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Procès Verbal - cms de fonctions Anouck Delrieu
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms de fonctions Anouck Delrieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220915-AR2022_82-AI
Accusé certifié exécutoire Arrêté n°2022-82
Réception par le préfet : 17/09/2024
Affichage : 17/09/2022 DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bois
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
MAIRIE DE JASSERON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au
maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020;
Vu le procès-verbal d'élection d’un adjoint au maire du 2 mars 2021;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2022.09-01 du 6 septembre 2022 relative à la suppression d’un
poste d’adjoint au maire ;
Considérant la démission de Madame Christiane VERNE de sa fonction de 3*"° adjointe au Maire de Jasseron,
acceptée par Madame la Préfète de l’Ain et effective à compter du 31 août 2022 ;
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation de fonction et de signature du maire à Madame Anouck DELRIEU ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2022-51 du 31 mai 2022.
Article 2 :
Madame Anouck DELRIEU, 3°" adjointe au maire, est déléguée pour remplir les fonctions relatives aux
domaines de compétences concernant :
— la communication : pilotage des actions de communication écrites et numériques, gestion des différents
outils et supports de communication, élaboration de publications municipales dont le bulletin d’information ;
— les affaires scolaires : gestion et suivi des affaires scolaires et périscolaires (dont notamment le conseil
d'école, les dérogations scolaires, la conduite du projet éducatif territorial (PET), la restauration scolaire et
les activités périscolaires), relation avec les partenaires intervenant à l’école (Education nationale,
enseignants, parents d'élèves et associations de parents d’élèves).
Article 3 :
Il est également donné délégation permanente de signature à Madame Anouck DELRIEU, 3*"° adjointe au
maire, pour signer :
— tous les actes et correspondances entrant dans le champ des compétences de ses attributions,
— la préparation, la passation, la conclusion et la résiliation des marchés publics, des accords-cadres et de
leurs avenants relatifs à ses attributions en matière de travaux, de fournitures et de services, d’un montant
inférieur à 1 000 € HT.
Par cette délégation, Madame Anouck DELRIEU assure également la fonction d'Officier d'état civil et par
conséquent elle pourra légaliser les signatures, authentifier les copies conformes aux documents originaux
et délivrer tous les certificats. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220915-AR2022_82-AI Arrêté n°2022-82
. Accusé certifié exécutoire
Article 4 : Réception par le préfet : 17/09/2022
La délégation susvisée [étäb1i88%ous la surveillance et la responsabilité du maire et est révocable à tout
moment. Madame Anouck DELRIEU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises
et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
Article 5:
La signature de Madame Anouck DELRIEU sur les actes pris dans le cadre de ses délégations de fonctions et
de signature devra être précédée de la mention : « Pour le maire et par délégation, Anouck DELRIEU, 3î"°
adjointe au maire, chargée de la communication et des affaires scolaires ».
Article 6:
Le maire et la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
— transmis à Madame la Préfète de l’Ain,
— transmis au receveur municipal,
— notifié à l’intéressée,
— diffusé sur le site Internet de la collectivité.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par
courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site
wwvw.telerecours.fr.
L'autorité territoriale certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Notifié lksptomixe Zestz Signature :
o
MULAGE DU
REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 rs
AIME e-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr