Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA14 02 DRCLE

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA14 02 DRCLE Document publié le Mercredi 28 mai 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA14 02 DRCLE)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Liberté » Éssiiré » Fraferxité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES

COLLECTIVITES EOCALES ET DES ELECTIORS

Bureau des élections, de l'administration

générale et de la réglementation

Arrêté n° 7589/2014

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2225-23 et

R 2223-56 ;

Vu Le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de

Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges ;

Vu Jarrété préfectoral n° 2936/2008 du 18 novembre 2008 portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A, OGF sis 41, rue de la Xavée à REMIREMONT exerçant sous enseigne « PFG — Pompes Fuaèbres Générales » ;

Vu Le dossier présenté par M. Jérôme GUERIX, responsable de l'établissement secondaire « PFG — Pompes Funèbres Générales » situé à REMIREMONT, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de cet établissement pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre IL chapitre TL, section 2, paragraghe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article ier — L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé #1, rue de Ja Xavée à

88200 REMIREMONT, exerçant sous l'enseigne « PFG — Pompes Funèbres Générales » et représenté par son responsable, M. férôme GUERIK, est habilité pour une duré de six ans à

compiler de la date du présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fouruiture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 48, rue des Brasseries à REMIREMONT,

- Foumiture de nersonnel et des objets et presiations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Plice Fac - SKH6 EPINAL CEDEX

Téléphone : 09 26 49 88 88 - Télécopie : (8 29 82 4715

Reucuvez es horaires et modaïrés d'eccusii das services sur http vosges. sasv fr eu sur note serveur vexal : (H 29 60 &S KGArticle 2 — Le numéro de l'habilitation est 2014-88-57.

Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré

dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 — L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de

l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfeciure, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et aë maire de Rermiremont et qui fera l'objet d’une

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal le Î h AvR. 2014

Le préfet,

Pour le Préfet et'Ghr élégation

la Eecréiare Céh: Fréfeciure

Érie REQUET

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberré « Egalité » Froterairé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEXTENTATIGS, DES

COELECTIFITES LOCALES ET DES ELECTIONS

Bureau des élections, de l’administraëon

sénérale et de la réglementation

Arrêté n° 7604/2014

portant renouvellement d'habititation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-33 et

R 2223-56;

Vu le décret du Président de la République du 22 février 20F3 portant nomination de

Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2934/2008 du 18 novembre 2008 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A, OGF sis

20, rue Stanislas à 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES exerçant sous l'enseigne « PFG —

Pomges Funèbres Générales » ;

Vu Je dossier présenté par M. Jérôme GUERIN, responsable de Fétablissement secondaire « PFG — Pompes Funèbres Générales » situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES, en vue

d'obtenir le renouvellement de Fhabilitation de cet établissement pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire :

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre LI,

section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur praposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1er — L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé 26, rue Stanislas à SAINT-DIE- DES-VOSGES, exerçant sous l'enseigne « PFG — Pompes Funèbres Générales » et représenté par son responsable, M. Jérôme GUERIK, est habilité pour une duré de six ans à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires SUIVAILES :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 20, rue Staniskas à SAINT-DIE- DES-YOSGES,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Adresse pastale : Préfectire des Vosges - Piace Foch - 88026 EBENAE CEDEX

Téléphaze : O3 6 ERS 88 - Télécopie : (R 39 83 42 15

Retronvez Les horaires et modalités d’atcueil des services sur hp vosges cour. fr ou sus notre serveur val : 3 239 49 88 89Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 2014-88-55.

Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré

dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 — L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de

l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

ärticle 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départementai de la sécurité

publique des Vosges et Ia directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont

une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Saint-Dié-des-Vosges et qui fera Fobjet

d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Érig REQUET

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire Fobjet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de

sa nofification ou de sa publication.=

Litsrté » Esciiré » Fraternité

RÉPUBEIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE L£ REGLENMENTAEFIGN, DES

COLLECTEYETES LOCALES ET DES ELECTIONS

Bureau des élections, de Fadministration

générale et de la réglementation

Arrêté n° 761/2014

portant reaouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités terrioriales et notamment ses articles L 2223-23 et

R 2223-56 ;

Vu Je décret du Président de a République de 22 février 2013 portant nomination de

Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2939/2008 du 18 novembre 2008 portant habilitation dans le

domaine funéraire de Fétablissement secondaire de la S.A. OGF sis 60, bis rue de ja

3ème DLA à 88310 CORNIMONT exerçant sous Fenseigne « PFG — Pompes Funèbres

Générales » ;

Vu le dossier présenté par M. Jérôme GUERIN, responsable de l'établissement secondaire

« PFG — Pompes Funèbres Générales » situé à CORNIMONT, en vue d'obtenir le

renouvellement de l’habilitation de cet établissement pour exercer certaines activités dans

le domaine funéraire ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre IE, chapitre NI,

section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article ler — L'établissement secondaire de fa S.A. OGF situé 60 bis rue de la 3ème DIA à

CORNIMONT, exerçant sous l'enseigne « PFG — Pompes Funèbres Générales » et représenté

par son responsable, M. Jérôme GUERIN, est habilité pour une duré de six ans à compter de

la date du présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français l’activité funéraire

suivante :

- Organisation des obsèques

Article 2 — Le numéro de l'habilitation est 2014-88-60.

Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré

dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 — L'habilitation peut être suspendue où retirée conformément aux dispositions de

l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Adresse postale : Préfeciurc des Vosges - Place Facñ - EMIH6 EFMIKAL CEDEX

Téléphone : 43524 65 RE RS - Tékcogie : 3 29 8242 15

Reïrouvez les horaires et maxlalités d'accueil des sezvices sus hits vuszes siens. fr og sac rétre serveurs vocal] : 03 1466 85 89Article 5 - Le secrétaire générai de la préfecture, le colonel, commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Vosges et la directrice départementale de la cohésion sociale et

de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

grésent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Cornimont et qui fera

l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfeciure des Vosges.

Epinal, le Î 4 AVR. é04

Le préfet,

par dé!égation

Le Secrétfre Cite de la Préfecture,

Éric REQUET

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compier de

sa notification où de s& publication.» Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS

Bureau des Finances Locales

et de l’intercommunalité

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté n° 923/2614 du

portant modification des statuts

de la communauté de communes Vologne-Durbion

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

le Code Général des Collectivités Locales en ses articles L.5211-17 et suivants et

notamment l’article L.5211-20 ;

le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de

M. Gilbert Payet en qualité de Préfet des Vosges ;

l’arrêté préfectoral n° 1251/2013 du 27 mai 2013 portant création de la communauté de communes Vologne-Durbion par la fusion de la communauté de communes de

l’Arentèle, Durbion, Padozel, de la communauté de communes de la Vallée de la

Vologne, de la communauté de communes du Canton de Brouvelieures, et de son extension aux communes de Aumontzey, Herpelmont, Jussarupt ;

la délibération du 18 janvier 2014 par laquelle le conseil communautaire de la

communauté de communes Vologne-Durbion a décidé de modifier ses statuts ;

les délibérations émises par les conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général des collectivités territoriales sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 880926 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89Arrête

Article ler — La dénomination de la communauté de communes à l’article 1° des statuts est

modifiée comme il suit, désormais :

Communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges

Article 2 — Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances

publiques, le trésorier de la communauté de communes, le président de la communauté de

communes, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Epinal, le *

RES À

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.Ci

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES

ELECTIONS

Bureau du contrôle de légalité et

de F’urbanisme

Affaire suivie par : Martine CHASSARD

Tél: 03.29.69.87.71

Fax : 03.29.69.87.49

Courriel : martine.chassard(@vosges.gouvfr

ARRETE

N° 161/2014

fixant la composition du conseil d’administration du Centre Départemental de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale :

Vu la loi n° 2012-97 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations

aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 990/2008 du 21 avril 2008 fixant la composition du conseil

d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des

Vosges ;

Considérant que l'effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires gérés par le centre de

gestion de la fonction publique territoriale du département des Vosges, affectés dans les

communes, est inférieur à 4 000 agents :

Considérant que l'effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements

publics affiliés au centre de gestion est supérieur à 1 000 agents :

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDE

Léléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89Considérant que la population totale des communes affiliées au centre de gestion est

inférieure à 400 000 habitants ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges :

ARRETE

ARTICLE 1: Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Vosges est composé comme suit :

- 18 représentants des communes affiliées ;

- 3 représentants des établissements publics affiliés.

ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 990/2008 du 21 avril 2008 est abrogé.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges et M. le Président

du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Vosges sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Epinal, le ? # fa © 5 À 4 FA

Le Préfet, ; $ EL

hu FIVGITE + ERA d

gene REQUE1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMEXTATION, BES

COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS

Bureau des élections, de l'administration

générale et de la régiementation

Arrêté n° 774/2014

portant renouvellement d’habilitation dans Je domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23

et R 2223-56 :

le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de

Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges ;

l'arrêté préfectoral n° 2164/2012 du 29 octobre 2012 autorisant M. Pascai

MARCOT, représentant légal de la SOCIETE DES AUTOMOBILES MARCOT

située 1, rue du Commandant Saint-Sernin à XERTIGNY, à créer une chambre

funéraire sise Zone Artisanale de la Verrière à 88240 BAINS-LES-BAINS ;

l'arrêté préfectoral n° 1298/2013 du 17 janvier 2013 habilitant la SCCIÈTE DES

AUTOMOBILES MARCOT à exploiter la chambre funéraire située Zone

Artisanale de la Verrière à BAÏNS-LES-BAIKNS :

le dossier présenté par M. Pascal MARCOT, représentant légal de la société, en

vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation à exploiter cette chambre

funéraire à BAINS-LES-BAINS :

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre IE,

chapitre IL, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article 1er — La SOCIETE DES AUTOMOBILES MARCOT, située 1], rue du

Commandant Saint-Sernin à XERTIGNY et représentée par M. Pascal MARCOT, est

habilitée pour une durée de un an, à compter de la date du présent arrêté, à exploiter la

chambre funéraire située Zone Artisanale de la Verrière à BAINS-LES-BAINS.

Article 2 — Le numéro de l’habilitation est 2014-88-87.

Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habälitation doit être

déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Flase Fexh - SSi26 EFENAL CEDEX

Téléphone : 0179 498$ 8S - Télécopie : 4 29 82 42 13

Retrouvez les horaires ei modalités d'accuzil des services sur tip: vosges ri fr eu sur nutre sereur toxal : ÊX 29 69 &S KGArticle 4 — L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions

de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article $ - Le secrétaire général de ia Préfecture. le Colonel, Commandant du

Groupement de Gendarmerie des Vosges et la directrice départementale de Ia cohésion

sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire

de Bains-les-Bains ei qui fera l'objet d’une publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 1 3 MAI 204

Le préfet,

Pour le Préfet far détécstion

Le Secrétare épi de la Préfechire,

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.F

Liberté » Ezaiité « Fratsrairé

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATIORK, BES

COLLECTIYITES LOCALES ET DES ELECTIGYXS

Bureau des élections, de l'administration

générale et de la réglementation

Arrêté n° 775/2014

portant renouvellement d’habilitation dans 1e domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-25

et R 2223-56 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de

Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges :

Vu l'arrêté préfectoral n° 1439/2008 du S juin 2008 habilitant la SOCIETE DES

AUTOMOBILES MARCOT. située 1, rue du Commandant Saini-Sernin à

88220 XERTIGNY., à exercer des activités dans le domaine funéraire :

Vu le dossier présenté par M. Pascal MARCOT, représentant légal de la société, en

vue d'obtenir le renouvellement de cette habilitation ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre Il,

chapitre Il, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article ler — La SOCIETE DES AUTOMOBILES MARCOT, située 11, rue du

Commandant Saint-Sernin à XERTIGNY et représentée par M. Pascal MARCOT, est

habilitée pour une durée de six ans, à compter de la date du présent arrêté, à exercer

sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :

- Fransport de corps avant et après ntise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires,

- Gestion et utilisation de la chambre funéraire située rue Marius Becker à XERTIGN Y,

- Fourniture de cerbiliards,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 — Le numéro de l’habilitation est 2014-88-1E.

Adresse postale : Préfecture des Vosces - Place Fxë - EK26 EPINAL CEDEX

Télépäune : 43 29 49 888$ -Tékcopie : 3 2 RIAIES

Retrouvez Jes horaires et modalités d'accueil des services sus htitpiiseve vosges guus fe ou sur attire semer Vocal : 03 29 69 && 89Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être

déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 — E‘habilitatién peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions

de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Le secrétaire général de la Préfeciure, le Coionel, Commandant du

Groupement de Gendarmerie des Vosges et la directrice départementale de fa cohésion

sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire

de Xertigny et qui fera Fobjet d'une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Vosges.

Epinal, le {3 MAT D

Le préfet,

Pour le

Éric REQUET

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES ELECTIONS

Bureau Finances Locales

et intercommunalité

Arrêté n° 0195/2014 du 2 3 MA! ?Q14

portant dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Liffol-le-Grand

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-26 et L. 5212-33 ;

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée ;

Vu le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de M. Gilbert

PAYET en qualité de préfet des Vosges ;

Vu Parrêté préfectoral n° 1259/2013 du 29 mai 2013 mettant fin à l’exercice des compétences du

syndicat intercommunal du secteur scolaire de Liffol-le-Grand ;

Vu la délibération du 9 avril 2013 par laquelle le comité syndical fixe les conditions de la répartition

de l’actif et du passif ;

Vu les délibérations émises à ce jour par les conseils municipaux des communes membres du

syndicat ;

Considérant que les conditions permettant la répartition de l’actif et du passif sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1°: Est prononcée la dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Liffol-le-

Grand.

Article 2 : Sa liquidation s’effectue, sous la réserve des droits des tiers, selon les modalités définies

par la délibération du comité syndical du 9 avril 2013, ci-annexée.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Neufchâteau, le directeur

départemental des finances publiques, les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Pour le Préfet ot per délégation,

rires LD eeS PACE ROISTEICTT ER Epinal,

le 93 mn

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http/vww. vosges.souv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR

SCOLAIRE de LiFFOL-1E-GRAND

Compte rendu de la réunion du MARDI

9 AVRIL 2013

L'on deux mille treïce, le tenfavril à dix-neuf

heures trente, le Comité Syndicat légalement

convoqué, s'est réuni an Collège CE. Fixary

de Liffol-le-

Grand, sous la Présidence de Aonsienr Régis

RAQUL

Membres en exercice : Afembresprésents : (7

Jiembres voies : - Date de convocation :

29 mars 2013

Étaient présents : AIM ROUŸER Xfaurice,

BERNARD Albin (Avranville} - R4OUL

Régis, MASSON Anny {Bazoïlles-sur-Meuse)

— GUICHARD

Francis {Chermisey) - TOLLOT Christophe

(Fréville) — PERRIN Frédérique, WERERT

Monique {Grand} — HENRY Catherine,

CHEMIN Agnès,

FIDOT Cyril, HANANIA Jean Yves {Liffol le

Grand) - ANTOINE Satiuel ffidrevaux) -

AUBERTIN Gérard {Pargny sons Murean)

— PRUNNOT

Denis (Sionne} - SCHOINDRE Roger, MONGIN

Isabelle {Trampoi} - 4bsents : MM.

DE LIBERALI Sylvain {Bazoilles-sur-Meuse)

- RICHALET Afickael, MICHELOT Syb'ain

(Brechaïnville} - JACQUEMIN Alain {Chermisey) — JOUILLAUME Pascal (Fréville) - CHAUDRON Valérie Grand) — NOEL Emilie {Liffol le Grand) —

TISSERAND Christian

{Midrevaux) — BIDAL Hervé (Pargny-sous-Murean)

- CLEMENT Hervé, BELLET Morgan {Seraumont}

+ COLLARDÉ Anne Christine (Sionne)

-

FURGAUT Hilda (1“illouxel}

Pouvoirs : MAL NOËL Enrilie pouvoir & CHEMIN

Agnès TISSERAND Christian pouvoir à ANTOINE

Samuel,

Ordre du jour :

© Compte Administratif et compte de gestion

2012 ©

Affectation du résultat d’exploitation

2012

& Dissolution du SISS

© Proposition de répartition du solde

en Caisse

Ouverture de la séance :19H 30

1) Compte rendu de Ja réunion du mardi

20 mars 2012 :

Sans observation, le compte rendu est adopté

à Punanimité.

2) Compte administratif et compfe de

gestion 2012 :

Monsieur le président donne lecture des

différentes lignes budgétaires réalisées

en 2012 en fonctionnement comme en investissement avant de donner la parole à Monsieur Cyril Vidot, vice-président,

pour procéder au vote du CA 2012,

Dépenses d’exploitation :

8 128.30 € Recettes

d'exploitation : 8 764.00

€

Excédent d'exploitation :

635.70 €

|

Re tt

ES

Dépenses d'investissement :

0.00 € Recettes

d’investissement :

0.00 €

Excédent total en fonctionnement :

923.44 € Excédent

total en investissement : 4

110.01 €

Le Compte Administratif2012 et le compte

de gestion du trésorier sont adoptés à l'unanimité.

3) Dissolution du SISS :

Conformément au schéma départemental

de coopération intercommunale des Vosges

arrêté le 23 décembre 2011 et suivant les dispositions de l’article 61 de a loi n° 2010-1563 du 16 décembre

201 0, la dissolution du SISS proposée à l’assemblée est acceptée à l’unanimité.

3) Proposition de répartition du solde

en caisse :

Monsieur le Président explique que le SISS ne

peut pas reverser le solde en caisse directement au

collège, les sommes doivent être reversées aux Communes membres. Le solde de la section de fonctionnement

(923.44 €)

page 1/2sera reversé à la commune de Liffol le

Grand, en revanche le solde de la section

d'investissement sera à répartir entre les

communes membres.

Monsieur Hanania demande quels sont les besoins

du collège. Madame la

bus. L’entrée à la piscine quant à elle revient à 1

352 € soit

Principale explique que les Subventions départementales allouées au collège baissent de 20 % ce qui entraîne

une situation financière délicate, d'autant plus que la commune de Liffol le Grand est excentrée dans

le département, Pour les sorties piscines : 2

trajets par semaines sur 11 semaines soit 22 sorties

coûtent 1 980 € en frais de

un besoin d'environ 3 000 €/an. Madame

[a Principale ajoute que les budgets rétrécissent,

si les élus veulent que les enfants continuent les activités

comine la piscine il faudra que les communes aident.

Aussi, les subventions apportées par le SISS représentaient une bouffée d'oxygène. . y£

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à

l’unanimité décide de répartir le solde d’investissement

qui représente 4 121.89 € sur l’ensemble des Communes membres selon le même calcul appliqué jusqu”en 2012 pour définir la participation financière des Communes, à savoir

50 % au nombre d’habitants et 50 % au nombre

d'élèves. Il est précisé que la commune de Liffol

le Grand récupère le sol (plantations)

et verra sa part diminuée d’un montant de 11.88

€ (restes à amortir)

Le calcul est le suivant :

de du compte 2128

602 | eutttot2| Nbre d'habs.| d'élèves

| Membres 2018 (en ). AVRANVILLE

86 0 37,87 € -€ l:

787€ BAZOILLES SUR MEUSE 606 22 266,87 € 253,30 € .... 6520,17€l

BRECHAINVILLE 48 3 21,14 € 34,54 € ... 55,68€ CHERMISEY

101 5 44,48 € 57,57 € 102,05 €

FREVILLE 142 6 62,53 € 69,08 € :. 131,61€

GRAND 468 9 206,09 € 103,62

€ ... 309,71€ LIFFOL-LE-GRAND

2 431 112] 107055

1 289,54 € 2360,09 €

MIDREVAUX 209

11 92,04 € 126,65 €

: 218,69 € PARGNY

SOUS MUREAU 198 4

87,19 € 46,05 €

133,24 € SERAUMONT

50 0 22,02 €

-€ “22,02€

SIONNE 146

2 64,29 € 23,08 € :87,32 € TRAMPOT

109 3 48,00 €

34,54 € 82,54 € VILLOUXEL 86 2 37,87 € 23,03 € ”60,90 € TOTAUX

4 680 179| 2

en8e cl — 2 060,95

€ ; 1286

Monsieur le Président propose que les communes

reversent je montant qu’elles vont recevoir afin

d’aider le collège dans ses activités. L'assemblée approuve à Punanimité.

Madame la Principale ajoute que pour la prochaine

année scolaire le coll

directement auprès des communes et ce, dès le

mois de décembre 2013.

êge sollicitera une subvention

Monsieur le Président remercie les délégués ainsi

que les communes pour leurs participations tout

au long de ces années de vie du SISS. Cette collaboration a permis au collège d’exister et à contribué à améliorer les conditions d’accueil des élèves au collèce.

8

L'ordre du jour étant épuisé.

La séance est levée à 20 h 30.

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Pour le Préfos

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,

DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES ELECTIONS

Bureau Finances Locales

et Intercommunalité

Arrêté n°935/2014

relatif à l'élection des représentants des communes

et des établissements publics de coopération intercommunale

à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCT

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-42 à L 5211-45 et R

5211-22 et R 5211-23,

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la

commission départementale de la coopération intercommunale,

VU l'arrêté n°936/2014 de ce jour portant répartition des sièges à la CDCI entre les représentants des

catégories de collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui la

composent,

Considérant que le mandat des membres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des

fonctions au titre desquelles ils ont été désignés,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges,

ARRETE

Article 1°” : L'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération

intercommunale à la CDCTI du département des Vosges est fixée au 4 juillet 2014.

Le vote se déroulera par correspondance.

Article 2 : Pour lélection des représentants des communes sont électeurs, dans le collège auquel

appartient leur commune, les maires. La liste des communes pour chacun des trois collèges figure en

annexes |, 2 et 3 au présent arrêté.

Pour lPélection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCD à

fiscalité propre, sont électeurs les présidents des organes délibérants des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, dont la liste figure en

annexe 4 au présent arrêté.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89Pour lélection des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes, sont électeurs les

présidents de chacune de ces catégories de syndicats, dont la liste figure en annexe 5 au présent arrêté.

Les listes électorales de ces collèges seront arrêtées le 9 juin 2014 et affichées à la Préfecture et dans les

Sous-Préfectures de Saint-Dié-des Vosges et Neufchâteau le même jour. Les listes pourront faire l’objet

d’une mise à jour jusqu’au 18 juin 2014.

Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

Article 3 : Le nombre de sièges à pourvoir est de :

7 pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du

département (population totale : 763 habitants), dont 1 représentant de communes de montagne,

4 pour les représentants des 5 communes les plus peuplées du département (Epinal, Saint-Dié-des-

Vosges, Gérardmer, Remiremont et Golbey), dont 2 représentants de communes de montagne,

7 pour les représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale

du département (population totale : 763 habitants) autres que les 5 communes les plus peuplées du

département, dont 3 représentants de communes de montagne,

18 pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre dont 8 pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre situés en zone de montagne,

2 pour les représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes dont 1 représentant

situé en zone de montagne.

Article 4 : Sont éligibles :

pour le collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne

communale du département, dont la liste figure en annexe 1, les maires, les adjoints et les

conseillers municipaux des communes concernées par ce collège,

pour le collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département, dont la liste

figure en annexe 2, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des communes concernées

par ce collège,

pour le collège des représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne

communale du département, dont la liste figure en annexe 3, autres que les 5 communes les plus

peuplées du département, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des communes

concernées par ce collège,

pour le collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre, dont la liste figure en annexe 4, les présidents, vice-présidents et délégués des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de ces établissements,

pour le collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, figurant en

annexe 5, les présidents, vice-présidents et délégués des syndicats intercommunaux et des syndicats

mixtes de ces établissements.

Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.

Article 5 : Le dépôt des candidatures aura lieu du 11 au 18 juin 2014. La date limite de dépôt des

candidatures est fixée au 18 juin à 12 heures, à la Préfecture des Vosges, Direction des Relations avec les

Collectivités Locales, bureau des Finances locales et de l’Intercommunalité (porte n°308 ou n°304).Pour chacun des cinq collèges considérés, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de

candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier

supérieur.

Elles doivent également respecter la proportion de candidats représentant les communes et les

établissements publics de coopération intercommunale situés en tout ou partie dans les zones de montagne

par rapport à la totalité des communes et EPCI, conformément au modèle joint en annexe 6.

A Vissue de la période de dépôt des candidatures, le représentant de l’Etat dans le département

communique aux candidats, à leur demande, les candidatures déposées.

Lorsqu'une seule liste de candidats est constituée, déposée par l’association départementale des maires, et

que d’autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus sont

déposées, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes

satisfaisant à ces conditions.

Chaque liste de candidatures devra être accompagnée d'une déclaration de candidature individuelle de

chacun des candidats, dûment signée, donnant mandat au candidat tête de liste ou à un mandataire pour la

déposer à la Préfecture. Chaque déclaration individuelle devra comporter les nom, prénoms, adresse, date

et lieu de naissance et les mandats du signataire.

Article 6 : Une fois enregistrées, les listes des candidats seront portées à la connaissance des électeurs.

Article 7 : Les bulletins de vote, d'un format maximum de 148 x 210 mm, seront remis à la Préfecture des

Vosges pour le 24 juin à 12 heures au plus tard, afin qu'ils soient expédiés aux électeurs avec le matériel

de vote.

Article 8: Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction, ni suppression de noms et sans

modification de l'ordre de présentation.

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure, ne doit comporter aucune

mention ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure, fournie par la Préfecture, doit comporter la mention

"Election des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale",

l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.

Le vote devra être reçu à la Préfecture au plus tard le 1° juillet 2014 ou déposé à la Préfecture, ce même

1° juillet 2014 à 16 heures au plus tard (Direction des Relations avec les Collectivités Locales, bureau

des finances locales et de l’intercommunalité (porte 308 ou 304)

Article 9 : Une commission de recensement des votes procédera au recensement des votes et à la

proclamation des résultats, le 4 juillet 2014 à la Préfecture des Vosges.

Cette commission comprendra :

- Le préfet ou son délégué, président

- trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des

maires

- un conseiller général désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil général

- un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil

régional

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.

Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.

Article 10 : Les membres de la CDCT sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article 11 : Les résultats des élections seront publiés dans les 72 heures suivant la proclamation des

résultats, par voie d’affichage en préfecture et sous-préfecture.

Ils pourront être contestés devant le Tribunal Administratif dans les conditions fixées par l’article R5211-

25 du code général des collectivités territoriales.

Article 12 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié aux maires et aux présidents des Établissements publics de coopération intercommunale du

département des Vosges et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

A Epinal le :2 6 MAI 2014

Le Préfet,

Gilbert PAYET00828

18101

AOù3G09 PiEUSs ccz Q IUOWIOJIUUON INVAT1Y 18604 LR & Aoqo9 NNVASSI34S ÂSSayS 0GZ 6 JOUiPIE189) JONITAPIAEG Etp cc SoBSOA-Sap-81q-IUIES HOTENITRISUSIN LOG € euld3 SOJA] 818303 uone|ndod SUNUUIO9 E[ 9P LUON sea|dnod snid Sa] Souniwtwuo9 GSap 8681109 :L'AXANNYANNEXE 2 :

Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale

Nom de ia commune Population totale Maires

Ahéville 59 CUSSENOT Bernadette

Aingeville 76 |GRAUD Marie José

Ainvelle 167 DEFRAIN Bernard

Alarmont 237 |AUBERT Dominique

Ambacourt 801!/O0SWALD André

Ameuvelle S9INICOLAS Pascal

Anglemont 170) THOMAS Philippe

Aouze 202|CHOGNOT Gilles

Aroîffe 100) BLAIN Claude

Arrentès-de-Corcieux 175)FETET Michel

Attignéville 221|RÉGENT Mireille

Attigny 264}J0LY François

Aulnois 155 MOUGENEL Ajain

Aumontzey 509 !PETITGENET Philippe

Autigny-la-Tour 186! MICHEL François

Autreville 165 |BIGEON Jean-Marie

Autrey 310! CHAUMONT Cécile

Auzainvilliers 227|MANGIN Jean-Bernard

Avillers 95|BASTIEN Denis

Avrainville 106}FORTERRE Michel

Avranville 92/ROUVYER Maurice

Badménil-aux-Bois S3/EURIAT Thierry

Bainville-aux-Saules 131/NOEL Géraid

Balléville F18/TEANMAIRE Jean-Luc

Ban-de-Sapt 356|ALEM Serge

Barbey-Seroux 146) JARUBOYE Fabien

Barville SA ÏCREVISY Jean-Marie

Battexey 32!TALLOTTE Claude

Baudricourt 321 LALLEMAND Yves

Bayecourt 285 | HUGUENIN Gilbert

Bazegney 114!/GEORGES Lina

Bazien S4 | TOUSSAINT Michel

Bazoilles-et-Ménil 118} ANTOINE Bernard

Bazoilles-sur-Meuse 619 /RAOÛUL Régis

Beaufremont 70|DELETOILLE Daniel

Beauménil 123/SEURET Odile

Begnécourt 476} ADAM Monique

Belmont-lès-Darney 121|ADAM Christian

Belmont-sur-Buttant 282 PORAT Bernardette

Belmont-sur-Vair 111 HATIER Florent

Belrupt AIS IFRESSE Isabelle

Belval 180 ALTAN Francis

Bertrimoutier 351/LEMERCIER Christian

Bettegney-Saint-Brice 142}VIRION Jean-François

Bettoncourt SOIBRÉGEOT Jean-Marie

Biécourt 91 | TOCQUARD Roland

Biffontaine 457 |HENRY Denis

Blémerey 1STHENRION Edwige

Bleurville 354 BISVAL Denis

Blevaincourt 106|POIROTTE Thierry

Bocquegney 130! THOMAS Jean-Marie

Bois-de-Champ 118/CAVERZASI Jacques

Bonvillet 344)/DUFOUR Claude

Boulaincourt T5|JOIGNY Pascal

Bouxières-aux-Bois 428 )PERREIN Philippe

Bouxurulles 153; VAUBOURG Jean

Bouzemont S7]POTHIER Gabriel

Brantigny 200 SCHNEÏDER Gérard

Brechainville 52/CLERGET Estelle

Brouvelieures AS9ÏSAVAGE Christian

Brû 598 GERARD Alain

Bult 324 LEDUC Jean-Claude

Certilleux 232!LOUIS Jean-Marie

Chamagne 464 !FINOT Marie-Christine

Champ-le-Duc SAGIMENTREL Jean-Louis

Champdray 164|KLIPFEL Elisabeth

Charmois-devant-Bruyères 432|MOULIN Patrick

Charmois-l'Orgueilleux 611: VAUZELLE Christine

Châtas 5SIGAMAIN Brigitte

Châtillon-sur-Saône 145/BONNERET AiméChauffecourt 36 DEL Michel

Chef-Haut AGILITAIZE Jean-Claude

Chermisey IOOÏHANNUS André

Circourt 79/MAIOREL David

Circourt-sur-Mouzon 216/BOGARD Rose Marie

Claudon 208 ROUSSEL Alain

Clérey-la-Côte 35/FRESNAIS Daniel

Cleurie 655|LAGARDE Patrick

Clézentaine 234 /BAJOLET Marie-Françoise

Coinches 356! THOMAS Pascal

Cotroy-la-Grande 561! GEORGES Christian

Combrimont 470/BARTH Anne-Marie

Courcelles-sous-Châtenois 85 HUMBLOT Michel

Coussey T43| ADAM Bernard

Crainvilliers 182/ALBERT Bernard

Damas-aux-Bois 267|AUBRY Jacques

Damas-et-Bettegney 376!MAIRE Claude

Damblain 266! GRANDEMANGE Eric

Darney-aux-Chênes G7!PAIRON Pierrette

Deinvillers 69 MICHEL Lucette

Denipaire 260 !PIERREL Roseline

Derbamont SSIVAILLANT Christian

Destord 227! HOUOT Michel

Deycimont 308! AUBRY Eric

Dignonville 191/MICARD Daniel

Dinozé 584 \PICOCHE François

Dolaincourt 89) CHANE Elisabeth

Dombasie-devant-Darney S2|GRANDCLERC Alain

Dombasie-en-Xaintois 122}PICARD Christian

Dombrot-le-Sec 392 !SALQUÈBRE Bernard

Dombrot-sur-Vair 260 DEFER Jacques

Domèvre-sous-Montfort 66} COLLIN Dominique

Domèvre-sur-Avière ASO!HUGUENIN Noëlle

Domèvre-sur-Durbion 290 MOREL Bernard

Domfaing 244) ANSEL Jacques

Domijulien 186 GUILGOT Michel

Dommartin-aux-Bois 440!RAMBAUT Patrick

Dommartin-lès-Vallois G2)LELARGE Pascal

Dommartin-sur-Vraine 321/MARC Jean-Marie

Dompierre 281|L'HÔTE Claudine

Domptail 353! JACQUOT Michel

Domrémy-la-Pucelle 145|COINCE Daniel

Dormvallier 128} VALANCE Serge

Doncières 148/FORTERRE Denis

Entre-deux-Eaux 536 DUHAUT Dominique

Escles A4SB8;VAGNER Patrick

Estey 177 !KISLIG Gérald

Essegney F25\JACOTE Eric

Estrennes 87|GALAND Christian

Évaux-et-Ménil 356 COUSOT Gérard

Faucompierre 244\PARADIS Michel

Fauconcourt 124/SIMONIN Stéphane

Fays 252|BASTIEN Yves

Fignévelle 5SIBERNARD Daniel

Fiménil 261 HINZELIN Guy

Florémont 428/LOMBARD Jean-Noël

Fomerey 154!CLAUDON François

Fontenay 520|FINSTAD-MILION Krista

Fontenoy-le-Château 692 VILMAR Patrick

Fouchécourt 46 MUNIER Jacques

Frain 146:NICOLAS Claude

Frapelle 227DOERLER Marcel

Frebécourt 316 HUMBLOT Yvon

Fremifontaine 485 |DELAITE Guy

Frenelle-la-Grande 132/MOREAU Christian

Frenelle-la-Petite 5SA4ISANCIER Jean-Claude

Frénois A5IGANTOIS Gilles

Fréville 148 /HENRIOT Evelyne

Frizon 4TB}PIERRAT Colette

Gelvécourt-et-Adompt 92! TEANMAIRE Roger

Gemaingoutte 128 ROUYER Jacques

Gemmelaincourt 165!YARDIN Jean-Luc

Gendreville TIBIMARTIN Alain

Gerbamont 385 ;POIROT Danielle

Gerbépal 581! THOMAS BernardGignéville 73]CHANAUX Jean-Paul

Gigney GO! THOMAS Jérôme

Gircourt-lès-Viéville 177iJEANDEL Amaud

Girecourt-sur-Durbion 321)FAYS Monique

Girmont-Val-d'Ajol 23SIMANENS Jean-Marie

Godoncourt 134 DURIEUX Jean-Luc

Gorhey 173/DUC Jean-Luc

Grand 434 POILPRE Didier

Grandrupt B9ÏHARENZA Christian

Grandrupt-de-Bains 89!DIDIER Francis

Grandbvillers 727|SCHLACHTER Charles

Greux 176|GEOFFROY Jean-Luc

Grignoncourt 46] GRANDIEU Julien

Gruey-lès-Surance 256 BEURNE Marie-Odile

Gugnécourt 224} DEBLAY Lucien

Gugney-aux-Aulx 164iBRE Jack

Hadigny-les-Verrières 383! TROUY Noël

Hagécourt 117!TISSIER Philippe

Hagnéville-et-Roncourt 86/LARCHÉ Alain

Haillainville 175/LAURENT Bernard

Harchéchamp 100 RENAUDEAU Thierry

Hardancourt 43!BERTRAND Hervé

Haréville 531/GROSSE Maurice

Harmonville 233 PHILIPPE Ciaude

Harol 667 |MARULIER Gérard

Harsaulit 406|GORNET Andrée

Hautmougey 163/ROGER Régis

Hennecourt 359! ADAM Christine

Hennezel 431 |BISCHOFF Jean-Luc

Hergugney 139) THIERY Jean-Luc

Herpeimont 263!DEMENGE Régis

Houécourt 434 !PRÉVOT Christian

Houëgville 43|MOUROT Daniel

Housseras 512 HUNG Stanistas

Hurbache 310! VILLAUME Patrick

Hymont 499 !LEDREAU Georges

Isches 188 GARCIN Daniel

Jainvillotte 84! COMOLLI-GRANDVUILLEMIN! Sandra

Jarménit 441 |HUC André

Jésonville A40Ï/MATHEY Myriam

Jeuxey TO! VOUAUX Henri

Jorxey 97|CHERPITEL Philippe

Jubainville 86] TULPIN Lys

Jussarupt 285}DARTOIS François

Juvaincourt 194 |PIROUÉ Béatrice

La Baffe 732}LAGARDE Daniel

La Chapelle-aux-Bois 689; AUBRY Benoît

La Chapelle-devant-Bruyères GAS |VALANCE Jacques

La Croix-aux-Mines 562! AUZÈNE Jean-Yves

La Forge 579! TOUSSAINT Bernard

La Grande-Fosse 115/MAETZ Bernard

La Haye 144 CASADEVALL Patrick

La Houssière 581|CRONEL Roger

La Neuveville-devant-Lépanges 478 ROBERT Marie-Noëlle

La Neuveville-sous-Châtenois 387|DEFER Gilbert

La Neuveville-sous-Montfort 178! VADROT Nicolas

La Petite-Fosse 92!CUNY Jean-Marie

La Salle 449|GUYOT Jacques

La Vacheresse-et-la-Rouillie 133 DUTHEIL Gisèle

La Voivre 44 CLAUDEL Hervé

Landaville 313 MAILLARD René

Langley 195/CHAUDY Jean-Luc

Laval-sur-Vologne 658 L'HOMME René

Laveline-devant-Bruyères 6S3|FLEURENCE Jean-Paul

Laveline-du-Houx 229|BOCA Michel

Le Beulay 116 SOBOLEWSKI Jean-Marie

Le Clerjus 591! MICHEL Jean-Marie

Le Mont 54; ARNOUX BAU Maryvonne

Le Puid 107 CHINOUILH-THOMAS Régime

Le Roulier 206 MICHEL Jean-Marie

Le Saulcy 342) MEILLET Jean-Luc

Le Valtin SOILARUELLE Jacques

Le Vermont 6C/DROCCHI Guy

Légéville-et-Bonfays 53{DARTOIS Yves

Lemmecourt 30! GALAND LaurentLerrain 503: GORNET François

Les Ableuvenettes . 71]MULOT Louis

Les Poulières 257!THIRIET Jean-Luc

Les Rouges-Eaux 83'RIVAT Bernadette

Les Thons 120 MOUGIN Robert

Les Vallois 119)DIDELOT Jean-Claude

Les Voivres 355 FOURNIER Michel

Lesseux 175/PARTAGE Raoul

Liézey 290! DESCOUPS Damien

Lignéville 325/BOGARD Gilbert

Lironcourt 74 MISIAK Jean-Jacques

Longchamp 447 SIMON Fabrice

Longchamp-sous-Châtenais 105}SAVARIT Noël

Lubine 242|/RUHLMANN Jean-Guy

Lusse 457ide LESSEUX Arnould

Luvigny 116! WOLF Reine

Maconcourt S0/DUVAL André

Madecourt G1|THIEBAUT Gilbert

Madegney 96! CHAPELIER Thierry

Madonne-et-Lamerey 408 MARTIN François

Malaincourt S7 DEPERNET Daniel

Mandray 637) LAURENT Emmanuel

Mandres-sur-Vair 482|THIRIAT Daniel

Marainville-sur-Madon 87|SIMONIN Anne

Marey 71IGATTO Yves

Maroncourt 11]MAILLARD Andrée

Martigny-les-Gerbonvaux 1214} WILLEMIN Jenny

Martinvelle 131 !|DISPOT Bernadette

Maxey-sur-Meuse 265|FAUVET Claude

Mazeley 269 |FRIMBY Daniel

Mazirot 226 MAILLARD Dominique

Médonville 12|PECH Patricia

Méméni 157 BICHOTTE Eric

Ménarmont S5/BOULANGER Pierre

Ménil-de-Senones 152/LALLEMAND Daniel

Ménil-en-Xaintois 181 MATHIS Marcel

Ménil-sur-Belvitte 320 /BLARY Joël

Midrevaux : 205 }BOUDIN Anny

Moncel-sur-Vair 224/HOFER Jean-Philippe

Mont-lès-Lamarche 102!PETIT Jean-Paul

Mont-lès-Neufchâteau 300!SIMONET Monique

Monthureux-le-Sec 169/POTHIER Bernard

Montmotier 54 POIROT Jean-Pierre

Morelmaison 206 MIATTA Jean-Jacques

Moriville AS7IGAMET Alain

Morizécourt 124!DESTRIGNÉ VILLE Laurent

Mortagne 168 |LECLERC Lionel

Morville 64] VOIRIOT Michel

Moussey 657 KLEIN Bertrand

Moyemont 229)HERBE Patrice

Neuvillers-sur-Fave 356|TISSERAND Daniel

Nompatelize 593|/MOHR Pascal

Nonville 239)HATIER Maurice

Nonzeville 44ÏBERNARD Denis

Norroy 240/MARCHAL Annette

Nossoncourt 101|BAILLY Pierre

Oélleville 288 RENAULT Gilbert

Offroicourt 153 BRABIS Nathalie

Olainville T2IMIRE Patrick

Oncourt 190 BRUNET Jacquis

Ortoncourt 86 COLIN Yannick

Padoux 520 /HUGUENIN Bruno

Pair-et-Grandrupt 552|BASTIEN René

Pallegney 169! VUILLEMARD Claude

Parey-sous-Montfort 151/CHERPITEL Francis

Pargny-sous-Mureau 192 BIDAL Hervé

Pierrefitte 10S AUBRY Pascal

Pierrepont-sur-l'Arentèle 153/ AUGUSTO Jean-Noël

Pleuvezain 85ROLIN Denis

Pompierre 257 !BERGé Thérèse

Pont-lès-Bonfays S4]LALLOZ Jacques

Pont-sur-Madon 165!PREVOT-PIERRE David

Poussay 732)ITHIER André

Prey 107 /DAMBRINE Michel

Provenchères-lès-Darney 179) THIERY RenéPunerot 201 /BOUTON Dominique

Puzieux 163 NICOLAS Philippe

Racécourt 161}FRANQUEVILLE Joachim

Rainville 303 NOVIANT Patrice

Ramecourt 172)COMESSE Laurent

Rancourt 63; CLOCHEY Alain

Raon-sur-Plaine 166 HENRY Denis

Rapey 17 BARBE Alain

Raves 452} AUBERT Eric

Rebeuville 264 LALLEMAND Michel

Regnévelle 14TIBONY Jean-Jacques

Regney 9SPINOS Joël

Rehaincourt 346! GAMBRELLE André

Rehaupal 198! TISSERANT Eric

Relanges 222 !THIERY Philippe

Remicourt 74|GRON Philippe

Remomeix AT3IBASTIEN Maurice

Remoncourt 612) TACQUARD Bernard

Removille 211/MOREL Jean-Marie

Renauvoid 125 BOMBARDE Yvan

Repel TO!PERRIN Denny

Robécourt 420 THOMAS Régine

Rochesson 720}LEJAL André

Rocourt 27 HUGUENEL Olivier

Rollainville 327 EMERAUX Philippe

Romain-aux-Bois AB|FATET Pascal

Romont 359 CLOQUARD Adrien

Rouvres-en-Xaintois 293| CHARLES Bernard

Rouvres-la-Chétive AST|THIERY Claude

Roville-aux-Chênes 626: VILMAIN Jocelyne

Rozerotte 203) VALDENAIRE Claude

Rozières-sur-Mouzon 85) ANDELOT Serge

Rugney 107 !BALTER HAMANN Josiane

Ruppes 129! AUBRY Maurice

Saint-Bastemont 84 BOYE Pascal

Saint-Benoît-la-Chipotte 448 ILAINTE Céline

Saint-Genest 128ILEROY Patrick

Saint-Gorgon 406! ANTONOT François

Saint-Jean-d'Ormont 143/DEMANGE Christian

Saint-Julien 135 !POTHIER Hubert

Saint-Maurice-sur-Mortagne 194 TROUY Andrée

Saint-Menge 134/VAGNIER Jean-Yves

Saint-Ouen-lès-Parey 493 DUBOIS Claude

Saint-Paul 137/GRANDIDIER Robert

Saint-Pierremont 162DUPAYS Michel

Saint-Prancher 7SIGERARD Jean-Claude

Saint-Remimont 234 FÉLISSE Pierrette

Saint-Remy 529! GEORGE Claude

Saint-Stail 72|STENZEL Jean-Marie

Saint-Vallier 112/MARCHAL Marie

Sainte-Barbe 284!LEMESLE Christophe

Sainte-Hélène 488 |VIRIAT Jocelyne

Sandaucourt 203! VORIOT Claude

Sans-Vailois 125/BOGARD Gérard

Sapois 662 LEROY Dominique

Sartes OT) ARNAULT Jean-Luc

Sauixures-lès-Buignéville 259}GLORIOT Sylvain

Sauville 192! GRUJARD Marc

Savigny 199 /DESCHASEAUX Chantal

Senaide 186/KAASBERG Georges

Senonges 139 !/GAUDE Michel

Seraumont 48!CLEMENT Hervé

Sercoeur 267 |REBRASSIER Alain

Serécourt 124) TRIDON Jean-Claude

Serocourt 102/MIGEOT Michel

Sionne 147 CALME Romain

Socourt 263MARTINET Jean-Luc

Soncourt 54 DUVAL François

Soulosse-sous-Saint-Élophe 636 RENAUD VERMANDE Catherine

Suriauville 209! THOUVENIN Alain

Tendon 523 CLEMENT Gérard

They-sous-Montfort 148 /NICOLAS Miche

Thiéfosse 597|HUMBERT Stanislas

Thiraucourt 108 {PERRIN Ervé

Thuillières 1SCIBASTIEN PierreTignécourt 122) DESTRIGNÉVILLE Hervé

Tilleux 87}FAUCHART François

Tollaincourt 107! GUILLERMOND Michel

Totainville 131) THOUVENIN Christian

Trampot 102/MAGINEL Didier

Tranqueville-Graux 88 BARRAT Elphège

Trémonzey 223|DAGUET Nicole

Ubexy 174)/COLIN Gérard

Urville 67|CREMEL Denis

Vaffroicourt 257}LOEGEL Marcel

Vaileroy-aux-Saules 289|GAND Jean-Michel

Valleroy-le-Sec 165|VANCON Claude

Varmonzey 31/MANGIN Jean-Marie

Vaubexy 138 CLAUDEL Jean-Marie

Vaudéville 176 HAULLER Pascal

Vaudoncourt 154|LELORRAIN Madeleine

Vaxoncourt 527! DULOT Frédéric

Velotte-et-Tatignécourt 160 'HUEL Jean-Luc

Vervezelle 148!/ROBERT Etienne

Vexaincourt 185|THOMAS Gilles

Vicherey AGGIFRANCE Christian

Vienville 30/LECOMTE Catherine

Vieux-Moulin 335/ROPP Jean-Louis

Ville-sur-lHon 528 |COMESSE DAUTREY Colette

Villers 238|COUSOT Jean-Luc

Villoncourt 118/HUEBER Daniel

Villotte 164 MUNIÈRE Jean-Luc

Villouxel 83)CHILLON Patrick

Viménil 226!MEREY Nadine

Viocourt 153 /ROBINET Francis

Vioménil 145 /FRANSOT Sylvain

Viviers-le-Gras 185|BELGERI Bruno

Viviers-lès-Offroicourt 27|PETIT Line

Vomécourt 272/CHOLEY Bertrand

Vornécourt-sur-Madon 7TÏNICOLAS Corinne

Vouxey 169/BONNEVILLE Alain

Vrécourt 348 |PIERROT Henri

Vroville 139 BISCH Stéphane

Wisembach 425|SCHNELZAUER Pascal

Xaffévillers 176) CLÉMENT André

Xamontarupt 157|LEDIG {Nicole

Xaronval 95! GODARD Alain

Zincourt QTIFERRY MichelANNEXE 3 :

Coliège des communes ayant une population supérieure à la moyenne départementale

Nom de la commune Population totale Maires

Anould 3 457 HESTIN Jacques

Arches 1 760/GÉROME Nadine

Archettes 1 116 MAROT Joël

Aydoilles 4 OSO!SOUVAY Christine

Bains-les-Baïns 1 851/DREVET Frédéric

Ban-de-Laveline 1 328 DEMANGE Stéphane

Ban-sur-Meurthe-Clefcy 981} DIDIERDEFRESSE Sylvia

Basse-sur-le-Rupt S14 {PERRIN Nadine

Bellefontaine 1 O4BIGEORGES Jean-Michel

La Bourgonce 8SOHUIN Denis

La Bresse 4 676 ARNOULD Hubert

Bruyères 8 253 /BONJEAN Yves

Bulgnéville 1 SS9|FRANQUEVILLE Christian

Bussang 1 567 !VINEL Alain

Celles-sur-Ptaine 871IRISSE Christine

Chantraine 3 287!DIOT François

Charmes 4712/COLIN Robert

Châtel-sur-Moselle 1 718/COCHETEUX Jean-Jacques

Châtenois 4 801 SAUVAGE Guy

Chaumousey 900 BARABAN Olivier

Chavelot 1 SSGIRAFFEL Paul

Cheniménil 4 1S0/BAHOFF Christian

Contrexéville 3 567 GERECKE Luc

Corcieux 1 O8 CAEL Christian

Cornimont 3 S79)CLEMENT Marie-Josèphe

Darney 1 264 DESVERNES Yves

Darnieulles 1 522 COSSIN Serge

Deyvillers 1 S66 FLEURY Françoise

Docelies S82|TARANTOLA Christian

Dogneville 1 457 |VORY Régis

Remremont 1880 POIRSON René Dompaire 1 139 MOREL Gérard

Dounoux 869INEXON Gilles

Éloyes 3 361|JACQUEMIN André

Étival-Clairefontaine 2 616 FEGLI Christian

Ferdrupt 783|COLIN Etienne

Les Forges 2 063 MIDON Daniel

Fraize 3 109!LESNE Jean-François

Fresse-sur-Moselle 1 869 /PEDUZZI Dominique

Girancourt 893 |VILLEMIN Yannick

Girmont 1 016/BALLAND Michel

Gironcourt-sur-Vraine 997 |BRESSON Joël

Granges-sur-Vologne 2 331 /MARTINACHE Guy

Hadol 2 438 COLIN Roger

igney 1 195IREMY Jean-Marie

Jeanménil 1 157IGEORGEL Jean-Luc

Lamarche 1 OS7|VAGNÉ Daniel

Lépanges-sur-Vologne 936} GREMILLET Virginie

Liffol-le-Grand 2 433 !VIDOT Cyril

Martigny-les-Bains 8911 HUMBERT Didier

Mattaincourt 881|VINOT Daniel

Le Ménil + 173/VIRY Jean-François

Mirecourt 6 265 !SEJOURNE Yves

Monthureux-sur-Saône S42MAGNIEN Raynald

Moyenmoutier 3 356/GUY Pascal

Nayemont-les-Fosses 9SYA4|FÈVE Patrice

Neufchâteau 7 081 LECLERC Simon

Nomexy 2 2571 HABRANT Raymond

La Petite-Raon 872 RABOLT Jean

Plainfaing 1 829/LALEVÉE Patrick

Plombières-les-Bains 4 B9SSÈHENRY Albert

Portieux 1 328/BAZIN Jean-Paul

Pouxeux 2 OSS LEROY Philippe

Provenchères-sur-Fave SISIPETIT Christian

Rambervillers 5 749 MICHEL Jean-Pierre

Ramonchamp 2 128|CUNAT François

Raon-aux-Bois 1 260/NOËL Philippe

Raon-l'Étape 6 680 PIERRAT Benoit

Rupt-sur-Moselle 3 591] TRAMZAL Stéphane

Saint-Amé 2 232/ANDRÉ MarcelleSaint-Étienne-lès-

Remiremont 3 989 DEMANGE Michel Saint-Léonard 1 398 MADEDDU Marc

Saint-Maurice-sur-Moselle 1 530 | RIGOLLET Thierry

Saint-Michel-sur-Meurthe 2 080 MATHIS William

Saint-Nabord 4 351/SACQUARD Daniel

Sainte-Marguerite 2 481 BEDEL Roland

Sanchey 864!DUBOIS Gilles

Saulcy-sur-Meurthe 2 440 !JALLAIS Jacques

Sauixures-sur-Moselotte 2 889!STAPPIGLIA Denise

Senones 2 598 BEVERINA Jean-Luc

Le Syndicat 1 968 LAMBOTIN Jean-Marie

Taintrux 1 610 /DIEUDONNÉ Jean-Luc

Thaon-les-Vosges 8 156 MOMON Dominique

Le Thillot 3 694 MOUROT Michel

Le Tholy 1 605 INOURRY François

Uriménil 1 389 GARION Eric

Uxegney 2 336ISOLTYS Philippe

Uzemain 4 176IPIERRE Alain

Vagney 4 160 HOUOT Didier

Le Val-d'Ajol 4 137 RICHARD Jean

Vecoux 965 MANGE Martial

Ventron 956 /DOUSTEYSSIER Jean-Claude

Vincey 2 287/MANTEL Michel

Vittel 5 S44|GAULTIER Jean-Jacques

Xertigny 2 838 MARCOT Véronique

Xonrupt-Longemer 4 610 BERTRAND Michel8B9A8P[BANPSOUNLUION8PSNEUNUUWON

HAINHNO OUI INSISUON

1VNIdT

73NON9 18604 MBISUOW IO-INIVS QU'EN 8P JEA NP SSUNUIWON 9P 2NEUNUUOT 3/34 9014 INSISUOÏA JIQ-LNIVS 29H29 ‘SULNON ‘8AB-4 SOUNUUIOT 8P SNEUNUWULOT JONTVAPIAEGANSISUONSIQ-LNIVSSUHNENSINEHEI8PSSSIEASpSeUNULOT8pANEUMUHOT SANHIAS3Q SSAA INSISUON NVALVHOININ UOPEN 19 auQES ap sÂE4 np SaUNLLIWON 8P 9INEUNLUUIOT) 3SSNOH Uielv ANSISUON NVALVHOANIN _SuurBsOA euQeS e1 ep sied np Saunuuo] ap gneunwwuo] INHNOFIS SSAA INSISUON NVALVHOANEAN a UNODSIN 8P ske np seunuuo) ep aneunwuwuoT aOvANYS Ân9 AneISuoW NVALVHOANIN SIoUaieu9) 8p SÂEQnp Seunwuo ep sNEUNULUOS) 9#131937 uouS ANOISUON NVALVHOANIN ne9eUONnanN 2p UISSeg np SEUNWUOT) 9p aNEUNUUOT VNIHAAIQ 9n7-u89f INSISUON SIC-1NIVS safeqqy sep sÂeq np Sounwiuon 8p aneunLuOoT SHIINNA 9n7-UeorINEISUON NVALVHOAJNIN 9U{21107 8P SOUDE S9P SSUNUUON 9 SINEUNULOT) INNOVE MU8H INSISUON 3IO-LNIVS sidny SINEH SSP 19 S9287 SD SOUNLILION 8P 8INEUNLUIOT) HHON I29$ed4 IN8ISUOJA SIO-LNIVS sdueuo sine Sp saunluwo ep emeunuuwuo) H3111NVO senboer-ueer IN8ISUON NVAIVHIANIN SHASXSNUOT-IONIA 8p SaUNUUOT 8p gneunwuoT QHYVWAZ eddiud IMSISUON VNIdZ SHESON 21 8p SOAIH S8, S48A 96QA EI 2p SaUNUUON 8P SINEUNLUOT NILLSVA SSAA ANOISUOIN VNid3 SoBsOA Sap suoijPA-SaaÂn:g SeunWUOTN 8p SNEUNLUOS) L GXvH39 IE a | In8ISUON NI Id3 SSII MOQUE ap uoifai e, ap saunuWo) ep aneunwuuwuoT AOù1009PIEuISgIN8ISUONAUANCESOBSOASa}neHS9P904E]8PSeUNWIUOT9pgmeunuwos HSE SOS neIsuoy VNIdZ SJNOJOSOW SINEH 2} 8P SOUNLLON SP AINEUNLULIOS 1OA3Hd Uensuuo ANSISUON NVILVHOANIN AuBisseg je sIojuIEX US SJHASUBINE 8p SSUNWIWOT 2p SINEUNUUOT HOIENIAH ISUOIN ANSISUON CO VNIda a jeuida,p uonegwo156y.p aEUNLUOT iuopissid JUOWASSIPUOLIY UON esdoid gyjeosye 1941 S2p 869109 ©+AXANNVAnnexe 5 :

Collège des syndicats intercommunaux et mixtes

Syndicat Chamois-Le Roulier

Syndicat de la gendarmerie de Provenchères-sur-Fave

Syndicat d'épuration du Thillot

Syndicat du Parc d'Activités de Grandrupt

Syndicat intercommunal à Vocation d'investissement pour la Construction à Bruyères

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'agglomération romarimontaine

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Bains-les-Bains

Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire de Grand

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de La Bourgonce La Salle Nompatelize

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de la Hure

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallee du Haut Barba

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du Canton de Senones

Syndicat intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes

Syndicat Intercommunal à vocation unique de Bellevue

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ecoles Vair-Vraine

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la salle polyvalente de Dompaire-Lamerey

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des services d'incendie et de secours du secteur de

Remiremont

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la télévision de la région de Saint Dié

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Tourisme Hautes Vosges (Eté-Hiver)

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Grand

Syndicat intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de la Roche Harchéchamp

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'agglomération mirecurtienne

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe

Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées

Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de la région de Godoncourt

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Les Voivres, La Chapelle-aux-Bois, Harsault

Syndicat Intercommunal d'adduction en eau potable du Colon

Syndicat Intercommunal d'assainissement de Chantraine Epinal Golbey

Syndicat Intercommunal d'assainissement de Darnieulles et Uxegney

Syndicat Intercommunai d'assainissement de la Vallée des Lacs

Syndicat Intercommunal d'assainissement des eaux usées (La Bresse Cornimont)

Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs

Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d’ Incendie et de Secours des communes de la Haute Moselle

{SIBIS)

Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d' Epinal (SICOVAD)

Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des Ableuvenettes

Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre Tendon Xamontarupt

Syndicat Intercommunal de distribution d'eau et d'assainissement de Saint-Léonard La Houssière

Syndicat Intercommunal de Froide Fontaine

Syndicat Intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours dans le secteur de Bains les Bains

Syndicat Intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours des communes du secteur de Dompaire

Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique intercommunal de Bertrimoutier-Combrimont-

Raves-Neuvillers sur Fave

Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Biffontaine, la Chapelle

devant Bruyères et les Poulières

Syndicat Intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Chermisey, Midrevaux et

Sionne

Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Nayemont-les-Fosses Pair-

et-Grandrupt

Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Remomeix Coinches

Syndicat Intercommunal de gestion scolaire de Charmes

Syndicat Intercommunal de la maison de retraite intercommunale de Bruyères

Syndicat Intercommunal de la vallée du Mouzon moyen

Syndicat Scolaire "Nos Petits Villages"

Syndicat intercommunal de mise en valeur de la vallée de la Meuse

Syndicat intercommunal de Réhabilitation du Vair et de la Vraine

Syndicat Intercommunal de travaux d'aménagement du bassin du Madon supérieur

Syndicat Intercommunal de travaux d'aménagement hydraulique du bassin de l'Anger

Syndicat Intercommunai d'eau potable de la région mirecurtienne

Syndicat Intercommunal d'épuration de Chaumousey Sanchey

Syndicat Intercommunal des eaux d'Autrey Fremifontaine

Syndicat Intercommunal des eaux de Bel Air

Syndicat intercommunal des eaux de Blanche Fontaine

Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair

Syndicat Intercommunal des eaux de Charmais La Baffe

Syndicat Intercommunal des eaux de Damblain et du CreuchotSyndicat Intercommunal des eaux de Grandrupt Saint-Stail

Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte

Syndicat Intercommunal des eaux de la Frézelle et du Vair

Syndicat intercommunal des eaux de la Manoise

Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Landaville

Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Nomexy

Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Nonzeville

Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Ramberviliers

Syndicat intercommunal des eaux de la région de Thuillières

Syndicat intercommunal des eaux de la Vôge

Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois

Syndicat Intercommunal des eaux de l'Anger

Syndicat Intercommunal des eaux de l'Avière

Syndicat intercommunal des eaux de l'Ormont

Syndicat Intercommunal des eaux de Presles

Syndicat Intercommunal des eaux de Senones Vieux-Moulin

Syndicat intercommunal des eaux de Thaon Chavelot Girmont

Syndicat intercommunal des eaux de Vioménil et Grandrupt-de-Bains

Syndicat Intercommunal des eaux des Boilottes

Syndicat Intercommunal des eaux des Monts Fauciiles

Syndicat intercommunal des eaux du Boion

Syndicat Intercommunal des eaux du Haut du Mont

Syndicat intercommunal des eaux du Val du Neuné

Syndicat intercommunal des Ecoles de Lusse

Syndicat intercommunal des équipements sportifs de la Vraine

Syndicat Intercommunal d'étude et de création pour l'alimentation en eau potable "Le Tempoix"

Syndicat Intercommunal d'études de zonage d'assainissement du Xouillon et Madon

Syndicat Intercommunal d'études et d'action pour l'assainissement de la vallée du Rabodeau

Syndicat intercommunai d'intérêt scolaire de Les Vailois

Syndicat Intercommunal du Breuil

Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique intercommunal d' Evaux et Ménil

Syndicat intercommunal du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Lépanges Deycimont Prey

Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Provenchères les Darney

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Darney

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Golbey

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Saulxures Cornimont

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Xertigny

Syndicat Intercommunal gestion de la piscine de la Vallée de la Moselotte

Syndicat intercommunal pour la construction des vestiaires du terrain de sports

Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d'une station d'épuration de l'agglomération Vittel

Contrexéville

Syndicat Intercommunal pour la promotion touristique des communes de Le Ménil Ramonchamp

Syndicat Intercommunal pour la reconstruction de bâtiments du service d'incendie du secteur de Rambervillers

Syndicat intercommunal pour l'Aménagement du Durbion

Syndicat intercommunal pour l'assainissement de Thaon-les-Vosges Chavelot Igney et Girmont

Syndicat intercommunal pour le contrat de pays de la Vôge

Syndicat intercommunal pour une meilleure réception de la télévision

Syndicat intercommunal scolaire "Les Jeunes Chênes"

Syndicat Intercommunal scolaire de Bleurvitle-Nonville

Syndicat Intercommunal scolaire de la Haute Vallée de la Plaine

Syndicat Intercommunal scolaire de la Petite Sibérie

Syndicat intercommunal scolaire d'Epinal

Syndicat intercommunal scolaire d'Hadigny-les-Verrières

Syndicat intercommunal scolaire du Pot Cuit et de la Saule

Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize

Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Mirecourt

Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Thaon-les-Vosges

Syndicat Intercommunal scolaire du secteur du Ban de Vagney

Syndicat intercommunal Scolaire et Extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt

Syndicat Intercommunal scolaire et sportif du secteur de Le Tholy

Syndicat Intercommunal scolaire pour l'enseignement secondaire à Bruyères

Syndicat Mixte d'Arts Vivants (SMAV)

Syndicat mixte de restauration, de renaturation et d'entretien des cours d'eau de la Vallée du Colon

Syndicat Mixte de ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains

Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non collectif

Syndicat Mixte départemental d'Électricité des Vosges

Syndicat Mixte du “Pays d'Epinal : Cœur des Vosges"

Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie

Syndicat Mixte du Pays de l'Ouest Vosgien

Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées

Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain

{SICOTRAL)Syndicat Intercommunal d'assainissement de la région de Nomexy

Syndicat Mixte pour la Gestion des Déchets Ménagers ou assimilés

Syndicat Mixte pour l'aménagement du Bassin de l'Avière

Syndicat Mixte pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale

Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des Vosges

Syndicat pour la Reconstruction d'un Centre de Secours Principal de l'agglomération Vittel-Contrexéville

Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement des Côtes et de la Ruppe

Syndicat pour la reconstruction d'un centre d'incendie et de secours du pays de Charmes

Syndicat mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges

Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vair-Sermone

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val de Meurthe

Syndicat intercommunal d'Assainissement de la Haute-Meurthe

Syndicat intercommunal de Jussarupt-Aumontzey-Herpelmont-Laveline-devant-BruyèresLiberté + Egalité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,

DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES ELECTIONS

Bureau Finances Locales

et Intercommunalité

Arrêté n°936/2014

Fixant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

(CDCTD) et répartition des sièges entre les différents collèges

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L5211-43, LS211-44, R5211-19, R5211-22 et R5211-30 du code général des

collectivités territoriales,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la

commission départementale de la coopération intercommunale,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges,

ARRETE

I. Formation plénière de la CDCI

Article 1%: La CDCI des Vosges comprend 44 membres répartis entre les différentes collectivités

territoriales et établissements publics de coopération intercommunale comme suit :

À. Représentants des communes

18 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les maires regroupés

au sein des trois collèges électoraux déterminés en fonction de l’importance démographique des

communes, à Savoir :

- 7 membres élus par les maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne

communale du département (population totale: 763 habitants), dont 1 membre de communes

situées en zone de montagne,

- 4 membres élus par les maires des 5 communes les plus peuplées du département (Epinal,

Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Remiremont et Golbey), dont 2 membres de communes situées

en zone de montagne,

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89- 7 membres élus par les maires des communes ayant une population supérieure à la moyenne

communale du département (population totale : 763 habitants), dont 3 membres de communes

situées en zone de montagne.

B. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

18 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les présidents des

organes délibérants de ces établissements, dont 8 membres d’établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre situés en zone de montagne.

C. Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

2 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des

présidents de chacune de ces catégories de syndicats, dont 1 membre situé en zone de montagne.

D. Représentants du Conseil Général des Vosges

4 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le conseil général.

E. Représentants du Conseil Régional de Lorraine

2 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le conseil régional.

Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture des Vosges. Son secrétariat est assuré par

les services de la Préfecture.

IX Formation restreinte de la CDCI

Article 3 : Le nombre total des membres de la formation restreinte de la CDCI est fixé à 15 pour le

département des Vosges.

Article 4: Le nombre de sièges attribués respectivement à chaque catégorie de communes ou

d’établissements publics de coopération intercommunale se décompose ainsi :

- Collège des représentants des communes : 9 sièges dont deux représentant les communes de moins

de 2000 habitants, soit :

4 sièges pour le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du

département,

2 sièges pour le collège des 5 communes les plus peuplées,

3 sièges pour le collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du

département (autres que les 5 communes les plus peuplées).

- Collège des représentants des Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre : 5 sièges

- Collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes : 1 siège

Article 5 : Dans les hypothèses prévues par l’article L5721-6-3 du CGCT, la CDCI est consultée dans

sa formation restreinte à laquelle s’ajoute un représentant du conseil général lorsque le département est

membre du syndicat visé par les dispositions de l’article précité et / ou un représentant du conseil

régional lorsque la région est membre du syndicat.Article 6 : Les membres de la formation restreinte sont élus lors de la séance d’installation de la CDCI

et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Article 7: Les candidatures sont déposées auprès du président de la CDCI. Les membres de la

formation restreinte sont élus au scrutin uninomimal majoritaire à trois tours. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Article 8 : Le siège de la commission restreinte est fixé à la Préfecture des Vosges. Son secrétariat est

assuré par les services de la Préfecture.

Article 9 : Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et affiché au

Conseil Général des Vosges, au Conseil Régional de Lorraine, à l’ Association des Maires des Vosges,

dans les mairies de l’ensemble des communes du département ainsi qu’au siège de l’ensemble des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

À Epinal, le À 6 MAI 2014

e Préfet,

Gilbert PAYET

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.