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Compte-Rendu - 2017 08 30 compte rendu Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 08 30 compte rendu)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 30 AOUT 2017

Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire

Présents : FOUSSE Louis, COUILLAULT Béatrice, BONNET François, EVEN Christine, GERARDY Pierre-Paul, GUIRKINGER Sandra, LAUER Chantal, SADLER Jessica, TRONCA Nadine, WIBRATTE Olivier

Excusés avec Procuration : EL MOUAFAK Nadia donne procuration à PAYNON Cédric LECOMTE Michel donne procuration à WIBRATTE Olivier

1. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

 Arrêté n°09/2017 du 30/06/17 portant refus de la déclaration préalable de travaux de Mme et M. RODONDI n° DP 57 341 17 E 0004 du 09/06/17 relative à : « ouverture de porte pour remplacer ouverture de fenêtre existante ».

 Arrêté n°10/2017 du 14/08/17 portant refus de la déclaration préalable de travaux de Mme et M. RODONDI n° DP 57 341 17 E 0007 du 17/07/17 relative à : « ouverture d’une porte d’entrée sur fenêtre existante ».

 Arrêté n°11/2017 du 24/08/17 portant refus de la déclaration préalable de travaux de Mme et M. RODONDI n° DP 57 341 17 E 0008 du 07/08/17 relative à : « ouverture d’une porte pour remplacer une fenêtre existante ».

Divers :

 Communiqué de presse de l’Association des Maires Ruraux de France : « Les maires ruraux dénoncent une coupe sombre en Catimi » relatif à l’annulation de 300 millions d’euros de crédits au titre de la DETR et du FSIL.

 Courrier de la préfecture sur l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY

2. Décisions Modificatives du BP 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de modifier le Budget Primitif 2017 comme suit afin de faire face aux dépenses supplémentaires du marché de travaux du parking :

En Section d’Investissement

N° article et intitulé N° programme et intitulé - +

21318 Construction des autres bâtiments publics 52 Eglise 3 500 €

2135 Construction des installations générales, agencem et aménagem 83 Parking centre du village 3 500 €COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 30 AOUT 2017

3. Désignation d’un représentant pour la gestion de l’école de Hunting

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de nommer François BONNET, délégué de l’école sur Hunting.

4. Renouvellement du bail de l’école et loyer

Après en avoir débattu, le Conseil décide à l’unanimité de renouveler le bail de l’école Plant B pour une durée de 3 ans. Le loyer est fixé à 725€ à partir du 1er septembre 2017 et sera révisable annuellement. Les pièces mises à disposition sont les mêmes. Toutefois, le local technique qui restera accessible à l’école, ne pourra servir de stockage de matériel à l’école.

5. Loyer du logement communal C – 63 rue des Marronniers

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer le prix du loyer du logement C au 63 rue des Marronniers à 570 € par mois, à compter du 1er octobre 2017.

6. Rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux de Kirschnaumen

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du décret n°95-635 du 06 mai 1995, Monsieur GERARDY, présente au Conseil municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité le l’eau du SI des Eaux de Kirschnaumen qui est approuvé dans son intégralité, à l’unanimité.

7. Indemnité de conseil au Trésorier municipal

Selon l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes, pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable :

- l’indemnité de conseil au taux de 100% par an 371.04 €

- l’indemnité de confection du budget 30.49 €

Total brut : 401.53 €

Cotisations CSG, RDS, 1% solidarité - 35.55 € TOTAL net : 365.98€

Adopté à l’unanimité.

8. Motion contre la fermeture de la trésorerie de Sierck les Bains

A nouveau les services à la population en milieu rural sont remis en cause. Cette fois c’est la perception de SIERCK LES BAINS qui est visée.

Sous le prétexte fallacieux d’une fréquentation trop faible.

Suite à des mutations, et d’un soit disant manque de personnel désirant venir dans notre canton. La direction des finances publiques envisage tout simplement de supprimer la trésorerie de SIERCK LES BAINS.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 30 AOUT 2017

Pourtant pour utiliser régulièrement la perception nous avons tous pu constater l’affluence du public et le travail important du personnel. Plutôt que de fermer, on serait tenté de dire, donnez-nous plus d’agents, ils auront assez de travail.

Après par exemple la fin de la possibilité de procurer les cartes d’identité et l’obligation de se rendre à SIERCK LES BAINS ou BOUZONVILLE, c’est encore un service qui risque de disparaitre. Service pratique pour nos communes puisque qu’un travail en étroite collaboration avec la trésorerie facilite l’élaboration de nos budgets. C’est aussi un précieux conseil pour les points financiers et cela permet une certaine rapidité dans le paiement ou l’encaissement des factures. Avec toujours cette proximité qui simplifie bien des démarches.

C’est aussi très pratique pour nos citoyens très nombreux à utiliser la perception pour bien des types de paiement et simplement pour des renseignements et des conseils.

On nous rétorque : utilisation d’internet, mais tout le monde ne sait pas se servir ou simplement ne désire pas utiliser ce moyen si peu humain.

Alors il suffira de se rendre à THIONVILLE ou à BOUZONVILLE. Encore des déplacements en voiture, excellent pour le bilan écologique, car bien entendu plus moyen de se rendre à THIONVILLE en train puisque voilà encore un service publique fermé alors que chez nos voisins on rouvre des lignes de voie ferré.

Comment feront nos aînés, principale cible visée, mais aussi les citoyens, toujours plus nombreux, de nos villages.

On a le sentiment d’une volonté de favoriser à tout prix les grandes métropoles au détriment de notre monde rural qui pourtant attire de plus en plus de familles.

A chaque fois qu’un service cesse de fonctionner cela entraîne le risque d’une fermeture généralisée d’autres prestations. Alors à quand la poste, la gendarmerie et d’autres services à la population ?

Il nous faut refuser catégoriquement cette fermeture et toutes celles qui risquent de suivre. Les citoyens de ce monde rural si vivant doivent bénéficier des mêmes services que les citadins.

Mesdames et messieurs les décideurs, sachez que nous serons unis pour défendre les intérêts de nos communes et de nos citoyens.

- Fin de la séance à 21h40-

PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice BONNET François

EVEN Christine GERARDY P.-Paul GUIRKINGER Sandra LAUER Chantal

SADLER Jessica TRONCA Nadine WIBRATTE Olivier