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Procès Verbal - cms 23 Delegation de fonction Guillaume Marechal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 23 Delegation de fonction Guillaume Marechal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[001-210101952-20260323-ARDS_202623_GMa-AI Arrêté n°2026-23
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026] DEPARTEMEN
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 2 le nombre des adjoints au maire ;
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de
donner délégation de fonction et de signature du maire à Monsieur Guillaume MARECHAL, conseiller
municipal, dans le domaine du cadre de vie et de la transition écologique ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Guillaume MARECHAL, conseiller municipal, est délégué pour traiter toutes les questions se
rapportant au cadre de vie et à la transition écologique.
Ilexercera les fonctions suivantes :
— supervision des espaces naturels communaux (verger, jardins),
— fleurissement de la commune,
— participation à des appels à projets en matière de transition écologique.
Article 2 :
Le conseiller municipal délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence
et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Il est également donné délégation permanente de signature à Monsieur Guillaume MARECHAL,
conseiller municipal délégué, pour signer: la préparation, la passation, la conclusion et la résiliation
des marchés publics, des accords-cadres et de leurs avenants relatifs à ses attributions en matière de
travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 1 000 € HT.
Article 3 :
La délégation susvisée est donnée sous la surveillance et la responsabilité du maire et est révocable à
tout moment. Monsieur Guillaume MARECHAL rend compte à tout moment et sans délai de toutes les
décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
MULAGCE DU |
T REVERMON Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
MI E-mail : mairic@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[001-210101952-20260323-ARDS_202623_GMa-AI Arrêté n°2026-23
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026]
Article 4 :
La signature de Monsieur Guillaume MARECHAL sur les actes pris dans le cadre de ses délégations de
fonctions et de signature devra être précédée de la mention: « Pour le maire et par délégation,
Guillaume MARECHAL, conseiller municipal délégué au cadre de vie et à la transition écologique ».
Article 5 :
La secrétaire générale de mairie est chargée de l'application du présent arrêté qui sera :
— transmis à Monsieur le Préfet de l’Ain,
— transmis au receveur municipal,
— notifié à l'intéressé,
— diffusé sur le site Internet de la collectivité.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 23 mars 2026
Sébastien GOBERT,
Maire
L'autorité territoriale certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte.
Notifié le IQU.Ter 6 / Signature :
MULAGE DU
REVERMONT
ME Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 E-mail : mairie@jasseron.com - Site : wwWw.jasseron.com