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Arrêté - 20261023 ar908 pm travaux rue du mouton
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261023 ar908 pm travaux rue du mouton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
Vitry-le-Françüis
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°908
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
STATIONNEMENT-CIRCULATION
TRAVAUX SYNAGOGUE
JEUDI 29 OCTOBRE 2026
N°7 RUE DU MOUTON
Le Maire de la commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu l'arrêté municipal n°15429 du 05 décembre 2011, relatif au stationnement unilatéral,
Vu la demande formulée par les SERVICES TECHNIQUES de Vitry-le-François sis n°25 avenue
de Paris- 51300 Blacy, le 23 octobre 2026
Considérant qu’une réunion de chantier nécessitant la mise en place d’une nacelle est
programmée le jeudi 29 octobre 2026, entre 13h00 et 15h30 au n°7 rue du Mouton à
Vitry-le-François (51).
Attendu que pour le bon déroulement. et la sécurisation de cette réunion, il y a lieu de
réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le jeudi 29 octobre 2026, de 12h30 à 16h30 du n°3
au n°9 rue du mouton- 51300 Vitry-le-François, sur la totalité des emplacements devant ces
adresses.
Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules des sociétés, des services
techniques et à la nacelle mobile.
< wWww.vitry-le-francois.net LE
à €.S. 50420 - 51308 Vitry-le-François Cedex
L : Tél. 03 26 41 22 77 : Fax. 03 26 41 22 88
— byÉ af — secretariat general@vitry-le-francois.netArticle 2: La circulation sera interrompue de 12h30 à 16h rue du mouton
51300 Vitry-le-François. La libre circulation des piétons doit être conservée.
Article 3 : La signalisation des emplacements est à la charge des services techniques et la
matérialisation sera effectuée à l’aide de supports sur lesquels le présent arrêté sera affiché.
Toutes les dispositions seront prises afin que la matérialisation soit effectuée la veille au soir
de la réunion de chantier, sur le trottoir en respectant la libre circulation des piétons. Ces
supports devront être retirés à l'issue. Afin de garantir la sécurité des piétons, une
signalisation de type : « Piétons, changez de trottoir » sera mise en place en aval et en
amont. Cet arrêté sera également apposé sur le tableau de bord des véhicules.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Mise en fourrière : Les véhicules en stationnement gênant sur les emplacements stipulés à
l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière uniquement si l’interdiction a été
signalée règlementairement (panneaux et délais règlementaires). Les frais afférents à
l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des
propriétaires.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vitry-le-François, le 23 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu deta+réception-en
Sous-Préfecture le
et de la publication le 730 2026
où de la notification le co
Le Maire,
Sébastien MIRGODIN