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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1743687767 PV CM 19.11.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint-Syfiphorten-de-Lay
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
Le 19 novembre 2024 à 20h30, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni
sur convocation adressée par mail le 14 novembre 2024 et affichée le même jour.
La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.
Présents : Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Aurélien DADOLLE, Séverine PIZAY,
Frédéric MARTEIL, François ALLERA, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Jean-Michel
GIRARDET, Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Jean-Paul THIMONIER a donné pouvoir à Jean-Michel GIRARDET,
Leslie FOX à Elodie VIGNON, Aurélie METAYER à Marie-Laurence COUDOUR, Fabrice CHAMBOST à
Pierre COLOMBAT et Caroline JAGNEAUX à Frédéric MARTEIL
Absente : Ghislaine ALEX
Secrétaire de séance : Aurélien DADOLLE
Conseillers en , Absents ayant . Quorum Présents ' y . Votants
exercice donné pouvoirs
19 10 13 5 18
Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
-__ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°47,
- Délibérations 3
o Budget communal : décision modificative n°3,
Budget assainissement : décision modificative n°1,
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
Redevance performance assainissement,
Tarifs du cimetière,
Avenant à la convention de mutualisation avec la Copler 2022-2024,
Validation de la convention de mutualisation avec la Copler 2025-2027,
Validation du plan de formation intercommunal 2025-2027,
© Demandes de subventions pour 2025 {DETR, Département),
- Questions diverses.
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Validation du compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2024 :
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Page 1 sur 8 Délibération 67-24 : Budget communal : décision modificative n°3
F. MARTEIL, adjoint aux finances, explique que des ajustements doivent être réalisés sur le budget
communal exercice 2024, conduisant à l'adoption d’une décision budgétaire modificative.
Ainsi, la décision modificative se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Chapitre Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Chapitre 011 — charges à caractère général 5 000,00 € 35 100,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 012 — charges de personnel 0,00 € 26 650,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion 20 000,00 € 35 750,00 € 0,00€ 0,00€
courante
Chapitre 013 — Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Chapitre 70 — Produits des services, du 0,00€ 0,00€ 15 000,00 € 14 500,00 €
_domaine et ventes diverses
Chapitre 731 — Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
Chapitre 74 — Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 €
Total section de fonctionnement 25 000,00 € 97 500,00 € 15 000,00 € 87 500,00 €
Dépenses Recettes
Opération / Comptes Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et 0,00€ 10 000,00 € 0,00 € 0,00€
réserves
Chapitre 204 — Subventions d'équipement 30 000,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
versées
Chapitre 21 -Immobilisation corporelles 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 57 890,40 € 0,00 € 57 890,40 €
Opération 1021 — OAP RN7 47 100,00 € *57400,00 € 0,00 € 0,00 € +
Total séttion d'investissement 77 100,00 € 134 990,40 € 0,00 € 57 890,40 €
TOTAL GENERAL 130 390,40 € 130 390,40 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 3 du budget communal de
l'exercice 2024, telle que mentionnée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / =
Page 2 sur 8 Délibération 68-24 : Budget assainissement : décision modificative n°1
F. MARTEIL, adjoint aux finances, explique que des ajustements doivent être réalisés sur le budget
assainissement exercice 2024, conduisant à l’adoption d’une décision budgétaire modificative.
Ainsi, la décision modificative se présente de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Opération / Comptes Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
c/ 2315 — Installations, matériel et outillage 0,00 € 92 150,00 € 0,00€ 0,00€
techniques
FRS, AE, Éeetereneree 0,00€ 0,00€ 0,00€ 41 500,00 € développement et frais d'insertion
sI2Se — Avances versées sur commandes 0,00€ 0,00€ 0,00€ 50 650,00 €
d’immobilisations corporelles
Total 041 — opérations patrimoniales 0,00 € 92 150,00 € 0,00 € 92 150,00 €
TOTAL GENERAL 92 150,00 € 92 150,00 €
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 1 du budget assainissement
de l'exercice 2024, telle que mentionnée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération 69-24 : Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables
Madame le Maire informe les memibres du conseil municipal que des créances sont irrécouvrables du
fait de leur antériorité et que les redevables sont soit introuvables malgré les recherches, soit
insolvables.
La liste annexée à la délibération concerne l'admission en non-valeur de titres de recettes pour un
montant de 660,60 €.
Il est précisé que l’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le
redevable revenait à une situation le permettant.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de cette liste de créances. Suite à
cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour
660,60 €
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'admettre en non-valeur les titres de recettes de la liste annexée à la présente délibération
pour un montant global de 660,60 € ;
Page 3 sur 8 De dire que les crédits sont inscrits en dépense au budget de la commune pour l'exercice en
cours ;
De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes et pièces nécessaires
découlant de cette décision.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Pour les créances les plus récentes, certains redevables sont toujours facturés. Il faut demander à la
trésorerie une régulation sur leurs factures actuelles.
Délibération 70-24 : Redevance performance assainissement
A compter du 1° janvier 2025, la redevance prélèvement est maintenue mais les redevances pour
pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées par :
une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un
comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service
public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau
selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution
de l’eau d’origine domestique.
et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d'une part et des
« systèmes d’assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif »:
Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics
compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration)
qui en sont les redevables ;
Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire Bretagne ;
Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux
usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement
des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration);
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (chjectif
de performance maximiäale‘atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atiint, pas
d’abattement de la redevance).
L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile
L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance
assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement.
L'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance
« performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.
Pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance
des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant
pas prise en compte pour cette première année).
Page 4 sur 8 Il convient alors de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes
d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Il appartient à Suez (entité en charge du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif) de
facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de
reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- De FIXER la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,
applicable à compter du 1° janvier 2025, au prix fixé par l'agence de l’eau : tarif de base de la
redevance x taux de modulation (soit pour l’année 2025 : 0,28 x 0,3 € /m° HT = 0,09 € / mi)
- que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement
collectif » soit facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement
collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux
usées.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL précise qu’à partir de 2026, la performance sera déterminée en fonction du schéma
directeur, du RPQS... La commune n’est pas mauvaise élève mais peut certainement faire mieux. Les
redevances supprimées sont déjà payées par l’usager à l’heure actuelle, il est logique de continuer à répercuter ces frais.
Tarifs du cimetière
Mme le Maire rappelle le fonctionnement du jardin du souvenir. Aujourd’hui, l’utilisation est
complètement gratuite et non bornée dans le temps. P. COLOMBAT explique que le fait de facturer
permet de cadrer un peu les choses et de faire participer les familles aux frais du cimetière. Les tarifs
actuels des concessions sont également discutés, il est décidé de les garder à l'identique pour le
moment. ” if Après discussionil est décidé d’ajourner cette délibération à un prochain eenseil afin que chacun puisse y réfléchir de son côté et qu’on ait le temps de voir les prix qui se pratiquent ailleurs. Cette délibération est donc retirée de l’ordre du jour.
Délibération 71-24 : Avenant à la convention de mutualisation avec la Copler 2022-2024
il est envisagé de nouvelles modalités de facturation du service de mutualisation. Un avenant à la
convention en place doit donc être signé.
La participation annuelle de chaque commune sera répercutée directement sur le montant des
attributions de compensation. La facturation s’établira du 1° novembre de l’année n-1 au 31 octobre
de l’année n.
Page 5 sur 8 Pour la facturation de l’ADS, 80 % du coût du service sera à la charge des communes; les 20 %
restant seront à la charge de la CoPLER. Enfin, la réalisation de la paie à façon pour la Commune de
FOURNEAUX, qui s’est portée volontaire pour tester ce service, prendra effet au 1° novembre 2024,
selon les conditions établies dans la convention de mutualisation 2025/2027.
Il'est précisé que l’avenant est applicable pour l’année 2024,
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les nouvelles modalités de facturation du service de mutualisation telles que
décrites ci-dessus,
- AUTORISER Mme le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de mutualisation 2022-
2024 tel que ci-annexé.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
P. COLOMBAT propose de refacturer les CU aux notaires. |} faut se renseigner sur les modalités.
Délibération 72-24 : Validation de la convention de mutualisation avec la Copler 2025-2027
La convention de mutualisation avec la Copler arrive à échéance le 31 décembre 2024. Aussi, il
convient de la renouveler pour 3 ans. Le projet de convention 2025-2027 reprend les termes de la
convention 2022-2024 et ses 3 avenants à l'exception des points suivants :
- Le nombre de demi-journées de renfort/remplacement passe de 14 à 10,
- La possibilité de bénéficier de la paie à façon,
- L'intégration du plan de formation intercommunal,
- La facturation s’établira du 1° novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N.
La convention prendra effet le 1°’ janvier 2025 et pourra faire l’objet d'avenants.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
ii Di À
æ APPROUVER la nouvelle convention de mutualisation avec la Copler 2025-2027 telle que
décrite ci-dessus, * MC
- AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de mutualisation 2025-2027 telle que ci-
annexée.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération 73-24 : Validation du plan de formation intercommunal 2025-2027
Il est nécessaire de construire et de proposer aux agents des collectivités un Plan de Formation qui,
conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au
développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée
les besoins de formation individuels, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières
Page 6 sur 8 des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement
de notre collectivité.
Forts de plusieurs expériences ayant abouti à l'élaboration du plan de formation inter-collectivités, la
CoPLER et les Communes membres volontaires ont décidé de renouveler leur partenariat pour
élaborer un nouveau plan de formation sur 3 ans (2025, 2026 et 2027) qui recense l’ensemble des
besoins individuels de formation.
La loi du 12 juillet 1984 impose aux collectivités territoriales d'établir un plan de formation pour leurs
agents et la Communauté de Communes et ses Communes membres souhaitent organiser l'accès des agents à la formation.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- DECIDER la mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé 2025-2027, en lien avec
le CNFPT pour l’ensemble des communes de la CoPLER,
- DECIDER l'organisation sur notre territoire des formations les plus sollicitées, au
bénéfice des agents,
- DECIDER que ce Plan de Formation mutualisé sera porté par la CoPLER.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
l'est rappelé que la formation tout au long de la carrière est un droit mais aussi un devoir des agents territoriaux.
Demandes de subvention
Les demandes de subvention seront votées au conseil de décembre mais les grandes lignes sont présentées en séances :
- DETR : église
- Département :
- voirie : chemins qui n’ont pas été retenus en 2024,
- solidarité : aménagements PMR,
- territorialisée : démolition maison Fay,
- amendes de police : vidéoprotection.
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F. MARTEIL précise que les fonds publics risquent d’être fléchés en priorité sur la vallée du Gier suite aux inondations.
Questions diverses :
- Complexe de la Gare: problèmes de régulation (clim / chauffage). Difficile de trouver un
prestataire. L'entreprise Larue est passée ce jour avec Denis et François. François pense que
la personne est très compétente, une solution pourra peut-être enfin être trouvée.
- Implantation fleuriste: une réunion a eu lieu avec la Copler pour réfléchir aux différents
scénarios. La Copier travaille sur le dossier et présentera ses conclusions d’ici fin janvier.
- Aides commerces: un autre devis a été fait avec un autre prestataire mais la proposition
n’est pas concluante. On reste sur Petitscommerces.
Page 7 sur 8
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Em
eue
AE - _Ilot du Carrefour: le sujet sera discuté en commission de ce jeudi pour se décider sur la
composition du bâtiment (combien de commerces, combien de logements etc).
- Auberge du Viaduc: beaucoup de devis en cours pour remettre sur pieds le matériel et le
bâtiment. Aurélien DADOLLE a envoyé un mail aux membres du Conseil avec le détail des
travaux à effectuer. Concernant le matériel qui appartient à la commune, il faut envisager un
arrangement avec les repreneurs pour leur céder le matériel.
- Agrandissement Intermarché : le dossier avance, les entreprises sont désignées.
- Vendredi 22/11 : Beaujolais Nouveau RDV de Juillet
- RN7: PJA démarre lundi 25/11 pour 3 semaines. Le plus gros est terminé. Il faut recaler la
place de livraison devant la pharmacie.
- Allée du midi: une place de stationnement supplémentaire a été créée sur le parking du
haut. La réalisation de la partie basse est en cours. Les stationnements provisoires seront mis
en place avant l'aménagement définitif.
- Arceaux vélos : grâce à une subvention de la région, 11 arceaux ont été commandés (place
de l’Europe, rue des écoles et allée du midi).
- Réunion chemin du Tacot : reprise du tracé de l’ancien chemin de fer entre Neulise et Régny
en passant par Saint-Symphorien-de-Lay pour réaménager une voie verte. Le budget est
important, rien qu’en études.
- MS: le tourne à gauche est interdit en sortant de leur parking. Revérifier la signalisation
- _ Chaufferie : pannes récurrentes, discussions en cours avec le SIEL.
- Déco Noël : 9 nouvelles appliques pour les luminaires sur la nationale. Il faudra déterminer
où on les met, puis de nouveaux seront achetés chaque année.
Mme le Maire informe que le Prochain conseil municipal aura lieu le mardi 17 décembre 2024 à
20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Dominique GEAY Aurélien DADOLLE
Présidente de séance Secrétaire de séance
Page 8 sur 8