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Arrêté - 104 interdiction stationnement rue du Patis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 104 interdiction stationnement rue du Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N'21-AT4711 I A2021-09-27 104
/U le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6
/U le Code de la route et notamment l'article R.417-10
y'U I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
/U la demande de travaux effectuée sous le numéro 212096 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantie Jans l'emprise de la voirie au bénéfice de I'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF
/U la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur sor lomaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
/U le permis de stationnement autorisant I'entreprise SERPOLLET à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixan es prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
lue pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz qut Joit réaliser I'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales dt estriction de la circulation : RUE DU PATIS
ARRÊTONS
\rticle I
\TITRE TEMPORAIRE. POUR CAUSE DE TRAVAUX
NTERDICTION DE STATIONNEMENT
lu 12 au 14 RUE DU PATIS (Neuilly-Crimolois), À compter du 1111012021 et jusqu'au 2O11012021,|e stationnement det réhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 20 mètres.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de I'article R.417-10 dt lode de la route.
\rticle 2
-a signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mist :n place par I'entreprise SERPOLLET.
\rticle 3
-e présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
\rticle 4
\mpliation du présent arrêté sera adressée à :
.DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de li
3endarmerie de Quetigny
. L'entreprise SERPOLLET
GRDF
;hargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution
Fait à
I