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Arrêté - 20261023 ar889 pm travaux rue du pont
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261023 ar889 pm travaux rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VIAeE DE
Vitry-le-François l)
République française : Département de la Marne
ARRÊTÉ N°889
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
STATIONNEMENT
TRAVAUX — ENTRETIEN DE TOITURE
DU 26 OCTOBRE AU 21 NOVEMBRE 2026
N°38 RUE DU PONT
Le Maire de la commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu l'arrêté municipal n°212 du 14 juin 2016, relatif au stationnement bilatéral,
Vu la demande formulée par l’entreprise ARTISAN MARLE sis n°15 rue Emile Zola
51300 Vitry-le-François, le 23 octobre 2026,
Considérant que des travaux de toiture sont programmés du 26 octobre au 21 novembre
2026, entre 08h30 et 18h00 au n°38 rue du pont à Vitry-le-François (51).
Attendu que pour le bon déroulement et la sécurisation de ces travaux, il y a lieu de
réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 26 octobre au 21 novembre 2026, entre 08 h 30 et
18 h 00 au n°38 rue du pont à Vitry-le-François (51), sur la totalité des emplacements situés devant
cette adresse.
'AYYAN: Jitrl IS francoi net
BP 50420 - 51308 VITRY-LE-FRANÇOIS cedex : tél. 03 26 41 22 77 . fax. 03 26 41 22 88 secretariat.general@vitry-le-francois.netCes emplacements seront réservés aux véhicules suivants :
- VECO benne, immatriculé CN-576-YF,
- RENAULT Master, immatriculé DY-237-MM,
- PEUGEOT Partner, immatriculé FY-898-FZ
Article 2 : La circulation ne pourra être interrompue. La libre circulation des piétons doit être
conservée.
Article 3: La signalisation des emplacements est à la charge du demandeur et la
matérialisation sera effectuée à l’aide de supports sur lesquels le présent arrêté sera affiché.
Toutes les dispositions seront prises afin que la matérialisation soit effectuée la veille au soir
des travaux, sur le trottoir en respectant la libre circulation des piétons. Ces supports devront
être retirés à l'issue.
Cet arrêté sera également apposé sur le tableau de bord des véhicules effectuant les travaux.
Une signalisation de type : « piétons, changez de trottoirs » sera mise en place en aval et en
amont des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Mise en fourrière : Les véhicules en stationnement gênant sur les emplacements stipulés à
l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière uniquement si l’interdiction a été
signalée réglementairement (panneaux et délais réglementaires). Les frais afférents à
l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des
propriétaires.
Article 5 : Une redevance sera perçue par le receveur des droits de place conformément à la
délibération n°82 du 11 décembre 2025 fixant le montant des droits d'occupation du domaine
public communal à 0,25 €, par m? et par jour.
En cas de prolongement de l'occupation, vous devrez effectuer une demande de prorogation
auprès du placier qui vous fera parvenir les droits de place qui s’y rapportent.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et Messieurs
les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vitry-le-François, le 23 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu deta-réception en
Sous-Préfecture te
et de la publication le ? 3 OCT
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien DIART