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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 041)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LA
REQUALIFICATION DE L'ÉCLAIRAGE DE LA CONTRE-ALLÉE AVENUE DU MIDI SUR LES COMMUNES DE COURNON D'AUVERGNE ET DU CENDRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_041
Commission principale : COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_041
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Service Transports et Déplacements durables
Dossier suivi par SM / 1278
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LA REQUALIFICATION DE L'ÉCLAIRAGE DE LA CONTRE-ALLÉE AVENUE DU MIDI SUR LES COMMUNES DE COURNON D'AUVERGNE ET DU CENDRE
Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue du Midi sur les communes de Cournon d'Auvergne et du Cendre, il est prévu la réalisation de l'éclairage public de la contre-allée avenue du Midi.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme (S.I.E.G.) auquel les communes de Cournon d'Auvergne et du Cendre sont adhérentes.
L'estimation des dépenses pour la requalification de l'éclairage s'élève à 25 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes, montant majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses, et en demandant à Clermont Communauté une participation égale à 50 % du montant HT auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'éco-taxe, soit :
25 000 X 0,50 + 1,44 = 12 501,44 € HT
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'avant-projet des travaux d'alimentation présenté par Monsieur le Président
de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme
de signer les conventions afférentes
de fixer la participation de Clermont Communauté au financement des dépenses à 12 501,44 € HT et d'autoriser Monsieur le Président à verser cette somme après réajustement en fonction du décompte définitif dans la caisse du receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme
de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires correspondantes
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
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