Procès Verbal - Procès verbal du 19 décembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du 15 décembre 202

unknown - Procès verbal du 17 décembre partie 2

Procès Verbal - Procès verbal du 17 décembre partie 1

Procès Verbal - Procès verbal du 12 OCTOBRE 2023 1

Procès Verbal - Procès verbal du 9 JUIN 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 19 Decembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal du 8 septembre

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2

Procès Verbal - proces verbal 19 decembre 2023

Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal du 19 décembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 19 décembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de la commune de

TAUPONT dûment convoqué le treize décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du

conseil, sous la Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

PRÉSENTS : M. SENTIER, Mme DELSAUT, Mme CHARDOLA, Mme LE RENARD, M. LE GAL, M. LE

RUYET, M. PERRICHOT, M. COUDÉ, M LUCAS, M VEAUX, Mme IAFRATE, Mme BLANDEL, M

DEBOIS

ABSENTS ET EXCUSÉS :

Mme BARATIN ayant donné son pouvoir à Karine LE RENARD

M MAHIAS ayant donné son pouvoir à Jean-Charles SENTIER

Mme BOUSSICAUD ayant donné son pouvoir à Céline BLANDEL

M LEVOYER ayant donné son pouvoir à Olivier PERRICHOT

Mme POYAC-RICHARD ayant donné son pouvoir à Daniel LE RUYET

ABSENT EXCUSÉ :

Mme FALINI

Secrétaire de séance : M Maxime LUCAS

 Adoption du procès-verbal du 12 octobre 2023

L’ordre du jour est le suivant :

1- Décisions

2- Mise en place d’une tarification sociale pour le tarif à 1euro

3- 25% des crédits engagés au budget 2023 POUR 2024 en INVESTISSEMENT 4- Vote des tarifs de garderie

5- Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en bretagne

6- Modification du tableau des effectifs

7- Convention de financement et de réalisation. Éclairage-Programme exceptionnel avec MORBIHAN ÉNERGIES

8- Convention de prévention et de sécurité relative au réseau intercommunal de transport des personnes RIV

9- Questions diversesMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

2

1. Décisions

Monsieur Le Maire explique les faits,

D2023-001 19/01/2023

Acquisition caveau familial Quartier B Rang 3 Tombe 9 Mr et Mme

BRUNET Marcel 260,00 €

D2023-002 19/01/2023

Acquisition caveau familial Quartier A Rang 8 Tombe 2 Mme PICAUD

Claudine 40,00 €

D2023-003 24/01/2023 DIA 05624923K0001 - ZO 275 185 000,00 €

D2023-004 24/01/2023 DIA 05624923K0002 - ZY 676 5 575,00 €

D2023-005 24/01/2023 Acquisition caveau familial Quartier A Rang 8 Tombe 1 Mr DONNIO 120.00 €

D2023-006 27/01/2023 DIA 05624923K003 - ZO 16 52 000,00 €

D2023-007 13/02/2023 Acquisition caveau familial Quartier C Rang 2 Tombe 15 Mr REGUER 260,00 €

D2023-008 13/02/2023 DIA 05624923K0004 - ZD 20-106 3 100,00 €

D2023-009 14/02/2023

Acquisition caveau familial Quartier B Rang 6 Tombe 3 Mr LE

QUÉRÉ/BACHELIER 90.00 €

D2023-010 11/04/2023

Acquisition caveau familial Quartier C rang 6 Tombe 16 Mme

GUCCIARDO 260,00 €

D2023-011 14/06/2023 Acquisition caveau familial Quartier B rang 3 Tombe 18 M. LEVOYER 180,00 €

D2023-012 27/07/2023 Acquisition caveau familial Quartier B Rang 5 Tombe 13 Mme BOUEDO 180,00 €

D2023-013 09/10/2023 DIA 05624923K0005 - ZY 504 271 000,00 €

D2023-014 20/06/2023 DIA 05624923K0006 - ZY 21, 565, 566, 20, 19 61 000,00 €

D2023-015 20/06/2023 DIA 05624923K0007 - ZW 478 33 000,00 €

D2023-016 20/06/2023 DIA 05624923K0008 - AB221 + AB97 160 000,00 €

D2023-017 20/06/2023 DIA 05624923K0009 -ZO 544 + ZO 275 170 000,00 €

D2023-018 20/06/2023 DIA 05624923K00010 - ZW 477 28 000,00 €

D2023-019 20/06/2023 DIA 05624923K00011 - ZY 677 33 000,00 €

D2023-020 20/06/2023 DIA 05624923K00012 - ZW 385 70 000,00 €

D2023-021 20/06/2023 DIA 05624923K00013 - ZW 245 54 990,00 €

D2023-022 20/06/2023 DIA 05624923K00014 - ZP 119 + 471 30 000,00 €

D2023-023 20/06/2023 DIA 05624923K00015 - ZY 564, 559, 556, 24 et 23 200 000,00 €

D2023-024 20/06/2023 DIA 05624923K00016 - ZW 115, 6 ,5 35 000,00 €

D2023-025 31/07/2023 DIA 05624923K00017 - ZL 312 + 314 119 392,00 €

D2023-026 09/08/2023 DIA 05624923K00018 - ZP319, 294 et 293 190 000,00 €

D2023-027 09/08/2023 DIA 05624923K00019 - ZY 668 50 000,00 €

D2023-028 09/08/2023 DIA 05624923K00020 - AB 162 315 000,00 €

D2023-029 11/08/2023 DIA 05624923K00021 - ZW 337 29 000,00 €

D2023-030 21/08/2023 DIA 05624923K00022 - ZW 125+124 97 000,00 €

D2023-031 24/08/2023 DIA 05624923K00023 - ZY 659 + 656 234 500,00 €

D2023-032 28/08/2023 DIA 05624923K00024 - ZY 209 +208+441+443+202+201+200 142 000,00 €

D2023-033 21/09/2023 DIA 05624923K00025 - ZL 432 + 431 108 660,00 €

D2023-034 21/09/2023 DIA 05624923K00026 - ZN 34 122 000,00 €

D2023-035 21/09/2023 DIA 05624923K00027 - ZO 251 208 500,00 €

D2023-036 19/10/2023

DIA 05624923K00028 - AB 122+120+124

ZP372+371+128+127+124+8+232+216+215+200+196+57 ZR153 YB240 197 500,00 €

D2023-037 19/12/2023 Acquisition caveau familial Quartier A Rang 8 Tombe 0 M. TANGUY 90,00 €

D2023-038 19/12/2023 Acquisition caveau familial Quartier C Rang 7 Tombe 17 M. PERRICHOT 260,00 €

D2023-039 19/12/2023 Acquisition caveau familial Quartier B Rang V Tombe 7 M. BOUDAS 180,00 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

3

D2023-040 14/12/2023 DIA 05624923K00029 - ZY 171+172+173+175 55 000,00 €

D2023-041 14/12/2023 DIA 05624923K00030 - AB 137 + 236+238+240+249 190 200,00 €

D2023-042 14/12/2023 DIA 05624923K00031 - ZW337 28 000,00 €

D2023-043 18/12/2023 DIA 05624923K003 - AB 112+107 240 000,00 €

D2023-044 18/12/2023

DIA 05624923K0033 - ZL

115+117+336+334+333+331+329+328+326+325+122+121+120+119+118 255 000,00 €

D2023-045 18/12/2023 DIA 05624923K0034 - AB 254 28 000,00 €

2. Mise en place d’une tarification sociale pour le tarif à 1euro D 44-2023

Madame Nathalie CHARDOLA, adjointe explique les faits :

Nous venons vous informer que l'Etat a mis en place un fonds de soutien à ['instauration d'une

tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la fraction de la dotation de

solidarité rurale de péréquation. Ce fonds, s'inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de

lutte contre ta pauvreté de garantir à tous un accès à l'alimentation. La commune est éligible à

cette mesure et l'accès à la cantine pour les plus démunis permettrait de bénéficier d'au moins un

repas complet et équilibré par jour, affirme que cette aide financière de l'Etat serait versée à deux conditions :

- qu'une tarification sociale des cantines soit mise en place et comporter au moins 3 tranches que

la tranche la plus basse ne dépasse pas 1€ par repas. Il confirme ainsi que tout repas inférieur ou

égal à 1 € selon conditions de ressources sera remboursé par l'état a€/jour. le Maire propose donc

les tarifs de restauration suivants à compter du 01/01/2024.

L’aide est versée à trois conditions :

 la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches,

calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ;

 le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est

inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants) *;

 une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée car pour l’instant

la convention est valable que jusqu’à 2026.

Une demande de remboursement auprès de l’Agence des services publics doit être fait tous les 4 mois.

Voici la proposition tarifaire proposée suite à la commission enfance jeunesse du 7/12/2023.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

4

Quotient familial 0 à 1000 1001 à 1280 1281 et + Enfant de la commune 1€ 2.70€ 2.80€ Enfant hors commune 1€ 3.37€ 3.47€ Accueil à la cantine sans fourniture du

repas - Taupontais 1€ 1.70€ 1.80€ Accueil à la cantine sans fourniture du

repas – Hors commune 1€ 2.13€ 2.23€ Enfant non inscrit majoration 1€

Monsieur le Maire ajoute que cela permet de manger au moins un repas équilibré et de qualité proposé par le service cantine ainsi qu’un travail remarquable d’optimisation de la part de Vincent HARIVEL.

Daniel LE RUYET ajoute qu’il y a bien un remboursement de 3.00 €.

Mme IAFRATE si dans 6 mois il sera possible de faite un bilan.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER et D’APPLIQUER la tarification sociale dès le 1er janvier 2024 suivant les

tableaux qui viennent d’être mentionnés, en fonction des quotients familiaux. (3 tranches de travaux proposées)

- DIT que le tarif plein sera appliqué à défaut de justificatif du quotient familial par les familles

- -DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération et d’effectuer toutes demandes auprès des services de l’état.

- -D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Montant plafond des revenus pour

bénéficier du tarif inférieur ou égal à 1€

1 parent ou 2 parents

1 enfant 2 500 €

2 enfants 3 000 €

3 enfants 4 000 €

4 enfants 4 500 €

5 enfants 5 000 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

5

3. 25% des crédits engagés au budget 2023 en INVESTISSEMENT D 45-2023

Monsieur PERRICHOT, conseiller municipal, explique les faits :

Comme chaque année en application de l’article L1612 -1 du code général des collectivités

territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les fournisseurs de la Commune en

investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent.

Compte Voté 2023 Ouvert 2024

202 – Frais d’études 24 608 € 6152 €

203 – 102 490 € 25 622.50 €

2051- 690 € 172.50 €

TOTAL CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 127 788€ 31 947 €

2111- Terrains nus 1176 € 294 €

2116 -Cimentières 0 € 0 €

212 – Autres agencements et aménagements de terrains 101 200 € 25 300 €

2131- Construction bâtiments publics 19 353.17 € 4838.29 €

2135 – Installations générales, agencements, aménagements des

constructions 4000 € 1000 €

21538 – Autres réseaux 79000 € 19 750 €

2156 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 6765.38€ 1691.34 €

2158- Autres installations, matériel et outillage technique 6450 € 1612.50 €

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 100 € 25 €

2184- Mobilier 14 000 € 3500 €

2188 – Autres immobilisations corporelles 1500 € 375 €

TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 233 544.55 € 58 386.13€

228- Installations générales, agencements 1450.00 € 362.5 €

TOTAL CHAPITRE 22 – IMMOBILISATIONS RECUES EN

AFFECTATION

1450.00 € 362.50 €

231 – Immobilisations corporelles en cours 2 579 528.41 € 644 882.10 €

TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 2 579 528.41 € 644 882.10 €

TOTAL 2 942 310.90 € 735 577.23 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

6

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’AUTORISER, DE LIQUIDER et de MANDATER les dépenses d’investissement avant le vote du

budget.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4. Vote des tarifs de garderie D 46-2023

Madame Nathalie CHARDOLA, adjointe explique les faits :

Actuellement, nous appliquons un tarif en fonction du quotient familial en ce qui concerne les

tarifs garderie. La CAF a augmenté leur référence de base suite à l’augmentation du pouvoir

d’achat. Suite à la commission enfance jeunesse du 7/12/2023 nous proposons donc de

modifier également notre base pour suivre ce qui est appliqué par la CAF.

Tarif garderie pour les enfants des agents.

De plus nous proposons un tarif à appliquer aux agents travaillant sur la collectivité. Ainsi

5 agents de la commune sont concernés : Angélique, Audrey, Christine, Stéphanie et Vincent

1ère proposition : 50 % du tarif

Quotient Familial

Ancien QF Proposition

0 à 600€ 0 à 700€ A

601 à 1000€ 701 à 1100€ B

1001€ et + 1101€ et + C

Quotient Familial

A

B

C

ACTUEL A B C

0h30 0.65 € 0.70 € 0.75 €

1h00 1.50 € 1.55 € 1.60 €

1h30 1.75 € 1.80 € 1.85 €

2h00 2.00 € 2.05 € 2.10 €

2h30 2.20 € 2.25 € 2.30 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

7

Mme CHARDOLA ajoute qu’il est de plus en plus difficile de recruter sur les collectivités et nous avons là la possibilité de donner un petit avantage aux agents.

Mme IAFRATE explique que cela ne sera pas pénalisant pour la commune et que cela reste un

avantage marquant pour les agents.

Mme BLANDEL demande s’il y a toujours le % de réduction selon le nombre d’enfants.

Mme CHARDOLA lui répond que oui 5% pour le 2ème enfant et 10%pour le 3ème enfant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER les tarifs municipaux cités ci-dessus.

-D’APPLIQUER l’ensemble des tarifs cités ci-dessus.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer

tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5. Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols en bretagne D 47-2023

Madame Annick DELSAUT, adjointe, explique :

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté,

50% A B C

0h30 0.32 € 0.35 € 0.37 €

1h00 0.75 € 0.77 € 0.80 €

1h30 0.87 € 0.90 € 0.92 €

2h00 1.00 € 1.02 € 1.05 €

2h30 1.10 € 1.12 € 1.15 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

8

seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE DONNER un avis favorable à la proposition de composition de la conférence

régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols

proposée par le Président de la Région Bretagne

M le Maire explique qu’il s’agit là uniquement d’un avis et que sur l’intercommunalité M COIGNARD

devrait représenter cette institution.

6. Modification du tableau des effectifs D 48-2023

Monsieur le Maire, explique les faits :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 / 3-3/ 3-4,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Après validation des lignes directrices de la collectivité, par le comité technique du centre de gestion le 9 novembre 2021.

Suite à l’obtention de son examen professionnel en 2021 de M HARIVEL Vincent et à la CAP pour la promotion interne de 2022, nous proposons la suppression du grade d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe à temps complet (35/35 -ème) et la création d’un grade d’agent de Maîtrise à temps complet soit 35/35 -ème.

Ainsi une mise à jour du tableau des effectifs est à effectuer selon le tableau mis en annexe et qui tient compte des créations et suppressions.

Il appartient aussi au conseil municipal de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur. Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux peut varier de 0 à 100%. Nous proposons le taux de 100% pour l’ensemble des avancements de grade sur la collectivité.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

9

GRADES OU EMPLOIS

PERMANENTS

Catégor

ie Nom-Prénom

Effectifs

budgétaires

Pourvus

Nb d’agents

Pourvus

en ETP

Administration 5 5

Attaché territorial temps complet A 1 1

Adjointe Administrative Principal

1ère classe

C 1 1

Adjointe Administrative Principal

2ème classe

C 2 2

Poste de contractuel Adjoints

administratifs temps non complet

(30.50/35ème)

C 1 1

Services techniques 5 5

Technicien Territorial B 1 1

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe temps

complet

C 1 1

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe temps

complet

C 2 2

Adjoint technique territorial temps

complet

C 1 1

Restaurant scolaire 3 3

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe à temps

complet

C 1 1

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe temps non

complet (11,65/35)

C 1 1

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe temps non

complet (28/35ème)

C 1 1

Ecole – Garderie- 4 4

Agent territorial spécialisé principal

de 1ère classe des écoles maternelles

temps complet

C 1 1

Adjoint technique territorial temps

complet

C 1 1

Adjoint technique territorial temps

non complet (contractuel)

C 2 2

TOTAL 17 17MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

10

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-DE CRÉER le poste d’agent de maîtrise à 35/35ème et de supprimer le poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à 35/35ème.

-D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7. Convention de financement et de réalisation. Éclairage-Programme

exceptionnel avec Morbihan ÉNERGIES D 49-2023

Monsieur le MAIRE, explique les faits :

Il a été convenu ce qui suit :

Article - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet, de fixer les modalités de financement et de confier au

Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de

l'opération précisée ci-dessous réalisée sur la Collectivité de Taupont aux conditions techniques

fixées aux articles ci-après.

OPERATION N° : 56249C2023027

TYPE ET NATURE DE L'OPERATION : Eclairage - Programme exceptionnel

COLLECTIVITÉ : Taupont

DÉSIGNATION DE L'OPERATION : Rénovation 25 luminaires - suppression boules 2023 -FV - Tranche 1

L'estimation prévisionnelle s'élève à 30 590.00 € HT, sur la base des actualisations à prévoir.

Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement

à la fin des travaux.

Ce financement est établi conformément au règlement financier en vigueur, décidé par le comité

syndical.

La contribution du demandeur est calculée selon les modalité financières énoncées ci-dessous :

Montant prévisionnel HT des travaux 30 590.00 €

TVA (20%) prévisionnel à la charge du demandeur 6 118.00€

Montant prévisionnel TTC des travaux (A) 36 708.00 €

Montant plafonné de l'opération (B) 30 590.00 €

Contribution de Morbihan énergies (C = 50% de B) 15 295.00 €

À la signature du procès-verbal de réception des ouvrages, et après paiement du solde de la

contribution, le demandeur devient propriétaire des installations pour le montant ttc desMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

11

travaux réalisés. Dès lors le demandeur peut, le cas échéant, procéder à la rétrocession des ouvrages.

Il est précisé que le demandeur fera son affaire de la récupération éventuelle de la TVA selon les

règles en vigueur.

À titre informatif, la participation de Morbihan énergies est à imputer au compte 13

"Subventions d'investissement".

D’autres modalités sont énumérées, ainsi la convention reste à disposition du conseil.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER la présente convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer

tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

8. Convention de prévention et de sécurité relative au réseau

intercommunal de transport des personnes RIV D 50-2023

Monsieur le MAIRE, explique :

Dans le cadre de la politique en faveur des mobilités déployée par Ploërmel Communauté,

l’ensemble des communes du territoire intercommunal sont desservies par le Transport à la

Demande zonal (TàD) et vingt-trois communes par une ligne régulière. L’instruction

interministérielle du 7 septembre 2020 rappelle la recrudescence des actes de délinquance

commis dans les transports en commun. A ce jour, le RIV TàD et RIV bus ne sont pas impactés

par de tels actes. Néanmoins, afin de maintenir le sentiment de sécurité de nos concitoyens et

de pouvoir intervenir autant que de besoin au sein du réseau de transport pour en assurer le bon

fonctionnement et la sécurité des usagers et des conducteurs, la présente convention vise à

proposer un dispositif global sur l’ensemble du réseau n lien étroit avec les communes.

Ploërmel Communauté cherche à assurer aux différents usagers de ses services, en lien avec les

communes, les meilleures conditions de confort, d’ambiance et de sécurité et à favoriser la

bonne cohabitation avec les piétons, cyclistes, automobilistes, riverains. L’EPCI assure la

coordination entre les différents acteurs de ce service, ce dernier faisant l’objet de marché de

prestations de services d’une durée de 4 ans.

La présente convention vise à encadrer la coordination entre Ploërmel Communauté et les

communes du territoire et ce dans leurs champs de compétence respectifs et avec pour objectifs

:

- la sécurisation de la clientèle et des personnels des services publics assurés par le réseau

RIV TàD et RIV bus

- la lutte contre les incivilités et les infractions dans les transports,MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

12

- la cohabitation entre ceux-ci et les piétons, cyclistes, automobilistes, riverains, - la lutte contre l’alcoolisation excessive dans les espaces publics et de transport,

- la facilitation des échanges d’informations et la connaissance mutuelle.

Ainsi l’objet de la convention est que

Les Maires des communes concernées par le passage du RIV concourt par leurs pouvoirs de police

générale et spéciale par l’exécution des actes nécessaires afin d’assurer le bon ordre, la sûreté et

la sécurité sur le réseau de transport des Personnes desservant leurs communes. Pour les

communes signataires disposant d’un service de Police Municipale, cette dernière intervient à

l’intérieur des véhicules comme sur les arrêts en vue d’améliorer la sûreté et pacifier les relations

entre usagers des transports en commun et les salariés des prestataires.

M DEBOIS a apporté des éléments complémentaires à ce qui est inscrit sur la convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER la présente convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer

tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

9-Questions diverses

M le Maire explique,

Début des travaux au Ponant : les arbres qui ont été mis à l’époque

n’était pas approprié, il y a pleins de rejets qui poussent et qui

soulèvent la route. De plus, suite à des réunions avec les riverains

avait été demandé des places de parking supplémentaires. Des

enrobés seront réalisés l’année prochaine une fois que ce sera bien

tassé. De plus une vitesse excessive nous a été signalée ainsi une

solution sera à trouver avec les habitants. Des essais seront

sûrement nécessaires afin de voir ce qui fonctionne

Les travaux se terminent Rue du Midi, il reste les plantations. Les

plans ont été commandé par Christophe et l’embellissement devrait

commencer (le Lila a été choisi par les habitants). La pelouse sera

faite au bon moment pour les semis. Lors de la dernière réunion un

petit rond-point avait été demandé.

Réalisation du bulletin : Merci à Annick, à l’ensemble de la

commission ainsi qu’à Manon pour ce beau travail accompli.

Marché de Noël : on remercie les personnes qui ont participé à

cette manifestation, très beau spectacle, très beau Père Noël…tout

était réuni. Nous avons reçu des courriers pour féliciter les élus et

les agents pour cette organisation. Merci pour ces retours.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

13

Le père Noël est aussi passé en garderie ainsi que dans les écoles en

calèche. Tous les enfants étaient ravis.

Colis du CCAS : 162 + 27 colis ont été préparés par les membres. Ils

vont être distribués à partir du jeudi 21 décembre.

Les vœux du Maire auront lieu le 7 janvier.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

M Jean-Charles SENTIER

Maire

La séance a été clôturée à 20 h 04