Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20261106 ar919 travaux rue chantier bateaux
Arrêté - 20261015 ar862 travaux rue du bac
Arrêté - 20261015 ar858 travaux rue du 8 mai 1945
Arrêté - 20261023 ar908 pm travaux rue du mouton
Arrêté - 20261023 ar889 pm travaux rue du pont
Arrêté - 20261029 ar916 pm travaux rue briand
Arrêté - 20260921 ar791 travaux assainissement le hamois
Arrêté - 20261020 ar870 travaux bras landy 2
Arrêté - 20261027 ar911 rue petit parc
Arrêté - 20261009 ar849 pm rts travaux rue chene vert
Arrêté - 20261012 ar852 travaux rue paillard et chantier de bateau
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261012 ar852 travaux rue paillard et chantier de bateau)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
#
CREER
Ville de
Vitry-le-Franc( is
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°852
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DÉPOSE RÉSEAU TELECOM
RUE EMILE PAIÏELARD ET RUE DU CHANTIER DE BATEAUX
Cod dd ot où 2
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-256 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL,
Considérant que des travaux de dépose de réseau et poteaux Télécom, dans le cadre de la
reconstruction du Hamois, vont être effectués rue Emile Paillard et rue du Chantier de Bateaux
à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue Emile Paillard (entre la rue
du Chantier de Bateaux et l’avenue du Général de Gaulle) du 26 octobre au 04 décembre
2026.
Article 2 : Rue Emile Paillard : La circulation sera interdite selon les besoins du chantier, le
sens de circulation sera inversé afin de maintenir les accès aux riverains :
La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes du
chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur ce tornçon.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l’application du présent
arrêté est à la charge de la société CONSTRUCTEL.
“
wwWw.vitry-le-francois.net
C.S. 50420 : 51308 Vitry-le-François Cedex
+
9 ! Tel. 03 26 41 22 77 - Fax. O3 26 41 22 88 byb Cf secretariat.general@vitry-le-francois.netArticte 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront 56 conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
ls seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries qu portions de
voiries et parkings mentionnées à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été rnis en place 7 jours avarit fa
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur générai des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce quile concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Pour ke Maire,
LLENEUX Fabien LEVASSEUR
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu de-b-recestioren
Seus-Préfecturete
Ft de la publication le TT a
ou de la notification le 7
7 Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien CHART