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Arrêté - 20261015 ar862 travaux rue du bac
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261015 ar862 travaux rue du bac)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CPL
Ville de
Vitry-le-Françis
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°862
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
RÉALISATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE (VEOLIA)
RUE DU BAC
PH Dee
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 etR. 411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la société VEOLIA,
Considérant que des travaux pour la réalisation de branchement d’eau potable vont être
effectués 41 rue du Bac à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue du Bac du 02 au 20
novembre 2026
Article 2 : La circulation sera interdite à la circulation, entre le faubourg de Châlons et la
ruelle du Bac pendant les horaires de chantier soit de O8 h 00 à 17 h 00. Une déviation sera
mise en place par la rue Emile Zola et la ruelle du Bac. La circulation sera rendue en dehors
des horaires de chantier. Ponctuellement la circulation pourra se faire en double sens
uniquement pour les riverains.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes du
chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du n°41 rue du Bac et sur 50 mètres de
part et d'autre.
Ds wWww.vifry-le-francois.net 420 :5 try-le-François «Fax. 03 41Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société VEOLIA.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre.
Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de
voiries et parkings mentionnées à l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 15 octobre 2026
> Pour le Maire,
Adjoint délégué,
Fabien LEVASSEUR
/
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu deta-réception-en
Seus-Préfecture le
Et de la publication le
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien DIART