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Arrêté - 20261029 ar916 pm travaux rue briand
Document publié le Jeudi 29 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261029 ar916 pm travaux rue briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
Vitry-le-Françis
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°916
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉLECTRICITÉ
DU 16 NOVEMBRE AU 18 DÉCEMBRE 2026
N°57 RUE ARISTIDE BRIAND
Le Maire de la commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu l'arrêté municipal n°415 du 14 juin 2021, relatif au stationnement à durée limitée en
zone bleue,
Vu la demande formulée par la société SECOND ŒUVRE SERVICES sise n°13 bis grande rue —
51300 Bignicourt-sur-Marne, le 28 octobre 2026
Considérant que des travaux sont programmés du 16 novembre au 18 décembre 2026, entre
08h00 et 18h00 au n°57 rue Aristide Briand à Vitry-le-François (51).
Attendu que pour le bon déroulement et la sécurisation de ces travaux il y a lieu de
réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit du 16 novembre au 18 décembre 2026, entre
08h00 et 18h00 au n°57 rue Aristide Briand à Vitry-le-François (51} sur 2 emplacements de
stationnement. Ces emplacements seront réservés aux véhicules suivants :
- 3 véhicules RENAULT Master, immatriculés GA-694-YV, HL-981-QW, HN-864-DF.
Article 2 : La circulation ne pourra être interrompue. La libre circulation des piétons doit être
conservée.
» ; a
Ds www.vitry-le-francois.net CS. 50420 - 51308 Vitry-le-François Cedex j | Tél. 03 26 41 22 77 : Fax. O3 26 4122 88
y pDucss secretariat general@vitry-le-francois.netArticle 3: La signalisation des emplacements est à la charge du demandeur et la
matérialisation sera effectuée à l’aide de supports sur lesquels le présent arrêté sera affiché.
Toutes les dispositions seront prises afin que la matérialisation soit effectuée la veille au soir
des travaux, sur le trottoir en respectant la libre circulation des piétons. Ces supports
devront être retirés à l'issue.
Cet arrêté sera également apposé sur le tableau de bord des véhicules effectuant les
travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Mise en fourrière : Les véhicules en stationnement gênant sur les emplacements stipulés à
l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière uniquement si l’interdiction a été
signalée règlementairement (panneaux et délais règlementaires). Les frais afférents à
l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des
propriétaires.
Article 5 : Une redevance sera perçue par le receveur des droits de place conformément à la
délibération n°82 du 11 décembre 2025 fixant le montant des droits d'occupation du
domaine public communal à 0,25 €, par m°? et par jour.
En cas de prolongement de l’occupation, vous devrez effectuer une demande de prorogation
auprès du placier qui vous fera parvenir les droits de place qui s’y rapportent.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vitry-le-François, le 29 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu deta-réception-en
Sous-Préfecture te
et de la publication le
2 5 OCT. 2076 ou de la notification le
Le Maire, >!
Sébastien MIRGODIN ÿ/