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Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+Rendu+Conseil+Municipal+13.09.2019)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Compte Rendu Conseil Municipal
Commune de Voué
Ouverture de la séance du conseil le 13.09.2019 à 19h00
Présents :
Monsieur Alain STEINMANN, Monsieur GRANDIDIER Laurik, Monsieur Franck MARIE, Madame BARRO Alexandra, Monsieur Philippe THOUARD, Monsieur Dominique RAMOS-LAGE, Madame Emmanuelle CHARTON, Monsieur Philippe COSSON,
Excusés :
Monsieur Olivier DESCROIZETTE a donné pouvoir à Monsieur Laurik GRANDIDIER, Mme Anne LEBAILLY a donné pouvoir à Alain STEINMANN, Monsieur David BOURQUI à donner pouvoir à Emmanuelle CHARTON
Absents :
Monsieur Daniel TRANCHAND, Madame Patricia DORSON, Madame STEVENIN Nathalie,
La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Votants : 8 participants + 3 pouvoirs
Points à l'ordre du jour :
1. Modification de budget – Section Investissement
Sur demande de la trésorerie et suite à la vente du frigo de la salle des fêtes pour une valeur de
600 €, cette somme sera inscrite au chapitre 024 – « cession Immobilisations »
Vote : 11 pour
2. Changement de la chaudière à la Mairie
La chaudière de la mairie doit subir de fortes réparations au vu de sa vétusté, il a donc été demandé plusieurs devis.
En retour il est présenté :
• Ets GRADASSI pour un montant TTC de 11797.09 €
• Ets C3S pour un montant TTC de 11712.00 €
• Ets ALJC pour un montant TTC de 10955.76 €
Il a été retenu le devis de la société ALJC pour un montant de 10955.76 €.
Vote : 10 pour – Madame alexandra BARRO n’ayant pas participé à la discussion et au vote. 3. Achat d’un véhicule type camionnette
Le coût des réparations s’avérant important sur le véhicule actuel de la commune, il a été décidé d’investir dans un autre véhicule.
NEUF : 3 devis de véhicules proposés
• Citroën JUMPER pour un montant de 24100.76 € (sans reprise de véhicule) • FORD TRANSIT pour un montant de 21231.22 € (sans reprise de véhicule) • PEUGEOT Expert PRO pour un montant de 17230.36 € (reprise du véhicule incluse de 1200 €)
Avant le vote, il a été présenté la possibilité de rachat d’un véhicule d’occasion avec les risques de réparations à venir.
1er Vote : 8 pour – 3 contre pour l’achat d’un véhicule neuf
2 ème Vote : 11 pour l’acquisition du PEUGEOT EXPERT pour un montant de 17230.36 € 3 ème Vote : 11 pour la reprise de l’ancien véhicule BERLINGO par PEUGEOT pour un montant de 1200 € qui sera par ailleurs inscrite au chapitre 024 – section investissements
Mode de financement :
Le Maire expose au conseil les 3 modes de financement possible :
• Autofinancement par la dépense d’investissement
• Emprunt bancaire
• Crédit-bail avec valeur de rachat à 1% au terme des 60 mois.
A ce jour le budget « entretien Véhicule représente 3500 € par an. Le montant du crédit-bail proposé est de 352 € TTC mensuel soit 4224 € incluant le forfait entretien.
Vote du financement : 11 pour
Crédit-bail remboursable sur une durée de 60 mois – valeur de rachat 1% - contrat entretien inclus – Organisme bancaire : Crédit Mutuel – Mensualité estimée : 352 TTC maximum.
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signature :
• Cession du BERLINGO vers la concession PEUGEOT LA CHAPELLE SAINT LUC • Signature des actes d’achats pour le véhicule PEUGEOT EXPERT AVEC LA CONCESSION Peugeot de la CHAPELLE SAINT LUC
• Signature du contrat de crédit-bail vers le crédit mutuel
4. Barrières de police
Il est proposé d’investir dans l’acquisition d’un lot de barrières de police.
Le montant estimatif se porte à 900 € TTC
Vote : 11 pour 5. Convention pour la reproduction de chats
Un nombre important de chats errants a été constaté dernièrement. Il est présenté par Emmanuelle CHARTON la possibilité d’établir une convention pour limiter voir réduire les chats errants. Celle-ci sera établie et mise en place dès le mois prochain. De plus, une campagne de « vaccination » sera proposée aux habitants afin de réduire la reproduction sauvage et donc le nombre de chats errants.
Vote : 11 pour
6. Devis honoraires pour l’étude de finalisation des travaux à l’église
Comme évoquez lors du conseil municipal du 13/06/2019, un devis de Monsieur Eric PALLOT – ARCHITECTE des monuments historiques, nous a adressé un devis pour l’évaluation des travaux de l’église.
Après lecture de celui-ci, le conseil présent vote pour 11 voix pour les démarches suivantes : • Demander des devis à d’autres architectes
• Bien faire le point sur l’urgence actuelle de la finition du sol
Divers :
• Demande de mettre un abri fermé pour les poubelles situées sur le parking de l’école maternelle. Les odeurs et la vison s’avère insupportable pour les habitants et voisins.
➔ Faire un achat identique au chalet installé sur le parking de la salle des fêtes pour un budget global de 600 €
➔ Faire les travaux d’accueil si besoin
Vote : 11 pour
La séance a été levée à 21h30.