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Compte-Rendu - cr cm 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Novembre
2020
Nbre
de
Affiché
à
RIVES
le
30
novembre
2020
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
25
Procurations
:
3
Absents
excusés
3
Absents
:
1
L'an
DEUX
MIL
VINGT,
le
vingt-six
novembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
:
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JOURDON
Doris
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES-MARTINS
Dinis,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
ZITI
Tahar,
DUCOURTIOUX
Didier,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
à
Monsieur
STEVANT
Julien
Madame
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
à
Monsieur
MARTIN
Jean
Christophe,
Madame
PETTI
Lydie
à Monsieur
BARBIERI
Jérôme
ETAIT
ABSENT
:
Monsieur
FOUCHET
Joël
Monsieur
BAUX
Anthony
a été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
30
novembre
2020
KKKKXKRKRRARRXERRKREXXRRRÉ
HR
AH
KE
Ouverture
de
séance
à
19h10
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
En
application
de
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
Au
vu
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
COVID-19
notamment
la
mesure
de
confinement,
a
été
mis
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
Monsieur
BAUX
Anthony,
procède
à
l’appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2020
est
adopté
à
par
26
« voix
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic).
1.1
Objet:
projet
de
mutualisation
conventionnée
avec
la
MJC
de
Rives
des
activités
du
centre
social
municipal
conformément
aux
prescriptions
de
la
CAF
Depuis
de
nombreuses
années,
la
ville
de
Rives
n'était
pas
conforme
aux
orientations
de
la
CAF
quant
aux
obligations
relatives
à
la
qualification
du
personnel
de
direction
du
centre
social. La
CAF
a
rappelé
à
la
collectivité,
cet
été
2020,
la
nécessité
d’avoir
du
personnel
de
direction
diplômé
sous
peine
de
perdre
et
l'agrément
et
le
financement
de
fonctionnement
atférent. Les
services
ont
donc
mené
un
travail
en
interne
en
lien
étroit
avec
la
CAF
et
la
fédération
des
centres
sociaux
pour
parvenir
à
une
solution
à
court
terme
et
long
terme.
La
ville
de
Rives
doit
en
effet
se
mettre
en
conformité
à
la
fois
sur
le
poste
de
direction
en
terme
de
qualification
mais
aussi
de
référent
famille.
La
municipalité
répond
favorablement
à
cette
exigence
dans
la
mesure
où
elle
va
dans
le
sens
des
rivoises
et
des
rivois
et
qu'elle
correspond
à
fortiori
à
la
volonté
municipale
de
développer
une
politique
de
proximité
et
d'animation
du
débat
démocratique.
I!
s’agit
de
renforcer
l'accompagnement
des
mobilisations
et
projets
des
habitants
et
de
proposer
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles,
familiales,
pour
répondre
aux
besoins
exprimés. Le
centre
social,
porter
par
les
habitants,
est
un
lieu
de
proximité
des
habitants
qui
participe
au
développement
du
lien
social.
En
parallèle,
il
existe
la
MJC
de
Rives
qui
poursuit
des
objectifs
communs
avec
la
ville
de
Rives
en
participant
à
la
proximité
avec
les
habitants
et
au
développement
du
lien
social.
La
MJC
s'inscrit
en
effet
dans
ses
principes
et
mène,
aux
côtés
de
la
Ville
de
Rives,
une
action
fondamentale
aux
plus
près
des
concitoyens,
avec
pour
objectifs
l'accès
à
la
citoyenneté
et
aux
droits,
la
cohésion
sociale
et
territoriale
et
une
offre
de
services
de
proximité. Elle
participe
au
développement
et
à
la
cohésion
de
la
ville
en
s'impliquant
dans
différentes
politiques
publiques
de
promotion
et
de
développement
-
Des
pratiques
culturelles,
artistiques
et
sportives,
-
Des
actions
d'animation
de
proximité,
=
Des
activités
de
loisirs
éducatifs
en
direction
des
enfants
et
de
leurs
familles.
En
septembre
2020
et
pour
accompagner
le
développement
en
faveur
des
habitants
et
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
MJC
s'est
rapprochée
de
la
collectivité
pour
proposer
de
mutualiser
et
déployer
les
activités
réciproques
de
la
MJC
et
du
centre
social,
deux
entités
de
proximité
réellement
populaires,
destinées
aux
habitants,
et
ouvertes
à
tous.
Cette
proposition
de
mutualisation
avec
la
MJC
présente
plusieurs
avantages
du
fait
du
partenariat
historique
avec
la
ville
depuis
1963
mais
aussi
parce
qu'elle
répond
aussi
en
partie
à
des
besoins
des
habitants
en
développant
l'ouverture
au
collectif,
aux
idées
et
au
sensible
des
habitants,
en
travaillant
avec
eux,
dans
le
cadre
d’une
participation
démocratique,
sur
l'émancipation
collective
et
individuelle. Cette
mutualisation
cohérente
de
la
MJC
et
du
centre
social
municipal
poursuit
plusieurs
objectifs :
4.
avoir
un
lieu
solide
de
rencontres,
d'échanges
et
d'innovation
sociale,
2.
un
lieu
d'accueil
et
d'écoute
intergénérationnel,
3.
un
espace
cohérent,
ouvert,
à
l'initiative
de
tous
les
habitants.
Force
est
de
constater
qu'il
est
donc
très
approprié
et
opportun
de
travailler
de
concert,
dans
un
contrat
gagnant-gagnant,
dans
l'intérêt
général
des
habitants,
acteurs
de
nos
politiques
respectives
et
donc
au
cœur
de
l’action
publique
locaie.
A
ce
titre
et
dans
le
prolongement
de
la
convention
de
partenariat
historique
ente
la
ville
de
Rives
et
la
MJC,
un
projet
de
mutualisation
conventionné
est
en
cours
qui
vise
à
moyen
terme
le
portage
des
activités
du
centre
social
par
la
MJC
tout
en
respectant
et
en
maintenant
les
identités
respectives
des
deux
institutions
que
sont
le
centre
social
municipal
et
la
MJC
de
Rives.
A
court
terme,
dès
le
1°
décembre
2020,
et
conformément
aux
préconisations
de
la
CAF,
la
direction
du
centre
social
sera
assurée
à
50%
par
la
direction
de
la
MJC
qui
possède
les
diplômes
requis
par
la
CAF
pour
conserver
l'agrément
et
le
financement
afférent
permettant
de
maintenir
les
activités
du
centre
social
municipal
mais
aussi
de
renouveler
le
projet
social.
En
soutien,
la
nouvelle
direction
du
centre
social
et
l'équipe
du
centre
social
municipal
sera
renforcée
en
personnel
d'un
adjoint(e)
pour
un
an
diplômé(e)
d'un
titre
supérieur
de
l'animation
où
d'un
master
des
métiers
du
développement
social
I!
où
d'un
DESJEPS
et
d'un
référent
famille,
travailleur
social.
Cette
organisation
immédiate
permettra
de
travailler
et
d'assurer
l’organisation
à
long
terme
avec
la
CAF
et
la
fédération
des
centres
sociaux
sur
la
mutualisation
conventionnée
entre
les
deux
structures
et
le
portage
du
centre
social
municipal
par
la
mjc
de
rives.
Le
projet
du
centre
social
municipal
mutualisé
avec
la
MJC
s'appuie
sur
des
valeurs
fondamentales
et
des
textes
de
référence
qui
guident
l’action
publique
locale.
1
prend
en
compte
à
la
fois
la
fonction
réparatrice
de
l'action
sociale
et
émancipatrice
de
l'éducation
populaire,
en
préservant
l'essentiel
de
l'apport
du
centre
social
et
en
l'enrichissant
des
actions
les
plus
adaptées
de
la
MJC.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
circulaire
de
2012
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
dite
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale,
qui
rappelle
les
valeurs
et
les
missions
des
structures
de
proximité. VU
la
circulaire
de
la
CNAF
de
2016
qui
la
complète
notamment
en
soulignant
l'importance
de
la
participation
des
habitants.
VU
la
charte
fédérale
des
centres
sociaux
qui
confirme
les
valeurs
qui
orientent
cette
action
et
que
les
centres
sociaux
et
les
MJC
ont
en
commun.
VU
le
projet
de
la
Fédération
Française
des
MJC.
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ville/MJC
(2018-
2022).
VU
le
contrat
de
projet
du
centre
social
municipal
en
cours
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
les
valeurs
fondatrices
qui
guident
ce
projet
commun:
la
laïcité,
la
neutralité,
la
mixité,
la
participation
et
le
partenariat
CONSIDERANT
les
missions
d'un
centre
social
d'accueil,
d'écoute
des
habitants,
d'expression
des
besoins
CONSIDERANT
la
volonté
de
mutualisation
de
deux
projets
centre
social
municipal
et
MJC
de
Rives
CONSIDERANT
la
circulaire
de
la
CNAF
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
21
«voix
pour
»
et
7
«voix
contre
»
{ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Tahar,
DUCOURTIOUX
Didier,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Eudovic)
-
La
volonté
municipale
de
mutualiser
le
centre
social
municipal
avec
la
MJC
de
Rives
-
La
validation
de
principe
par
la
CAF
de
ce
projet
de
mutualisation
immédiat
et
à
venir
ACTE -
L'organisation
au
1°
décembre
2020
assurée
par
la
direction
de
la
MJC
de
Rives
-
Le
renfort
en
ressources
humaines
d’un
adjoint
de
direction
diplômé
et
d'un
travailleur
social
conformément
aux
prescriptions
de
la
CAF
DIT
que
le
personnel
demeure
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
afférente
avec
la
MJC
De
Rives
19h36
Madame
BELLOTEAU
Eliane
et
ROLA
BRAS
Manuela
sont
sorties
de
la
salle
pour
la
discussion
et
le
vote
de
la
prochaine
délibération.
IL2
Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’aide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
la
nouvelle
équipe
élue.
Aussi
compte
tenu
des
contraintes
2020,
une
réflexion
a
été
engagée
ces
2
derniers
mois
pour
définir
une
politique
réfléchie
et
collégiale
d'attribution
des
subventions
aux
associations
selon
des
critères
objectifs
de
pertinence.
tel
que
: Le
type
d'activités
et
leurs
impacts
sur
la jeunesse .
Les
actions
et
événements
contribuent
à
la vie
de
la
commune.
Le
nombre
d'adhérents
de
la commune.
Le
patrimoine
de
l'association.
La
conformité
avec
la
législation
qui
concerne
l'attribution
de
subvention.
Suite
aux
retours
de
toutes
les
demandes
des
associations
en
septembre,
un
groupe
de
travail,
muni
de
critères
d'attribution
fiables,
proposent
les
subventions
ci-dessous.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
VU
ie
budget
primitif
2020
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
Subventions
pour
les
associations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
24
«
voix
pour»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic). DE
RÉPARTIR
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci
Annexé.
Les
montants
sont
des
montants
maximums. D’ATTRIBUER
ces
dernières
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2020,
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées.
Liste
des
subventions
BP
2020
NOM
BP
2020
COMMISSION
SPORTS
-— SUBVSPORT
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
Centr'Isère
Tennis
de
Table
400
Club
Alpin
Rivois
990
Compagnie
des
Archers
990
EAR
990
Futsal
Olympique
rivois
2
000
Judo
Club
de
Rives
+
handisports
3
500
Kishinkai
Aïkido
500
Laï
Muoï
990
Pétanque
Club
Rivois
2
000
Rives
Sports
Football
2
500
Ski
Club
de
Rives
990
Tennis
club
800
UCR
990
USRR
4
900
LOISIRS
CULTURE
-
SUBVVIEASSO
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
ACCA
Chasse
150
ACR
13000
AGLR
350
Amicale
du
Bourg
bouillon
500
Amicale
San
Marinaise
des
alpes
300 ARAMHIS
150
Artistes
en
herbe
150
Arts
et
couleurs
150
ASCAL
150
Club
cartophile
rivois
150
Commune
Libre
du
Mollard
670
Donneurs
de
sang
(Amicale
des)
200
Fées
de
l'éveil
150
FNACA
150
Folklore
Portugais
de
Rives
150
Gaule
de
la Vallée
de
la
Fure
150
MJC
170
000
UNRPA
150
URCAES
1000
SOCIALE
-
SUBVSOCIALE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
AIPE
2500
Accueil
familiale
38
150
Association
Familiale
350
BSE
38
(Les
bouchons
d'amour)
150
D'une
rives
à
l'autre
700
FNATH
150
Petit
Pré
6000
RAM
AIPE
19000
SolidaRives
980
Vie
libre
150
SCOLAIRE
-
SUBVSCOLAIRE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
APE
PEEP
150
DDEN
150
Sou
des
Ecoles
500
TOTAL
GENERAL
SUBVENTIONS
241
140 UL.3
Objet
: La
Création
de
deux
postes
d’Adjoint
(animation
et
technique)
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet
(28h00
hebdo)
à
compter
du
1°
décembre
2020
ainsi
qu'un
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
à
compter
du
1%
décembre
2020.
L'agent
affecté
au
multi-accueil
«la
ribambelle
»
a
été
recruté
en
qualité
d’auxiliaire
remplaçante
depuis
janvier
2015,
sur
des
remplacements
lors
des
absences
du
personnel
permanent
et
a
été
mensualisé
sur
un
80
% en
octobre
2019,
suite
à
des
arrêts
de
maladie
et
à
un
départ
à
la
retraite
en
janvier
2020.
Ce
recrutement
à
permis
au
multi-accueil
de
continuer
à fonctionner
de
manière
pérenne
et
de
renforcer
la
cohésion
d'équipe.
Au
cours
de
l’année
2019,
au
sein
des
services
techniques,
il
y
a
eu
quatre
départs
à
la
retraite
et
un
début
janvier
2020.
Sur
cinq
agents,
deux
ont
été
remplacés
(un
pour
les
espaces
verts
et
un
chauffeur
poids
lourds
détaché
pour
le
SIB).
L'agent
est
en
contrat
à
durée
déterminée
depuis
le
21
octobre
2019.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
adjoint
technique
à
temps
complet.
I
convient
au
préalable
de
souligner
que
les
émplois
susmentionnés
sont
à
coût
constant.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territofiales
;
VU
la
loi
n°83-624
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
articié
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
Par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
n°
2007- 209
du
19
février
2007 relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
géstion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet,
afin
de
renforcer
le
multi-accueil
«
la
Ribambelle
»
ainsi
qu’un
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
pour
le
service
technique
CONSIDERANT,
l'excellent
travail
fourni
par
ces
deux
agents
depuis
leur
prise
de
poste
au
sein
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
les
besoins
de
la
collectivité
CONSIDERANT,
l'absence
de
coût
supplémentaire
pour
la
collectivité,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
DE
CREER
un
poste
d'Adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet
(28h00
hebdo)
à
compter
du
1°
décembre
2020
et
un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2020,
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2020.
lHi.4
Objet
: Création
d’un
poste
d'Ingénieur
suite
à
promotion
interne
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
création
d'un
poste
d'Ingénieur
suite
à
la
parution
de
la
liste
d'aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
en
date
du
5
février
2020
pour
la
catégorie
A.
Le
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
est
indispensable
à
la
collectivité.
En
effet,
le
DST
dirige
l'ensemble
des
services
techniques
et
en
coordonne
l'organisation
sous
l'autorité
de
la
Directrice
Générale
des
Services.
Membre
du
comité
de
direction,
en
lien
étroit
avec
la
Directrice
Générale
des
Services
et
les
élus,
le
Directeur
des
Services
Techniques
assure
la
coordination
technique
des
projets
de
la
collectivité.
Il
recouvre
un
champ
étendu
de
compétences
qui
exigent
des
connaissances
en
matière
technique,
juridique,
budgétaire,
de
management
et
de
portage
de
projet
dans
un
environnement
complexe
et
exigeant
en
matière
de
normes
et
d'impératifs.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
détient
une
expertise
de
haut
niveau
et
doit
également
exercer
un
relais
efficace
auprès
de
ses
multiples
interlocuteurs
internes
et
externes
tout
en
exerçant
ses
missions
de
base
d'encadrement
technique
et
celles
liés
à
son
statut
d'emploi
de
membre
du
comité
de
direction
de
la
ville.
Les
ingénieurs
territoriaux
assurent
des
missions
de
conception
et
d'encadrement.
Ils
peuvent
se
voir
confier
des
missions
d'expertise,
des
études
ou
la
conduite
de
projets.
ls
sont
chargés,
suivant
le
cas,
de
la
gestion
d'un
service
technique,
d'une
partie
du
service
ou
d'une
section
à
laquelle
sont
confiées
les
attributions
relevant
de
plusieurs
services
techniques. Ainsi,
le
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Rives
remplit
pleinement
toutes
les
conditions
statutaires
de
cadre
d'emploi
et
relève
donc
de
la
catégorie
A
et
du
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs.
Il
est
à
noter
que
le
départ
en
retraite
au
1%
janvier
2020
du
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
non
remplacé,
est
entièrement
assumé
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
en
sus
de
ses
missions
initiales.
La
collectivité
a
donc
fait
l'économie
d’un
poste
de
responsable
de
service
depuis
le
1°°
Janvier
2020.
Par
conséquent,
la
création
du
poste
d'ingénieur
n'engendrera
pas
de
coût
supplémentaire.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes,
des
missions
assurées
ainsi
que
de
l'adéquation
entre
le
grade
et
la
fonction
de
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Maire,
propose
la
création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
compter
du
1%
décembre
2020. La
nomination
sur
ce
grade
faisant
suite
à
une
promotion
interne,
une
période
de
6
mois
de
stage
sera
à
effectuer
avant
la
titularisation.
Ce
qui
induit
que
le
grade
actuellement
détenu
de
technicien
territorial
sera
supprimé
seulement
et
seulement
quand
la
titularisation
sera
effective
sur
le
grade
d'ingénieur.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
n°049
en
date
du 6
juillet
2017
portant
création
d’un
poste
de
Technicien
Principal
de
1°
classe
à
temps
complet :
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
:
CONSIDERANT,
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Rives
de
se
doter
d'un
Directeur
des
Services
Techniques
requérant
les
diplômes
et
les
compétences
indispensables
à
cette
fonction
;
CONSIDERANT,
l'implication,
le
sens
du
service
public
et
la
qualité
de
travail
fournis
par
l'agent
depuis
sa
prise
de
poste
au
sein
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT,
l'adéquation
entre
le
grade
et
la
fonction
de
Directeur
des
Services
Techniques
à
réajuster
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
par
25
“voix
pour"
et
3
«
abstentions
»
(MARTIN
Jean
Christophe,
BAUX
Anthony
DE
SOUSA
MOURA
Fatima)
DE
CREER
un
poste
d'Ingénieur
Territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1%
décembre
2020. PRECISE,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2020.
H1.5
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
informatique
et
des
systèmes
d’exploitation
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
responsable
informatique
et
des
systèmes
d'exploitation
à
compter
du
1%
Décembre
2020.
Jusqu'en
2019,
le
service
informatique
était
assuré :
e
Par
un
agent
de
la
collectivité
à
hauteur
de
30
%
°<
Par
un
deuxième
agent
de
la
collectivité
en
charge
de
la
téléphonie
et
des
photocopieurs,
e
En
complément,
par
une
société
en
charge
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
du
parc
informatique
‘
e
Soit
un
coût
total
de
44
495
€
par
an.
Suite
à
la
réorganisation
des
services
initiée
en
2018,
la
collectivité
décide
de
changer
son
mode
de
gestion
du
service
informatique
en
recrutant
un
informaticien
ayant
en
charge
la
gestion,
l’entretien,
la
maintenance
et
le
développement
de
l'informatique,
la
gestion
de
la
téléphonie,
des
connexions
internet
(ADSL
et
VPN)
et
des
photocopieurs. Le
recrutement
d’un
seul
agent
ayant
la
responsabilité
complète
du
service
informatique,
téléphonie,
photocopieur
permettra
une
baisse
du
budget
informatique
global
estimée
à
15200
€
(renégociation
des
contrats
de
location,
marchés
à
bon
de
commande
des
photocopieurs,
réparation
du
matériel
en
interne.….).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
et
3-3-2°,
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
exigeants
et
rigoureux
de
qualité
de
gestion
informatique,
CONSIDERANT
la
réorganisation
des
services
et
la
gestion
des
emplois
des
effectifs
et
des
compétences
initiées
en
novembre
2018,
CONSIDERANT
la
compensation
budgétaire
de
cette
création
par
les
économies
à
réaliser
sur
le
budget
informatique,
CONSIDERANT
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
par
19
"voix
pour"
et
9
«
abstentions
»
(MARTIN
Jean
Christophe,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Fahar,
DUCOURTIOUX
Didier)
DE
CREER
à
compter
du
158
Décembre
2020
un
emploi
de
responsable
informatique
et
des
systèmes
d'exploitation
dans
le
grade
de
technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes :
«Élaboration
et
mise
en
œuvre
de
l'assistance
aux
utilisateurs
°
Conduite
d'opération
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
informatiques
et
des
systèmes
d'exploitation
technologiques
e
Gérer
la
maintenance
des
logiciels
e
Organisation
et
fonctionnement
de
la
fourniture
des
services
informatiques
et
des
systèmes
d'exploitation
technologiques
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Il.6
Objet
: Délibération
de
principe
relatives
à
la
présence
d'agents
contractuels
10 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants.
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
3-1/3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
ou
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
saisonnier.
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
d'assurer
un
service
de
qualité,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
3-1,
3-1
alinéas
1
et
2,
3-3
alinéas
1
et
2,
3-4 ; VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
:
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
CONSIDERANT,
les
besoins
d’accroissement
temporaire
d'activité
auxquels
peut
être
confronté
la
collectivité
;
CONSIDERANT,
les
besoins
d'accroissement
saisonniers
auxquels
peut
être
confronté
la
collectivité
;
CONSIDERANT,
les
besoins
liés
à
l'indisponibilité
d'agent
CONSIDERANT,
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
21
“voix
pour",
5
“voix
contre"
(ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Tahar,
DUCOURTIOUX
Didier)
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic)
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
selon
les
articles
susmentionnés.
H.7
Objet
: Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
fonctionnaire
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
des
ressources
humaines. Cela
fait
suite
à
la
réorganisation
du
service
des
ressources
humaines
débutée
au
1°
Janvier
2018.
Cette
augmentation
de
temps
de
travail
est
à
coût
constant.
11 En
effet,
l'agent
des
ressources
humaines
effectue
déjà
des
heures
complémentaires
à
hauteur
de
27h30
hebdomadaire
depuis
janvier
2018.
Il s’agit
donc
ici
de
garantir
un
nombre
d'heures
plus
conséquent
et
de
diminuer
la
précarité
de
son
emploi.
Il
est
à
noter
que
l'équivalent
temps
plein
(ETP)
du
service
ressources
humaines
reste
inférieur
à
l'équivalent
temps
plein
(ETP)
avant
2018:
2.79
ETP
en
2020
contre
3
ETP
en
2017
tout
en
ayant
intégré
au
1°’
Janvier
2019
la
direction
du
Pôle
Population
(comprenant
le
service
scolaire,
le
service
état
civil,
l'accueil
général
et
le
service
animation).
Conformément
à
la
politique
des
ressources
humaines
de
bienêtre
au
travail
et
d'adéquation
entre
le
poste
et
les
fonctions,
Il
est
donc
tout
à
fait
légitime
et
nécessaire
de
prendre
en
considération
ces
heures
complémentaires
et
de
les
intégrer
dans
le
temps
de
travail
de
base
de
l'agent
par
respect
de
ses
réelles
obligations
hebdomadaires
de
service.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
le
courrier
d'acceptation
de
l'agent
concerné
pour
cette
proposition
d'augmentation
de
temps
de
travail
;
CONSIDERANT
l'adéquation
entre
l'augmentation
du
temps
de
travail
et
le
besoin
de
service
;
CONSIDERANT
la
satisfaction
de
la
qualité
du
service
public ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER,
Le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
Décembre
2020
comme
suit :
SUPPRESSIONS DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
14/06/2018
01/07/2018
Adjoint
administratif
CREATION
EFFET
GRADE
01/11/2020
Adjoint
administratif
PRECISE,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2020.
111.8
Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
12 Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Administration
Générale
informe
l'assemblée
du
souhait
de
la
collectivité
de
réorganiser
les
services
afin
d'offrir
aux
citoyens
des
prestations
de
qualités.
Cette
réorganisation
des
services
a
été
réfléchie
afin
de
créer
des
pôles
de
compétences
qui
contribueront
à
optimiser
davantage
les
savoir-faire,
les
moyens
humains
et
matériels,
de
créer
des
connexions
et
de
faciliter
la
communication
entre
les
différents
acteurs
intervenant
sur
une
même
politique
publique
et/ou
un
même
service.
La
mise
en
place
de
cette
réorganisation
débutera
au
1°
décembre
2020.
Elle
met
en
avant
les
métiers
de
la
collectivité
au
service
de
la
population
et
de
l'intérêt
général
et
facilite
l'information,
le
conseil
et
l'orientation
du
public
notamment
à
travers
un
accueil
général
unique
de
l'usager.
Cette
réorganisation
induit
un
nouvel
organigramme
et
une
modification
des
emplois
de
la
collectivité. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
réorganisation
des
services
;
CONSIDERANT
le
nouvel
organigramme
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
l'avis
du
comité
technique
paritaire
du
20
novembre
2020
sur
lorganigramme
de
la
collectivité
et
l'organisation
des
services ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
18
"voix
pour”,
5
"voix
contre"
(ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Tahar,
DUCOURTTIOUX
Didier)
et
5
«
abstentions
»
(MARTIN
Jean
Christophe,
BAUX
Anthony,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) D'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
suivant
qui
prendra
effet
à
compter
du
1%
décembre
2020, DE
DEFINIR
un
tableau
des
emplois
conforme
à
l’organigramme
de
la
collectivité
DE
FIXER
une
date
d'effet
au
1%
décembre
2020,
DE
MODIFIER
ledit
tableau
et
de
le
présenter
en
conseil
municipal
en
cas
de
changement
de
cadres
d'emplois
[__
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
TITULAIRE
13 Emplois
Nombre
Grade({s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Service
Administratif
Rappel
1° -
D.G.S.
: les
emplois
fonctionnels
sont
ouverts
aux
seuls
agents
titulaires
d'un
grade
de
catégorie
A.
Services
Administratifs
Directeur
Général
des
Services
Directeur
de
Cabinet
Responsable
Service
Juridique Secrétaire
de
Direction
Responsable
de
la
Communication Responsable
du
C.C.A.S
Chargé
de
dossiers
Secrétaire,
secrétaire
de
direction, Directrice
des
Ressources
Humaines
et
Services
à
la
Population Responsable
Adjointe
Gestionnaire
RH.
Responsable
entretien
Responsable
de
l'Etat Civil
Officier
d'Etat
Civil
Responsable
des
Affaires
Scolaires Secrétaire
Service
Animation,
Sports/Ribambelle Agent
Ressourcerie
JAnimation Responsable
du
Service
Urbanisme Chargé
du
secrétariat
ST-
SIS/SIB Assistante
administrative
PM Service
Technique-
Agents
Tech. Directeur
des
Services
Techniques Responsable
du
Pôle
Espace
Public
Cadre
d'emplois
des
Attachés
— Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Attachés
— Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
-— Temps
compiet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
-
Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
-Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
— Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet
(1)
-
Temps
non
complet
(2)
-Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
—
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Attachés
-
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—- Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
— Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
-
Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Temps
complet Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
-
Temps
complet
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
— temps
non
complet Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
— Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maïtrise
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
— Temps
complet
14 Chef
d'équipe
Pôle
Espace
4
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
— Temps
compiet
Public
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
— Temps
compiet
Agents
entretien
voirie
Agents
des
espaces
verts
Responsable
du
Pôle
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
—
Temps
complet
Bâtiments-
Garage
Chef
d'équipe
Pôle
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
— Temps
compiet
Bêtiments-
Garage
Agents
maintenance
6
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
— Temps
complet
Bâtiments
- Garage
Responsable
du
Pôle
î
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
— Temps
complet
Animation,
sports,
associations Agent
polyvalent
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise—
Temps
complet
Agents
de
nettoyage
des
7
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
— Temps
non
bâtiments
scolaires
et
complet
communaux Agents
de
restauration
5
Cädre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
— Temps
non
scolaire
complet
Agent
entretien
multi-accueil
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
-— Temps
non
la
Ribambelle
complet
Service
Animation
(périscolaire) Responsable
du
Périscoiaire
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
- Temps
complet
Agents
d'animation
4
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
—
Temps
non
complet
Fonctions
d'ATSEM
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
— Temps
non
complet
Service
Social
et
Médico-
Social Responsable
du
Multi-Accueil
1
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
—
Temps
non
Complet
Animatrices
10
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
Jeunes
Enfants
- Temps
complet
(1)
-
Temps
non
complet
(2).
Cadre
d’empiois
des
Auxiliaires
de
Puériculture
(3)
-Temps
non
complet.
Cadre
d'emploi
des
Agents
Sociaux
(1) - Temps
non
complet,
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
(2)
- Temps
non
complet.
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
(1)
- Temps
complet
Agent
Spécialisé
des
Ecoles
6
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
—
Ternps
non
compiet.
Maternelles Directeur
du
Centre
Social
1
Cadre
d'emploi
des
Animateurs
—
Temps
non
complet
Municipal Directeur
Adjoint
du
Centre
1
Cadre
d'emploi
des
Animateurs
— Temps
non
complet
Social
Municipal
Conseillère
en
Economie
Sociale
et
Familiale
Animateur
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animations
— Temps
non
complet Cadre
d'emploi
des
Animateurs
— Temps
non
complet
15 Service
des
Sports
Moniteur
d'Education
1
Cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
APS-
Temps
non
Physique
complet
Police
Municipal
Responsable
de
la
Police
1
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
- Agent
à
Municipale
temps
complet
Agent
de
Police
municipale
1
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
- Agent
à
temps
complet
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
CONTRACTUEL
Agent
comptable
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet
Entretien
des
locaux
scolaires
6
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
-
Contractuels
à
et
animation
durant
le
temps
temps
non
complet
périscolaire Agent
des
Services
1
Cadre
d'empiois
des
Adjoints
Techniques
—
Contractuel
à
Techniques
temps
non
complet
Informaticien
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
—
Contractuel
à
temps
non
complet
IIL9
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
auprès
de
la
MJC
de
Rives
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
informe
l'assemblée
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs
conformément
à
l'article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition.
Cette
mise
à
disposition
permet
de
pallier
le
manque
de
personnel
diplômé
en
animation
au
Centre
de
Loisirs,
par
un
et/ou
du
personnel
municipal
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
MJC
de
Rives,
à compter
du
1Ë8
décembre
2020
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
en
cas
de
besoin
pour
y
exercer
à
raison
de
10
heures
par
semaine
au
maximum,
soit
340
heures
annuelles
maximum,
les
fonctions
d'animateur
BAFA.
Cette
mise
à
disposition
présente
le
double
avantage
de
renforcer
le
partenariat
historique
avec
la
MJC
de
Rives
et
de
satisfaire
l'accueil
de
tous
les
enfants
dont
les
parents
souhaitent
l'inscription.
‘
Cette
convention
de
mise
à
disposition
fera
l'objet,
conformément
à
la
loi,
d'un
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
correspondant
au
grade
d'origine
de
l’agent
mis
à
disposition
pour
la
totalité
de
la
durée
de
la
convention.
Il
est
rappelé
que
le
fonctionnaire
est
mis
à
disposition
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
BAFA,
Ces
dispositions
seront
incluses
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la
Mairie
de
RIVES
et
la
MJC
de
RIVES.
16 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
notamment
son
article
1°°
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
du
nombre
de
personne
pour
encadrer
les
enfants
accueillis
au
centre
de
loisirs,
CONSIDERANT
la
disponibilité
d'un
agent
fonctionnaire
en
possession
du
diplôme
BAFA
au
sein
de
la
Commune,
CONSIDERANT
la
collaboration
entre
la
commune
et
la
MJC
pour
assurer
des
missions
de
service
public
de
qualité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
24
«
voix
pour
»
et
4
«
abstentions
»
(MARTIN
Jean
Christophe,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic)
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
MJC
de
RIVES
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
titulaire
à
raison
de
340
heures
annuelles
maximum,
DIT
qu'il
sera
procédé
le
remboursement
des
rémunérations
et
charges
sociales
afférentes
à
la
MJC
de
RIVES.
IV.10
Objet
: Signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et/
ou
de
locaux
municipaux
aux
associations.
La
commune
de
Rives
est
propriétaire
d'installations
sportives
(gymnases,
terrains,
stades
.…)
qu'elle
souhaite
mettre
à
disposition
d'organismes.
En
effet,
par
leurs
activités,
ces
organismes
contribuent
au
développement
des
pratiques
physiques
et
sportives,
ainsi
qu’à
l'animation
de
la
Commune.
La
Collectivité
leur
accorde
de
façon
annuelle
ou
ponctuelle
des
heures
d'utilisation
dans
les
équipements
municipaux.
Pour
une
cohérence
dans
la
gestion
des
équipements
sportifs,
il
a
été
décidé
de
mettre
à
jour
les
conventions
actuelles.
Pour
une
bonne
utilisation
et
une
optimisation
de
la
gestion
de
ces
équipements,
il
est
nécessaire
de
signer
des
conventions
avec
chaque
association.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
et
de
leurs
matériels,
en
faveur
des
utilisateurs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2144-3 :
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L2125-1
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internent
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'utilisation
des
équipements
sportifs
par
divers
organismes
;
17 CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
déterminer
les
moyens
de
mis
à
la
disposition
des
équipements
sportifs
en
définissant
les
obligations
de
chacun
ainsi
que
la
durée
et
les
modalités
d'utilisation
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
de
mise
à
disposition
d'équipements
et
/ ou
de
locaux
municipaux
aux
associations.
D'ACTER
que
ces
conventions
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et/ou
de
locaux
municipaux
à titre
gratuit
débutera
le
1°
décembre
2020
pour
un
an.
V.11
Objet
: Information
sur
les
décision
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
la
décision
suivante
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
—
051
: MISES
A
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
le
code
rural
notamment
les
article
L471-1
et
471-2
du
code
rural
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
l'apprentissage
du
jardinage
et
l'activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
1 —
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de :
- Madame
et
Monsieur
NOTARIO
demeurant
au
327C
rue
de
l'Hôpital
à
Rives
à
compter
du
5
novembre
2020-
lot
n°4
pour
un
montant
annuel
de
49,50
euros.
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’ACTER
L'INFORMATION
relative
à
la
décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment
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2e ee
ee
ee
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8e ee
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ke 2e 2e ee 3e 2e ee
He 28e ee
2H 3e
2e
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
21h07
Le
Maire,
Julien STEVANT
_.
19