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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770730317 PV CM 17.07.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUILLET 2025
Le 17 juillet 2025 à 20h00, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni sur
convocation adressée par mail le 10 juillet 2025 et affichée le même jour.
La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Aurélien DADOLLE, Séverine PIZAY,
Frédéric MARTEIL, François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET, Rémi
JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONNIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir : Aurélie METAYER a donné pouvoir à Leslie FOX, Caroline JAGNEAUX à
Frédéric MARTEIL, Marie-Laurence COUDOUR à Elodie VIGNON, Simonne CRETIN à Pierre COLOMBAT.
Absente : Ghislaine ALEX.
Secrétaire de séance : Elodie VIGNON.
Conseillers en Quorum Présents Absen ts ayant Votants exercice donné pouvoirs
19 10 14 4 18
Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
-__ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°54,
-_ Budget assainissement : approbation des durées d’amortissements,
-__ Budget assainissement : décision modificative n°1,
- Budget communal : décision modificative n°2,
- Budget communal : recours à un prêt bancaire,
- Révision des tarifs du restaurant scolaire,
- Subvention au profit de l’association communale de boules lyonnaises,
- Choix de l’entreprise pour la démolition de la maison Fay,
- Délégation de pouvoir à la CAO pour le choix des entreprises pour la construction de l’ilot du
Carrefour,
- Validation de la convention spéciale de déversement des eaux usées avec Favrichon.
- Questions diverses.
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2025 :
Décision du Conseil Municipal :
| POUR: 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Page 1 sur 7 Délibération n°39-25 Budget assainissement : approbation des durées d’amortissements
Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT et l'arrêté du 21 décembre 2022 relatifs à l'instruction
budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, les
durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
L'instruction budgétaire et comptable M49, relative à la gestion des services d'eau et
d'assainissement mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la
fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissements destinée à son
renouvellement. L’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de
l’'amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques … il est calculé sur la valeur historique de limmobilisation ;
Ilest proposé les durées d'amortissement suivantes :
Comptes Immobilisations Durée
213 Construction (Nouvelle station d'épuration, ….) 30 ans
213 Station de relevage 40 ans
2158 Réseaux d'assainissement 60 ans
2156 Matériel spécifique (pompe, appareil électromécanique, ..) 20 ans
203 Etudes non suivies de réalisation 5 ans
L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition ou de la mise en service du bien sans
prorata temporis.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver les durées listées ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / ]
Délibération n°40-25 Budget assainissement : décision modificative n°1
Madame le Maire explique que des ajustements doivent être réalisés sur le budget assainissement
exercice 2025, conduisant à l'adoption d’une décision budgétaire modificative afin de prendre en
compte l'organisation avec le nouveau délégataire Cholton. Auparavant, la contribution eaux pluviales
était prélevée du reversement de la surtaxe assainissement. A présent, la contribution est facturée
indépendamment du reversement de la surtaxe assainissement. Il convient donc de prendre en
compte ses éléments dans le budget 2025.
Ainsi, la décision modificative se présente de la manière suivante :
Page 2 sur 7 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
services, marchandises - c/70611
TOTAL GENERAL 10 000,00 €
Chapitre / Compte Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
011 Charges à caractère général - c/ 611 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Vente de produits fabriqués, prestation de 0,00€ 0,00€ 0,00€ 10 000,00 €
10 000,00 €
il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 1 du budget assainissement
de l'exercice 2025, telle que mentionnée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : /
Délibération n°41-25 Budget communal : décision modificative n°2
Madame le Maire explique que des ajustements doivent être réalisés sur le budget communal
exercice 2025, conduisant à l'adoption d’une décision budgétaire modificative.
Ainsi, la décision modificative se présente de la manière suivante :
RES FE = ee
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
| crédits | | de crédits crédits” de crédits
D011 — Charges à caractère général 7 000,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 €
D012 — charges de personnel et frais 5 000,00 € 5 100,00 € 0,00€ 0,00€ assimilés
D65 - Autres charges de gestion 15 100,00 € 15 100,00 € 0,00€ 0,00€ courante
58 - Dotations aux provisions et 0,00€ 4 950,00 € 0,00€ 0,00 € dépréciations
R013 — Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 €
R70 - Produits des services, du domaine 0,00€ 0,00€ 0,00€ 1 000,00 € et ventes diverses
R73- Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
R74 - Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 4 150,00 €
Page 3 sur 7 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 8 500,00 € 0,00 € 8 500,00 €
Op°1021 — OAP RN7 - C/2113 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 €
Op°113 - Cimetière — c/2128 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Op°129 - Complexe de la gare - C/21351 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Op°98 - Voirie — c/2151 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°2 du budget communal de
l'exercice 2025, telle que mentionnée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Budget communal : recours à un prêt bancaire
Le conseil a déjà délibéré pour approuver le recours à un prêt bancaire de 800 000 € et donner
pouvoir à Mme le Maire de contractualiser avec la banque de son choix. Les offres reçues sont
néanmoins présentées en séance. Les membres du Conseil ne souhaitent pas souscrire un prêt à taux
variable. Les offres seront étudiées plus en détail par Mme le Maire et F. MARTEIL.
Délibération n°42-25 Révision des tarifs du restaurant scolaire
Les tarifs du restaurant scolaire applicables depuis le 1°" septembre 2023 sont les suivants :
- 3,80 € pour les enfants de St-Symphorien-de-Lay,
- 4.30 € pour les enfants extérieurs à la commune,
- 6.80 € pour les adultes,
- 5,30€ pour les repas d’enfants à emporter,
… 8.80 € pour la COPLER.
Il est envisagé une révision de ces tarifs à compter de la rentrée de septembre 2025 selon la grille ci-
dessous :
Enfants domiciliés à St Symphorien de Lay 4 € par repas
Enfants extérieurs à la commune 4,50 € par repas
Repas enfant à emporter 5,50 € par repas
Page 4 sur 7 Repas adulte 7 € par repas
Repas pris mais non réservé Prix doublé
Repas non pris mais non désinscrit Facturé quand même
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER les prix du restaurant scolaire tels ci-dessus détaillés,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Les conseillers sont d'accord pour faire appliquer les pénalités dès le premier oubli. Les familles
doivent être disciplinées. Il est fait remarquer que les tarifs dans les autres établissements sont
globalement plus chers et que les repas de St Sym sont de qualité.
Délibération n°43-25 Subvention au profit de l'association communale de boules lyonnaises
L'association symphorinoise la Boule Fraternelle a sollicité l’aide de la commune pour le financement
de deux participations au championnat de France de boules lyonnaises. Une quadrette 4€ division
doit se rendre à Dardilly en juillet 2025 et une quadrette vétérans doit se rendre à Nyons en
septembre 2025. |
Le plan de financement présenté par l'association fait état d’un budget total d'environ 1 500 €,
Dans le but de promouvoir le sport et les couleurs de Saint-Symphorien-de-Lay au-delà de son propre
territoire, il est proposé au Conseil Municipal de :
- ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 700 € à l'association la Boule Fraternelle.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération n°44-25 Choix de l’entreprise pour la démolition de la maison Fay
Par délibération n°75-24 en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal a validé la démolition de
la maison située 33 rue du Cloître, dite « maison Fay », dont elle est propriétaire.
Les travaux étant prévus pour l'automne 2025, il convient de désigner l’entreprise qui les effectuera
{démolition et désamiantage).
Il est rappelé que les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en
concurrence préalables jusqu’à 100 000 € HT (seuil applicable jusqu’au 31 décembre 2025). La
commune a reçu 3 devis de 3 entreprises différentes et qu’ils sont tous d’un montant inférieur à
100 000 € HT. Celui de [l’entreprise Cyril DELOMBRE TP située 306 RN7 — 42470 NEAUX est le moins
cher.
Page 5 sur 7 Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- CONFIER les travaux de démolition de la maison Fay à l'entreprise Cyril DELOMBRE TP pour
un montant maximum de 32 504,85 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire à choisir l’entreprise de désamiantage de son choix
préalablement à cette démolition dans la limite de 12 000 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute
mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL alerte sur le suivi de chantier en milieu urbain avec beaucoup de voisins et de passage.
Les élus devront être très vigilants sur le suivi de chantier.
Délibération n°45-25 Délégation de pouvoir à la CAO pour le choix des entreprises pour la
construction de l’ilot du Carrefour
Par délibération n°27-25 en date du 5 mai 2025, le conseil municipal a validé le projet de l'ilot du
Carrefour qui consiste en la construction de 2 commerces et un logement sur les parcelles cadastrées
AD1,2,3et4.
Le démarrage des travaux étant prévu pour septembre — octobre 2025, il convient de désigner les
entreprises qui vont réaliser ce projet.
Les entreprises avaient jusqu’au 10 juillet 2025 pour candidater et le maître d'œuvre, Equilibre
Architectes, procède actuellement à l'analyse des plis pour les 15 lots constitutifs du projet.
La commission d’appel d’offres est prévue le 22 juillet 2025.
Afin de ne pas retarder le chantier, il est proposé au Conseil Municipal de :
- DELEGUER le choix des entreprises pour les 15 lots constitutifs du marché de travaux relatif
à la construction de l’ilot du Carrefour à la commission d’appel d'offres,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises
choisies par la commission ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de
cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération n°47-25 Validation de la convention spéciale de déversement des eaux usées avec
Favrichon
Conformément aux dispositions de l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement
d'eaux usées autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement, doit être
préalablement autorisé par la Commune.
Cette obligation réglementaire a pour but de protéger le personnel d'exploitation du service
correspondant, les ouvrages publics d'assainissement et le milieu récepteur, car les effluents
industriels peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières, nécessitant un
traitement adapté.
Page 6 sur 7 C'est pourquoi, l'autorisation administrative délivrée par Mme le Maire, qui prend la forme d'un
arrêté municipal, fixe les caractéristiques techniques imposées aux rejets industriels pour qu'ils
puissent être collectés par le service public, les modalités de surveillance et de contrôle des matières
rejetées, les participations financières liées au service rendu ainsi que la durée de la validité de
l'autorisation consentie.
Parallèlement, une convention spéciale tripartite entre la Commune, le délégataire de
l'assainissement collectif et l’entreprise vient compléter au cas par cas l'autorisation précitée, afin de
préciser de manière plus détaillée l’ensemble de ces prescriptions.
La commune a signé une convention spéciale de déversement avec Suez et Favrichon mais Suez n'est 8 P
plus délégataire de l’assainissement collectif depuis le 1°’ janvier 2025 au profit de Cholton.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER la convention spéciale de déversement entre Cholton, Favrichon et la commune
telle que ci-annexée,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération et notamment ladite convention.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / |ABSTENTION : / |
P. COLOMBAT précise que les relations avec Favrichon sont très bonnes mais que Cholton doit être
intransigeant sur le respect des normes.
Questions diverses :
- Facturation assainissement : l’assainissement et l’eau potable sont facturés à part
depuis le 01/05/2025. Cela risque de générer beaucoup d’impayés. Nous avons saisi la
Copler et Roannaise de l'Eau. F. MARTEIL propose de saisir le sous-préfet.
- CME: il y aura un renouvellement en septembre (plusieurs CM2 qui seront au collège).
Les calculatrices pour les CM2 ont été très appréciées.
- Porte secondaire de la bibliothèque très abimée, elle a été condamnée en attendant
- Terrain 5*5 : il restera désormais ouvert avec priorité à ceux qui ont réservé. Prévoir une
chicane pour empêcher les vélos de passer.
- Mariage et baptême civil de septembre : il faut des volontaires
Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 septembre à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Dominique GEAY Elodie VIGNON
Présidente de séance Secrétaire de séance
ST
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