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Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+02.10.2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+02.10.2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
Compte rendu Conseil Municipal de Voué
02 octobre 2020
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Conseil Municipal du 02/10/2020
Séance à Huis-Clos suite Virus COVID-19
Lieu : Salle Conseil Mairie de VOUE
Présents : M. Alain Steinmann, M. Olivier DESCROIZETTE, M. Laurik Grandidier, M. Franck Marie, Mme Emmanuelle Charton, Mme Isabelle Cordonnier, M. David Jacquier, Mme Alexandra Barro, M. Sylvain Rigolot, M. Philippe Carre, M. Daniel Bobenrieth, Mme Maelle Savry, M. Philippe Thouard, Mme Lucie Duval, M. Christophe Claereboute
Absents : _
Excusés : M. David Jacquier a donné pouvoir à Alain STEINMANN
M. Olivier DESCROIZETTE a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
1) Lecture du compte rendu et signature
Lecture du compte rendu du conseil du 10/07/2020.
Le conseil VALIDE à l’unanimité le compte rendu.
2) Renouvellement de la convention avec XDEMAT, XMARCHES, XACTES, XELEC, XPARAPH, …
• Renouvellement pour 5 ans à partir du 01/01/2021
• Budget estimé pour les 5 années : 2030 €
Le conseil VALIDE à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des conventions.
3) Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire à la Communauté de Communes,
Le pouvoir de police spécial est conservé par le Maire pour :
- La voierie,
- L’habitat,
- L’assainissement (en délégation SDEA)
Le pouvoir de police du Maire est transféré à la Communauté de Communes pour : - Collecte des ordures ménagères
- La réalisation des aires d’accueil des gens du voyage
La validation des pouvoirs de police du Maire n’est pas soumise aux votes des conseillers.
4) Validation des devis :
• Abatage de l’arbre :
o 3 devis ont été reçus à la mairie :
▪ Aube Paysage – 984 € TTC Compte rendu Conseil Municipal de Voué
02 octobre 2020
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▪ Beel Paysage – 1116 € TTC
▪ Le troisième devis n’a pas été présenté au conseil car il ne correspond qu’à l’élagage de l’arbre.
Le conseil VALIDE à l’unanimité la prestation d’Aube Paysage. La prestation sera réalisée lors des vacances de la Toussaint.
• Automatisation de la porte de la cour de la Mairie :
o Plusieurs devis ont été demandés
o Seul Art & Forge a fait un devis d’un montant de 6237 € TTC comprenant l’automatisation et la sécurisation du portail
▪ Sur l’étude de la motorisation le conseil vote à :
• 10 voix CONTRE
• 1 voix ABSTENTION
• 4 voix POUR
▪ L’automatisation N’EST PAS VALIDEE par le conseil municipal
o Concernant la sécurisation du portail, le conseil vote à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION un budget d’un montant maximum de 2100 € H.T pour sécuriser le portail.
o De nouveaux devis devront être demandés uniquement sur la base du devis pour sécuriser le portail.
o Un blocage de sécurité pourra être étudié afin de sécuriser la fermeture du portail.
• Caméras de surveillance à la Mairie :
o Un devis a été réalisé par la société EGBI d’un montant de 1530 € TTC.
o Le conseil vote à 8 voix POUR et 7 ABSTENTION pour l’installation de 4 caméras de surveillance. o La pose de caméra de surveillance est donc VALIDEE.
5) Gestion du cimetière
Mme CHARTON a fait parvenir à chaque conseiller un état des lieux pour le cimetière. Il est rappelé que nous devons assurer la propreté, la sécurité et la gestion sur informatique.
Il est demandé par le conseil à Mme CHARTON de lancer l’étude de projet avec la société FUNERIS.
6) PLU
L’état va demander aux communes de voter pour le transfert de la gestion du territoire communale à la communauté de commune.
Le conseil VALIDE à l’unanimité la conservation du territoire en matière d’urbanisme et de son PLU.
7) Projet route Impériale
Suite à la réunion publique du 18/09/2020, Monsieur DESCROIZETTE fait un bilan du projet de réaménagement de la route impériale aux conseillers.
Différentes réponses techniques et budgétaires aux questions/ demandes des habitants concernant le projet de la route impériale sont également présentées aux conseillers par M. DESCROIZETTE suite à une réunion de travail le 25/09/2020 avec le bureau d’études C3i. Compte rendu Conseil Municipal de Voué
02 octobre 2020
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Le bilan de la réunion publique est le suivant :
• Taux de participation des habitants très faible (moins de 20 habitants)
• Taux de retour par mail des habitants suite à la présentation publique : 2 retours • Consultation à la mairie du projet suite à la réunion publique : 5 personnes
Les réponses aux questions principales posées sont les suivantes :
• Aménagement du carrefour au croisement de la route de Chapelle Vallon D165 et de la D677. Lors de la réunion publique, il nous a été signalé que le croisement tel que présenté ne facilitait pas le tourne à droite des « poids lourds » dans le sens Chapelle Vallon -> Troyes. Une nouvelle proposition du bureau d’études C3i a été réalisée permettant d’améliorer le tourne à droite.
Le conseil VALIDE à l’unanimité la nouvelle proposition technique de C3i.
• Aménagement du carrefour au croisement de la D677 et D8 (St Rémy-Montsuzain). Lors de la réunion publique, il nous a été signalé que l’aménagement du croisement avec un giratoire ne permettait pas un stationnement proche (moins de 10 m) du bâtiment dénommé « le QG » et donc facilitant la dépose de marchandises si ce bâtiment devenait un commerce dans le futur.
Le cabinet C3i a retransmis à la commune la seconde option technique la plus viable qui avait été présentée lors de l’étude du projet, à savoir l’aménagement d’un croisement classique avec rétrécissement de la chaussée pour passer à deux voies de circulation. M. DESCROIZETTE a présenté les avantages et inconvénients de chaque solution aux conseillers et précisé que les deux solutions étaient de budget équivalent. Le conseil VALIDE à 10 voix POUR, 4 CONTRE et 1 ABSTENTION la solution du giratoire.
• Aménagement du croisement de la RD677 et de la rue des Fleurs, coté restaurant « le Moulin ». Lors de la réunion publique, il nous a été signalé que l’aménagement actuel présentait un danger pour les piétons et cyclistes venant de la rue des fleurs avec les véhicules sortant du parking du restaurant « Le moulin ». M. DESCROIZETTE a présenté une solution technique proposait par C3i, à savoir une entrée / sortie du restaurant directement sur la RD677 (aménagement d’une route d’une longueur de 18 m de longueur avec une pente de 9,2%.) et la fermeture de la sortie actuelle, pour un coût compris entre 9 000 et 10 000 €. Le conseil NE VALIDE PAS à l’UNANIMITE cette solution technique. M. DESCROIZETTE est en charge de revenir vers le bureau d’études C3i pour trouver un autre aménagement répondant au besoin des habitants.
8) Autres sujets
Bibliothèque :
Monsieur GRANDIDIER souhaiterait disposer d’une poubelle de ville pour la bibliothèque. Monsieur le Maire indique que la poubelle a déjà été livrée à la bibliothèque. Demande est faite également pour renouveler les 2 ordinateurs de la bibliothèque. Un devis va être réalisé et adressé aux communes de Montsuzain et Aubeterre pour le renouvellement des ordinateurs de la bibliothèque.
Le conseil est levé à 22h10.