Compte-Rendu - compte rendu du 20.07.21

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Compte-Rendu - compte rendu du 20.07.21 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20.07.21)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, BE 4

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2021

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET,

Anthony RICHAUD), Erik ROGER.

EXCUSES : Isabelle DAUTRY donne procuration à Serge RENIET, Gilbert EL KAÏM donne procuration à Bernard CAVALLO.

ABSENT : Nicolas ROBERTO

SECRETAIRE : Sylvaine JABRE

1-Enfouissement du réseau électrique au quartier du Défends — convention de servitude avec le Syndicat

d’Energie du 04 (SDE 04). Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que le SDE 04 propose la signature d’une convention de

servitude pour le passage en souterrain de la ligne électrique située au quartier du Défends vers le jeu de boules. M. Vincent BLANC indique que ce projet est assez ancien et que l’enfouissement du réseau Orange reste à la charge de la commune.

M. Anthony RICHAUD précise qu’il souhaite que la voie communale ne soit pas complètement interdite à la

circulation pendant ces travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner par rapport à l’enfouissement de la ligne Orange et que la circulation sera certainement maintenue mais réduite sur une voie pendant les travaux, ou interdite sur une courte durée si nécessaire, Les entreprises sont habituées à réaliser ces travaux sur des routes étroites et s’organisent en conséquence.

Les élus décident à l’unanimité des votants (Anthony RICHAUD s’abstient) d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude avec le SDE 04 pour l’enfouissement du réseau électrique.

2. Conventions pour la gestion locative immobilière — annulation de la délibération 2021-56.

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération 2021-56 l’autorisant à signer les conventions pour la gestion locative immobilière simple avec l’agence FNAIM de Banon. Il précise que l’agence ne propose pas la gestion simple pour les faibles loyers et a décidé de ne pas signer ces conventions avec la commune. Il indique par ailleurs que le logement du Chapeau Rouge et le logement situé au-dessus de la future mairie au faubourg ont trouvé preneur.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’annuler la délibération 2021-56.

3. Location de l’appartement n°1 du Chapeau Rouge — fixation du loyer et autorisation de signer le bail

d’habitation. Monsieur Bernard CAV ALLO,

1% adjoint indique que le loyer mensuel actuel du logement n°1 du Chapeau Rouge

libéré récemment est de 506.97 €. Il estime que ce loyer est trop cher en rapport à sa surface de 65 m2 et compte tenu du fait qu’il est assez difficile à chauffer (plafonds hauts et 20 m2 de mezzanine). Il propose donc de fixer le

nouveau loyer à 450 € par mois hors charges.

Les membres de l’assemblée estiment qu’il vaut mieux baisser un peu le loyer et avoir l’assurance qu’il soit réglé. Ils décident à l’unanimité de fixer le loyer mensuel à 450 € hors charges et autorisent le Maire à solliciter auprès des futurs locataires la souscription d’une assurance loyers impayés ou d’une caution solidaire si besoin.adjoint rappelle que M. BRES a déposé un dossier de demande de subvention

en mairie pour financer les travaux de réfection de la façade et remplacement des menuiseries de son habitation dans le cadre de l’adhésion de la commune aux Villages et Cités de Caractère. Il précise que la participation de la commune est la même que celle versée par les VCC soit 1 096.90 € et que du moment que la commune a transmis le dossier, c’est qu’elle accepte de subventionner les travaux.

Il précise par ailleurs que les VCC ont versé à la commune un trop versé qui sera utilisé pour régler la participation de la commune à M. Bres.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer une commission qui sera chargée de valider les dossiers de demande de subvention avant envoi aux VCC. Compte-tenu du faible nombre de dossiers, les élus demandent à ce qu’ils soient tous présentés en séance du conseil municipal.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité des votants (5 abstentions : Vincent BLANC, Serge RENIET, Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Anthony RICHAUD) de verser la somme de 1 096.60 € à M. Bres, participation financière communale pour les travaux de réfection de la façade et remplacement des menuiseries de son habitation située Montée Saint-Pierre et choisissent de passer tous les dossiers de demande de subvention en conseil municipal.

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Monsieur le municipaux qu’une nouvelle consultation a été faite auprès des

épiceries environnantes pour la fourniture de marchandises pour la cantine à la rentrée de septembre. Les épiceries de Simiane et de Saint-Christol n’ont pas souhaité répondre cette année. L’épicerie U de Banon a transmis une offre de services qui correspond aux attentes de la commune.

Les élus décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention présentée avec l’épicerie U de Banon.

La séance est levée à 19h20, les questions diverses sont abordées.

M. BLANC Vincent demande l’établissement d’un planning prévisionnel des prochains conseils municipaux ainsi qu'une heure fixe afin que chacun puisse s’organiser en conséquence.

Monsieur le Maire indique qu’il va faire un bilan des conseils municipaux passés pour établir un planning prévisionnel.

Fait à Simiane la Rotonde, le 27 juillet 2021.

Le Maire, Thibault DALLAPORT

LOMEX.

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