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Procès Verbal - PV du 30.06.2020 Site Internet Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.06.2020 Site Internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU 30 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le trente du mois de Juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle du Verger, en suite d’une convocation en date du 24 Juin 2020, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE – Patrick HELLER - Emilie BOSSEMAN - Christian CONDETTE - Monique CAULIER – Lydie RUSINEK – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA - Ali BENOUAHLIMA - Bruno DESRUMAUX – Rachid DERROUICHE – Vincent VANDEN-TORREN – Corinne DUTEMPLE - Nicolas COUSSEMENT – Valérie INVERSIN – Anne-Sophie OSINSKI – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS – Mathilde BETRAMS – Alexis LEGRAND – Aïcha BOULOUIZ/LEMBA

Madame Emilie BOSSEMAN qui est arrivée à 19h55 a donné procuration à Madame Aïcha BOULOUIZ/LEMBA pour le vote des délibérations n°2020/31 à 2020/34.

Madame Corinne DUTEMPLE est élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

N° 2020/31 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2020.

N° 2020/32 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe la présente assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres devant siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres, conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales , sans occulter le principe posé par l’article L. 2121-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui édicte2

que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. ».

Cette commission comprend le Maire ou son représentant et 5 membres du Conseil Municipal titulaires et suppléants, élus à bulletin secret, conformément au principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L.1411-5 et L.2121-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Candidatures :

 pour la liste « Union pour Libercourt » :

 Titulaires : Mr Patrick HELLER – Mr Vincent VANDEN TORREN – Mr Christian CONDETTE – Mr André RUCHOT – Mr Jean-Marie DERUELLE

 Suppléants : Mme Emilie BOSSEMAN – Mr Daniel KANIA – Mme Lydie RUSINEK – Mr Alexis LEGRAND – Mme Monique CAULIER

Le bureau est constitué de :

 deux assesseurs : Madame Monique CAULIER, Monsieur Alexis LEGRAND  secrétaire : Madame Corinne DUTEMPLE

Nombre d’inscrits

Nombre de votants

Nombre de bulletins nuls ou blanc

Nombre de suffrages exprimés

Nombre de sièges à répartir

Quotient électoral

29

29

0

29

5

5,80

Ont obtenus :

 liste « Union pour Libercourt » : 29 voix

Sièges attribués :

 5 pour la liste « Union pour Libercourt».

Ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication :

Liste 1 (Union pour Libercourt)3

 Titulaires : Mr Patrick HELLER – Mr Vincent VANDEN TORREN – Mr Christian CONDETTE – Mr André RUCHOT – Mr Jean-Marie DERUELLE

 Suppléants : Mme Emilie BOSSEMAN – Mr Daniel KANIA – Mme Lydie RUSINEK – Mr Alexis LEGRAND – Mme Monique CAULIER

Monsieur le Maire précise, qu’en cas d’empêchement, il prendra un arrêté et désignera une personne de son choix pour le remplacer.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/33 REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

(CAO)

Monsieur le Maire rappelle que le Code de la Commande Publique n’évoque pas les règles de composition de fonctionnement de la CAO. Ces dernières relèvent à présent et uniquement des dispositions du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT – Articles L.1414-1 et suivants). La réforme n’ayant pas prévu de dispositions particulières concernant notamment les convocations, l’ordre du jour, et les remplacements.

Par conséquent, la Ville de Libercourt fixe ses propres règles dans un règlement intérieur.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L.1411-5, L.1411-6, L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres repris en annexe 1 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/34 DROIT DE FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L 2123-12 et suivants du CGCT, l’ensemble des membres du conseil municipal a droit à la formation : le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux.

Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune dont le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints et plafonné à 20% du même montant .4

Il rappelle, d’une part, que la formation doit porter sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat et, d’autre part, que l’élu est libre de choisir sa formation auprès d’un organisme agréé.

Il est proposé à la présente assemblée de retenir les orientations suivantes :

- le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu, qu’il soit ou non dans la majorité de l’assemblée où il siège.

Il en résulte qu’il ne sera pas fait de distinction entre l’appartenance politique, ni de distinction entre la fonction de Maire, d’adjoint ou de conseiller municipal.

- le droit à la formation s’exercera selon le choix de l’élu à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé, en privilégiant les orientations suivantes : - les fondamentaux de la gestion des politiques locales (action sociale, cimetière et opérations funéraires, culture, enfance et jeunesse, enseignement, environnement et développement durable, finances, patrimoine de la Commune, renouvellement urbain, sécurité et prévention de la délinquance, sport, travaux, urbanisme et voirie) - les formations en lien avec la délégation (finances, enfance, jeunesse, délégation, urbanisme, travaux, gestion du patrimoine, relations avec le personnel, actions sociales et solidaires, personnes âgées, logement, initiatives citoyennes, insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable, animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication, fêtes, cérémonies, jumelage, prévention, médiation, sécurité et écologie urbaine)

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, gestion des conflits, gestion des relations avec les médias, informatique-bureautique…)

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

- de prendre en charge les frais de formation, d’enseignement et de déplacement comprenant les frais de transport et de séjour dispensés par un organisme agréé par le Ministre de l'Intérieur sur demande de l’élu, conformément aux orientations qui figurent ci-dessus, et dans la limite des crédits disponibles.

- de prendre en charge la compensation de la perte éventuelle de salaire de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu dans la limite de 18 jours. La compensation financière est limitée à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient.

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget.

- d’annexer chaque année au compte administratif un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr5

N° 2020/35 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 SUR LA BASE DU

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 (CI-JOINT)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 107 de la loi NOTRe a notamment modifié l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au Débat d’Orientation Budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au fond du contenu du débat.

Conformément au décret d’application n° 2016-841 du 24 juin 2016, ces nouvelles dispositions imposent au président de l’exécutif d’une collectivité territoriale de présenter à son organe délibérant, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette.

Monsieur le Maire précise que ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié.

Ce rapport donne lieu à un débat.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

- Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

- Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2312-1, - Vu le rapport ci-joint,

- Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,

Après avoir pris connaissance du Rapport d’Orientation Budgétaire remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

- de prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 ci-joint.

- d’adopter le Débat d’Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire repris ci-dessous.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire ouvre le débat.6

N° 2020/36 COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019 (ANNEXES 2 ET 3)

Rapporteur : Monsieur HELLER

Compte Administratif :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HELLER élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 30 Juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2019 – budget principal, repris en annexe 2 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire

- Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 29 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2019 – budget principal, repris en annexe 3 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-197

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 Juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2019 – budget principal, reprise en annexe 3 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/37 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GEREES PAR LA COMMUNE EN 2019 (ANNEXE 4)

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à à l’unanimité, soit 29 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2019, joint en annexe 4 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/38 TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2020 (ANNEXE 5)

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts,

- Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le taux des 3 taxes des contributions directes pour l’année 2020 conformément au tableau repris en annexe 5 à la présente délibération soit :

Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 24,21 %

Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %8

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/39 BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Monsieur HELLER

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2020 , ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, arrête le budget primitif 2020 pour la commune comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 9 545 000 €

- Recettes…………………………………………….. 9 545 000 €

Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 8 605 000 €

- Recettes…………………………………………….. 8 605 000 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/40 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :9

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS

1- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval

Op 1502 Chapitres Article Voirie Ringeval

Ancienne Proposition d'AP 700 000,00

Nouvelle Proposition d'AP 820 000,00

CP réalisé en dépenses 247 046,24

CP réalisé CP 2020 Total AP

247 046,24 572 953,76 820 000,00

DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 247 046,24 572 953,76 820 000,00

CP réalisé CP 2020 Total AP

247 046,24 572 953,76 820 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 247 046,24 572 953,76 820 000,0010

2- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1602 - Construction salle du verger

Op 1602 Chapitres Article Reconstruction salle du verger

Proposition AP CM du 9/12/2016 850 000,00

Proposition AP CM du 6/10/2017 1 050 000,00

Proposition AP CM du 12/04/2018 1 130 000,00

Proposition AP CM du 5/12/2018 1 300 000,00

CP réalisé en dépenses 1 281 248,40

CP réalisé CP 2020 Total AP

1 281 248,40 18 751,60 1 300 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 46 294,37 46 294,37 2033 Frais insertion 1 404,00 1 404,00

21

2121 Plantations 1 752,62 1 752,62

21318 Autres bâtiments publics 52 527,40 52 527,40

2138 Autres constructions 540,00 540,00

2184 Mobilier 10 799,74 10 799,74

2188 Autres immobilisations 7 996,24 7 996,24

23 2313 Constructions 1 159 934,03 18 751,60 1 178 685,63

CP réalisé CP 2020 Total AP

1 281 248,40 18 751,60 1 300 000,00

RECETTES

13 1341 DETR 45 000,00 105 000,00 150 000,00

21 2138 Changement imputation 540,00 540,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 1 235 708,40 -86 248,40 1 149 460,0011

3- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1604 - Restructuration Bois Epinoy

Op 1604 Chapitres Article Restructuration square des écoles

Proposition d'AP 300 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022

CP 2023

et

suivante

Total AP

0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022

CP 2023

et

suivante

Total AP

0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,0012

4- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1703- Pistes cyclables

Op 1703 Chapitres Article Pistes cyclables

Proposition d'AP 500 000,00

CP réalisé en dépenses 123 941,83

CP réalisé CP 2020 CP 2021 Total AP

123 941,83 275 000,00 101 058,17 500 000,00

DEPENSES 23 2112 Terrains 123 941,83 275 000,00 101 058,17 500 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 Total AP

123 941,83 275 000,00 101 058,17 500 000,00

RECETTES 13

1321 FSIL 41 193,60 16 806,40 0,00 58 000,00

1323 Département 39 238,94 40 000,00 0,00 79 238,94

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 43 509,29 218 193,60 101 058,17 362 761,0613

5- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1801- VRD Rues des Fleurs

Op 1801 Chapitres Article Rue des Fleurs

Proposition d'AP CM du

12/04/2018 1 020 000,00

Proposition d'AP CM du

9/04/2019 700 000,00

CP réalisé en dépenses 305 280,00

CP réalisé CP 2020 Total AP

305 280,00 394 720,00 700 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 305 280,00 394 720,00 700 000,00

CP réalisé CP 2020 Total AP

305 280,00 394 720,00 700 000,00

RECETTES 13

1341 DETR 0,00 70 493,60 70 493,60

13251 CAHC 27 387,36 27 387,36

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 305 280,00 296 839,04 602 119,0414

6- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1802 - Aménagement aires de jeux

Op 1802 Chapitres Article Aires de jeux

Proposition d'AP CM du 12/04/2018 280 000,00

Proposition d'AP CM du 9/04/2019 650 000,00

Proposition d'AP CM du /2020 615 000,00

CP réalisé en dépenses 606 396,99

CP réalisé CP 2020 Total AP

606 396,99 8 603,01 615 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 21 351,00 21 351,00 2033 Frais insertion 864,00 864,00

23

2312 Terrains 548 486,62 8 603,01 557 089,63

238 Avance 35 695,37 35 695,37

CP réalisé CP 2020 Total AP

606 396,99 8 603,01 615 000,00

RECETTES 13

1322 Région 35 950,00 35 950,00

1323 Département 22 785,00 5 697,00 28 482,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 583 611,99 -33 043,99 550 568,0015

7- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1803 - Rénovation Eclairage Public

Op 1803 Chapitres Article Rénovation Eclairage Public

Proposition d'AP CM du 12/04/2018 540 000,00

Proposition d'AP CM du 5/12/2018 730 000,00

CP réalisé en dépenses 231 047,40

CP réalisé CP 2020 CP 2021 Total AP

231 047,40 230 000,00 268 952,60 730 000,00

DEPENSES 23 2315 Installations 231 047,40 230 000,00 268 952,60 730 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 Total AP

231 047,40 230 000,00 268 952,60 730 000,00

RECETTES 13

1328 FDE 0,00 84 440,00 79 000,00 163 440,00

13251 CAHC 32 980,00 30 000,00 62 980,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 231 047,40 112 580,00 159 952,60 503 580,0016

8- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1804 - VRD Parc à stock

Op 1804 Chapitres Article VRD Parc à stock

Proposition d'AP 1 146 000,00

Proposition d'AP CM du 5/12/2019 447 000,00

Proposition d'AP CM du /2020 380 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total AP

0,00 114 000,00 190 000,00 76 000,00 380 000,00

DEPENSES 204 2041511 Subventions d'équipements 0,00 114 000,00 190 000,00 76 000,00 380 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total AP

0,00 114 000,00 190 000,00 76 000,00 380 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 114 000,00 190 000,00 76 000,00 380 000,0017

9- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1902 - Réalisation d'un centre-ville

Op 1804 Chapitres Article Réalisation d'un centre-ville

Proposition d'AP CM du 9/04/2019 250 000,00

Proposition d'AP CM du /2020 3 500 000,00

CP réalisé en dépenses 14 618,24

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

14 618,24 100 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 785 381,76 3 500 000,00

DEPENSES 20 2031 Frais études 14 618,24 100 000,00 100 000,00 100 000,00 314 618,24 23 2312 Terrains 1 200 000,00 1 200 000,00 785 381,76 3 185 381,76

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

14 618,24 100 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 785 381,76 3 500 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 14 618,24 100 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 785 381,76 3 500 000,0018

10- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1903 - Réalisation d'un centre culturel

Op 1903 Chapitres Article Réalisation d'un centre culturel

Proposition d'AP 5 000 000,00

CP réalisé en dépenses 18 686,16

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

18 686,16 150 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 831 313,84 5 000 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 17 606,16 150 000,00 100 000,00 267 606,16

2033 Insertion 1 080,00 1 080,00

23 2313 Constructions 0,00 1 900 000,00 2 000 000,00 831 313,84 4 731 313,84

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

18 686,16 150 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 831 313,84 5 000 000,00

RECETTES 13

1321 DRAC 0,00 466 000,00 466 000,00 234 000,00 1 166 000,00

1323 Département 240 000,00 240 000,00 121 000,00 601 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 18 686,16 150 000,00 1 294 000,00 1 294 000,00 476 313,84 3 233 000,0019

11- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD Cité du Bois de Libercourt

Op 1904 Chapitres Article VRD Cité du Bois de Libercourt

Proposition d'AP 950 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

0,00 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

0,00 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,0020

12- Autorisation de programme et crédits de paiement - Réaménagement du rdc bibliothèque

Op 2005 Chapitres Article réaménagement RDC bibliothèque

Proposition d'AP 700 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total AP

0,00 95 000,00 302 500,00 302 500,00 700 000,00

DEPENSES

20 2031 Frais études 43 000,00 43 000,00

2033 Insertion 3 000,00 3 000,00

23 2313 Constructions 0,00 49 000,00 302 500,00 302 500,00 654 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total AP

0,00 95 000,00 302 500,00 302 500,00 700 000,00

RECETTES 13 1323 Département 125 000,00 125 000,00 250 000,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 95 000,00 177 500,00 177 500,00 450 000,0021

13- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD Cité du Bois Epinoy

Op 2006 Chapitres Article VRD Cité du Bois Epinoy

Proposition d'AP 1 000 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022

CP 2023

et

suivantes

Total AP

0,00 0,00 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022

CP 2023

et

suivantes

Total AP

0,00 0,00 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 50 000,00 950 000,00 1 000 000,0022

14- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD Route de Oignies

Op 2007 Chapitres Article VRD Route de Oignies

Proposition d'AP 1 000 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,0023

15- Autorisation de programme et crédits de paiement - VRD ZAE Portes du Nord

Op 2008 Chapitres Article VRD Route de Oignies

Proposition d'AP 1 180 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

0,00 0,00 0,00 0,00

1 180

000,00 1 180 000,00

DEPENSES 204 2041511 Subventions d'équipements 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00

CP réalisé CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total AP

0,00 0,00 0,00 0,00

1 180

000,00 1 180 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00 1 180 000,0024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/41 ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU

TITRE DU PROGRAMME 2019 DES DEPLACEMENTS DOUX POUR LA REALISATION D’ITINERAIRES CYCLABLES VERS LE COLLEGE JEAN DE SAINT AUBERT – ITINERAIRES N° 3, 4 et 5.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2019/07 en date du 19 février 2019, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention départementale au titre du Programme 2019 des Déplacements Doux pour la réalisation de trois itinéraires cyclables vers le collège JEAN DE SAINT AUBERT des résidences du Verger (cité 40 et de la Forêt-cité de la Faisanderie), de la cité de Garguetelles et du quartier des six Drèves, à hauteur de 40.000 €.

Monsieur le Maire informe que la commission permanente du Département du Pas-de-Calais a décidé d'octroyer à la commune cette subvention.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles 2213-1 à L 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2019/07 en date du 19 février 2019 relative à la réalisation de trois itinéraires cyclables vers le collège Jean de Saint-Aubert

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

- d’accepter la subvention départementale accordée dans le cadre du Programme 2019 des Déplacements Doux pour la réalisation de trois itinéraires cyclables vers le collège JEAN DE SAINT AUBERT (itinéraires n°3, 4 et 5)

- d’inscrire les recettes correspondantes au budget primitif 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/42 CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE D’APPUI A LA REALISATION OU LA REHABILITATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN A LA VILLE DE LIBERCOURT POUR LA CREATION D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2019/09 en date du 19 février 2019, le Conseil Municipal avait notamment sollicité une subvention auprès de la Communauté25

d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour la réalisation d’un city stade dans l’enceinte des espaces extérieurs du COSEC Léo Lagrange à hauteur de 50.000 €.

Par courrier en date du 13 février 2020, la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin nous a informés que le Conseil Communautaire, en sa séance du 17 octobre 2019, a délibéré favorablement pour nous accorder un fonds de concours de 39 453,66 € pour permettre la création d’un city stade dans le cadre de l’axe 2 du fonds de concours « création d’équipements sportifs de proximité ou de pratiques urbaines ».

Monsieur le Maire précise, toutefois, que celle-ci ne pourra nous être versée qu’après signature de la convention financière correspondante.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n°2019/09 en date du 19 février 2019 relative à réalisation d’un city stade à proximité du COSEC Léo Lagrange

- Vu la délibération communautaire n°19/122 en date du 17 octobre 2019 relative à la demande d’attribution de la ville de Libercourt du fonds de concours d’appui à la réalisation ou la réhabilitation d’équipements sportifs axe 2 pour la création d’un city stade

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

- d’accepter le fonds de concours communautaire accordé à hauteur de 39 453,66 € dans le cadre de l’axe 2 du fonds de concours « création d’équipements sportifs de proximité ou de pratiques urbaines » pour la réalisation d’un city stade dans l’enceinte des espaces extérieurs du COSEC Léo Lagrange

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière reprise en annexe 6 et toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération

- d'inscrire les recettes correspondantes au budget primitif 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/43 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

COMMUNAUTAIRE « SITES ASSOCIÉS » DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION URBAINE DU « CAVALIER » EN LIAISON DOUCE

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement urbain est un enjeu important et s’inscrit dans les orientations du Programme Local de l’Habitat et du Contrat de Ville.

La Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN nous a transmis, en date du 4 mars 2020, une convention de participation financière fixant les modalités de reversement au profit de la Commune de LIBERCOURT du fonds de concours communautaire, adopté par délibération du Bureau Communautaire en date du 9 Octobre 2019, pour un montant de 70 57526

€, conformément aux opérations de requalification urbaine s’inscrivant dans l’appel à projets « sites associés » pour le Cavalier

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la décision communautaire en date du 9 octobre 2019 accordant à la commune un fonds de concours au titre du dispositif « sites associés »,

Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

- d’accepter le fonds de concours communautaire accordé à hauteur de 70 575 € dans le cadre de l'appel à projets « sites associés » pour l'opération de requalification urbaine du « Cavalier » en liaison douce,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution reprise en annexe 7 et toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.

- d’inscrire les dépenses et les recettes correspondantes au budget primitif 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/44 NOUVEAU GUIDE DES PROCÉDURES D’ACHATS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2010/121 en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal avait adopté le guide des procédures d’achat de la Ville. Lorsqu'il a été rédigé en 2010, il était soumis au Code des Marchés Publics de 2006. Il a subi plusieurs modifications, par délibération en 2012, 2014 et 2018, suite à des évolutions de la réglementation des marchés publics.

En effet, le Code des Marchés publics a été abrogé suite à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Puis, afin de simplifier et moderniser le droit de la commande publique, un nouveau code est entré en vigueur le 1er avril 2019 : le Code de la Commande Publique.

Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives. Depuis le 1er janvier 2020, ce seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été relevé à 40 000 euros HT (au lieu de 25 000 € HT).

Ainsi, au vu de ces multiples modifications réglementaires, il semblait pertinent de revoir le guide des procédures d'achat de la Ville dans son intégralité reprit en annexe 8.27

Ce guide est rédigé de manière à être facilement utilisable par tout un chacun. Il traite du montant des achats dans l'ordre décroissant. Toutefois, les services peuvent avoir recours à une centrale d’achat conformément à l’article L 2113-4 du code de la commande publique.

Monsieur le Maire indique que les seuils sont révisés tous les 2 ans, avec effet au 1er janvier de chaque année paire, par un règlement de la Commission européenne. Le montant des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2020, est fixé à :

- 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services

- 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions

Ainsi, il est proposé d'adopter le nouveau guide des procédures d'achats de la ville, et d'abroger le précédent.

De plus, afin d'éviter des modifications successives, il est proposé pour l’avenir de retenir le montant fixé par la Commission européenne ou celui fixé par décret s’il venait à être inférieur. Les seuils du guide des procédures d'achat seraient automatiquement révisés selon la réglementation en vigueur et seraient portés à la connaissance du Conseil Municipal dans le cadre des communications du Maire.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de la Commande Publique

- Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances

- Vu les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020, publiés au JOUE du 31 octobre 2019

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

- adopte le nouveau guide des procédures d'achats de la Ville, reprit en annexe 8 et abroge le précédent.

- dit que les seuils du guide des procédures d'achat seront automatiquement révisés selon la réglementation en vigueur et seront portés à la connaissance du Conseil Municipal dans le cadre des communications du Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/45 TARIFS 2021 DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE

EXTERIEURE)28

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.

Monsieur le Maire précise le montant maximum, applicable à compter du 1er janvier 2021, a été fixé à 16,20 € par m².

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de fixer, à compter du 1er janvier 2021, le tarif de référence commun de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à 16,20 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/46 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020/04 EN DATE DU 19

FEVRIER 2020 RELATIVE A LA GARANTIE D'EMPRUNTS MAISONS & CITES – 20 LOGEMENTS CITE DU BOIS D'EPINOY

Le Conseil Municipal,

- Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération n°2020/04 en date du 19 février 2020 accordant sa garantie pour le remboursement d'un prêt souscrit par Maisons et Cités Société anonyme d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement d'un programme de construction de 20 logements situé Cité du Bois d'Epinoy.

- Considérant la nécessité de confirmer le montant de la garantie communale

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l'ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de modifier la délibération n°2020/04 en date du 19 février comme suit :

- alinéa 2 :« Monsieur le Maire précise que Maisons et Cité souhaite obtenir une garantie communale à hauteur de 20% du montant total de cet emprunt, soit 567 713 € » - article 1 : « La Commune de LIBERCOURT accorde sa garantie à hauteur de 20 %, soit 567 713 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 838 565,00 € souscrit par Maisons et Cités Société anonyme d’HLM, emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et29

conditions du contrat de prêt n° 104581 constitué de 4 lignes de prêt, ledit contrat est joint en annexe 9 et fait partie intégrante de la présente délibération »

Les autres dispositions restent inchangées.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/47 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION ALTERNATIFS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE COVID-19 AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention constitutive du groupement de commandes a été constituée avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin- Carvin, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, dont l’objet est la fourniture de masques de protection alternatifs dans le cadre de l’épidémie COVID-19, selon la procédure des « marchés publics ».

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin sera en charge de procéder, dans le respect des dispositions légales et applicables, notamment les dispositions de la commande publique, à la réalisation de l’objet du groupement de commandes ci-dessus défini.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, confirme l’adhésion de la commune au groupement de commandes constituée avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin dont l’objet est la fourniture de masques de protection alternatifs dans le cadre de l’épidémie COVID-19,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/48b NON FACTURATION DES ACCUEILS MUNICIPAUX PENDANT LA

PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 1930

Monsieur le Maire rappelle que la France est confrontée à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle et précise qu’une loi d’urgence a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et que cette loi comporte différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

Cette loi a permis la continuité des services publics locaux et prioritairement ceux indispensables à la gestion de cette crise.

C’est en ce sens que la Municipalité a mis en place un service d’accueil périscolaire pour les enfants du personnel prioritaire.

Néanmoins, les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire impactent de nombreux foyers.

C’est pourquoi, compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation et de son impact financier sur ses administrés, la Municipalité souhaite venir en aide aux familles Libercourtoises consommatrices des accueils municipaux.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) la non émission des factures relatives à la participation aux accueils périscolaire, aux accueils péri-ALSH, aux ALSH du mercredi et de printemps, pendant la période de confinement, soit du 16 mars au 18 mai 2020. Cette mesure concerne l’ensemble des familles dont les enfants ont participé à ce service pendant la période concernée. 2) La non émission des factures relatives à la participation aux services de restauration municipale, aux accueils périscolaire, aux accueils péri-ALSH et aux ALSH du mercredi, à compter de la reprise de l’école, soit du 18 mai jusqu’au 19 juin 2020, les établissements scolaires rouvrant de manière obligatoire pour l’ensemble des élèves à compter du 22 juin 2020. Cette mesure concerne l’ensemble des familles dont les enfants ont participé à ce service pendant la période concernée.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr31

N° 2020/49 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire précise que plusieurs avancements de grade ont été validés en début d’année 2020. Pour certains de ces avancements, les postes sont vacants au tableau des effectifs et à créer pour d’autres.

Afin de permettre la nomination de ces agents, il convient donc de créer les postes suivants :

- 2 postes de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet.

Monsieur le Maire rappelle également que, dans le cadre du recrutement d’un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services, il convient donc de créer :

- 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet

En tenant compte des récents départs et arrivées, le tableau des effectifs est alors modifié comme suit :

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020

GRADES OU EMPLOIS CAT.

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services A 1 0 1 0.9 0.9

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Principal A 1 0 1 0.9 0.9

Attaché Territorial A 2 0 2 2 2

Rédacteur Principal de 2ème classe B 5 0 5 4.9 4.9

Rédacteur B 4 0 4 1 1

Adjoint Adm. Principal de 1ère classe C 3 0 3 2 2

Adjoint Adm. Principal de 2ème classe C 11 0 11 7.4 7.4

Adjoint Administratif C 8 0 8 7.8 7.8

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal A 1 0 1 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 1 0 1 1 1

Technicien Principal de 2ème classe B 2 0 2 1 1

Technicien B 2 0 2 1 1

Agent de Maîtrise principal C 1 0 1 0 0

Agent de Maîtrise C 2 0 2 2 2

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 7 0 7 7 7

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 7 4 11 8.35 8.35

Adjoint Technique de 2ème classe C 16 7 23 17.98 17.98

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes Enfants A 1 0 1 1 132

A.T.S.E.M. C 1 0 1 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire Principal de puériculture de 1ère

classe C 1 0 1 1 1

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 1 0 1 0 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 0 1 1 1

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des activités

physiques et sportives B 1 0 1 1 1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 1 1

Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème

classe C 3 0 3 3 3

Adjoint d'animation C 10 1 11 10.2 10.2

FILIERE POLICE

Chef de service de Police Municipale

principal de 1ère classe B 1 0 1 1 1 Chef de service de Police Municipale

principal de 2ème classe B 1 0 1 0 0

Brigadier chef Principal C 1 0 1 1 1

Brigadier C 1 0 1 1 1

TOTAL GENERAL 99 12 111 89.43 89.4333

1 0 1 0 0

1 0 1 0 0

3 0 3 1,8 1,8

5 0 5 4,9 4,9

4 0 4 1 1

3 0 3 2 2

11 0 11 6,6 6,6

8 0 8 8 8

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

2 0 2 1 1

2 0 2 1 1

1 0 1 0 0

2 0 2 2 2

7 0 7 7 7

7 4 11 8,35 8,35

16 7 23 17,98 17,98

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

1 0 1 0 0

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 3 0 3 3 3

10 1 11 10,2 10,2

1 0 1 1 1

1 0 1 0 0

1 0 1 1 1

1 0 1 1 1

100 12 112 86,83 86,83

Animateur principal de 1ère classe B

Animateur principal de 2ème classe B

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des activités physiques et sportives B

Brigadier chef Principal C

Brigadier C

TOTAL GENERAL

Adjoint d'animation C

FILIERE POLICE

C

Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe B

Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe B

Adjoint du patrimoine C

FILIERE ANIMATION

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C

FILIERE CULTURELLE

Auxiliaire Principal de puériculture de 1ère classe C

C

A

A.T.S.E.M. C

Educateur Jeunes Enfants

B

B

C

C

C

C

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Adjoint Technique de 2ème classe

FILIERE SOCIALE

C

A

B

A

A

A

B

B

C

C

Ingénieur Principal

Technicien principal de 1ère classe

Technicien Principal de 2ème classe

Technicien

Agent de Maîtrise principal

Rédacteur

Adjoint Adm. Principal de 1ère classe

Adjoint Adm. Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif

FILIERE TECHNIQUE

ETAT DU PERSONNEL AU 01/06/2020

Attaché Principal

Attaché Territorial

Rédacteur Principal de 2ème classe

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES TOTAL

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

CATEGORIES (2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services

FILIERE ADMINISTRATIVE

COMMUNE DE LIBERCOURT

Indice

C TECH 326

C TECH 326

C TECH 326

C TECH 326

C ADM 326

C ADM 326

C ANIM 326

- TECH -

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/01/2018

CATEGORIES

(1) SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019

1 agent des services techniques 18 880,44 € art 3-a CDD

1 agent du service Entretien 9 047,88 € art 21 loi n°2012-347 CDI

Agents occupant un emploi permanent (6)

4 agents des services techniques 77 811,84 € art 3-1 CDD

2 agents du service accueil-population 26 489,28 € art 3-1 CDD

1 agent du service sports 18 684,36 € art 3-1 CDD

1 agent du service Entretien 16 022,64 € art 3-1 CDD

1 agent du service communication 1 771,33 € art 3-1 CDD

TOTAL GENERAL

Agents occupant un emploi non permanent (7)

1 agent du service techniques 7 697,25 € Eav34

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui s’est réunie le 30 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) De créer 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet

2) de créer 2 postes de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet

3) de créer 1 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet 4) de créer 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet 5) de créer 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/50 ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 25 Mai 2020, la Direction Régionale des Hauts-de-France procède au lancement de la campagne de recensement de la population pour 2021.

Pour mener à bien cette campagne, il appartient au conseil municipal de fixer certaines modalités d’exécution de ce recensement dont la nomination d’un coordonnateur communal en charge de la préparation des opérations de recensement.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

- Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, - Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

- Vu l’enquête de recensement de l’INSEE dans la commune de LIBERCOURT qui se déroulera du 21 Janvier au 20 Février 2021.

Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 30 juin 2020 et après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, le Conseil Municipal décide :

- de désigner Madame Cyrille DUBOIS en tant que coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2021

- de désigner Monsieur Jean-Marc DUBOIS en tant que coordonnateur suppléant35

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/51 AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONDUITE ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché de conduite et d’entretien des installations thermiques des bâtiments communaux a été signé, en date du 1er août 2017, avec la société DALKIA, sur la base d’un montant total de marché de 767 899,40 € HT pour une période de 5 ans, à compter du 1er septembre 2017, reconductible une fois pour une période de trois ans, soit une durée maximale de huit ans.

Il convient de signer l’avenant n°1 repris en annexe 11 afin :

- de prendre en compte le changement de nom de la Salle du Verger, qui devient Colombophile

- d’intégrer au contrat au titre du P2 P3.1 les équipements de la nouvelle salle du Verger : site n°31 dénommé « Salle du Verger »

- d'abonder le solde P3 suite aux travaux réalisés sur le site Ecole Jean Jaurès et ceux prévus en juin 2020 sur le site Bibliothèque Raymond Devos

Les conséquences de l’avenant n°1 sur le marché de base sont les suivantes :

Marché de base aux

conditions économiques

du marché

Marché de base + avenant

N°1 aux conditions

économiques du marché

Conséquence de l’avenant

N°1 sur le marché de base

aux conditions

économiques du marché

767 899,40 € HT 782 236,90 € HT + 1,87 %

Monsieur le Maire précise que les conséquences de l'avenant n°1 sur le marché de base sont de + 1,87 %

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 139-6 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,

Après avis favorable des commissions « Finances, Ressources Humaines et Jumelage » et « Prévention, Médiation, Sécurité, Renouvellement urbain, Travaux, Gestion du patrimoine, Urbanisme, Cadre de vie et développement durable » qui se sont réunies respectivement le 30 et 18 juin, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

- décide d’approuver l’avenant n°1 repris en annexe 10 à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P 202036

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/52 FINANCEMENT « NQE » (NOS QUARTIERS D’ETE) Rapporteur : Mr COTTIGNIES

Cette question est retirée de l’ordre du jour et sera évoquée lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu en date du 10 Juillet 2020.

N° 2020/53 FOURNITURES SCOLAIRES 2020/2021

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée,

Après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse –Education » qui s’est réunie le 22 juin 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies, comme suit :

- 35 €/élève d’écoles maternelles.

- 37 €/élève d’écoles élémentaires.

2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8,50 €/enfant.

3) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de 1 400 €.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr37

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

- 41 800 € par l’Etat au titre de la programmation Politique Ville 2020 décomposé comme suit : - Tables de la parentalité : 4 500 €

- La culture hors les murs : 6 500 €

- O.V.V.V. : 15 000 €

- Intégration culturelle des séniors : 5 000 €

- Pass’muraille : 1 800 €

- Chantiers citoyens : 5 000 €

- Plantons notre décor : 4 000 €

2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Date N° décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet-

FINANCES

10/06/2020 26 10/06/2020

Cession du véhicule Renault Master Mascot immatriculé

8323 WQ 62 au profit de la Société NEGOCE INDUSTRIE

pour la somme de 1 250 € TTC

10/06/2020 27 10/06/2020

Signature de l’avenant n°4 pour le lot n°2 « responsabilités /

défense recours » avec la SMACL à NIORT comme suit :

Cotisation provisionnelle émise à l’échéance de 2019 :

5 932,79 € TTC

Cotisation définitive pour l’année 2019

(basée sur le montant des salaires bruts versés en 2019

soit 3 023 105,33 €) x taux de l’acte d’engagement (soit

0,194 % : 5 864,82 € TTC)

Cotisation à percevoir au titre de l’avenant 74,09 € TTC

15/06/2020 28 15/06/2020

Acceptation du don de l’entreprise SOTRAIX à AIX

NOULETTE d’un montant de 300 € qui sera utilisé pour

l’organisation de la manifestation Libercourt Plage 2020.

3) AVENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS

- C-09-2020 – La convention de subvention dans le cadre de l’inclusion sociale par le numérique : le jumelage innovant, art et sport signée conformément à la délibération n° 2019/121 du 5 Décembre 2019, a été visée par le contrôle de légalité le 18 Juin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.