime
sera
versée
avant
le 30 juin
2024.
+
PREVOIT
que
les
dépenses
correspondantes
soient
inscrites
au
budget
principal
de
l'exercice
2023,
chapitre
012.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2023-71:
Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(L.2122-22
du
CGCT)
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
lui a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Ces
attributions
doivent
faire
l'objet
d'un
acte,
c'est-à-dire
d'une
« DECISION
du
Maire
»
soumis
à l'obligation
de transmission
au
Préfet.
Selon
ces
mêmes
articles,
la Loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la précédente
séance
sans
donner
lieu toutefois
ni à avis du
Conseil,
ni à vote
de
ce dernier.
18 Date
d
:
ns
N°
ate
$
Objet
Décision
l'acte
DM-19/23
10/11/2023
[Attribution
et
notification|D'attribuer,
de
signer
et
de
notifier
les
12
lots
du
marché
d'un
marché
public
de|de
travaux
Extension
— réhabilitation
de
la mairie
de
Colpo
travaux
ayant
les
caractéristiques
suivantes :
Lot
n°1:
Désamiantage-Déplombage:
SAS
EIMH
—
Montant
26
865€
HT.
Lot
n°2
: Terrassement
—
Réseaux
: LC
LOC'H
-
Montant
27
176,68
€ HT.
Lot
n°3:
Gros
œuvre
—
modifications
de
l'existant
—
démolition:
BERNARD
FRÈRES
—
Montant
89
097,36
€HT. Lot
n°4:
Ossature
bois
— Charpente
bois
—
Bardage
bois :
SARL
ACM
-— Montant
15
826,55
€
HT.
Lot
n°5:
Couverture
zinc:
SARL
JEGO
COUVERTURE-
Montant
9 672,45
€ HIT.
Lot
n°6:
Menuiseries
extérieures
bois
—
serrurerie:
GOUEDARD
MENUISERIE
-
Montant
70
428,75€
HT.
Lot
n°7:
Cloisons
sèches-
isolation:
SASU
RAULT
MAURICE
— Montant
129
928,28
€
H.T
Lot
n°8:
Menuiseries
intérieures
bois:
GOUEDARD
MENUISERIE
— Montant
20184,89€
HT.
Lot
n°9:
Revêtement
des
sols
-— faïences
: SARL
LE
BEL
&
ASSOCIES
— Montant
19
082,96€
H.T.
Lot
n°10:
Peinture:
PEINTURE
DANO
GATEAN
-
Montant
16
630
€ H.T.
Lot
n°11;
Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
: ITS
GENC
Montant
: 50
350,40€
HT.
Lot
n°12
: Electricité: DC
ENERGIE
-
Montant
40
264,83€
HT.
DM-20/23
20/11/2023
[Convention
d'appui
avec|De
signer
la
convention
d'appui
avec
l'E.S.A.T
en
milieu
l'E.S.AT
en
milieu
ordinairelordinaire
de
travail
afin
de
définir
les
conditions
de travail
d'accompagnement
de
l'agent
dans
la
pérennisation
de
son
intégration
au
sein
de
la commune
de
Colpo
pour
une
durée
d'1 an
renouvelable
deux
fois.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Le
Conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Questions
diverses
1-
Hommage
au
Docteur
Jean-François
BLAZEIX
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d'un
courrier
en
date
du
og
décembre
2023
de
Monsieur
STEPHAN,
ancien
maire
de
Colpo
dans
lequel
ce
dernier
porte
à
connaissance
le
décès
du
Docteur
Jean-François
BLAZEIX
le 1°
décembre
2023.
19 Dans
ce
courrier,
Monsieur
STEPHAN
rappel
que
le
Dr
BLAZEIX
s'est
installé
comme
1°
médecin
à Colpo
de
1976
à
2000.
Bien
avant
sa
retraite,
il s'est
préoccupé
d'organiser
sa
succession
en
la
personne
du
Docteur
TARDY
puis
des
Docteurs
GESLIN,
HERMANN,
SENNERICH,
afin
de
maintenir
une
offre
de
soins
de
proximité
dans
la commune.
Le
Docteur
BLAZEIX
a soigné
des
générations
de
Colpéennes
et Colpéens
pendant
34
ans
jusqu'en
septembre
2010.
Par
ce
courrier,
il
est
proposé
que
la
Municipalité
rende
hommage
au
Docteur
BLAZEIX
en
étudiant
la
dénomination
d'une
rue
ou
d'un
espace
public
au
nom
du
Docteur
Jean-François
BLAZEIX
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
après
accord
de
la famille.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
conseil
municipal
sont
en
accord
avec
cette
proposition,
qui
a
par
ailleurs
été
formulée
verbalement
par
quelques
administrés.
Un
espace
public
sera
prochainement
choisi
en
ce sens. Informations
municipales
Comme
à l’accoutumée,
Monsieur
le Maire
effectue
Un
tour
de
table
afin
de
donner
la parole
à ses
adjoints
et
à ses conseillers
délégués.
1-
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
adjoint
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
propose
aux
conseillers
municipaux
de
se
réunir
dans
un
cadre
informel
afin
de
faire
un
bilan
de
mandat
dans
les
premières
semaines
de
l'année
2024.
Les
conseillers
municipaux
sont
en
accord
avec
cette
proposition.
2-
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
fait le point
sur
les travaux
en
cours
et à venir
sur
les
bâtiments
communaux
et les
impacts
que
cela
occasionne
sur
l'organisation
municipale.
°
Les
12
lots du
marché
de travaux
d'extension
— réhabilitation
de
la Mairie
de
Colpo
ont été
notifiés
aux
entreprises
attributaires.
La
préparation
de
chantier
est
actuellement
en
cours.
Le
terrassement
commencera
à la
mi-janvier.
Les
services
administratifs
de
la
mairie
vont
déménager
temporairement
dans
l'actuel
« Espace
Jeune
» (ancien
foyer
communal)
dans
les premières
semaines
de
l'année
2024.
Les
associations
concernées
par
l’utilisation
de
l'Espace
Jeune
ont
été
reçues
en
mairie
de
Colpo
le 11
décembre
2024
pour
les informer
qu'elles
devront
utiliser la salle
Omnisports.
Monsieur
DURAND
précise
qu'à
partir
du
2"
trimestre
2024
la
salle
de
Conférence
de
l'Espace
Napoleone
servira
à la tenue
:
Des
mariages
Des
conseils
municipaux
ÿ D D
Des
baptêmes
républicains.
Monsieur
DURAND
fait également
un
point
sur
le cimetière
communal
et précise
qu'un
règlement
du
cimetière
est
en
cours
d'actualisation.
3-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
Monsieur
Gilles
DREANO
annonce
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
Colpo
s'est
vue
attribuer
par
la
Région
Bretagne
sa
1%°
fleur
dans
le
cadre
du
label
Villes
et
Villages
Fleuris.
Il
s'agit
d'une
belle
consécration
pour
le
travail
des
agents
communaux
qui
œuvrent
chaque
jour
à
l'embellissement
de
la
commune.
Les
élus
municipaux
remercient
vivement
le travail
de
ses agents
municipaux.
4-
Madame
Sylvaine
LE
GALLO,
adjointe
déléguée
Madame
Sylvaine
LE
GALLO
indique
que
la
cérémonie
des
vœux
est
fixée
au
06
janvier
2023
à
11h00
à
l'Espace
Camerata.
20 5-
Monsieur
Franck
JOSSO,
adjoint
délégué
e
Frelons
asiatiques
Monsieur
Franck
JOSSO
indique
qu'une
prise
de
contact
a été
initiée
avec
les membres
de
l'association
Centre
Bretagne
pour
la
sauvegarde
des
abeilles
bretonnes.
L'idée
serait
de
rajouter
un
intervenant
à
la
liste
des
désinsectiseurs
agrées
par
la
commune
par
l'entremise
d'un
conventionnement.
Monsieur
JOSSO
relève
toutefois
que
les délais
d'intervention
sont
de 3 jours.
e
Sécurisation
routière
©
Monsieur
JOSSO
indique
que
deux
Signakids,
Emma
et
Théo,
ont
été
installés
devant
les
écoles
Le
Petit
Prince
et
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
La
morphologie
et
les
dimensions
de
ces
Signakids
de
1m5o
environ
se
rapprochent
de
la
réalité
afin
de
susciter
l'attention
de
l'automobiliste
et
donc
agir
sur
son
comportement
et sa
vitesse.
Ces
« deux
piétons
» sont
fabriqués
en
France,
par
la société
Elan
Cité,
située
à Orvault.
œ
Monsieur
JOSSO
ajoute
que
l'action
de
sécurité
routière
«Voir
et
être
vu»
sera
renouvelé
en
partenariat
avec
les deux
écoles
de
la commune
de
Colpo.
6-
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe
Madame
Laurence
MORVAN
précise
que
la
commune
de
Colpo
est
dans
l'attente
de
la
restitution
de
l'observation
demandée
auprès
de
La
Ligue
de
l'Enseignement
concernant
l'organisation
de
son
restaurant
scolaire
municipal.
7-
Monsieur
Christian
BARBIER,
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BARBIER
fait
un
retour
des
commissions.
auquel
il
assiste
en
tant
que
conseiller
communautaire
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
Il précise
notamment
que
dans
le cadre
de
la commission
Aménagement
de
GMVA,
la commune
de
Colpo
va
être
dans
l'obligation
de
réviser prochainement
son
PLU
avant février 2028
afin de
se conformer
aux
nouvelles
exigences
légales
et réglementaires.
Est également
mentionné
la commission
Mobilités
de
GMVA
qui fait état d'embouteillages
constants
à la Ville
de
Vannes.
L'une
des
solutions
envisager
est
de
favoriser
le
développement
des
mobilités
douces
par
l'intermédiaire
de travaux
d'aménagement
de
rond-point
dits « A la Hollandaise
».
8-
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC
indique
que
les
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
ont
réalisés
les colis de
Noël
le vendredi
08 décembre
2023.
9-
Madame
Marie-Laure
GAIN,
adjointe
déléguée
Madame
Marie-Laure
souhaite
que
soit
entamée
des
démarches
d'actualisation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
en
2024.
Clôture
de
séance
à 21h32
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Thierry
QUERO