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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 039 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 039)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14

CONVENTION CADRE AGGLOMÉRATION PORTE - AVENANT 2014

DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_039

Commission principale : COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT

N° DEL20141017_039

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Direction Générale des Services

Dossier suivi par CF / 1319

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

81

Conseillers

représentés :

4

Total votant:

85CONVENTION CADRE AGGLOMÉRATION PORTE - AVENANT 2014

Pour mémoire, une convention cadre « agglomération porte » entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne a été proposée à l'approbation du Conseil communautaire du 18 octobre 2013 et en Conseil syndical du Parc du 6 décembre 2013.

Cette convention dite « cadre » fixe les enjeux et les principaux axes de travail du partenariat entre les deux structures. Cette convention est triennale et prévoit le versement d'une subvention maximale de 60 000 € par an selon les actions proposées par le syndicat mixte du Parc par le biais d'un avenant.

Cet avenant, joint en annexe, a donc pour objet de préciser le contenu et le budget des actions concrètes menées sur l'année 2014 dans le respect des axes de partenariat définis dans la convention « cadre ».

A ce titre, sont proposés :

 Action 1 : Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d'usages avec la participation au financement des postes de garde natures, le renforcement d'une mission de veille et de surveillance pour prévenir les comportements les plus préjudiciables notamment la circulation des véhicules motorisés de loisirs.

Montant de l 'action 1 : 25 000 €

 Action 2 : Echanges pédagogiques ville-campagne entre les enfants de 18 classes primaires et collèges de l'agglomération et celles de la Chaîne des Puys. Montant de l'action 2 : 20 000 €

 Action 3 : Partenariat culturel sur la programmation 2014 « Les Explosives du Parc »

Montant de l'action 3 : 15 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre « agglomération porte », ci annexé, précisant les actions menées sur 2014 et représentant un budget de 60.000 euros. Cette somme est inscrite au budget communautaire 2014.

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention cadre 2014.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

85

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85

Pour : 85

Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20141017_039

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Dossier suivi par CF / 1319AVENANT A LA CONVENTION CADRE « AGGLOMERATION PORTE »

POUR 2014 ENTRE CLERMONT COMMUNAUTE ET

LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE

Entre

La communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand, représentée par son Président Monsieur Olivier Bianchi, ci après dénommée Clermont Communauté,

Et

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne représenté par son Président Monsieur Roger GARDES, ci après dénommé le Syndicat mixte du Parc.

I! a d'abord été rappelé ce qui suit :

Une convention « agglomération porte » entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc a été approuvée en Conseil Communautaire du 18 octobre 2013 et en Conseil syndical du Parc du 6 décembre 2013.

Cette convention dite « cadre » fixe les enjeux et les principaux axes de travail du partenariat entre les deux structures. Cette convention est conclue pour une période maximale de trois ans.

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Direction Générale des Services

Dossier suivi par CF / 1319I! a ensuite été convenu ce qui suit :

L'avenant 2014 précise les actions concrètes que le Syndicat mixte du Parc entend mener sur cette période.

Article | — Actions prévues pour 2014

Action 1 : Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d’usages

Participation au financement des postes de GARDE Nature (3 temps plein, 1

saisonnier 6 mois) et 1 agent technique. Ces agents réalisent un important travail de sensibilisation et d'orientation /fommation auprès des acteurs qui peuvent peser sur l'organisation de la fréquentation de la chaîne des puys : bergers et groupements pastoraux, municipalités, gardes-champêtres/policiers municipaux, organisateurs de manifestations sportives, pratiquants individuels, chasseurs, propriétaires fonciers, forestiers, etc... :

Renforcement d'une mission de veille et de surveillance pour alerter et prévenir sur

les comportements les plus préjudiciables et les secteurs les plus vulnérables, avec un focus géographique pour 2014 sur la faille de Limagne.

Pour la circulation des véhicules motorisés de loisirs: favoriser les rencontres directes avec les élus afin de les inciter à se faire accompagner sur les aspects juridiques et opérationnels notamment, organiser des opérations de démonstration médiatisées sur la base de verbalisations ciblées opérées avec les forces de l'ordre et la magistrature du Parquet afin de servir d'exemple sur les secteurs les plus exposés, travailler finement sur une évolution des solutions possibles en site classé avec les services de l'Etat (arrêtés préfectoraux), améliorer la communication « grand public » et utilisateurs potentiels sur les règles propres à la circulation motorisée de loisirs en espaces naturels notamment en rééditant et diffusant plus largement des documents adaptés ainsi qu'en les animant via les médias.

Montant de l'action 1 : 25 000 €

Action 2 : Pédagogie, animations et échanges culturels

Organisation d'échanges pédagogiques entre les enfants de 18 classes primaires et collèges de l'agglomération et celles de la chaîne des Puys autour de thématiques prédéfinies, au choix, portant sur les aspects patrimoniaux et les problématiques communes aux deux territoires autour des questions d'alimentation durable en lien avec la restauration scolaire et les circuits courts et de géologie-volcanisme en lien avec le natnmoine mondial. N° DEL20141017_039

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Dossier suivi par CF / 1319°< Animations ludiques portant sur la biodiversité, le paysage et le comportement à

adopter en pratiques loisirs/détente en Chaïne des puys dans le cadre de « Sable show ».

Montant de l'action 2 : 20 000 €

Action 3 : Programmation culturelle du Parc - Les explosives du Parc

° La programmation des explosives « Oiseaux » sur 2014 comprend :

- Une exposition sur les rapaces en partenariat avec la LPO à Montlosier

- Une série d'animation sur l'agglomération clermontoise : ateliers de fabrications et coloriages de cerfs- volants, d'aquarelle et de fabrication et décoration de mangeoires à oiseaux en toumage sur bois et pyrogravure safaris-oiseaux en ville au Parc Montjuzet, spectacles à la Coopérative de mai et au jardin Lecod, conférence-débat sur le milan royal

Montant de l'action 3 : 15 000 €

Article 1! —- Modalités de versement de la subvention

La subvention totale de Clermont Communauté au Syndicat mixte du Parc pour 2014 est de 60.000 euros.

Cette subvention sera ventilée comme suit :

Action 1 : 42% de la subvention totale

Action 2 : 33% de la subvention totale

Action 3 : 25% de la subvention totale

Le versement de la subvention sera effectué par action, selon le pourcentage indiqué ci- dessus. L'ordre de paiement par Clermont Communauté sera effectué sur sollicitation écrite du Syndicat mixte du Parc, en fin d'exécution de l'action.

Fait à Clemont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Communauté Le Président du Syndicat mixte du Parc

Olivier BIANCHI Roger GARDES

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