Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.06.2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.06.2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.06.2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

06 juin 2024Sur convocation en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s’est réuni le 06 juin 2024 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

 Monsieur REGNAULT Fabrice,

 Monsieur MAIGRET Christian,

 Madame CANONGE Magali,

 Madame VIGNERON Annie,

 Monsieur LELORRAIN Arnaud,

 Madame COTELLE Marie-Claire,

 Monsieur MANGIN Hervé,

 Monsieur DULON Laurent,

 Madame VIGNERON Françoise.

 Monsieur FARHI Raphaël,

 Madame DEBIN Françoise.

ABSENTS EXCUSÉS :

 Monsieur RIGOLLET Jean,

 Madame GHILONI Brigitte,

 Monsieur MESTRUDE Laurent.

POUVOIRS :

 Madame GHILONI Brigitte à Madame VIGNERON Françoise,

 Monsieur MESTRUDE Laurent à Monsieur REGNAULT Fabrice.

EST DÉSIGNÉE COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Madame COTELLE Marie-Claire.

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2024

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l’ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 11 avril 2024, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

2024-19 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET MULTISERVICES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2024-11 du 11 avril 2024 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2024 du budget Multiservices,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2024 du budget multiservices :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

65888 (65) : Autres 100,00 €

100,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif du budget Multiservices en conséquence.

2024-20 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2024-18 du 11 avril 2024 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2024 du budget principal,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2024 du budget principal :INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2158 (21) : Autres install, matériel et outil 3 000,00 € 021 (021) Vir section fonctionnement 3 000,00 €

3 000,00 € 3 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) Vir section investissement 3 000,00 €

3 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif du budget principal en conséquence.

2024-21 : ACHAT D’UN TAILLE-HAIES ET D’UNE TONDEUSE POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’optimiser le travail des agents communaux en charge de l’entretien des espaces verts. Il souligne l’importance de disposer de matériel adéquat pour garantir l'efficacité et la qualité des interventions.

Monsieur le Maire présente ensuite le devis de l'entreprise ROCHA. Cette entreprise propose la fourniture d'une tondeuse et d'un taille-haies pour un montant de 4100 € HT, soit 4920 € TTC.

Il explique que ce matériel permettra aux agents communaux de travailler dans de meilleures conditions, d'améliorer leur rendement et de réduire les temps d'intervention sur les différents espaces verts de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'acquisition d'une tondeuse et d'un taille-haies auprès de l'entreprise ROCHA pour un montant de 4100 € HT, soit 4920 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la finalisation de cet achat et à engager les dépenses correspondantes.

DIT que la dépense sera prévue au budget de l'exercice en cours.2024-22 : RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DU LOTISSEMENT « LE NÔTRE »

Monsieur le Maire informe que la société SEGIB a sollicité la commune pour la rétrocession de cinq parcelles situées rue Fouquet, conformément aux dispositions prévues lors de la constitution du projet.

Les parcelles concernées, cadastrées B 1027, 1028, 1026, 1032 et 1025, ont des superficies respectives de 699 mL, 112 mL, 53 mL, 4 mL et 6 mL (voir plan annexé). Tous les plans et documents d'arpentage nécessaires ont été fournis.

Le transfert des voies et réseaux d'un lotissement peut être effectué après approbation de la commune par voie de délibération, comme stipulé à l'article L.141- 3 du code de la voirie routière : "le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal".

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la demande de la SARL SEGIB,

CONSIDÉRANT le souci d'équité des administrés de la commune,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d'ACCEPTER le transfert dans le domaine public des parcelles de la rue Fouquet cadastrées B 1027, 1028, 1026, 1032, 1025 d'une contenance respectives de 699 mL, 112 mL, 53 mL, 4 mL 6 mL.

• de PRECISER que le classement s'effectue dans le domaine public communal.

• de DIRE que ce classement fera l'objet d'une mise à jour du tableau vert des voies communales.

• de PRECISER que cette rétrocession se fera sans soulte.

• d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à venir et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la rétrocession des parcelles de la rue Fouquet cadastrées B 1027, 1028, 1026, 1032, 1025 d’une contenance respective de 699 mL, 112 mL, 53 mL, 4 mL et 6 mL.

DÉCIDE de classer la voirie du lotissement « LE NÔTRE » dans le domaine public communal.

DEMANDE la mise à jour du tableau vert de classement des voies communales conformément aux dispositions ci-avant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération et notamment les actes notariés de transfert de propriété, charge à la commune de payer les frais d’actes.2024-23 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Par délibération du 27 septembre 2016, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :

• Un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

• Un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

VU le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

VU les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

VU le projet de convention de prestations intégrées,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D'APPROUVER le renouvellement rétroactivement, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Commune de Juvigny et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.2024-24 : REPARTITION DU CAPITAL SOCIALDE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DENOMÉE SPL-DEMAT

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité/groupement de collectivités a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et- mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 % Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

• Un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

• Un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

2024-25 : PROPOSITION D’HONORAIRES POUR LE RAPPORT DE PRESENTATION « FONDS VERT " ET RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET LA FOURNITURE ET LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE AVEC AUTOCONSOMMATION - SALLE POLYVALENT

Dans le cadre du projet visant à améliorer les performances énergétiques de la Salle Polyvalente et à installer des panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie en autoconsommation, la commune souhaite bénéficier du soutien du « FONDS VERT ». Ce fonds permet de financer des projets à haute performance environnementale.

Pour ce faire, il est nécessaire de mandater une maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un rapport de présentation et des recommandations techniques détaillées.

Une proposition d'honoraires a été établie par le cabinet d'Architecture KESTLER pour un montant de 3 648 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU la proposition d'honoraires pour le rapport de présentation « FONDS VERT » et les recommandations techniques,CONSIDERANT l'importance d'améliorer les performances énergétiques de la Salle Polyvalente pour réduire les coûts énergétiques et l'empreinte écologique de la commune,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D'ACCEPTER la proposition d’honoraires de 3 648 € TTC établie par le cabinet d'Architecture KESTLER pour la réalisation du rapport de présentation « FONDS VERT » et des recommandations techniques, dans le cadre de la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques et l'installation de panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie en autoconsommation à la Salle Polyvalente.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette mission, y compris les contrats et avenants éventuels.

DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Point sur la tenue des bureaux de vote concernant les élections européennes, • Information sur le recensement 2025,

• Information relative à la dernière réunion du SIDAC,

• Information relative à la sélection de la commune pour la réalisation d’inventaires de la biodiversité,

• Point sur le forum des associations : présence de l’inclusion numérique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 38 minutes.

Le Maire, La Secrétaire,

Fabrice REGNAULT Marie-Claire COTELLE