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Déliberation - 1724398714 Delib juillet
Procès Verbal - 1770730225 PV CM 14.10.25
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770730225 PV CM 14.10.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 OCTOBRE 2025
Le 14 octobre 2025 à 20h00, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni
sur convocation adressée par mail le 10 octobre 2025 et affichée le même jour.
La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Aurélien DADOLLE, Séverine PIZAY,
Frédéric MARTEIL, François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne
CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET, Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONNIER,
Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir : Aurélie METAYER a donné pouvoir à Daniel PATUREL.
Absentes : Caroline JAGNEAUX, Ghislaine ALEX.
Secrétaire de séance : François ALLERA
Conseillers en , Absents ayant | Quorum Présents ; y . Votants
exercice donné pouvoirs
19 10 16 1 17
Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°56,
-___llot du Carrefour : avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre,
- lot du Carrefour : validation des futurs occupants,
- Assainissement Font Chevalier : validation de l’entreprise qui réalisera les travaux,
- Travaux église : validation des devis de maîtrise d'œuvre,
- Budget communal : décision modificative n°3,
- Budget assainissement : décision modificative n°2,
-__ Recours aux bénévoles pour certains services communaux,
- Reversement d’une part de taxe foncière à la COPLER sur le foncier économique,
-__ Approbation de la convention avec la COPLER pour les chemins de randonnée,
- Questions diverses.
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2025 :
Elodie Vignon fait remarquer que le nombre de votants varie d’une délibération à l’autre, il doit y
avoir un problème de copier-coller, à corriger. Hormis cette correction à faire, le PV est adopté à
l'unanimité.
Page 1 sur 8 Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération n°54-25 Avenant au marché de maîtrise d'œuvre — ilot du Carrefour
En février 2025, dans le cadre de la réhabilitation de l’ilot du Carrefour, la commune a signé un
marché de maitrise d'œuvre avec un groupement représenté par Equilibre Architecte — 1 place de
Verdun 42300 MABLY — pour un montant de 52 650 € HT,
Ce montant était basé sur un coût travaux de 450 000 € qui incluait uniquement un commerce et un
logement. Le projet a évolué avec l'ajout d’un commerce et donc un coût travaux supérieur. Il
convient alors de revoir à la hausse la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre.
Le nouveau coût travaux est de 637 445,45 € HT. La proposition financière faite par le groupement
porterait le nouveau montant du marché à 73 006,36 € HT.
Proposition :
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER l'avenant au marché de travaux conclu avec le groupement représenté par
Equilibre Architecte portant le montant du marché à 73 006,36 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Mme le Maire précise qu’une subvention de 100 000 € devrait être accordée par la région et d’autres
dossiers sont en cours d'instruction.
A. DADOLLE précise qu’une partie de ces frais sera refacturé à l'acquéreur du 2°" local commercial
au prorata des surfaces.
Délibération n°55-25 Ilot du Carrefour : validation des futurs occupants
La commune a initié un chantier de construction, la réhabilitation de l’ilot du Carrefour, qui prévoit la
réalisation de deux commerces et un logement. Un commerce sera vendu à l'état « hors d'eau hors
d'air », le reste restera propriété de la commune et sera mis en location.
Il convient de désigner les futurs occupants de cet immeuble.
Mme ERCILLA Kaori, gérante du bar/tabac/presse a fait part à la commune de son souhait de
déménager, son local actuel étant vétuste et ne permet pas son développement commercial. Elle
cherche un autre local en location ainsi qu’un grand appartement.
Page 2 sur 8 Mme FABRE Cyrielle, fleuriste, est actuellement locataire d’un local commercial trop petit. Elle
souhaite se développer et devenir propriétaire.
Mme le Maire rappelle la nécessité de maintenir sur la commune les activités de fleuriste et de
bar/tabac/presse.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER la mise en location du local bar/tabac/presse et du logement à Mme ERCILLA Kaori
ou toute autre personne morale qui s'y substituerait,
- FIXER le loyer à 600€ / mois pour le bar et 600€ / mois pour le logement,
- VENDRE le 2°" local commercial (côté rue ancienne Poste) à l’état hors d’eau / hors d'air à
Mme FABRE Cyrielle ou toute autre personne morale qui s’y substituerait,
- _ FIXER le prix de vente à environ 130 000 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
l'est demandé comment les prix ont été calculés. A. DADOLLE explique que le loyer du local a été fixé
avec l’aide de la Copler en fonction de ce qui se fait dans les communes autour. Le loyer du logement
a été validé en accord avec la commission vie locale. Comme il est loué à la même personne que le local commercial, un effort est fait sur le prix.
JM GIRARDET demande des précisions sur la substitution. Il est indiqué que cela permet de ne pas
avoir à délibérer de nouveau si les acquéreurs souhaitent acheter via leur SCI ou leur société mais ça
ne permet pas une substitution par n’importe quel tiers.
F. ALLERA demande si c'est révisable. II lui est répondu que les formules de révision seront intégrées au bail.
Délibération n°56-25 Travaux d’assainissement lieu-dit Font Chevalier : choix de l’entreprise
Par délibération n°12-25 en date du 18 février 2025, le conseil municipal a validé l'extension du
réseau d’assainissement collectif au lieu-dit Font Chevalier.
Ces travaux ont fait l’objet d’un appel d'offres, il convient désormais de valider le choix de l’entreprise retenue.
La commune a reçu 3 offres pour cet appel d'offres. La commission d'appel d’offres a validé le
rapport d'appel d'offres qui préconise de retenir l’entreprise SADE située 2855 route du haut
Beaujolais 42840 MONTAGNY pour un montant de 205 170 € HT,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- CONFIER les travaux d'assainissement lieu-dit Font Chevalier à l’entreprise SADE pour un
montant de 205 170 € HT,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute
mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Page 3 sur 8 Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / = | ABSTENTION : / |
F. CHAMBOST alerte sur le fait de prévenir les riverains. Il faut faire un courrier avec contact Pierre
pour expliquer aux gens que la mise en conformité de leur assainissement non collectif sera très
onéreuse et qu’il faut se raccorder.
Délibération n°57-25 Restauration de l’église : validation des devis de maîtrise d'œuvre
Par délibération n°74-24 en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal a validé le projet de réfection de l’église suivant :
De Phase 5 0 * Coût HT
1- Restauration du clocher | 122 000 €
2- Restauration de la toiture de la nef 115 000 €
3- Restauration des murs gouttereaux et de la façade ouest 233 000 €
4- Restauration des toitures et des murs des bas-côtés 230 000 €
5- Restauration extérieure et intérieure de la sacristie 98 000 €
6- Restauration de l’intérieur de l’église 298 000 €
Il a été décidé de commencer en 2025 par les phases 1 et 2. Pour cela, il convient de désigner un
maître d'œuvre pour la conception technique et administrative, la consultation des entreprises de
travaux, le suivi et la réception du chantier.
Pour rappel, les marchés publics de services sont dispensés de publicité et de mise en concurrence
préalables jusqu’à 40 000 € HT (seuil applicable jusqu’au 31 décembre 2025).
Ludovic JAL BILLET, architecte du patrimoine à Lyon, et le cabinet Dequaes, économiste de la
construction au Val d’Oingt, ont déjà travaillé sur le projet lors des premiers chiffrages en 2022. Le
devis de M. JAL BILLET s’élève à 24 480 € HT, celui du cabinet Dequaes à 7 318,50 €.
Ces deux devis concernent la mise en œuvre des phases 1 et 2 pour un montant actualisé de travaux
de 255 000 £ (estimation),
Il'est proposé au conseil municipal de :
- VALIDER les deux devis susmentionnés,
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
Page 4 sur 8 Délibération n°58-25 Budget communal : DM n°3
Madame le Maire explique que des ajustements doivent être réalisés sur le budget communal
exercice 2025, à la demande de la Trésorerie conduisant à l'adoption d’une décision budgétaire
modificative.
Ainsi, la décision modificative se présente de la manière suivante :
Fo Dépenses (1) Recettes (A)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-70311 : Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-2313 : Constructions (en cours) 0,00 € 21 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 500,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 21 500,00 € 0,00 € 21 500,00 €
D-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 500,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 230 500,00 €
D-2115-72 : Réserves Foncières 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-2313-1022 : OAP CENTRE BOURG 0,00 € 320 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-1022 : OAP CENTRE BOURG 320 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 320 000,00 € 320 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 320 000,00 € 672 000,00 € 0,00 € 252 000,00 €
Total Général 253 000,00 € 253 000,00 €
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 3 du budget communal de
l'exercice 2025, telle que mentionnée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération n°59-25 Budget assainissement : décision modificative n°2
Madame le Maire explique que des ajustements doivent être réalisés sur le budget assainissement
exercice 2025. Il convient donc de prendre en compte ses éléments dans le budget 2025.
Ainsi, la décision modificative se présente de la manière suivante :
Page 5 sur 8 Désbret Dépenses (1) Recettes (1) ésignation À : D : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles et 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
incorporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-28158 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
sections
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-203 : Frais d'études, de recherche, de développ. et frais 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €
d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 3 000,00 € 0,00 € 9 000,00 €
Total Général US 0 2 boouge : 9o0000€
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 2 du budget assainissement
de l'exercice 2025, telle que mentionnée ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération n°60-25 Recours au bénévolat
Madame le Maire rappelle que dans le cadre du service de restauration scolaire de 11h30 à 13h30,
elle envisage de faire appel, pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment, à un ou des
bénévole(s) en cas d'absence de personnel (formation, maladie, ...) afin d'assurer les missions du
service.
Cette organisation serait applicable pour le mandat électoral en cours.
Madame le Maire rappelle que l'établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du
recours au bénévolat.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER le recours au bénévolat,
- DE VALIDER le projet de convention ci-annexée,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
Page 6 sur 8 Délibération n°61-25 Reversement d’une part de produit foncier bâti économique à la CoPLER
Mme le Maire rappelle que la compétence développement économique est du ressort de la Copler.
Cette dernière assume donc des frais relatifs à cette compétence.
Un travail a déjà été amorcé dans le cadre du pacte fiscal et financier, notamment le reversement de
la taxe d'aménagement perçue par les communes approuvé et mis en œuvre en 2022. Par ailleurs, à
l'issue de l’approbation du PLUI le 24 mars 2022, le droit de préemption urbain a été transféré à la
CoPLER sur tous les espaces à vocation économique des zones urbanisées.
il est proposé au Conseil Municipal de :
- INSTAURER le reversement à la CoPLER de 50% de la croissance annuelle de taxe foncière perçue
par la commune sur l’ensemble des secteurs à vocation économique du PLUI (1Ulz, 2UIz, Uis,
Aue, Uic et les STECAL économiques et touristiques), déduction faite de la hausse éventuelles
des bases décidée par l'Etat ;
- _ PRECISER qu'à l'issue de son approbation, cette décision s’appliquera pour les années 2025, 2026
et suivantes, sauf si une nouvelle délibération était prise avant le 1° juillet de l’année N-1 qui
viendrait annuler ou modifier la présente décision.
Décision du Conseil Municipal :
|POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Délibération n°62-25 : Approbation de la convention d'autorisation de passage, de balisage et
d'entretien des chemins de randonnée
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération au Prochain Conseil afin
d’avoir le temps d'étudier la proposition de la Copler et les tracés afférents.
P, COLOMBAT précise qu’il faudrait retravailler la question des anciennes RN7.
Pour la boucle de proximité, elle pourrait être retravaillée à certains endroits.
Questions diverses :
-__ Transfert de compétence assainissement: il n’est plus obligatoire. F. MARTEIL présente les
grandes lignes du dossier. La Copler doit se positionner ce jeudi. Si vote positif, les
communes devront délibérer à leur tour. Si vote négatif, ça s'arrête là et le BE réalisera une
feuille de route par commune. Le sujet est longuement discuté et finalement à l'unanimité le
conseil est contre le transfert aujourd’hui, il apparait plus sage d'attendre.
- Semaine allez chante : les organisateurs remercient la mairie pour le soutien logistique.
- JP THIMONIER demande comment s’est passée la saison piscine. S. PIZAY explique que c'était
une belle saison, sans panne, belle fréquentation sans problème particulier.
- Elections du CME : il y a 9 enfants avec 5 nouveaux élus.
- Bâtiment école privée : F. CHAMBOST informe que le bâtiment sera vendu en novembre à
l’'ALDEC. Pour raison de sécurité, le R+1 sera fermé.
- Prochaine commission vie éco mercredi 22 octobre.
-__ Réouverture librairie et pizzéria cette fin d’année avec inauguration début décembre.
- Local Guillermin : entreprise Mure qui déménagerait de Régny.
Page 7 sur 8 - Réunion commerces bien passée.
Chantier de l’ilot : c’est bien démarré, malheureusement les 2 puits ne sont plus exploitables.
- Salle des fêtes, très compliquée de trouver un prestataire pour régler les problèmes de
chauffage.
- Le sujet de l’'EHPAD inquiète les élus.
Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 novembre à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Dominique GEAY François ALLERA
Présidente de séance Secrétaire de séance
Page 8 sur 8