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Déliberation - 2025 15 07 049 2 Desimpermeabilisation des cours decole choix du prestataire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envové
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le
ler
août
2025
Reçu
en
préfeciure
le 31/07/2005
sys
|
Publié
le
ID
: 028-212502687-20250715-2025060-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2025/049-2
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
15/07/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
1%
adjoint
qui
supplée
M.
le
Maire
empêché
pour
cette
session,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
1°"
adjoint
certifie
Présents
: 12 jusqu’au
point
2 —
13
à partir
du
point
3
que
la
convocation
a
été
faite
Mmes
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
PRALON
(à
partir
le 09/07/2025
et
que
le nombre
du
point
3),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
des
membres
en
exercice
est
DUMORTIER.
PONS,
LAPOUGE.
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 4
Emile
BOURGEOIS
donne
pouvoir
à
Francis
HENRIOT,
Martine
DELESSARD
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Sébastien
COUDRY, Absents
excusés:
2
Thomas
HOUSSIN
Catherine
BORRINI
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
DESIMPERMEABILISATION
DES
COURS
D’ECOLES
—
CHOIX
DU
PRESTATAIRE Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Dans
le cadre
des
travaux
de
désimperméabilisation
des
cours
des
écoles
maternelle
et
primaire, P’étude
a été
confiée
au
cabinet
ABCD
pour
un
montant
de
2
380,00€
HT
soit
2
856,00€
TTC.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
l’entreprise
TP
BONNEFOY
a été
consultée
et a transmis
un
devis
d’un
montant
de
39
371.63€
HT
soit
47
245,95€
TTC Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250715-2025060-DE
Publié
le
1er
août
2025
Il est proposé
aux
conseillers
municipaux
de
valider
ce
projet
et de
retenir
l’offre
de
la société
TP
BONNEFOY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour,
par
0
voix
contre
et par
0
abstentions
des
membres
présents
et représentés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
de
la
société
TP
BONNEFOY
après
validation
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Fait
et
délibéré,
le
15
juillet
2025
Le
1°
Adjoint,
Jean-Louis
BAULIEU.
Pour
le Maire
empêché