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Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
1"
adjoint
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le 09/07/2025
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2025
Publié
le
ler
août
2025
Réçu
en
préfecture
le 31/07/2025
Pubtié
le
K
ID
: 025-212502587-20260715-202B0B0-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/049-1
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15/07/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
1%
adjoint
qui
supplée
M.
le
Maire
empêché
pour
cette
session,
en
session
ordinaire.
Présents
: 12 jusqu’au
point
2 —
13
à partir
du
point
3
Mmes
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
PRALON
(à
partir
du
point
3),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 4
Emile
BOURGEOIS
donne
pouvoir
à
Francis
HENRIOT,
Martine
DELESSARD
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Sébastien
COUDRY, Absents
excusés:
2
Thomas
HOUSSIN
Catherine
BORRINI
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte,
DESIMPERMEABILISATION
DES
COURS
D’ECOLES
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Monsieur
le
1%
adjoint
informe
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le projet
de
désimperméabilisation
des
cours
des
écoles
maternelle
et primaire.
L'objectif
est
de
réduire
les
îlots
de
chaleur
pour
le bien
être
des
élèves
et de
leurs
professeurs. Les
travaux
comprennent
:
-
Cours
école
primaire :
. la dépose
de
l’enrobé
existant
de
la cour
du
bas
et la réalisation
d’un
enduit
drainant, Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250715-2025059-DE
Publié
le
ler
août
2025
. la dépose
du
revêtement
d’une
partie
de
la cour
du
haut
et la réalisation
d’un
enduit
drainant
pour
l’aménagement
d’un
espace
sécurisé
des
parents
et des
élèves à
la sortie
de
l’école.
- _
Cour
école
maternelle
: la dépose
d’une
partie
de
l’enrobé
existant,
la purge
du
déblaiï
et l’apport
de
terre
végétale
pour
la plantation
d’arbustes
et d’un
arbre
tige.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 41
751,63€
HT
soit
50
101,95€
TTC
Monsieur
le
1%
adjoint
expose
également
la
possibilité
de
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
du
Doubs
et du
Grand
Besançon
Métropole
et de
la DETR
afin
de
financer
une
partie
de
cet
aménagement.
Il
propose
alors
de
solliciter
ces
structures
sur
la
base
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
41
751,63€
HT
et de
demander
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la décision
attributive
de
la subvention.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se présente
donc
de
la façon
suivante
:
Ÿ”
GBM
(Plan
climat)
:
21
877,00
€E HT.
Ÿ”
DETR
:
8350,00€
HT
ÿ
P@C
25
3
173,91€
HT.
Ÿ”
Autofinancement
:
8
350,72
E
HT.
Soit
un
montant
total
de
travaux
de
41
751,63€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour,
par
0
voix
contre
et par
0
abstentions
des
membres
présents
et représentés,
-__
donne
son
accord
au projet
de
réimperméabilisation
des
cours
d'école,
-
s'engage
à réaliser
et financer
l'opération
-
autorise
monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
différentes
Structures
-
autorise
monsieur
le
Maire
à
demander
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'intervention
de
la
décision
attributive
de
la
subvention. Fait
et
délibéré,
le
15
juillet
2025
Le
1°
Adjoint,
Jean-Louis
BAULIEU.
Pour
le Maire
empêché