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Procès Verbal - cms de fonctions Maxime Bouchard
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms de fonctions Maxime Bouchard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220915-AR2022_83-AI
Accusé certifié exécutoire Arrêté n°2022-83
Réception par le préfet : 15/09/2022
Affichage : 17/09/2022
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bois
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
MAIRIE DE JASSERON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au
maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020;
Vu le procès-verbal d'élection d’un adjoint au maire du 2 mars 2021;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2022.09-01 du 6 septembre 2022 relative à la suppression d’un
poste d’adjoint au maire ;
Considérant la démission de Madame Christiane VERNE de sa fonction de 3*"° adjointe au Maire de Jasseron,
acceptée par Madame la Préfète de l’Ain et effective à compter du 31 août 2022 ;
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation de fonction et de signature du maire à Monsieur Maxime BOUCHARD ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2021-7 du 6 mars 2021.
Article 2 :
Monsieur Maxime BOUCHARD, 4" adjoint au maire, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux
domaines de compétences concernant :
— la sécurité : plan communal de sauvegarde, commission sécurité, sécurité routière, contrat de mainte-
nance, poteaux incendie, participation citoyenne en lien avec la gendarmerie nationale ;
— la mobilité : plan de déplacement, circulation et stationnement;
— la voirie : aménagement, entretien et nettoyage de la voirie communale (voies communales, chemins ru-
raux et fossés), éclairage public, fibre optique, antennes relais.
Article 3 :
Il est également donné délégation permanente de signature à Monsieur Maxime BOUCHARD, 4?"€ adjoint au
maire, pour signer :
— tous les actes et correspondances entrant dans le champ des compétences de ses attributions,
— la préparation, la passation, la conclusion et la résiliation des marchés publics, des accords-cadres et de
leurs avenants relatifs à ses attributions en matière de travaux, de fournitures et de services, d’un montant
inférieur à 1 000 € HT.
Par cette délégation, Monsieur Maxime BOUCHARD assure également la fonction d’Officier d'état civil et par
conséquent elle pourra légaliser les signatures, authentifier les copies conformes aux documents originaux
et délivrer tous les certificats. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220915-AR2022_83-AI xx Arrêté n°2022-83 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/09/2022
La délégation susvisée ÉUASHAE Gus la surveillance et la responsabilité du maire et est révocable à tout moment. Monsieur Maxime BOUCHARD rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
Article 4 :
Article 5 :
La signature de Monsieur Maxime BOUCHARD sur les actes pris dans le cadre de ses délégations de fonctions
et de signature devra être précédée de la mention : « Pour le maire et par délégation, Maxime BOUCHARD,
4ème adjoint au maire, chargé de la sécurité, de la mobilité et de la voirie ».
Article 6:
Le maire et la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
— transmisà Madame la Préfète de l’Ain,
— transmis au receveur municipal,
— notifié à l’intéressée,
— diffusé sur le site Internet de la collectivité.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par
courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
L'autorité territoriale certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Notifié le 45. /0.9/20 2% Signature :
MLLAGE DU
REVERMONT #. 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 fE
M e-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr