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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 4 6 Convention avec le Departement de lArdeche via la Mediatheque departementale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 4 6 Convention avec le Departement de lArdeche via la Mediatheque departementale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFOFAN MD NANNF 4 PPT
+ \
« PAYS EVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 19 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes - MALBOSC -, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 13 Mai 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean- Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2025_4_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 20
Votants : 29
Objet : Convention avec le
Département de l'Ardèche via la
Médiathèque départementale
Mme Delphine FEUILLADE, Vice-présidente en charge de la culture, expose à l'assemblée : Dans le cadre de son nouveau schéma de lecture publique, le Département de l'Ardèche a revu les modalités de conventionnement avec les bibliothèques selon que ces dernières sont en réseau ou non. La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes développe un réseau de lecture publique efficient avec un agent en charge de sa coordination.
Ce nouveau type de convention, intitulée « Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique » précise les engagements du Département, et notamment un volant d'aides financières novatrices, qui permettent d'accompagner les bibliothèques dans l'animation culturelle territoriale. Elle vient par ailleurs conforter le fonctionnement en réseau et encourager la mutualisation entre bibliothèques. L'EPCI y précise ses orientations en matière de lecture publique au travers d'un état des lieux succinct qui permet d'appréhender son mode de fonctionnement. Ses engagements restent conformes à ceux en vigueur actuellement et n'entraînent aucune dépense supplémentaire.
Cette convention vient consolider les liens entre la médiathèque départementale et notre service de lecture publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
1) D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Département de l'Ardèche,
2) D'AUTORISER le Président à signer cette convention.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250519-D 2025 4 6B-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 19/05/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le