Procès Verbal - 1743688006 CM 18.02.2025 PV

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Procès Verbal - 1743688006 CM 18.02.2025 PV Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1743688006 CM 18.02.2025 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Saint-Syfiphorien-de-Lay

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 FEVRIER 2024

Le 18 février 2025 à 20h30, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni sur

convocation adressée par mail le 14 février 2025 et affichée le même jour.

La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.

Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Séverine PIZAY, Frédéric MARTEL,

François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Simonne CRETIN, Jean-Michel GIRARDET, Daniel PATUREL, Jean-

Paul THIMONNIER.

Absents ayant donné pouvoir: Aurélie METAYER a donné pouvoir à Séverine PIZAY, Marie-Laurence

COUDOUR à Simonne CRETIN, Elodie VIGNON à Fabrice CHAMBOST, Aurélien DADOLLE à Dominique

GEAY, Rémi JACQUET à Jean-Michel GIRARDET, Caroline JAGNEAUX à Frédéric MARTEIL, Leslie FOX à

Odile BRAGARD.

Absente : Ghislaine ALEX.

Secrétaire de séance : Frédéric MARTEIL.

Conseillers en , Absents ayant . Quorum Présents , . Votants

exercice donné pouvoirs

19 10 11 7 18

Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.

Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :

- __ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°50,

-__ Recrutement d’un agent au service technique,

- Cession de matériel de cuisine,

- Avenant au bail de l'auberge du Viaduc,

- Assainissement à la Font Chevalier,

-__ Tirage au sort des jurés d’assise,

- Questions diverses.

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2025 :

Décision du Conseil Municipal :

| POUR: 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Page 1 sur 4Délibération 11-25 Recrutement d’un agent au service technique

A compter du 1° mars 2025, il est proposé de recruter un agent technique polyvalent à temps

complet sur le poste vacant au tableau des effectifs pour exercer les missions suivantes :

- Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux de manutention sur les

bâtiments,

- Entretenir les espaces verts de la collectivité,

- Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité,

- Assurer l'entretien courant des machines, des matériels et du local utilisé.

Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat

à durée déterminée de 1 an dans les conditions de l'article L. 332-8 1° du CGFP. Le contrat sera

renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À

l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée

indéterminée.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d'’adjoint technique territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par

délibération 70-21 du 11 octobre 2021 soit après 1 an d'ancienneté.

Compte tenu de l’absence de candidature d’un titulaire dont les compétences correspondent aux

spécificités du poste d'agent technique polyvalent recherché notamment les compétences en

électricité, il est proposé au Conseil Municipal, de :

- RECRUTER un agent contractuel pour une durée de 1 an sur le poste vacant à

plein temps au tableau des effectifs,

- DIRE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025,

- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure

nécessaire au recrutement de cet agent.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 CONTRE : / | ABSTENTION : / |

JP THIMONIER demande l’âge de l’agent recruté. Il est né en 1967. Il est précisé que l'agent a déjà

travaillé pour la commune et que ça s'était bien passé. P. COLOMBAT indique que le seul bémol est

qu'il n’a pas le permis poids lourd mais plusieurs autres agents l’ont et les missions peuvent être

redistribuées au besoin.

Matériel cuisine Viaduc: ce point était à l’ordre du jour mais nous n'avons pas tous les éléments

pour se décider ce soir.

Avenant au bail de l’auberge : il dépend de la cession où non du matériel. Mme le Maire a de toute

façon pouvoir pour le signer.

Il est indiqué que le loyer est toujours le même et que les nouveaux gérants habitent la maison du

gardien, au moins les premiers mois de l’exploitation.

Délibération 13-25 Assainissement à la Font Chevalier

Le hameau de la Font Chevalier est situé en zone « projets d'extension des réseaux d'assainissement

collectif » au plan de zonage assainissement actuellement en vigueur. Aucune maison n’est reliée au

réseau d'assainissement collectif et il y a plusieurs pollutions au niveau du fossé de la RN7 (rejets

directs). Il est donc envisagé d'étendre le réseau d’assainissement collectif afin de pouvoir brancher

une dizaine de maisons situées sur la rive sud de la RN7.

Page 2 sur 4Oxyria a réalisé une étude préliminaire fin 2021 qui faisait apparaître une estimation des travaux d’environ 190 000 € HT.

il est proposé au Conseil Municipal de :

VALIDER le projet de raccordement ci-dessus explicité,

RECOURIR à un bureau d’études pour valider la solution technique retenue, lancer l’appel d'offres et suivre les travaux,

AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention permettant le financement de ces travaux,

AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute

mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Mme le Maire précise que le budget assainissement devrait permettre l'investissement requis.

Frédéric MARTEIL explique que ce hameau est situé en zone d’assainissement collectif (condition

pour pouvoir intervenir sur l'assainissement, le non collectif étant compétence COPLER). || explique

également que le schéma directeur prévoit le raccordement de ce hameau et que ces travaux sont la suite logique de la mise en œuvre de notre SDA.

F. CHAMBOST alerte sur le devenir des parcelles concernées pour que le zonage agricole ne soit pas

remis en cause. || y a beaucoup de réseaux qui passent sur le tracé prévu. Il va falloir aussi bien

communiquer avec les riverains concernés. Une première réunion aura lieu très prochainement pour lever les questions techniques.

Tirage au sort des jurés d’assise

Comme chaque année, le conseil municipal doit établir une liste préparatoire des jurés d’assise en

procédant à un tirage au sort d’électeurs issue de la liste électorale. D’après le courrier de la

préfecture, la commune doit tirer au sort 6 personnes, nées avant 2003.

l'est procédé au tirage au sort (tirage au sort d’une page de la liste électorale puis d’une ligne sur

cette page) dont le résultat est le suivant :

1- REBIERE Gratien Joël Antonin né le 26/09/1989 (p.122 ligne 4)

2- ALLARD Renée (CAMBUS) née le 11/11/1947 (p.2 ligne 6)

3- GELEE Céline Jessica (JANIK) née le 02/02/1986 (p.67 ligne 8)

4 CHEVRON Sébastien Noël né le 25/12/1978 (p.32 ligne 9)

5 GOUTAILLER Denise Marie Pierre (MUZEL) née le 20/07/1963 (p.73 ligne 7)

6 CHOMAT Cédric Michel né le 15/06/1978 (p.33 ligne 4)

Questions diverses :

Bons cadeaux : ils ont tous été vendus. Les commerçants sont contents. Mme GEAY explique

qu'il serait intéressant que les commerçants remontent leur association de commerçants.

Vidéoprotection: F. ALLERA explique qu'il a rencontré des professionnels qui proposent 2

solutions: investissement ou location. JP THIMONIER demande pourquoi ce n’est pas la

gendarmerie qui porte ce projet. F. MARTEIL alerte sur les questions RGPD. La RN7 étant une

route stratégique, les caméras vont être utiles. Sur l'investissement, la région peut

subventionner à hauteur de 50%. Il faut se poser la question du bénéfice pour la commune

Page 3 sur 4par rapport à l'investissement. Le sujet est débattu, il est convenu qu'il faudra en reparler et

interroger d’autres communes qui en ont.

-__Ilot du Carrefour: la démolition est retardée à cause de l’intervention d’Enedis qui n’a pas

encore eu lieu. Suite à l’appel d'offres, c’est Equilibre Architecte qui a été désigné. Le délai

est très serré avec des contraintes administratives fortes (vente du terrain par Epora,

déménagement des licences tabac et alcool...)

- Auberge du Viaduc: ouverture le 1° mars. Socotec est passé ce jour pour vérifier les

installations, ça s’est bien passé.

- Mariages 2025: 11 programmés cette année, le planning circule parmi les membres

présents.

- Favrichon : F. CHAMBOST indique que le bâtiment de bureaux qui fait l’angle avec la RN7 a

des chenaux qui fuient, cela risque d’abimer le désactivé -> les prévenir.

- Inauguration RN7 et cantine : Mme le Maire indique qu’elle aura lieu le 3 mai à 10h30.

- Carnaval du CME le samedi 8 mars à 10h30 place du marché.

Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 25 mars 2025 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Dominique GEAY Frédéric MARTEIL

Présidente de séance Secrétaire de séance

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