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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 11 Convention avec la CDC Beaume Drobie fonctionnement et financement RPE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 11 Convention avec la CDC Beaume Drobie fonctionnement et financement RPE)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
Canton : LES VANS &
PAYS a VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
23 "PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20230403-D 2023. 4,11-DE
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_ 4 11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 30 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
Objet : Convention avec la
Communauté de communes
Beaume Drobie pour le
fonctionnement et le
financement du Relais Petite
Enfance des Cévennes
d'Ardèche
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Christiane RAYNARD, Vice-Présidente en charge de l'action sociale présente le conventionnement avec la Communauté de communes Beaume-Drobie concernant le fonctionnement et le financement du Relais Petite Enfance (RPE). Elle est à renouveler pour la durée de la Convention Territoriale Globale (CTG) à savoir 2023-2026. Deux évolutions sont inscrites dans la convention :
- Valorisation de la mise à disposition des locaux par la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.
- Intégration de la refacturation des heures d'accueil des enfants accueillis pour chaque Communauté de communes, en fonction du coût horaire net moyen des crèches de Rosières et Les Vans.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention avec la communauté de communes Beaume-Drobie concernant le fonctionnement et le financement du Relais Petite Enfance (RPE) pour une durée de 4 ans pour un montant de 9 528 € en 2023, 10 157.48 € en 2024, 10 799.95 € en 2025 et 11 465,67 € en 2026, AUTORISE le Président à la signer.
Pour : 30 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 11-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le