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Procès Verbal - 1724398404 PV CM 16.04.2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1724398404 PV CM 16.04.2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 AVRIL 2024
Le 16 avril 2024 à 20h30, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni sur
convocation adressée par mail le 12 avril 2024 et affichée le même jour.
La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.
Présents : Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Aurélien DADOLLE, Frédéric MARTEIL, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Jean-Michel GIRARDET, Daniel
PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Caroline JAGNEAUX a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Marie-
Laurence COUDOUR à Elodie VIGNON, Pierre COLOMBAT à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN, Leslie FOX à Aurélien DADOLLE, Séverine PIZAY à Odile BRAGARD
Absente : Ghislaine ALEX
Secrétaire de séance : Odile BRAGARD
Conseillers en , Absents ayant . Quorum Présents A y . Votants
exercice donné pouvoirs
19 10 12 6 18
Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
-__ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°42,
- Délibérations :
o Validation de la convention avec Citéo pour les déchets abandonnés,
Transfert du lotissement « le clos du Picard » à la commune,
Transfert du lotissement « le Tanneur » à la commune,
Validation des prix des friandises piscine pour la saison 2024,
Validation des tarifs d'entrée de la piscine pour la saison 2024,
Fixation du loyer de l’appartement rénové au-dessus de l’école,
Voirie 2024 : choix de l’entreprise,
Avenant au marché d’Eurovia (travaux RN7),
Avenant au marché de Sols Loire Auvergne (travaux RN7),
o Validation du RPQS 2023.
- Questions diverses.
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Page 1 sur 8 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2024 :
Décision du Conseil Municipal :
|POUR: 18 | CONTRE: / | ABSTENTION : / |
Délibération 28-24 : Validation de la convention avec Citéo pour les déchets abandonnés
F. MARTEIL explique qu’en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, CITEO a
élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité
propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages relevant de son
agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement. La convention prévoit
également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir
l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement (cahier des charges de la
société agréée, article IV.7.b).
Sur le territoire de la CoPLER, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus
relèvent des compétences des communes et de la communauté de communes :
- les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent le
ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins
municipaux ;
- la CoPLER, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, assure les
missions de traitement des déchets issus du nettoiement des espaces publics, ainsi que de
mise à disposition des bennes de déchèterie pour les réceptionner.
De plus la CoPLER coordonne et fournit le matériel nécessaire (pinces à déchets, gants et gilets
haute-visibilité) pour les opérations citoyennes de nettoiement organisées dans ses communes
membres.
Il est donc proposé de former un groupement constitué de la CoPLER et des communes volontaires,
comme le permet la convention-type, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus. La CoPLER serait désignée responsable du groupement et
les soutiens lui seraient donc versés par CITEO, charge à la CoPLER de les reverser entre les
collectivités mandantes.
Le projet de convention est présenté en séance.
ilest proposé au conseil municipal de :
- _ APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés en
annexe, en qualité de mandataire d’un groupement constitué de CoPLER et des communes
volontaires du territoire de la CoPLER et ayant délibéré en ce sens avant le 30 juin 2024 ;
- AUTORISER la CoPLER à signer, avec l’éco-organisme agréé CITEO, ladite convention de
soutien
- DIRE que les recettes correspondantes seront perçues au chapitre 74 du budget propreté de
la COPLER
-__ DIRE que les soutiens reversés aux communes membres seront prévues au chapitre 65
(compte 657341)
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18. | CONTRE : / | ABSTENTION :/
Page 2 sur 8 Délibération 29-24 : Transfert du lotissement « le clos du Picard » à la commune
Mme le Maire explique que le lotissement le Clos du Picard situé au Picard Nord est composé de 7
lots privés et de parties communes: voirie de desserte avec 2 candélabres et 1 compteur Enedis,
parking, espace vert. Le lotissement étant terminé depuis plusieurs années, l’'ASL gestionnaire des
parties communes demande leur transfert à la commune.
Lors de son assemblée générale du 29 janvier 2024, l’ASL Le Clos du Picard, représentée par sa
présidente, Mme JOYET, a validé le transfert des parties communes du lotissement à la commune.
Les parcelles cadastrales à transférer sont les suivantes :
Usage Référence Contenance
Voirie et parking G 951 583 m°?
Espace vert G 952 77 m?
Espace vert G953 31 m?
Les frais de transfert seront à la charge de l’ASL et la voirie sera classée en voirie publique,
il'est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER le transfert des parcelles ci-dessus exposées au-profit de la commune et
d'intégrer la voirie dans la voirie communale,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération 30-24 : Transfert du lotissement « le Tanneur » à la commune
Le lotissement du Tanneur situé route de Régny est composé de 5 lots privés et de parties
communes : voirie de desserte et fossés. Le lotissement étant terminé depuis plusieurs années, la SCI
gestionnaire des parties communes demande leur transfert à la commune.
Considérant la demande faite par la SCI des Oliviers, représentée par son gérant, M. COLOMBAT, de
transférer les parties communes du lotissement à la commune de Saint-Symphorien-de-Lay,
Les parcelles cadastrales à transférer sont les suivantes :
Usage Référence Contenance
Voirie AB 212 620 m?
Fossé AB 213 99 m?
Fossé AB 214 173 m?
Le ————————…— L L }
Les frais de transfert seront à la charge de La SCI et la voirie sera classée en voirie publique.
Pierre COLOMBAT étant le gérant de la SCI, il ne prend pas part au vote. M-L COUDOUR et E. VIGNON
habitant le lotissement, elles s’abstiennent également.
Page 3 sur 8 Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER le transfert des parcelles ci-dessus exposées au-profit de la commune et
d'intégrer la voirie dans la voirie communale,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
F., CHAMBOST émet l'alerte qu’une réfection de fossé est à faire entre la voirie et le chemin
communal à l’est.
Une interrogation subsiste quant aux parcelles dans le « triangle » au fond du lotissement près de la
route départementale.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : / | CONTRE : 15 | ABSTENTION : 3 |
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter cette délibération au prochain conseil lorsqu'il
ne demeurera plus d'interrogation.
Délibération 31-24 : Validation des prix des friandises piscine pour la saison 2024
Comme chaque année, il convient de valider la grille tarifaire des friandises et boissons vendues à la
piscine communale.
IL'est envisagé de reprendre les mêmes prix de vente que pour la saison 2023, sauf pour les glaces de
la gamme Pirulo qui ont subi une augmentation (passage de 1,50 € à 2€).
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER les tarifs présentés en annexe de la délibération,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération 32-24 : Validation des tarifs d'entrée de la piscine pour la saison 2024
Comme chaque année, il convient de valider la grille tarifaire des entrées piscine.
Afin de maintenir un service de proximité familial et accessible au plus grand nombre, il est proposé
de maintenir les prix 2023.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération 33-24 : Fixation du loyer de l’appartement rénové au-dessus de l’école
Suite au départ de l’ancienne locataire, l'appartement situé 115 rue des écoles, au 1° étage au-dessus
de l’école maternelle a été rénové. Il est alors envisagé une révision du loyer.
Il s’agit d’un logement de 73 m?, comprenant 1 grande pièce de vie, 2 chambres, 1 bureau, 1 salle
d’eau et 1 WC.
Des travaux importants ont été faits dans ce logement: installation d’une cuisine incorporée avec
four et plaques de cuisson, réfection complète de la salle d’eau, changement intégral des sols,
peinture des murs.
Page 4 sur 8 Il est proposé au Conseil Municipal de :
- FIXER le loyer de l'appartement tel décrit ci-dessus à 565 € chauffage compris,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Mme le Maire précise que le locataire du T2 d’en dessous est intéressé par ce logement. Cela
permettrait de libérer le T2 et de loger des personnes refusées dans la résidence de Loire Habitat. F.
CHAMBOST demande l'origine des demandes, Mme le Maire répond que ce ne sont pas que des gens de St Symphorien.
Mme le Maire précise que le duplex rue de l’ancienne poste est également bientôt disponible {également en réfection).
Délibération 34-24 : Voirie 2024 : choix de l’entreprise
Par délibération n°76-23 en date du 5 décembre 2023, le conseil municipal a validé le programme
voirie suivant :
- _ Réfection de l'allée du Midi et de la rue des Ecoles pour un montant d’environ 57 811 € HT.
il convient maintenant de désigner une entreprise pour la mise en œuvre de ces travaux.
Les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables
jusqu’à 100 000 € HT (seuil applicable jusqu’au 31 décembre 2024). L'entreprise Eurovia Dala est
présente sur la commune pour les travaux RN7 et pour des raisons pratiques et économiques il est
intéressant de faire appel à elle pour le programme voirie 2024.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- ATTRIBUER le marché voirie 2024 à l’entreprise Eurovia Dala, sise 348 avenue
Charles de Gaulle 42153 RIORGES, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le
numéro de SIRET 317 975 910 00231 pour les travaux ci-dessus mentionnés,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL rappelle que le fait de ne pas faire de publicité ne doit pas remettre en cause l’esprit de la
commande publique qui veut que l’on s’assure que la proposition est la meilleure pour la commune.
F. ALERA demande si l'aménagement du parking du Crédit Agricole est compris dans ce devis. F.
CHAMBOST répond que non, ces travaux font l’objet d’un devis à part pris en charge directement par le Crédit Agricole.
Délibération 35-24 : Avenant au marché d’Eurovia (travaux RN7)
En novembre 2023, la commune a signé un marché de travaux avec l’entreprise Eurovia Dala pour le
lot 1 — terrassement VRD du marché de travaux de réhabilitation de la RN7 pour un montant de
Page 5 sur 8 712 787 € HT. Les travaux ont démarré en février 2024 et avec l’avancement du chantier il a été
identifié des travaux supplémentaires nécessitant un avenant au marché.
Ceux-ci consistent notamment en la réfection des trottoirs sur la partie nord-ouest de la traversée du
Bourg,
La proposition financière faite par l’entreprise porte le nouveau montant du marché à 809 924 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER l'avenant au marché de travaux conclu avec Eurovia Dala portant le
montant du marché à 809 924 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
JM GIRARDET rappelle que ces travaux n'étaient pas prévus car il était estimé que ces trottoirs
étaient en bon état. Avec les traversées piétonnes notamment, l'opportunité se présente.
F. MARTEIL alerte sur la situation financière. Sur l'opération RN7 il y a un surplus de 130 000 € TTC.
Au BP2024 il a été prévu 1 162 000 € il manque 75k€ TTC. Cet avenant se ferait donc au détriment
d’un autre projet. Le seul projet sur lequel on a des crédits d’avance est la rénovation de l’église. Il
faudra prévoir une DM au prochain conseil. Le problème ne vient pas forcément de la trésorerie mais
des crédits inscrits sur les opérations. Mme GEAY et F. MARTEIL rappellent que pour 2025 il y aura
beaucoup de projets à financer même si la RN7 et la cantine seront finis : ilot du Carrefour, maison
Fay, église, étang de la Roche...
F. MARTELL alerte également sur le montant de l'avenant qui doit être conforme avec le code de la
commande publique.
JM GIRARDET précise que les bordures en ciment en place actuellement sont plus fragiles que les
bordures basaltes qui vont être posées. Mme GEAY demande si on peut récupérer les bordures
enlevées. F. ALLERA répond que non car elles sont scellées et se cassent au démontage.
Délibération 36-24 : Avenant au marché de Sols Loire Auvergne (travaux RN7)
En novembre 2023, la commune a signé un marché de travaux avec l’entreprise Sols Loire Auvergne
pour le lot 2 — béton désactivé du marché de travaux de réhabilitation de la RN7 pour un montant de
96 416 € HT. Les travaux ont démarré en février 2024 et avec l'avancement du chantier il a été
identifié des travaux supplémentaires nécessitant un avenant au marché.
Ceux-ci consistent notamment en la réfection des bétons abimés près du parking du Crédit Agricole,
l'ajustement de l'épaisseur du béton à certains endroits et la réalisation de la terrasse devant
l'établissement TH restauration.
La proposition financière faite par l’entreprise porte le nouveau montant du marché à 108 560 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER l’avenant au marché de travaux conclu avec Sols Loire Auvergne portant
le montant du marché à 108 560 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Page 6 sur 8 F. CHAMBOST s'étonne que les bétons de 12 cm devant le CA soient déjà abimés. JM GIRARDET
explique qu’il y a certainement un défaut de mise en œuvre mais il est trop tard pour faire marcher l'assurance.
Délibération 37-24 : Validation du RPQS 2023
il est rappelé que la commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de
la commune de Saint-Symphorien-de-Lay pour l’année 2023,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure
nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : / | CONTRE : 18 | ABSTENTION : / |
Le RPQS n'étant pas complété en totalité (attente de certains chiffres transmis par Suez), on le passera au prochain conseil.
Questions diverses :
Réunion commerçants : A. DADOLLE explique que les commerçants ont été conviés à une réunion en
mairie le lundi 22/04 à 20h. L'idée est de faire un point sur l'avancement des travaux et d'évoquer
une possible aide de la commune sous forme de bons d’achat à dépenser chez les commerçants
puisqu’une aide directe n’est pas possible juridiquement. Les détails de ce coup de pouce sont
encore à affiner, en fonction des contraintes techniques, juridiques et de leurs retours.
Travaux RN7 : plusieurs élus alertent sur la largeur de la RN7, surtout à l'entrée du village côté ouest
où elle parait très étroite. D. GEAY répond qu’elle est dans la norme de 6m50 imposée par la DIR et
que ce rétrécissement fait partie des mesures mises en place pour limiter la vitesse.
Elections européennes : le restaurant scolaire sera en travaux donc il faut trouver un autre bureau (à
faire valider par la préfecture). L'idée serait de le faire dans la salle d'évolution de l’école maternelle.
l'est demandé aux élus de s'inscrire aux permanences pour tenir les bureaux de vente.
Loyer local informatique : il était initialement à 200 € par mois. A. DADOLLE rappelle que le local est
très mal isolé et que la personne se lance professionnellement. Il est décidé de le laisser à 200.
CNI / Passeport: le nouveau service domicilié à la Copler a enregistré en mars 84 CNI et 36
passeports (120 titres). Le service est ouvert à tous.
Mariages :
Mariage du 20/07/2024 à 15h : Odile et Jean-Paul
Mariage du 10/08 à 15h : Odile et Aurélien
Mariage du 08/06 à 15h : veille des élections donc voir pour le passer dans la salle du haut. Il faudra
également annuler le yoga. Dominique et Simonne s’en occupent.
Page 7 sur 8 Vidéoprotection : la gendarmerie est venue présenter le diagnostic. Ils ont proposé plusieurs points
qui permettront ensuite de demander des devis aux opérateurs. Les prix moyens sont environ à 10
000€ par point. La région propose des subventions. Il s’agit de caméras de sécurité et non de
verbalisation.
Maison de retraite: les retours sur la qualité de la maison de retraite sont mauvais.
Malheureusement il ne s’agit pas d’un problème isolé à St Sym. A. DADOLLE alerte sur la
responsabilité du conseil d'administration, il faudrait peut-être faire un courrier au directeur. Ne pas
être trop alarmiste quand même car l’animation est bonne, il y a des bénévoles et tout n’est pas
mauvais. Le problème vient plus des soins que du cadre en général.
Le CA se réunit ce mardi à 10h, Dominique et Aurélien seront là.
Associations : A. DADOLLE informe qu’une réunion avec les associations est prévue le 16 mai pour
préparer la journée du 21 juillet (semaine fédérale). Ce sera l’occasion également de parler du forum
des associations du 15 juin avec repas offert par la biennale.
Ecole privée : réunion avec l’ALDEC le 2 mai à 9h pour faire un point sur l’avenir du bâtiment.
Economie : A. DADOLLE informe qu’il a eu un rendez-vous le 09/04 avec un porteur de projets pour
une entreprise de maquettes. Pour l'instant ils cherchent le lieu.
Stage chorale Maud Georges : A. DADOLLE rappelle qu'il aura lieu du 12 au 19 août. La COPLER ne
veut pas prêter sa salle de musique. Comme la commune prête souvent des équipements à la
COPLER, il faut tenter une négociation pour trouver un accord.
Navette MSI : A. DADOLLE explique que le service coûte 65k€ (Copler et région) et que personne ne
l'utilise (1 utilisateur). I! faut réfléchir à l'opportunité d’une navette communale pour que les gens
puissent aller à Roanne.
Mme le Maire informe que le Prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 mai 2024 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Dominique GEAY Odile BRAGARD
Présidente de séance Secrétaire de séance
{
À
Page 8 sur 8